Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

    Rapport d'information numéro 178

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 102 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

    Rapport numéro 124


Page mise à jour le