de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Échange de notes franco-suisse des 4 et 7 juillet 1977 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention de coopération technique en matière de formation de personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako
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