Rapports d'information
de la commission des lois
Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
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