N° 27
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 octobre 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport ,
Par MM.
Michel SERGENT et Paul LORIDANT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
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Sports. |
INTRODUCTION
La
création du fonds national pour le développement du sport (FNDS),
en 1979, est née de l'initiative des parlementaires.
Depuis, ce fonds n'a cessé de se développer sous leur seule
impulsion : ils ont d'abord cherché à stabiliser ses
recettes en modifiant l'assiette du prélèvement, puis ils ont
régulièrement majoré le taux du prélèvement
assis sur les jeux de la Française des Jeux.
Le FNDS, qui a désormais dépassé le milliard de francs,
représente aujourd'hui un tiers du budget du ministère de la
jeunesse et des sports, et presque l'équivalent des crédits
destinés au sport inscrits sur ce budget.
Il est donc devenu un instrument essentiel de la politique de l'Etat à
l'égard du sport de haut-niveau, comme du sport de masse.
Or, lors de la discussion de la loi de finances pour 1998, le Sénat
avait observé que la trésorerie du FNDS était largement
excédentaire et que la lisibilité de l'emploi des crédits
n'était pas évidente.
Dans la perspective de la loi de finances pour 2000, une
" rebudgétisation " des crédits du FNDS avait
même été évoquée par le Gouvernement, puis
abandonnée, suite à la mobilisation du monde sportif et de
nombreux élus et parlementaires. Il n'en reste pas moins que
l'hypothèse d'une rebudgétisation du FNDS a de nouveau
posé la question de la légitimité de ce compte
spécial du trésor.
La présente mission de contrôle avait donc pour principal objectif
de mieux comprendre le fonctionnement du compte d'affectation spéciale
"Fonds national pour le développement du sport", et notamment de voir
s'il répondait aux objectifs souhaités par les parlementaires.
Cette mission, menée au cours de l'année 1999, nous a conduits,
en tant que rapporteur spécial du budget de la jeunesse et des sports et
rapporteur spécial des comptes spéciaux du Trésor,
à rencontrer les personnes principalement intéressées par
le fonctionnement du FNDS.
Ces entretiens ont nourri la substance de ce rapport.