Rapports d'information
de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
Rapports législatifs
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
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