de la commission des lois
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
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Rapports déposés par M. Guy BENARROCHE : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy BENARROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.