Rapports déposés par M. Michel CHAUTY : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CHAUTY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Rapport d'information numéro 243

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant le titre deuxième du Livre troisième du Code rural, relatif à la pêche fluviale

    Rapport numéro 372


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