Rapports déposés par M. David ASSOULINE : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David ASSOULINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires culturelles

    Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

    Rapport d'information numéro 239

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires culturelles

    Action extérieure de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 79 Tome I


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