N° 265
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 15 mars 2000. |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme (2),
Par M. Louis ALTHAPÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Paul Vergès, Henri Weber.
(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Pierre Hérisson, président ; Bernard Joly, Charles Revet, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Louis Althapé, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Jacques Bellanger, Georges Berchet, Gérard César, Roland Courteau, Alain Gérard, Serge Godard, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Bernard Piras.
Urbanisme .
SIMPLIFIER ET DECENTRALISER : DEUX DEFIS POUR L'URBANISME |
Pierre HERISSON
Président
Louis ALTHAPÉ
Rapporteur
Commission des Affaires économiques
Groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme
TABLE DES SIGLES
ABF |
Architectes des bâtiments de France |
CAUE |
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement |
DDAF |
Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt |
DDE |
Direction départementale de l'équipement |
DGD |
Dotation générale de décentralisation |
DGUHC |
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction |
DTA |
Directive territoriale d'aménagement |
EPCI |
Etablissement public de coopération intercommunale |
HLM |
Habitation à loyer modéré |
MARNU |
Modalités d'application du règlement national d'urbanisme |
PLA |
Prêt locatif aidé |
POS |
Plan d'occupation des sols |
PPR |
Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles |
UTN |
Unité touristique nouvelle |
ZAC |
Zone d'aménagement concerté |
Zones " NB " |
Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées |
Zones " NC " |
Zone non constructible |
ZPPAUP |
Zone de protection du patrimoine urbain et paysager |