1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile de France

    Rapport numéro 79

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

    Rapport numéro 307

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

    Rapport numéro 308

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

    Rapport numéro 419


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