Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (99)

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Session ordinaire de 1999)

DURRIEU (Josette)

RAPPORT D'INFORMATION 430 tome I (1999-2000) - délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 1999
  • B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
• LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
  DU CONSEIL DE L'EUROPE
  PENDANT LA SESSION DE 1999
  • I. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 25 au 29 janvier 1999)
  • II. LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 26 au 30 avril 1999)
  • III. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 21 au 25 juin 1999)
  • IV. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 20 au 24 septembre 1999)
• A N N E X E