Rapports déposés par Mme Catherine BELRHITI : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine BELRHITI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau

    Rapport d'information numéro 142 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

    Rapport numéro 350


Page mise à jour le