Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Visite effectuée en IIIe région maritime, à Toulon

    Rapport d'information numéro 405

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    L'évolution de la situation en Amérique andine et les relations bilatérales avec la France (mission effectuée du 29 février au 11 mars 1988 au Pérou et en Bolivie)

    Rapport d'information numéro 26

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie

    Rapport numéro 230

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

    Rapport numéro 259


Page mise à jour le