3. M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale (S.G.D.N.) (le 16 juin 1999).
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m'avoir convié
à m'exprimer sur l'état de nos travaux, tant sur l'Europe de la
défense que sur la lecture que l'on peut faire de la question de la
défense européenne à travers le dossier du Kosovo. Je le
fais librement, mais en ayant le souci de rappeler que beaucoup d'études
sont encore en cours et inachevées. Le ministre de la défense
doit vous en entretenir prochainement.
Je suis très heureux de pouvoir m'exprimer pour la première fois
devant vous en tant que secrétaire général de la
défense nationale et serai très attentif à vos questions.
Il est important pour nous de connaître les réactions de la
représentation nationale aux développements politiques que l'on a
connus depuis six à huit mois concernant l'Europe de la défense,
et la lecture qui en est faite, à la suite de la première phase
du conflit du Kosovo.
Je ferai le point sur les développements intervenus depuis le mois
d'août dernier dans le dossier de la défense européenne,
avant de donner un éclairage sur le Kosovo et je dirai un mot de la
problématique générale...
Un bref rappel chronologique tout d'abord : les principales inflexions que
l'on retrouve dans la déclaration de Cologne et le rapport annexé
à cette déclaration sur la défense européenne ont
été annoncés dans un discours du Président de la
République aux ambassadeurs, fin août dernier, puis dans le
discours du Premier ministre à l'IHEDN, en septembre.
A l'époque, les deux plus hautes autorités de l'exécutif
français avaient annoncé qu'elles souhaitaient que, dans les mois
suivants, se développe une dynamique en matière de défense
européenne, avec à l'esprit que la ratification du traité
d'Amsterdam, l'arrivée en Allemagne d'une nouvelle équipe,
peut-être une nouvelle dynamique dans la relation franco-allemande,
et la préparation du sommet de Cologne pour le mois de juin 1999,
créeraient une configuration dans laquelle le thème de la
défense européenne pourrait se développer.
On a parlé à l'époque, par exemple, de
l' " initiative française " destinée à
mettre en place une réunion régulière des ministres de la
défense de l'Union européenne pour traiter de ces questions.
C'est le point qui avait été le plus relevé dans la
presse...
Puis, nous avons eu parallèlement, en septembre-octobre, un
développement important de la crise du Kosovo, et une initiative de
M. Blair, qui avait annoncé une inflexion de la position de la
diplomatie britannique en matière d'Europe de la défense,
désormais favorable à l'intégration de l'Union de l'Europe
occidentale dans l'Union européenne.
Ceci avait été considéré comme un signe de plus
grande proximité des positions de Londres avec celles de Bonn et de
Paris dans ce domaine.
Une étape majeure du mouvement qui a conduit aux décisions de
Cologne a été, le 4 décembre, à l'occasion du
sommet franco-britannique, l'adoption de la déclaration de
Saint-Malo, qui avait pour caractéristique de concrétiser un
rapprochement des thèses françaises et britanniques en
matière de mise en oeuvre d'une véritable capacité
autonome des Européens dans le domaine de la politique de défense
commune, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les
moyens de les utiliser dans le cadre de l'Union européenne.
Ceci a ensuite été décrit avec plus de détails dans
des discussions franco-britanniques, puis dans des
discussions franco-allemandes et frano-germano-britanniques, pour aboutir
essentiellement aux conclusions de Cologne, avec un passage par le
sommet franco-allemand de Toulouse le 29 mai, au cours duquel une
déclaration a confirmé notre intention de faire du sommet de
Cologne une étape importante dans la construction de l'Europe de la
défense.
Par ailleurs, Français et Allemands ont également annoncé
que l'un de leurs objectifs en termes de capacité européenne
concrète était la transformation du corps européen en un
corps européen de réaction rapide.
Après Toulouse, le Conseil européen de Cologne a
été l'occasion d'adopter une déclaration solennelle des
chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi qu'un rapport, approuvé par les
chefs d'Etat et de Gouvernement européens, préparé par la
présidence allemande et largement inspiré par les idées
françaises, britanniques et allemandes, sur la base des principes
arrêtés à Saint-Malo.
On retrouve dans le rapport de la présidence allemande, qui a
été approuvé, les mêmes termes que dans la
déclaration de Cologne, presque mot pour mot, sur les objectifs
généraux et politiques que se fixent les Européens et les
capacités européennes en la matière.
Quelles sont donc les orientations à mettre en oeuvre ?
Tout d'abord, il s'agit d'inscrire les efforts consentis en matière de
défense européenne dans le cadre général de la
politique étrangère et de sécurité commune, telle
qu'elle est définie dans le traité d'Amsterdam.
Il est dit de façon très explicite, à la fois dans les
textes de Saint-Malo et de Cologne, que l'un des objectifs majeurs de la
diplomatie française que constitue la mise en place progressive d'une
politique de défense commune depuis un grand nombre d'années -et
notamment depuis le traité de Maastricht- devra se développer
dans le cadre institutionnel de la PESC.
Cela signifie en particulier, pour les Français, les Britanniques et les
Allemands, que les règles de fonctionnement de cette défense
commune devront obéir au cadre intergouvernemental. Ceci est clairement
affiché dans les déclarations de Saint-Malo et on trouve une
référence, plus discrète, à ce cadre
intergouvernemental dans les textes de Cologne.
Le troisième élément porte sur la responsabilité
clairement affirmée du Conseil européen, constitué des
chefs d'Etat et de Gouvernement qui, dans tous nos pays, sont aussi chefs des
armées et qui ont la responsabilité éminente en
matière de défense et d'engagement des forces armées. Il
est naturel que nous ayons défendu les prérogatives du Conseil
européen en matière de directives et de direction
générale de la future politique de défense commune. Ceci
se traduit d'ailleurs dans le traité d'Amsterdam par l'article J.3,
réaffirmé avec beaucoup de force et de détails dans les
textes de Cologne.
Enfin, le quatrième élément de ce cadre
général est la reconnaissance du fait -et c'est important par
rapport à l'OTAN- que le cadre de l'Union européenne devrait
permettre aux Européens de gérer ensemble, à l'occasion
d'une crise par exemple, les aspects non seulement politiques et militaires,
mais aussi économiques et humanitaires.
La personnalité juridique et politique de l'Union européenne en
tant que telle lui permet de traiter l'ensemble des volets d'une crise. On sait
aujourd'hui que les crises auxquelles on a à faire face depuis la chute
du mur de Berlin ont cette dimension multiforme.
Par rapport à l'OTAN, organisation militaire, cette diversité des
dimensions, cette pluralité des facettes de l'action de l'Union
européenne est un atout que nous devons utiliser pleinement, notamment
au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement.
Les textes de Cologne fixent par ailleurs des objectifs, que je rappelle
rapidement : la mise en place d'une capacité autonome d'action des
Européens -ces mots ont tout leur poids- appuyée sur des forces
militaires crédibles et le renforcement de la base industrielle et
technologique de défense, appuyée notamment sur les
restructurations industrielles. C'est un volet qu'il ne faut pas
négliger dans la politique de défense commune future.
L'action opérationnelle des forces armées représente la
colonne vertébrale des décisions qui ont été
prises, mais toute une série d'autres volets intéresse
également la politique de défense commune, qu'il s'agisse du
volet industriel ou du volet militaire, avec la question de l'harmonisation des
besoins, des calendriers et des équipements futurs des pays de l'Union
européenne. Ceci n'a pas été omis, bien au contraire, dans
la déclaration de Cologne du 3 juin dernier.
Quels sont les moyens évoqués dans ces textes ?
La déclaration, tout autant que le rapport annexé de la
présidence allemande, décrivent un certain nombre de ces
moyens : processus de décision, capacités militaires, effort
de défense.
Le processus de décision, d'après le rapport annexé, qui
n'est pour l'instant qu'une première orientation, mais qui a
été approuvée, doit comprendre au moins un Conseil des
ministres des affaires étrangères et, le cas
échéant, des ministres des affaires étrangères et
de la défense, un comité de politique et de
sécurité, qui sera un organe nouveau, créé à
Bruxelles pour gérer ces questions de politique extérieure et de
sécurité commune ou de politique de défense commune, un
comité militaire de l'Union européenne et un état-major de
l'Union européenne.
Je ne reviens pas sur les autres éléments.
Il s'agit donc d'un processus de décision aussi clair que possible
appuyé sur la chaîne que constituent le conseil, le comité
politique et de sécurité, le comité militaire et
l'état-major européen.
Les moyens de l'Union européenne doivent également comprendre des
capacités en matière de renseignement, de commandement, de
projection et d'analyse de situation.
Ce sont des capacités qui relèvent du niveau de la planification
stratégique, du commandement stratégique. A Toulouse, puis en
marge même de Cologne, le jour où se réunissait le Conseil
européen, une réunion des cinq pays du corps européen a
approuvé un objectif et un calendrier pour une transformation du corps
européen, unité qui regroupe les moyens des divisions de quatre
pays -Allemagne, France, Espagne et Belgique, le Luxembourg n'étant pas
contributeur à hauteur d'une division- en corps de réaction
rapide.
Enfin, le dernier volet est constitué par un appel assez net, au
paragraphe 2 de la déclaration de Cologne, en direction des Etats afin
qu'ils poursuivent et renforcent leur effort de défense, de façon
à ce que les objectifs de capacités qui figurent dans le rapport
et dans les déclarations puissent être effectivement atteints. Ce
n'est pas un hasard si cette introduction de la référence
à un effort de défense soutenue des pays de l'Union
européenne a été réalisée dans le texte de
Cologne.
Un certain nombre de questions sont laissées ouvertes par ces textes,
comme celle des membres associés : au-delà des Quinze, quel
est le périmètre et comment gérer cette pluralité
d'Etats associés à l'Union européenne, très souvent
présents autour de la table de l'UEO ? Comment faire en sorte que
ces pays soient associés, notamment dans des opérations de
gestion de crise ou de maintien de la paix, sans que cela affaiblisse la
vitalité et l'efficacité du processus de décision à
Quinze ?
Second type de question : comment éviter que les efforts
européens ne soient perçus par beaucoup de nos partenaires,
notamment dans le domaine de la planification, des états-majors et du
commandement, comme des "duplications" -terme traditionnel dans le débat
entre l'Union européenne et l'OTAN- des moyens de l'Organisation
atlantique ?
Je mentionne un autre élément qu'il faut prendre en compte :
le devenir de l'article V du traité de l'Union occidentale, relatif
à l'engagement de sécurité collective, souscrit par tous
les membres adhérents au traité de l'UEO. Il est clair que ces
engagements devront être maintenus. Une orientation est
déjà donnée en ce sens dans le rapport de la
présidence allemande.
Le conflit du Kosovo se déroule au moment où s'élaborent
ces textes, qui donnent l'impression d'être un peu théoriques,
mais qui constituent une véritable avancée diplomatique par
rapport à la situation antérieure. Ces textes, qu'on va devoir
mettre en oeuvre dans les mois à venir, vont en quelque sorte subir un
passage au crible de la pratique. Naturellement, je ne pourrai aller
très loin aujourd'hui dans ce domaine, mais je puis néanmoins
rappeler quelques éléments.
Comment l'Union européenne peut-elle être vue à travers la
crise du Kosovo ? Je rappelle d'abord que la dynamique de Saint-Malo et de
Cologne est en partie née de la situation au Kosovo. Les Britanniques
n'ont jamais caché que la crise des mois de septembre et octobre, qui
avait conduit à un premier accord avec le président Milosevic,
conclu sous l'égide américaine par M. Holbrooke, avait
été pour eux l'occasion d'une très forte frustration.
D'une certaine façon, cette dynamique est issue du constat que les
Européens ne pouvaient rester inactifs et impuissants face à une
telle crise sur leur continent.
En second lieu, l'Europe s'est fortement manifestée dans le processus
qui a conduit à la co-présidence franco-britannique des
négociations de Rambouillet. Ces négociations ont
échoué, mais il s'agissait en quelque sorte d'une tentative de la
dernière chance pour éviter d'avoir à recourir à la
force, comme nous avons dû finalement le décider le 23 mars dernier
Dans la conduite de ce processus diplomatique, dans la définition du
cadre qui reste le cadre de référence du règlement
politique de la crise du Kosovo, les Européens ont fait preuve
d'unité et même d'un certain sens du leadership dans la
négociation, même si celle-ci n'a pu être totalement
concrétisée, dans les conditions dramatiques que vous connaissez.
Sur le plan de la gestion militaire, on parvient à un bilan
contrasté. Il est clair que la gestion militaire des opérations
aériennes a largement reposé sur les capacités militaires
et sur les capacités de commandement et de renseignements
américaines, mais il est également clair que la contribution
européenne n'a pas été nulle, notamment pas celle de la
France, puisque nous avons, pour notre part, fourni en permanence entre 12 et
13 % de l'ensemble des moyens.
Je crois qu'il ne faut pas non plus trop caricaturer les chiffres dont je
dispose sur les proportions, même s'il est vrai qu'ils sont en faveur des
Américains. En moyenne, les Américains ont fourni les deux-tiers
des moyens aériens. Dans le soutien, ravitaillement, soutien logistique
des appareils et environnement des opérations aériennes, cette
proportion s'élève à 75 %.
Par contre, quand on regarde les moyens d'attaque au sol, la proportion des
moyens européens est plus importante.
Dans la mise en oeuvre du plan de paix dans les opérations terrestres,
les rapports sont inversés.
Dans la force qui se déploie aujourd'hui au Kosovo, et qui va comprendre
environ 50.000 hommes, il y a 7.000 Américains et quelques centaines de
Canadiens. 42.000 hommes au moins sont Européens, et le commandement de
l'opération a été confié au général
britannique Jackson, appuyé par des adjoints français et
allemands.
Ce sont bien les Européens qui vont fournir l'essentiel de
l'opération militaire de maintien de la paix sur place, y compris dans
le commandement.
Je ne parlerai pas ici du volet civil, qui est sûrement un
élément très important de la contribution
européenne.
Voici donc un tableau contrasté de la crise du Kosovo. Les
différents instruments que j'ai évoqués, dont la mise en
place a été décidée à Cologne, ne sont pas
encore établis, mais l'on peut considérer, si l'on se
réfère aux accords de Dayton, que les Européens ont
pesé d'un poids nettement plus important dans la gestion politique du
dénouement, dans la dimension diplomatique et dans la gestion militaire
de la crise que lors des événements de Bosnie en 1995.
Quelques éléments de problématique pour conclure...
Quel est l'enjeu de la décision de Cologne pour l'Union
européenne et pour les Etats européens ? Il s'agit bel et
bien de mettre en place un processus de décisions et des
capacités crédibles, compatibles avec l'Organisation atlantique.
Nous ne parviendrons pas à créer un système de
décisions et de capacités crédible si nous n'avons pas un
système clair et simple de décision au sein de l'Union
européenne.
L'une des forces de l'Organisation atlantique réside dans le fait
qu'elle repose sur un Conseil, avec des ambassadeurs plénipotentiaires
qui, dans le domaine de compétences qui est celui de l'Organisation
atlantique, qui fait souvent l'objet de débats, sont appelés
à prendre des décisions.
Il y a un Conseil atlantique, un Comité militaire et une chaîne
militaire.
Nous devons créer, au sein de l'Union européenne, un
système qui ait le même type de rapidité, de
crédibilité et d'efficacité dans la prise de
décision et dans la mise en oeuvre.
C'est la responsabilité des puissances militaires principales de faire
en sorte que ce processus soit clair et crédible. Cela signifie aussi
des moyens et des capacités crédibles. Dans le domaine du
commandement, de la planification stratégique et de l'éclairage
nécessaire aux décisions qui seront prises sur le plan politique
par le Conseil des ministres de l'Union européenne, les ministres
doivent également pouvoir disposer d'instruments crédibles en
termes de capacités.
Cela veut dire aussi que les capacités des forces -forces
européennes, forces multinationales, forces nationales
-évoquées dans les déclarations-, existent. D'où
l'insistance que Français et Allemands ont mis à propos de la
transformation du corps européen...
En second lieu, nous devons gérer en permanence la position
française vis-à-vis de nos principaux partenaires
européens, y compris nos partenaires non-membres de l'Alliance
atlantique, comme la Suède.
Il faut aussi convaincre nos alliés -et je crois que nous avons fait des
progrès dans ce domaine, sans quoi la déclaration de Cologne
n'aurait pas eu lieu- qu'une capacité autonome est nécessaire,
tout comme est nécessaire une capacité à utiliser les
moyens de l'Organisation atlantique.
Ce n'est pas un secret de dire que les Américains ont pu être
surpris par la démarche britannique, par la déclaration de
Saint-Malo et par la démarche qui a abouti à Cologne. Mais ils
l'ont acceptée, en tout cas au niveau le plus élevé de
l'administration américaine, car il est difficile de plaider pour un
meilleur partage du fardeau et de refuser que les Européens s'organisent
dans le cadre de l'Union européenne.
Cette contradiction permanente, qui est au coeur même de la position
américaine vis-à-vis de la défense européenne ou de
l'Europe de la défense, on la retrouve ici mais, chaque fois que l'on
remonte au niveau du président, les réactions, par rapport
à ces projets, ne me paraissent pas négatives.
Enfin, indépendamment des constructions institutionnelles ou politiques,
il faut prendre garde au concret. Ce qui est concret, c'est l'état-major
européen. Une des clefs de la réussite de notre système
est de savoir si les Européens s'entendront pour que le Conseil des
ministres et le comité militaire puissent s'appuyer sur un
état-major européen avec des attributions, des compétences
et des moyens suffisants.
L'autre clef, ce sont les forces, d'où l'enjeu du corps européen,
mais aussi d'autres capacités européennes en matière de
renseignement, de capacités de projection ou de logistique.
Ce sont aussi les équipements : les programmes en
coopération aboutissent à ce que les équipements de la
défense sont de moins en moins réalisés au plan national,
et de plus en plus par des firmes européennes, dans le cadre de
programmes de coopération européens.
Ces éléments doivent être renforcés. Il ne faut pas
non plus oublier le volet qui concerne l'armement dans la définition de
la politique de défense commune. Il est géré à
plusieurs niveaux, dans le cadre des Quinze, mais aussi dans le cadre des
forces spécifiques des pays industriels les plus puissants, soit
à six -les six pays les plus engagés dans le domaine de
l'aéronautique, des missiles et de l'espace- soit à quatre ou
cinq, dans le cadre de l'organisation commune de la coopération en
matière d'armement (OCCAR) creuset de la programmation européenne.
Je vous remercie de votre attention.
M. le président
- Merci, La parole est aux commissaires...
M. Michel Caldaguès
- Monsieur le Secrétaire
général, vous avez fait un exposé très
intéressant sur l'architecture institutionnelle existante ou à
créer en matière de politique européenne de défense
et de sécurité commune.
Je relève cependant le goût pour les architectures
internationales, qui conduit quelquefois à ne rien mettre dedans, tant
on se préoccupe du contenant au détriment du contenu !
Prenons le cas du Corps européen : j'ai en mémoire des
déclarations qui attestaient que le corps européen serait
opérationnel en octobre 1994. Il est opérationnel depuis 1994, et
l'on se préoccupe aujourd'hui de l'activer !
Vous avez parlé d'un état-major européen : je ne
comprends plus ! Il y a l'Eurofor ! Je croyais que cet
état-major devait intervenir un jour ; il est question de se doter
d'un état-major européen !
C'est un peu comme dans les théâtres des villes reculées,
où ce sont les mêmes qui repassent, une fois sous l'uniforme des
archers, une autre fois sous la robe des moines, etc. ! On ne comprend pas
très bien...
Je voudrais également évoquer ce que vous dites à propos
du processus de décision. Vous avez évoqué la
nécessité d'une capacité autonome d'action des
Européens en disant qu'il fallait que celle-ci corresponde à une
autonomie de décision. Ne croyez-vous pas que le mot "processus de
décision", en matière militaire, comporte une contradiction dans
les termes ?
En effet, est-il possible d'avoir un processus de décision suffisamment
efficace dans un cadre collégial et multinational qui est source de
lenteur, alors que l'action militaire nécessite justement une
capacité d'action et de réaction rapide ? N'est-ce pas un vrai
problème ?
Par ailleurs, j'évoque le problème politique d'une
capacité de décision autonome au plan européen
Vous l'avez dit, l'installation militaire au Kosovo est à
prédominance européenne. Or, qui négocie l'implantation de
cette force militaire sur le terrain ? Le secrétaire d'Etat adjoint
américain, en direct avec Moscou ! Aucun représentant de
l'OTAN -et encore moins de l'Union européenne- n'est
présent !.
M. Aymeri de Montesquiou
- Je reprendrai sous une autre forme les
propos de notre collègue Caldaguès.
Il me semble, Monsieur le Secrétaire général, que vous
avez une vision très favorable de la situation ! Vous nous parlez
de Saint-Malo comme d'une étape importante, avec un revirement anglais,
mais ceci ne semble pas confirmé par les faits puisque le Royaume-Uni
s'est dissocié du programme "Horizon".
Vous avez parlé de l'uniformisation des matériels de
défense : on ne voit pas bien quel est le calendrier d'unification
des satellites, des frégates et des hélicoptères. Chaque
pays défendant son propre modèle, quand pourra-t-on avoir un
modèle commun ? Quand peut-on passer à un calendrier
d'unification ?
A votre avis, quelle sera la décision du Royaume-Uni s'il doit choisir
entre une position pro-européenne et pro-américaine ? Pour ma
part, je crains que M. Blair ne choisisse pas dans "l'esprit de
Saint-Malo".
On est intervenu au Kosovo pour des problèmes humanitaires et de droits
de l'homme, et non pour le pétrole ; au Kurdistan, le
problème est identique. Imaginez-vous que les Européens puissent
intervenir indépendamment des Etats-Unis ? Il ne me semble
pas !
Il y a là un déséquilibre extraordinaire : l'Union
européenne représente 375 millions d'habitants pour
10 millions de Serbes. Nous avons un niveau de vie trois fois
supérieur. C'est le meilleur démenti à l'optimisme de vos
propos. S'il y avait vraiment une PESC dans l'esprit des membres de l'Union
européenne, on aurait été à même de
résoudre nous-mêmes ce problème.
M. Paul Masson
- Monsieur le Secrétaire
général, j'observe toutefois qu'il est désagréable
de constater que la négociation se fait directement entre les
Américains et les Russes, alors que le partage sur le terrain
s'opérera manifestement au dépend des secteurs déjà
prédéterminés par un accord entre les différents
partenaires. Sans doute les Français abandonneront-ils une partie de
leur zone au profit des Russes. Tout ceci illustre bien l'incapacité
où sont les Européens de pouvoir, dans l'état actuel,
assumer leur rôle.
Ceci étant, mes questions sont complémentaires et peut-être
plus terre-à-terre...
Une approche financière de ces problèmes de défense
européenne commune a-t-elle déjà été
effectuée ? Je suis à peu près convaincu que
l'exigence de défense va très vite se télescoper avec les
impératifs budgétaires, et que les différents ministres
des finances vont commencer à trouver que tout ceci coûte bien
cher. En définitive, après les grandes déclarations et la
création de quelques comités, il se pourrait qu'on n'aille
guère plus loin, au nom de l'obligation de l'équilibre financier
global ; on va le voir rapidement en France, lorsque les coûts de
l'affaire du Kosovo seront connus.
En second lieu, je souhaiterais savoir s'il a été question,
à un moment ou à un autre, de l'arme nucléaire. La France
conserve-t-elle ou entend-elle conserver la plénitude du contrôle
de celle-ci, ou a-t-elle toujours envisagé de chercher une autre voie
avec les Britanniques et les Allemands ? Je crois connaître la
réponse, mais j'aimerais avoir quelques développements sur ce
point.
M. Christian de La Malène
- Monsieur le Secrétaire
général, la défense commune, la défense
européenne, sont à la mode. Pourquoi ?
Les Européens -et d'autres- ne sont pas satisfaits de ce qui s'est
passé au Kosovo, ni de la stratégie suivie par l'OTAN. On est
intervenu, suivant en cela une stratégie de l'OTAN à zéro
mort, parce que le malheur des Kosovars était insupportable. Si cette
stratégie n'avait pu être suivie, s'il avait fallu que l'on
déplore une dizaine de morts, alors les Kosovars n'auraient plus
intéressé personne : cela serait devenu supportable !
Cela pose donc la question du sens et de la justification de la
stratégie de l'OTAN et cela pousse naturellement vers la défense
commune.
La seconde raison tient à ce fameux partage du fardeau. Naturellement,
les Américains sont toujours prêts à parler de partage du
fardeau. Maintenant que l'affaire, sur le plan militaire, est provisoirement
terminée, ils sont prêts à passer le fardeau que
représente 50.000 hommes. Ceci va coûter très cher pendant
très longtemps, et les Américains ne tiennent pas tellement
à payer. C'est pourquoi ils ne sont que 7.000 ! Pour tout le monde,
la guerre était une guerre américaine, mais maintenant les
affaires ont pris leur pente, et on peut payer !
C'est un partage du fardeau qui pousse à la défense
européenne, et j'en arrive aux questions relatives à celle-ci. La
défense européenne, c'est beaucoup d'argent. Elle impose des
duplications et, pour nos partenaires, c'est une affirmation du
déséquilibre des forces en Europe. C'est l'affirmation qu'il
existe de grands pays et de petits pays, et jamais les petits pays
n'accepteront. C'est pour cela qu'ils trouvent que l'Amérique est
préférable à la France, à la Grande-Bretagne ou
à l'Allemagne !
Ces problèmes ne sont pas réglés : ils le sont sur le
papier, comme l'a dit M. Caldaguès, mais pas pour le reste.
Je ne partage donc pas votre optimisme. La défense est à la mode
mais -et je le regrette- la défense ne fera pas beaucoup de
progrès, pour les raisons que j'ai dites : le coût, la
duplication et l'équilibre des forces en Europe.
M. Hubert Durand-Chastel
- Monsieur le Secrétaire
général, comme vous l'avez signalé, on a relevé la
faiblesse des moyens européens dans les frappes aériennes.
Il semble toutefois qu'on ait pris conscience du fait qu'il est fondamental
d'avoir les moyens de notre politique.
La situation actuelle, telle qu'elle est, a été obtenue en
particulier grâce à l'influence des Russes. Or, on a l'impression
qu'on remet en cause leur position dans les forces d'occupation, auxquelles ils
tiennent beaucoup : on vient de voir ce qui s'est passé à
l'aéroport de Pristina.
Or, on ne fera rien dans les Balkans, dans le futur, ni dans l'Est
européen, sans les Russes. On en aura besoin de plus en plus dans cette
région, surtout maintenant que les guerres ont un aspect plus
humanitaire et moins politique qu'autrefois.
Je me demande si ce n'est pas le moment pour les Européens de faire une
bonne manière aux Russes, à un moment où leur situation
intérieure est particulièrement préoccupante et paralyse
leur pays.
M. le président
- Monsieur le Secrétaire
général, je terminerai par trois questions.
La première portera sur le partage des rôles entre les
Américains et les alliés. Les Européens auraient-ils pu
mener une opération comme celle du Kosovo avec leurs seules forces
militaires ? Le partage des rôles a-t-il été
raisonnable ou non ?
En second lieu, quels ont été, selon-vous, les moyens qui nous
ont manqués, à nous, Français ? Il est vrai que la
France s'est militairement bien comportée et que l'on peut rendre
hommage à nos pilotes -ce que nous avons fait- mais certains moyens
techniques ne nous ont-ils pas fait défaut ?
La troisième question rejoint votre exposé : on commence
à parler de critères de convergence dans le domaine militaire,
comme nous en avons eu dans le domaine monétaire. Cette expression vous
paraît-elle sérieuse ? Peut-on bâtir ces critères
comme on peut mesurer l'inflation dans le domaine économique ?
M. Jean-Claude Mallet
- Merci. Certaines questions appellent des
éclairages de ma part.
Un point général tout d'abord. On m'a demandé de vous
présenter l'état des travaux sur la défense
européenne, et si je vous ai fait cette présentation qui a pu
vous paraître excessivement institutionnelle, la démarche
française, elle, n'est pas institutionnelle.
On a abouti à un échafaudage qui vous paraît
peut-être abstrait, mais si l'on ne prévoit pas la façon
dont les décisions seront prises en matière de défense ou
de gestion des crises, il ne se passera rien et l'Union européenne ou le
Conseil européen seront mis à l'écart, comme ce fut le cas
en Bosnie.
La démarche française, depuis l'été dernier, est
très pragmatique et met l'accent, dans les discussions avec nos
partenaires britanniques, sur les éléments liés aux
capacités de commandement, à l'analyse des situations, au
renseignement, à la planification stratégique ou
opérationnelle.
Nos partenaires allemands ont souhaité -et je crois qu'ils ont eu
raison- bénéficier de la dynamique lancée à la fin
de l'année dernière en matière de gestion de crise.
C'est pourquoi je vous ai fait cette description.
Pour ma part, mon optimisme quant à la position de fond des Britanniques
n'est pas excessif. Cela fait plusieurs années que je traite de ces
questions, et je ne suis pas convaincu que nos partenaires britanniques soient
lancés à fond dans une construction européenne qui
réponde pleinement à nos conceptions. Néanmoins, il y a un
mouvement, peut-être imperceptible, pour certains, mais dont on aurait
tort de ne pas essayer de tirer parti.
Cela ne veut pas dire que nous sommes dupes de ce que peut être un jeu
britannique à plusieurs dimensions, à la fois vis-à-vis
des Américains et des Allemands. Mais je pense que nous n'avons pas de
raisons de rester à l'écart ou de bouder un début de
rapprochement, qui peut permettre un plus grand effet de levier dans le
dialogue au sein de l'Union européenne.
En second lieu, je ne suis pas optimiste quant à la rapidité de
la concrétisation de ces décisions. Dans ce domaine de la
défense, pour des raisons multiples, notamment historiques, les
évolutions risquent d'être lentes. On sait combien de temps il a
fallu pour construire une monnaie commune. Si l'on veut construire une
défense commune, avec des critères de convergence notamment, cela
nécessitera également un certain temps. De ce point de vue, je
pense que nous avons intérêt à conserver une politique
nationale de défense très forte.
Les avancées diplomatiques à Cologne sont cependant
incontestables ; elles devront se traduire dans les faits. Cela
dépendra de la volonté politique exprimée au plus haut
niveau. Je pense que cela prendra du temps ; en tout état de cause,
cela peut prendre, pourquoi pas, jusqu'à dix ans.
L'approche française a été très prudente. A
Saint-Malo, nous avons accompagné la dynamique nouvelle souhaitée
par les Britanniques qui avaient pris les devants. A Cologne, ce sont les
Allemands. Personne n'aurait compris, alors que des avancées se
présentaient sur le plan politique, que nous ne les nourrissions pas,
dès lors, de nos propres idées dans le domaine de la
défense européenne.
Je voudrais maintenant apporter quelques éléments de
réponse sur les mécanismes évoqués par
M. Caldaguès... Le corps européen est
déjà opérationnel. Il est parfaitement possible de le
déployer sur un théâtre d'opération. On compte
50.000 hommes et quatre ou cinq divisions ou éléments organiques
de divisions. C'est un des plus gros instruments militaires disponibles sur le
plan opérationnel en Europe.
Il a été décidé qu'on allait le transformer en une
capacité de réaction rapide. Une bonne partie des
éléments du corps d'armée, notamment allemands, sont
dotés de matériels destinés au combat lourd en
centre-Europe, avec un taux de conscrits très important. L'idée
est de faire évoluer l'état-major du corps européen et sa
capacité à répondre sur le modèle de
l'état-major de l'ARCC, qui a déjà été
utilisé en Bosnie et au Kosovo. C'est donc l'évolution de cette
capacité qui est programmée.
L'Eurofor, qui a été cité, est un état-major de
quelques dizaines d'officiers. Il peut être augmenté et
permettrait de commander une division ou une division et demie sur un
théâtre d'opération. L'état-major de l'Union
européenne, dont j'ai parlé, est un état-major de
planification stratégique, à l'image de celui qui existe dans le
cadre de l'OTAN, avec un nombre d'officiers qui reste à
déterminer, mais qui ne sera pas inférieur à 150, afin
d'être en mesure de préparer des plans d'opérations et, en
premier lieu, l'analyse stratégico-opérationnelle, au
bénéfice du comité militaire et des responsables
politiques de l'Union européenne.
On trouve, aujourd'hui, un embryon de cet état-major de planification
stratégique à l'UEO. Il reste donc à le constituer
à partir de l'expérience déjà accumulée dans
la cellule de planification de l'UEO et des objectifs qui figurent dans les
textes de l'Union européenne, afin de pouvoir disposer d'une
capacité de planification et de commandement en termes de commandement
stratégique ou de niveau équivalent.
S'agissant du rôle de l'Union européenne, celle-ci n'a pas
été absente de la conclusion du conflit. On était bien
dans un dialogue à trois ! On a cité les Russes et les
Américains, mais c'est le président finlandais, qui va assurer la
présidence de l'Union européenne à compter du 1er juillet,
qui est allé porter le plan de paix à M. Milosevic, et qui
est revenu au sommet de Cologne avec l'accord de celui-ci. L'Union
européenne était donc très présente et à sa
place dans ces discussions !
En revanche, il est vrai que la discussion actuelle destinée à
régler le problème du contingent russe se déroule,
à la demande des Russes, d'abord entre Russes et Américains.
M. le président
- Le fait que les Russes aient un secteur
peut changer le problème ! Nous avons toujours été
contre la partition du Kosovo -et le ministre l'a dit ici même. S'il
existait une zone protégée serbe, l'avenir serait très
différent de ce qui a été prévu !
M. Jean-Claude Mallet
- Le Gouvernement et le Président
partagent totalement ce point de vue. Il n'est pas question de prêter la
main à un quelconque schéma qui, sur le plan territorial,
aboutirait à un risque de partition. Cela fait partie de nos principes.
Je pense que ces principes sont partagés par les Américains. Je
suis assez optimiste quant aux solutions envisageables. Nous avons un certain
nombre de principes que nous voulons faire respecter dans la mise en oeuvre du
plan de paix, des structures de commandement et de l'organisation sur le
terrain.
Je pense que les choses vont aller assez vite, car les Russes sont
pressés par le sommet du G 8, qui a lieu la semaine prochaine, et sont
donc amenés à accepter une discussion.
Je peux difficilement m'étendre plus sur les négociations en
cours. Sachez toutefois que nous ne sommes pas inactifs et que nous ne serons
certainement pas absents de leur solution.
Quant aux autres questions, en particulier sur l'unification de la position
européenne, vous avez raison de souligner qu'il se produit souvent des
décalages assez importants. Cependant, les Européens prennent des
positions communes de façon croissante. Encore une fois, je pense que
nous devrons traiter progressivement d'une harmonisation de la PESC, non
seulement dans le domaine de la défense, mais également dans
celui de la politique étrangère.
Je le vois dans le domaine des exportations d'armements. Vous savez que le SGDN
a la lourde tâche de suivre et de contrôler les exportations
d'armements, dans un cadre interministériel qu'il anime. En principe, ce
type de décision relève traditionnellement de la
souveraineté de chaque Etat. Mais, même dans ce domaine, on
commence à connaître un début de rapprochement.
S'agissant des coûts et des problèmes de critères de
convergence que vous avez évoqué, Monsieur le Président,
on commence, notamment dans le cadre de l'UEO, à parler en effet de
réflexions sur les critères de convergence.
Je ne puis encore vous dire où cette réflexion conduira, c'est
encore trop tôt : j'ai toutefois déjà relevé comme
un signal positif le fait que la déclaration de Cologne a permis, pour
la première fois depuis longtemps, de reparler des problèmes
posés par l'effort de défense à consentir par les pays de
l'Union européenne, s'ils souhaitent mettre en commun une partie de leur
politique de défense. Cette question n'est pas résolue et sera
à l'ordre du jour des mois à venir, jusqu'à la
présidence française.
Vous m'avez interrogé sur nos capacités durant le conflit du
Kosovo, nos lacunes éventuelles. Un bilan est en cours
d'établissement et sera présenté au Premier ministre et au
Président de la République. Certains éléments ont
pu manquer, comme les satellites tout temps ou les missiles de
croisière. Le fait est que ceux qui ont été
utilisés au Kosovo étaient exclusivement américains. Si
cet atout nous a fait défaut, je rappelle que les missiles de
croisière Scalp EG sont prévus dans notre programme
militaire, à partir de 2002-2003.
Si l'on considère les différentes performances des moyens
français et européens dans la campagne aérienne qui vient
de s'achever, le bilan n'est pas si mauvais. Je rejette l'assertion selon
laquelle il s'agissait d'une stratégie purement américaine. Je
pense qu'il y a en fait eu une décision collective de basculement vers
l'action aérienne dans des conditions tragiques, puisqu'on passait d'une
situation de crise à une situation de guerre. Mais il y a bel et bien et
bien eu, notamment dans le dialogue franco-américain, un partage
des rôles et une vraie discussion dans la préparation et la
conduite des opérations. C'est donc une stratégie que la France,
le Président de la République, le Gouvernement ont
assumée. Nous avons même fourni un deuxième contingent de
moyens aériens.
En revanche, il est vrai, et nous n'en sommes qu'au début, et c'est
pourquoi je ne souhaite pas m'étendre sur ce sujet, car je pense que le
ministre de la défense désirera vous en faire part
lui-même, quand les réflexions conduites au sein du
ministère de la défense seront achevées- qu'en termes de
stratégie militaire, de stratégie de moyens et de
réflexions sur les grands équilibres géopolitiques, il y
aura des conséquences à tirer de la crise du Kosovo.
Il faudra également revenir sur l'articulation entre les Nations-Unies,
l'Union européenne, les Etats-Unis et la Russie. Il est trop tôt
pour en parler -et ce n'était pas le sujet sur lequel vous m'avez
invité à m'exprimer aujourd'hui, Monsieur le président-
mais ces analyses sont en cours et devront être présentées
à la représentation nationale.
M. le président
- Merci.