Rapports déposés par M. François BONHOMME : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

    Rapport numéro 546 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

    Rapport numéro 741 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le