B. UNE RÉPONSE À L'ÉVOLUTION FUTURE DES BESOINS
Afin de poser le débat sur l'énergie nucléaire dans l'Union européenne sur des bases pragmatiques, il est utile de s'intéresser à la fois aux perspectives d'évolution de la consommation énergétique en Europe, et aux perspectives de développement des solutions alternatives au nucléaire.
1. Le dynamisme de la consommation d'énergie en Europe
a) Une hausse de la demande d'énergie à l'horizon 2020
L'Union européenne est l'une des régions du monde les plus consommatrices d'énergie. En 1997, elle a consommé 1 407 millions de tep, soit environ 30 % du total de la consommation d'énergie primaire de l'OCDE et 15 % de la consommation mondiale, alors qu'elle ne représente que 6 % de la population de la planète.
Répartition par région de la consommation énergétique mondiale
(en millions de tep)
|
1980 |
1990 |
1997 |
Stocks |
109.0 |
117.6 |
131.9 |
Union européenne |
1240.8 |
1314.2 |
1406.9 |
Reste de l'OCDE |
2565.2 |
2852.2 |
3246.2 |
dont Amérique du Nord |
2103.6 |
2259.6 |
2541.7 |
dont Japon-Australie-NZ |
430.4 |
540.1 |
633.2 |
Europe centrale et orientale |
354.2 |
333.4 |
289.5 |
CEI |
1131.9 |
1347.8 |
911.1 |
Afrique |
260.2 |
363.8 |
425.2 |
Moyen-Orient |
133.5 |
237.2 |
329.3 |
Asie |
1148.4 |
1732.2 |
2350.7 |
Amérique latine |
288.8 |
339.1 |
435.8 |
Total |
7273.2 |
8686.1 |
9579.4 |
Source : Commission européenne - Direction
générale de l'énergie
Toutefois, si l'on raisonne en termes " d'intensité
énergétique ", selon l'expression consacrée, l'Union
européenne apparaît comme l'une des zones les plus
économes.
Avec une consommation de 237 tep par million d'euros de PIB, les Quinze
ont l'un des ratios les plus faibles, seul le Japon faisant mieux.
Intensités énergétiques dans le monde en 1997
|
en tep/habitant |
en tep/M. d'euros de PIB |
Union européenne |
3,76 |
237 |
Amérique du Nord |
6,51 |
426 |
Japon-Australie-NZ |
4,27 |
214 |
Europe centrale et orientale |
2,39 |
1392 |
CEI |
3,12 |
2180 |
Afrique |
0,57 |
926 |
Moyen-Orient |
2,07 |
797 |
Asie |
0,76 |
1124 |
Amérique latine |
1,10 |
493 |
Monde |
1,63 |
477 |
Source : Commission européenne - Direction
générale de l'énergie
Les perspectives d'évolution du parc électronucléaire
européen sont étroitement liées aux prévisions
d'évolution de la consommation d'énergie dans l'Union.
Compte tenu du niveau de développement atteint par les Etats membres, la
demande d'énergie y est moins dynamique que dans d'autres régions
du monde. En effet, les économies développées à
haut niveau de vie se caractérisent par des ratios de consommation
d'énergie par habitant élevés mais stables. Dans ces
économies industrialisées, les équipements de confort et
de transport personnels sont très répandus : de ce fait,
l'accroissement des revenus est orienté vers des biens et services peu
intensifs en énergie. Globalement, la hausse de la demande
d'énergie tend à épouser la croissance de la population.
La Direction générale de l'Energie de la Commission a
publié en novembre dernier une étude prospective sur
l'énergie dans l'Union européenne à horizon 2020.
Cette projection repose sur une hypothèse d'amélioration
significative du ratio d'intensité énergétique
européen, déjà l'un des plus bas du monde, à un
rythme de 1,5 % par an. En effet, un découplage entre
l'augmentation des besoins d'énergie et la croissance économique
devrait résulter d'une modification qualitative de cette
dernière, de plus en plus fondée sur des biens et services
à haute valeur ajoutée, ainsi que de l'amélioration
technologique continue des modes d'utilisation de l'énergie.
En dépit de cette intensité énergétique accrue, la
demande d'énergie dans l'Union européenne passerait de
1 454 Mt en 2000 à 1 612 Mt en 2020, soit une
augmentation de 11 %.
Besoins d'énergie primaire dans l'Union européenne
(en millions de tep)
|
1995 |
2010 |
2020 |
2030 |
Combustibles solides |
238 |
207 |
182 |
218 |
Pétrole |
578 |
606 |
655 |
663 |
Gaz naturel |
274 |
338 |
401 |
431 |
Nucléaire |
205 |
223 |
227 |
199 |
Electricité |
1 |
1 |
2 |
3 |
Energies renouvelables |
72 |
79 |
88 |
100 |
TOTAL |
1 368 |
1 454 |
1 556 |
1 612 |
Source : Commission européenne - Direction
générale de l'énergie
Cette augmentation déjà significative des besoins
d'énergie primaire recouvre une augmentation encore plus forte des
besoins en électricité, qui est la forme d'énergie
caractéristique des économies postindustrielles. La demande
d'électricité s'accroîtrait de 1,9 % par an jusqu'en
2010 et de 1,6 % par an entre 2010 et 2020, ce ralentissement du rythme de
croissance traduisant les gains d'efficience technologique.
b) Une aggravation prévue de la dépendance énergétique
Face
à cette demande accrue, la production d'énergie dans l'Union
européenne est orientée à la baisse. Les énergies
fossiles se tariraient dans leurs trois composantes (combustibles solides,
pétrole et gaz naturel) tandis que les énergies renouvelables ne
se développeraient pas suffisamment pour compenser cette baisse de
ressources.
En ce qui concerne le nucléaire, la projection de la Commission
européenne s'en tient à une double hypothèse de gel du
parc de centrales nucléaires installées ou en construction, et de
prolongation de la durée de vie des installations jusqu'à
40 ans.
Cette hypothèse neutre se traduit par une
légère augmentation de la production
électronucléaire entre 2000 et 2010, avec la mise en service des
centrales encore en construction, suivie d'une diminution plus marquée
entre 2010 et 2020, avec la fermeture des centrales nucléaires les plus
anciennes.
Production d'énergie primaire dans l'Union européenne
(en millions de tep)
|
1995 |
2000 |
2010 |
2020 |
Combustibles solides |
137 |
110 |
86 |
70 |
Pétrole |
162 |
165 |
129 |
99 |
Gaz naturel |
167 |
204 |
191 |
141 |
Nucléaire |
205 |
223 |
227 |
199 |
Hydroélectricité |
25 |
27 |
27 |
29 |
Biomasse |
44 |
53 |
53 |
57 |
Energies renouvelables |
3 |
9 |
9 |
14 |
TOTAL |
743 |
782 |
721 |
609 |
Source : Commission européenne - Direction
générale de l'énergie
On remarque que, dans la présentation de cette projection, les besoins
d'énergie nucléaire sont, par construction, identiques aux
capacités de production européennes.
Globalement, l'écart croissant entre les besoins et la production
d'énergie dans l'Union européenne se traduirait par une forte
augmentation de son taux de dépendance énergétique.
Vers 2020, les Quinze dépendraient des importations de pays
extra-communautaires pour près des deux tiers de leur consommation
d'énergies fossiles.
Taux de dépendance énergétique de l'Union européenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
(en pourcentage des besoins) |
||
|
1995 |
2000 |
2010 |
2020 |
|
Combustibles solides |
39,5 |
46,7 |
52,8 |
67,8 |
|
Pétrole |
72,9 |
74,4 |
81,7 |
86,1 |
|
Gaz naturel |
39,9 |
39,5 |
52,4 |
67,3 |
|
TOTAL |
46,4 |
47,6 |
55,- |
63,4 |
Source : Commission européenne - Direction
générale de l'énergie
La méthodologie de l'exercice de projection conduit par la Direction
générale de l'Environnement n'est pas exempte de toute critique.
L'étude se fonde sur la continuation des tendances actuelles, sans
changement des politiques énergétiques menées aujourd'hui,
ni rupture technologique. Or, ce genre d'extrapolation mécanique n'est
valable qu'à très court terme, mais n'est guère pertinent
à l'horizon de vingt ans qui a été retenu.
Les auteurs de l'étude admettent d'ailleurs implicitement cette limite
méthodologique, puisqu'ils précisent :
"
Les
perspectives de l'énergie nucléaire constituent l'une des
incertitudes clefs de cette projection
.
Le nucléaire peut jouer
un rôle très significatif pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2010.
"
Son impact variera selon que les capacités massives des
centrales nucléaires devant être fermées entre 2015 et 2030
seront remplacées par d'autres centrales nucléaires ou par des
centrales thermiques.
" En dépit des restrictions qui freinent l'expansion de
l'énergie nucléaire, il est apparu, compte tenu de la haute
sensibilité aux prix du pétrole et du gaz, que le rôle du
nucléaire pourrait être significatif
".
2. Les limites des solutions alternatives
Les partisans d'un abandon progressif ou anticipé du nucléaire n'ignorent pas que les besoins d'énergie en Europe restent dynamiques et que les sources d'énergie fossiles ne sont pas inépuisables. Mais ils font valoir qu'il existe des solutions alternatives au nucléaire.
a) La promotion communautaire des énergies renouvelables
La
Commission européenne a présenté en 1997 un Livre Blanc
sur les sources d'énergie renouvelables
(1(
*
))
qui définit une stratégie
communautaire pour la promotion des énergies renouvelables. Ce document
part du constat que le niveau de maturité technologique atteint
aujourd'hui par celles-ci est tout à fait satisfaisant.
Les technologies
hydroélectriques
sont maîtrisées
depuis longtemps, et couvrent une large gamme de puissance, les toutes petites
puissances apportant une réponse qualitative en milieu isolé.
La
biomasse
recouvre, d'une part, les valorisations de déchets
agricoles, forestiers, industriels ou urbains et, d'autre part, les biomasses
régénérées (exploitation forestière ou
cultures à vocation énergétique). La valorisation de la
biomasse recouvre trois grandes filières :
- la combustion de la biomasse sèche, dont le développement
est envisageable sur les réseaux de chauffage collectifs,
éventuellement en association avec les énergies fossiles ;
- la production de méthane à partir de biomasse humide, qui
offre des perspectives intéressantes pour le traitement des
déchets agricoles ou ménagers et peut répondre à un
besoin local de chaleur ou de production d'électricité ;
- les biocarburants, techniquement réalistes mais encore
concurrencés par les produits pétroliers, et dont le
développement est subordonné à des considérations
de politique agricole.
L'énergie
éolienne
a atteint une maturité
suffisante pour couvrir des marchés aussi différents que
l'électrification de sites isolés ou la production
d'électricité sur les grands réseaux. Une évolution
technologique qui pourrait favoriser cette source d'énergie est le
développement de plates-formes éoliennes
offshore
, qui
limiteraient les contraintes d'espace et d'environnement.
Les technologies
solaires
sont aujourd'hui mûres pour la
production d'eau chaude à basse température, destinée au
chauffage ou à un usage sanitaire, la production
décentralisée d'électricité et la production sur
réseau par des centrales thermodynamiques solaires.
L'énergie
géothermique
est techniquement viable, d'une
part, pour la production d'électricité à partir de vapeur
sèche à haute température et, d'autre part, pour le
chauffage localisé des bâtiments par des pompes à chaleur.
Les énergies renouvelables sont donc techniquement crédibles,
et occupent d'ailleurs déjà une place non négligeable chez
certains Etats membres.
Quatre pays recourent aux énergies renouvelables dans une proportion
significative : le Portugal (15,7 %), la Finlande (21,3 %),
l'Autriche (24,3 %), et la Suède (25,4 %). Ces
résultats appréciables s'expliquent, pour le Portugal, par une
utilisation importante de la biomasse traditionnelle dans le secteur
résidentiel, et pour les trois autres Etats membres, par la mise en
valeur d'un important potentiel forestier et hydraulique.
Part
des sources d'énergie renouvelables
dans la consommation
intérieure brute d'énergie (en %)
|
1990 |
1995 |
Autriche |
22,1 |
24,3 |
Belgique |
1,0 |
1,0 |
Danemark |
6,3 |
7,3 |
Finlande |
18,9 |
21,3 |
France |
6,4 |
7,1 |
Allemagne |
1,7 |
1,8 |
Grèce |
7,1 |
7,3 |
Irlande |
1,6 |
2,0 |
Italie |
5,3 |
5,5 |
Luxembourg |
1,3 |
1,4 |
Pays-Bas |
1,3 |
1,4 |
Portugal |
17,6 |
15,7 |
Espagne |
6,7 |
5,7 |
Suède |
24,7 |
25,4 |
Royaume-Uni |
0,5 |
0,7 |
Union européenne |
5,0 |
5,3 |
Source : EUROSTAT
Toutefois, la Commission estime, dans son Livre Blanc, que la part des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique de
l'Union européenne ne reflète pas leur véritable potentiel
technologique de développement.
Elle propose donc de mettre en oeuvre en leur faveur une politique
communautaire volontariste venant en complément des plans nationaux
visant à les promouvoir.
Ce plan d'action communautaire s'appuie sur un instrument financier, le
programme ALTENER, mis en place précédemment. Le programme
ALTENER I, pour la période 1993-1997, était doté de
40 millions d'euros. Le programme ALTENER II, pour la période
1998-2002, est doté de 22 millions d'euros.
L'objectif fixé est de doubler la part des énergies
renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union
européenne, de 6 % actuellement à 12 % en 2010.
Dans sa résolution sur le Livre Vert qui a précédé
le Livre Blanc, le Parlement européen s'est même prononcé
en faveur d'un objectif de 15 %.
Parallèlement, la Commission a préconisé un effort
particulier sur les économies d'énergie, dans une communication
de 1998
(2(
*
))
.
Le potentiel
économique d'amélioration de l'efficacité
énergétique entre 1998 et 2010 est estimé à environ
18 % de la consommation annuelle totale d'énergie de 1995.
Ainsi, le projet de directive visant à réduire la consommation
d'énergie des appareils électroménagers, actuellement en
cours de discussion, devrait permettre aux pays de l'Union européenne
d'économiser l'équivalent de la consommation
d'électricité annuelle du Portugal.
Cette action s'appuie sur des programmes technologiques, tels que
Joule-Thermie, et sur un programme pluriannuel pour la promotion de
l'efficacité énergétique (SAVE). Le programme SAVE II
est doté de 66 millions d'euros pour la période 1998-2000.
b) Les obstacles au développement des énergies renouvelables
Outre
leur contribution à la diminution des émissions de gaz à
effet de serre, les énergies renouvelables présentent le double
avantage de réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des
importations et d'être fondées sur des technologies de pointe
créatrices d'emplois et d'exportations. Sur ces nouveaux
créneaux, les Etats membres détiennent souvent des positions
mondialement dominantes, qu'il leur appartient de conforter.
Toutefois, ces sources d'énergie nouvelles ont leurs propres
contraintes et limites
. La biomasse pose des problèmes pratiques de
transport et de stockage, qui la rendent impropre à un usage intensif
dans les zones urbanisées. L'énergie éolienne
entraîne une pollution sonore de voisinage et est dévoreuse
d'espace. A titre d'illustration, si l'on remplaçait toutes les
centrales nucléaires d'Europe par des éoliennes
perfectionnées, d'une puissance unitaire pouvant atteindre 1 GWh,
celles-ci occuperaient une bande de 10 kilomètres de large sur
3.200 kilomètres de long. L'énergie solaire reste soumises aux
variations de l'ensoleillement selon les latitudes et les saisons, même
si les nouvelles techniques de cellules photovoltaïques
intégrées aux surface des bâtiments ouvrent des
perspectives intéressantes.
Indépendamment de ces limites, qui ne sont pas rédhibitoires, la
commercialisation des énergies renouvelables tarde à
décoller en raison de coûts d'investissement élevés
par rapport aux énergies fossiles et du manque de confiance des
investisseurs, des pouvoirs publics et des utilisateurs.
Le total des investissements nécessaires dans l'Union
européenne pour atteindre l'objectif d'un doublement des énergies
renouvelables entre 1997 et 2010 est estimé par la Commission
européenne à 165 milliards d'euros, ce qui correspondrait
à une augmentation de 30 % du montant des investissements dans le
secteur de l'énergie.
L'objectif fixé d'un doublement de la part de 6 % des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique
européenne apparaît particulièrement ambitieux quand on
constate que l'hydroélectricité représente actuellement
à elle seule 4 %.
En effet, pratiquement tous les sites pertinents pour de grandes installations
hydroélectriques sont déjà équipés dans les
pays de l'Union, et l'équipement des rares sites restants se heurte
à une vive opposition de la part des populations concernées.
En dehors du petit hydroélectrique, la quasi-totalité des
progrès espérés reposera donc sur les autres formes
d'énergies renouvelables, qui restent moins maîtrisées.
Un développement de grande ampleur en Europe de ces sources
d'énergies nouvelles ne repose pas uniquement sur des progrès
technologiques, mais suppose de repenser tout à la fois les
réseaux de production et de distribution d'énergie, les modes de
transport, les structures de production industrielle, les formes d'architecture
et d'urbanisme, etc. Cette remarque ne signifie pas qu'il est vain de
promouvoir les énergies renouvelables dans le cadre économique et
social actuel. Mais elle implique que leur contribution ne pourra atteindre un
seuil significativement supérieur qu'à long terme, à
l'issue d'un effort d'investissement constant et multiforme.
Par ailleurs, dans son intervention en faveur des énergies
renouvelables, l'Union européenne se heurte à sa propre logique
libérale.
Ainsi, la proposition de directive sur les énergies
renouvelables à laquelle travaille actuellement la Commission pourrait,
paradoxalement, remettre en cause les systèmes d'aides nationaux.
L'Allemagne, en particulier, est opposée à ce texte qui, dans son
état actuel, la contraindrait à renoncer à son
système de prix garantis au producteur et d'aides fiscales à
l'investisseur. D'ores et déjà, le Danemark a dû modifier
son système d'aides au développement des éoliennes, afin
qu'il repose sur des quotas obligatoires de consommation et non plus sur des
subventions aux producteurs, estimées non conformes au droit
communautaire.
L'objectif de 12 % d'énergies renouvelables pour l'ensemble de l'Union
européenne en 2010, aussi souhaitable soit-il, apparaît ainsi peu
réaliste. Il est d'ailleurs révélateur que l'étude
prospective précitée de la Direction générale de
l'Energie ne retienne pas cette hypothèse avant 2020.
Au regard des chiffres, votre rapporteur constate que les énergies
renouvelables ne peuvent pas être considérées comme une
solution alternative à l'énergie nucléaire, du moins
à moyen terme.
Le bon sens commande de sortir d'une logique de compétition entre ces
deux types d'énergie. Pour faire face à ses besoins futurs,
l'Union européenne ne pourra se passer d'aucune d'entre elles.