Rapports déposés par M. Guy BENARROCHE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy BENARROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

    Rapport d'information numéro 87 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Juridictions administratives et juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


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