Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité

N° 284

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mars 2000

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la régulation financière et monétaire internationale ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Marchés financiers.

POUR UN NOUVEL ORDRE FINANCIER MONDIAL :

RESPONSABILITÉ, ÉTHIQUE, EFFICACITÉ

Philippe MARINI

Sénateur

Rapporteur général

Commission des Finances

Groupe de travail sur la régulation financière et monétaire internationale

AVANT-PROPOS

La commission des finances a décidé de créer un groupe de travail sur la régulation financière et monétaire internationale au début de l'année 1999. Il a été installé par Alain Lambert, Président de la commission, le 16 février 1999. Il était ainsi composé :

Philippe Marini, Président,

Jacques Pelletier, Vice-Président,

Paul Loridant, Vice-Président,

Philippe Adnot,

Denis Badré,

Maurice Blin,

Michel Charasse,

Jacques Chaumont,

Roland du Luart,

Marc Massion,

Henri Torre,

La création de ce groupe de travail répondait à trois préoccupations :

- les crises de paiement des années 1997 et 1998 survenues dans les pays dits " émergents ", en Asie du sud-est, en Russie et en Amérique Latine. Les crises étaient préoccupantes pour les pays concernés, et aussi par leurs répercussions sur les pays industriels.

Surtout, elle témoignait de l'extrême précarité de la prospérité économique, et de l'incapacité des grands Etats industriels à prémunir la planète contre de tels bouleversements. Ces crises ont naturellement suscité la question d'éventuelles réformes de l'architecture financière internationale, tant dans les institutions qui la composent (le fonds monétaire international, la banque mondiale, la banque des règlements internationaux, les banques régionales de développement, les groupes informels de pays, les " G 7, G 10, G 22... ") que dans leurs moyens d'action.

- les défaillances de certains intervenants sur les marchés financiers, en particulier la faillite du fonds " long term credit management " (LTCM). Ces défaillances posent la question des risques économiques engendrés par les marchés financiers, en particulier ceux de produits dérivés, et conduisent à l'intéresser à la prévention des risques systémiques. A cette question est liée toute la problématique de la surveillance des marchés de capitaux et de crédit. Elle rejoint celle des circuits d'argent criminel, de nombreux fonds d'investissement étant établis dans des paradis bancaires et fiscaux qui attirent les transactions les plus contestables.

- l'apparition de l'euro en 1999. Quel peut être son rôle dans la stabilité économique et financière mondiale ? L'exemple de la zone euro peut il être exploité par d'autres régions, ou par le monde ? Que peuvent faire les zones monétaires ? Comment doit on traiter les relations entre grandes monnaies ?

Le groupe de travail a procédé à 13 auditions à Paris, et a effectué 6 déplacements à l'étranger, de mai à novembre 1999 : aux États-Unis (Washington et New York), en Suisse (Bâle), en Allemagne (Francfort), en Côte d'Ivoire (Abidjan), au Japon (Tokyo), et en Belgique (Bruxelles). Il s'agissait de rencontrer les responsables des institutions financières multinationales, mondiales, régionales ou européennes, et également des économistes et des responsables du secteur privé intéressés par la question de la stabilité financière internationale.

Le présent rapport est le fruit de ces investigations.