Rapports d'information
de la commission des lois
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
de la commission des lois
Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
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