INTRODUCTION
Par son
intitulé même, le groupe de travail de la commission des finances
a pris le parti de la régulation financière et monétaire
internationale. La régulation peut se définir comme la
présence, au sein d'un système comme le système financier
mondial, de mécanismes de stabilisation qui assurent son bon
fonctionnement. Par exemple, lorsque les taux de change des grandes monnaies
ont tendance à diverger de façon excessive, les banques centrales
interviennent, notamment par les taux d'intérêt, pour stabiliser
les taux de change. Cette action est dite " régulatrice ", par
opposition à une action de contrainte, comme l'interdiction de la
conversion des monnaies, ou l'inaction totale, laissant faire le marché.
Le but de la régulation est d'assurer le développement
harmonieux de ce dernier. Ceci suppose l'existence de règles du jeu
admises dans l'intérêt commun et celles d'institutions capables de
les faire respecter. Le présent rapport va s'attacher à justifier
cette prise de position initiale, que les auditions et missions ont
confortée au long de l'année 1999, en répondant à
trois questions.
Tout d'abord, pourquoi faut-il une régulation financière
internationale ? La réponse est en apparence simple : la
mondialisation économique et financière, source de progrès
économique, s'accompagne de dysfonctionnements majeurs dont les effets
sont dévastateurs, notamment dans les pays émergents et pauvres.
Mais cette réponse ne suffit pas car il faut également savoir
pourquoi, parmi les solutions possibles, il est nécessaire de recourir
à la régulation plutôt qu'à d'autres solutions,
comme le laisser-faire intégral ou la mise en oeuvre de contraintes
globalement imposées à tous les acteurs.
En second lieu, quels sont les systèmes actuels de prévention des
crises et de stabilisation du système financier mondial ? Il s'agit
d'analyser le fonctionnement des dispositifs actuels et de mettre en
évidence leurs lacunes s'il y a lieu.
Enfin, et à l'issue de cette analyse, quelles propositions le groupe de
travail peut il faire pour améliorer la régulation
financière ? Certaines pistes peuvent être explorées,
même si le groupe de travail souhaite rester humble compte tenu de
l'ampleur de la tâche et de l'insuffisance manifeste de l'échelon
national pour apporter des solutions. Car, même si des formules
parfaitement efficaces pouvaient être avancées, ce qui n'est
déjà pas sûr, la principale difficulté réside
dans leur mise en oeuvre : il est en effet nécessaire que les
principaux décideurs mondiaux se mettent d'accord et surtout qu'ils ne
cèdent pas, ce faisant, à la tentation de mettre le monde en
développement ou les pays émergents sous tutelle.