L'Office national des anciens combattants

N° 32

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les activités de l'Office national des anciens combattants ,

Par M. Jacques BAUDOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Anciens combattants et victimes de guerre.

INTRODUCTION

Votre rapporteur a commencé sa mission de contrôle sur l'Office national des anciens combattants (ONAC) en octobre 1998. Plusieurs facteurs expliquent le choix de cet établissement public comme objet de mission.

D'abord, son existence et son rôle sont mal connus. En effet, il existe une confusion entre les missions exercées par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et celles qui incombent à l'Office national des anciens combattants. En outre, alors que l'ONAC est soumis, en tant qu'établissement public, au principe d'unité budgétaire, ses missions sont accomplies par quatre intervenants : l'administration centrale, les services départementaux, les écoles de rééducation professionnelle et les maisons de retraite.

En conséquence, ce rapport a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement de l'ONAC et de l'articulation de ses missions avec celles des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, et des directions interdépartementales aux anciens combattants.

Ensuite, lorsque votre rapporteur a débuté sa mission, l'Office connaissait une situation financière difficile. Depuis deux ans, ses recettes courantes ne couvraient plus ses dépenses, entraînant un déficit d'exploitation grandissant. Or, le budget de l'ONAC dépasse 600 millions de francs, dont près de la moitié est versée par l'Etat. Il était donc légitime que la commission des finances s'intéresse à la gestion de cet établissement.

Par ailleurs, depuis le début des années 90, plusieurs rapports avaient soulevé le caractère structurellement déficitaire de la gestion des maisons de retraite de l'ONAC et suggéraient des réformes d'envergure. Or, en 1998, l'Office ne paraissait pas avoir encore arrêté une stratégie précise concernant l'avenir de ses maisons de retraite. Votre rapporteur a donc souhaité se rendre compte par lui-même de l'état de ces dernières afin, le cas échéant, de proposer des solutions.

Enfin, lorsque le principe d'installer une mission d'information a été arrêté, la légitimité de l'ONAC semblait remise en cause de manière diffuse.

Ainsi, peu avant la discussion de la loi de finances pour 1997, un projet de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat visant à faire disparaître les services départementaux de l'Office avait été évoqué, provoquant l'émoi parmi le monde combattant. Depuis, les associations d'anciens combattants se montrent particulièrement attentives à tout projet de réforme visant l'Office ou même le Secrétariat d'Etat.

Or, peu de temps après sa prise de fonction, l'actuel Secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Masseret, lançait une réflexion sur le devenir de son département ministériel. Pendant plusieurs mois, l'Office est donc resté dans l'expectative. Aussi, lorsqu'une diminution de 5 millions de francs de la subvention du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants en matière d'action sociale a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 1998, certains ont cru déceler une confirmation de la remise en cause de la pérennité de l'Office.

La situation a évolué par la suite et les décisions prises ont été favorables à l'Office national des anciens combattants. En effet, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a très vite pris conscience du très fort attachement des associations d'anciens combattants à l'ONAC. En outre, l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense devait recevoir le consentement de ces dernières. Or, il n'était guère probable que celles-ci acceptent une restructuration à la fois du département ministériel et de l'Office national des anciens combattants. Il a donc été décidé qu'en contrepartie de l'intégration du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense, les missions et les moyens de l'Office seraient renforcés.

Parallèlement, l'ONAC, sous l'impulsion de son ministère de tutelle, a engagé une réflexion sur les réformes à engager pour assumer au mieux ses nouvelles responsabilités. Au moment de la publication du présent rapport, de nombreuses mesures ont déjà été prises, dont les plus importantes sont les fermetures de cinq maisons de retraite. Elles sont cependant loin d'être achevées.

La période choisie pour mener cette mission s'est donc révélée particulièrement intéressante puisqu'elle a correspondu à l'époque où la décision de renforcer les moyens et les missions de l'ONAC a été prise et où ses dirigeants ont dû définir une stratégie afin d'assainir durablement la situation financière de ce dernier.

La complexité de l'organisation de l'Office national des anciens combattants a conduit votre rapporteur à effectuer une série de visites sur le terrain pour examiner le fonctionnement concret non seulement de l'administration centrale, mais également des services départementaux, des maisons de retraite ou des écoles de rééducation.

Ainsi, votre rapporteur s'est entretenu avec 11 directeurs de services départementaux, 6 directeurs de maison de retraite et 3 directeurs d'écoles de rééducation professionnelle. Par ailleurs, il a rencontré 4 directeurs de directions interdépartementales aux anciens combattants et 2 préfets.

Votre rapporteur s'est également rendu en Allemagne et en Grande-Bretagne pour étudier la manière dont ces deux pays assuraient la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants.

Aussi, votre rapporteur souhaite-t-il remercier l'ensemble des intervenants qu'il a eu l'occasion de rencontrer au cours de ses nombreuses visites et des ses différents entretiens. Il tient à ce titre particulièrement à saluer la collaboration et la disponibilité des l'ensemble des personnels de l'Office national des anciens combattants.