1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1981 (4e collectif) (agriculture)

    Avis numéro 144

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

    Rapport numéro 326

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur les prix et les revenus

    Rapport numéro 445

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

    Rapport numéro 460

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi sur les prix et les revenus

    Rapport numéro 465

  6. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

    Rapport numéro 486

  7. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant la loi no 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains

    Rapport numéro 508


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