B. QUESTIONS ORALES
Parmi les questions orales sans débat, la commissions des lois signale celle de M. Joseph Ostermann sur le financement des SDIS (12/10/2000), celle de M. Jean-Marie Poirier sur le contenu des conventions de coordination policière entre l'Etat et les communes prévues à l'article 2 de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales (13/10/2000), celle de M. Christian Demuynck sur les armes de la police municipale (16/11/2000), celle de M. Jean-Jacques Hyest sur le régime fiscal de la prestation compensatoire (30/05/2001), celle de M. Christian Bonnet sur les conditions d'agrément des organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires (30/05/2001) et celle de M. José Balarello sur l'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique territoriale (15/06/2001).
C. QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Lors des questions d'actualité au Gouvernement , les thèmes de la sécurité des transports en mer et du renforcement des moyens de contrôle des navires, de la sécurité des convoyeurs de fonds et de la mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence, ont été a plusieurs reprises évoqués.
D. RAPPORTS ET AVIS BUDGÉTAIRES
Dans son avis budgétaire sur l'urbanisme (1999-2000), présenté au nom de la commission des affaires économiques , M. Jacques Bellanger a mis l'accent sur l'importance de l'application et dressé un bilan des décrets publiés et en préparation dans ce secteur.