Rapports déposés par M. Guy BENARROCHE : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy BENARROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

    Rapport d'information numéro 640

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Juridictions administratives et juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le