Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

    Rapport d'information numéro 448

  2. de la délégation aux droits des femmes

    2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

    Rapport d'information numéro 425

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

    Rapport numéro 68


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