de la commission des lois
Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
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Rapports déposés par Mme Catherine BELRHITI : session 2020-2021
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine BELRHITI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.