Jean-Pierre SUEUR - Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat,
Je vais dire quelques mots d'un rocardien, qui le fut et le reste, qui a toutefois une grande admiration pour François MITTERRAND et fut appelé par lui à faire partie de deux gouvernements, de 1991 à 1993, en tant que secrétaire d'État aux collectivités locales. J'ai apprécié les trois discours précédents. Ghislaine, vous avez raison, les choses ne peuvent rester en l'état. Pascal a fait un plaidoyer remarquable pour le statu quo , et Louis a souligné que la Constitution ne déterminait certes pas tout, mais était importante.
Je crois qu'on ne peut pas se satisfaite du statu quo . Or, on ne pourra pas revenir sur l'élection au suffrage universel du Président de la République. Je ne suis pas non plus favorable au septennat unique, qui aurait pour conséquence que le titulaire de la fonction ne pourrait pas se représenter et qu'il n'y aurait donc plus de possibilité de sanction par rapport à l'exercice de la fonction présidentielle.
Puisqu'on ne peut changer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, car les Français y sont attachés, il me semble qu'il faut modifier d'autres paramètres. Je crois que la décision de Lionel JOSPIN d'inverser les dates, et de faire que l'élection législative devienne le codicille de l'élection présidentielle, a été dommageable. Les Français ont du bon sens et donnent au Président de la République les moyens de mettre en oeuvre sa politique. Il n'y a donc plus en fait qu'une élection, l'élection présidentielle. C'est pourquoi il faut redonner, à mon avis, du sens à l'élection législative.
Malgré les critiques qu'elle suscite immanquablement, je voudrais plaider pour la proportionnelle. L'argument fallacieux tiré de la comparaison avec la IV e République, cette « mal-aimée » dont le système était détestable, n'est pas valide car on oublie de préciser que le pouvoir législatif instable de la IV e République était dépendant d'un pouvoir exécutif lui-même instable. Avec un Président de la République bénéficiant d'une forte légitimité, puisqu'il est élu au suffrage universel, pourquoi le Parlement ne représenterait-il pas davantage la diversité de la population, et ne donnerait-il pas au jeu politique la possibilité d'une plus grande mobilité?
Aux États-Unis, en Allemagne, etc., des exécutifs doivent négocier avec le législatif. Ces négociations de l'exécutif avec le législatif sur les termes du budget ne sont pas maléfiques...
François MITTERRAND fut un adepte de la proportionnelle puisqu'il a mis en place la proportionnelle départementale intégrale en 1986 et que lors du dernier Conseil des ministres qu'il a présidé- j'y étais - il a déclaré : « Si je n'ai qu'un regret c'est de ne pas avoir remis en place la proportionnelle départementale intégrale ». Cette option ne lui faisait pas peur.
Je suis très attaché à la gauche, et par conséquent à la droite, cette dichotomie qui structure notre vie politique. À cet égard, nous n'avons pas suffisamment réfléchi aux analyses structurales de la vie politique. Noam CHOMSKY, brillant linguiste, distinguait le changement dans les règles et le changement qui change les règles. Nous sommes dans des structures : « Je joue un rôle », « J'occupe une place sur l'échiquier politique ». En remplissant ma fonction, je fais fonctionner le système, en tant que structure, dotée d'une logique intrinsèque.
Je pense que le fonctionnement actuel est terriblement figé, et ne correspond plus aux réalités. Les gouvernements peuvent faire appel à des personnes de l'autre bord, comme l'ont fait Michel ROCARD ou Nicolas SARKOZY. Néanmoins, cela reste des prises individuelles, des « débauchages » en quelque sorte, et n'est jamais le résultat d'un accord politique, d'un « contrat de législature », tel que le qualifiait Pierre MENDES-FRANCE. Je ne suis pas du tout favorable à l'idée d' instiller de la proportionnelle, car cela n'aurait pas de conséquences importantes, si ce n'est de permettre à certains partis d'avoir quelques représentants. Toutefois, je pense que puisque nous avons un pouvoir exécutif fort et légitime, le système parlementaire pourrait légitimement traduire une plus grande diversité.
Au Sénat, la loi MAPTAM créant des métropoles a été votée par la moitié du groupe UMP, la moitié du groupe centriste, les deux tiers du groupe RDSE et une bonne partie des socialistes excepté les Marseillais... Deux lectures ont été nécessaires, car il n'y a heureusement pas eu de procédure accélérée. Ce n'est donc pas un schéma binaire qui a présidé à ce choix et à ce vote, qui me semblent pleinement justifiés. Depuis ce vote-là, la question qui est posée est celle de savoir si la généralisation du modèle de la métropole lyonnaise à l'ensemble des métropoles est pertinente. À mon avis, ce serait judicieux mais cela aura pour conséquence que le suffrage universel devra être mis en oeuvre au sein de ces métropoles.
Je n'arrive pas à penser que la politique est complètement soluble dans une coupure en deux. Des majorités d'idées existent. Je pense que l'on pourrait arriver aujourd'hui à des accords de législature, comme cela existe dans beaucoup de pays d'Europe. Vous le savez, la démocratie allemande permet aussi des coalitions de plusieurs types et de plusieurs dimensions.
Au total, je pense qu'on ne peut laisser les systèmes présidentiel et législatif tous deux inchangés.
Mon ami Jean-Jacques URVOAS a proposé certaines réformes par rapport à la présidentielle, notamment sur le recueil des signatures. Nous avons voté au Sénat à l'unanimité une loi réformant les sondages. Avec mon collègue Hugues PORTELLI, nous avons réussi à faire voter cette proposition de loi dix jours après le rapport d'information que nous avions fait sur ce sujet. J'attends néanmoins depuis plusieurs années que ce projet soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or, les nombreux sondages qui prolifèrent, en particulier lors des élections présidentielles, sont réalisés en vertu d'une loi de 1977 qui ne correspond plus à la réalité actuelle.
La communication et le concept d'opinion prennent, à l'instar des sondages, de plus en plus d'importance lors des campagnes politiques. Or, l'opinion n'est pas une donnée mais une fabrication. Si les politiques privilégient « le culte de l'opinion » et s'obligent à se conformer à l'idée qu'ils se font des attentes des électeurs telles que les traduisent les sondages, ils tiendront de plus en plus des discours semblables. Cela créera un consensus mou, indistinct, peu crédible, qui, pour moi, est très différent du contrat de législature mendésien.
Si j'éprouve des inquiétudes aujourd'hui, ce n'est pas seulement en raison des tragédies qui s'abattent sur notre pays, mais également en raison du fait que, dans l'opinion, les Français disent plus souvent « ben oui », révélant une philosophie particulière. « Ben oui, LE PEN gagnera la région Nord Pas-de-Calais », « Ben oui, Marine LE PEN sera au second tour de l'élection présidentielle ». Comme si cela allait vraiment de soi. J'ai envie de hurler quand je constate ce « ben oui », cette sorte de résignation apeurée. Et quand je pense à tous les Résistants qui ont tout donné pour que nous vivions en République et en liberté. Il ne faut pas accepter cette résignation. Il faut du courage, de la clarté, de la ténacité.
Ghislaine OTTENHEIMER
Outre les attentats, la montée des partis d'extrême-droite témoigne d'une situation terrible. Si de vraies réformes ont été réalisées, peu de réponses sont formulées par nos dirigeants politiques face aux interrogations et aux angoisses du pays, qu'il s'agisse du : chômage, de l'école, de la situation des banlieues, de l'intégration, du communautarisme, etc.
Louis MERMAZ
Je tiens à préciser que ma référence à un super capitalisme englobait ces défis que sont le chômage, les réfugiés, la misère, etc.