CHAPITRE III :
LES DÉPENSES DE L'ÉTAT :
LES
INTENTIONS DÉMENTIES PAR LES FAITS
En
introduction du rapport qu'il a déposé pour le débat
d'orientation budgétaire, le gouvernement note que la stratégie
de finances publiques qu'il s'est assignée poursuit l'objectif
" de placer la France sur un sentier de croissance durable,
équilibrée et solidaire "
, et que, pour cela, il doit
mettre en oeuvre une stratégie des finances publiques dont
" la
clef de voûte
[...]
est une évolution
maîtrisée des dépenses publiques "
.
Le gouvernement reconnaît donc explicitement que la prolongation de la
croissance doit notamment reposer sur
la maîtrise des dépenses
publiques, dont il fait apparemment un axe principal de sa politique
économique
.
Or, en dépit de ces affirmations,
les dépenses de l'Etat ne
sont pas maîtrisées depuis 1998
, alors que de leur
maîtrise dépendent la poursuite et le succès des mesures de
baisse des impôts présentées par le gouvernement.
I. 1998-2000 : LE DÉRAPAGE MAL DISSIMULÉ DES DÉPENSES
En
dépit des analyses convergentes de votre commission et de la Cour des
comptes sur l'évolution des dépenses, le gouvernement affirme que
celles-ci sont maîtrisées, et que ses engagements en la
matière sont respectés, n'hésitant pas à prendre
certaines libertés dans la présentation des chiffres, afin
d'afficher une réalité qui lui est favorable.
Pourtant, depuis 1998, aucun exercice budgétaire ne s'est traduit par la
" maîtrise des dépenses ", expression dont votre
commission ignore du reste la portée concrète.
Source : Cour des Comptes
A. PAS D'ACTION VOLONTARISTE SUR LES DÉPENSES EN 1998
Dans un
courrier en date du 9 juillet 1999, adressé au ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, le Premier président
de la Cour des comptes, M. Pierre Joxe, indiquait que, s'agissant de
l'évolution des dépenses, d'éventuels désaccords
méthodologiques ne devaient pas
" masquer
l'essentiel :
la progression rapide des dépenses du budget général en
1998
, qui s'établit à 3,6 %, au lieu de 1 % l'année
précédente. Elle est ramenée à 1,1 % - ou à
0,8 % compte tenu des " recettes de la dette " - en déduisant
les remboursements et dégrèvements d'impôts, qui ont
augmenté dans des proportions exceptionnelles et d'ailleurs non
totalement élucidées en 1998, et qui, par nature,
ne
traduisent pas d'action volontariste sur les dépenses
".
La Cour avait d'ailleurs détaillé son analyse dans son rapport
sur l'exécution des lois de finances pour 1998. Notant que les
dépenses ordinaires des services civils - qui sont les plus rigides -
avaient augmenté de 4,6 % contre 1,9 % en 1997, elle estime que cette
situation résulte d'une
" pression de tous les postes à
l'exception des dépenses d'intervention qui diminuent de 0,9
% "
.
L'évolution des dépenses de l'Etat en 1998 s'est donc traduite
par un net accroissement des dépenses de fonctionnement, en particulier
celles de personnel qui ont crû de 3,7 %, tandis que les dépenses
en capital des services civils et militaires diminuaient, respectivement de 2,1
% et de 9,3 %, contribuant ainsi pour une part importante à la
réduction du déficit de 1998.