B. LA GESTION PARITAIRE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
1. Au niveau central
Le code
des pensions militaires fixe le caractère juridique, les attributions,
la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier
de l'Office national des anciens combattants.
L'Office se caractérise par sa gestion paritaire puisqu'il est
administré, sous l'autorité du secrétaire d'Etat
chargé des anciens combattants, par un conseil d'administration et par
un directeur général.
Le conseil d'administration
, dont la composition a été
modifiée par le décret n° 98-311 du 28 mars 1998,
comprend 75 membres. Il est présidé par le secrétaire
d'Etat chargé des anciens combattants et est composé de
représentants :
- du Parlement ;
- des grands corps de l'Etat ;
- du Gouvernement ;
- des titulaires de distinctions honorifiques ;
- des différentes catégories de ressortissants de l'Office, parmi
lesquelles les parents d'anciens combattants, les pensionnés et les
anciens combattants et victimes de guerre.
Le conseil d'administration définit la politique générale
de l'Office national des anciens combattants. Il délibère sur le
budget, le compte financier de l'établissement, la répartition
aux associations des subventions destinées à l'action sociale,
la fixation du prix de journée d'hébergement et de séjour
des ressortissants de l'ONAC dans les établissements privés. Il
statue, en appel, sur les recours formés contre les décisions
rendues, à l'échelon départemental, en matière
d'aide aux ressortissants. D'une manière générale, il peut
être appelé à donner son avis sur les affaires qui lui sont
renvoyées soit par le secrétaire d'Etat, soit par le directeur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil d'administration élit deux vice-présidents et
désigne en son sein deux commissions de dix-sept membres :
-
la commission des affaires générales et des
finances
, appelée à étudier les questions concernant
les ressortissants, le budget, les comptes de l'Office ;
-
la commission d'action sociale
, appelée à
étudier toutes les questions intéressant les demandes de
subventions, l'hébergement, le reclassement, les pupilles de la Nation
et les orphelins de guerre.
Le conseil d'administration tient chaque année deux sessions ordinaires.
Il se réunit en outre, sur convocation de son président, chaque
fois que l'exige le fonctionnement de l'Office.
L'administration courante de l'ONAC est cependant assurée par le
directeur général de l'Office
. Celui-ci est nommé par
décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens
combattants. Il est chargé d'assurer le fonctionnement des services et
représente l'Office en justice. Il exerce ses attributions d'ordonnateur
dans le cadre de la réglementation comptable propre aux
établissements publics nationaux à caractère
administratif.
2. Au niveau départemental
Ce
paritarisme est reproduit à l'échelon local puisque les services
départementaux de l'Office sont également administrés par
un conseil départemental et un directeur, sous l'autorité du
préfet de département.
Toutefois, le directeur n'est pas
ordonnateur secondaire.
Le conseil départemental comprend :
- le préfet qui préside ;
- le président du conseil général ;
- les maires des plus grandes villes du département ;
- le procureur de la République ;
- le trésorier-payeur-général ;
- l'officier commandant de la subdivision militaire ;
- l'inspecteur d'académie ;
- le directeur départemental du travail ;
- les directeurs des services de l'Etat et du département chargé
des affaires sanitaires et sociales ;
- le responsable départemental de l'agence pour l'emploi ;
- quarante-sept membres d'associations d'anciens combattants.
Au sein du conseil d'administration sont constituées la commission
d'action sociale et les commissions que ce dernier estime utile eu égard
aux circonstances locales.