N°
458
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées ,
Par M.
Jean FAURE,
Sénateur,
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Défense. |
LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
LES
DÉFIS DE LA PROFESSIONNALISATION
L'action du service de santé des armées
s'inscrit
aujourd'hui dans un contexte à bien des égards très
différent de celui des dernières décennies :
- la suspension du service national va faire disparaître la charge
considérable liée à la sélection et au suivi
médical des appelés tout en privant le service de l'apport
très important fourni par les médecins du contingent,
- les missions du service apparaissent plus que jamais dominées par une
priorité - le soutien médical et chirurgical des forces
projetées - auquel il consacre une part croissante de ses moyens en
personnels et en matériels dans le cadre de nombreuses opérations
extérieures.
Les effectifs, le parc hospitalier et l'ensemble des moyens du service de
santé ont été réorganisés en fonction des
besoins prioritaires du soutien médical et chirurgical des forces
projetées.
Le service de santé constitue de fait une composante essentielle des
opérations extérieures au cours desquelles il a mis en oeuvre,
avec une efficacité et des résultats remarquables, sa conception
du traitement médical et chirurgical au plus près des combats,
grâce à des moyens performants et adaptés aux conditions de
l'engagement qui assurent aux blessés les meilleures conditions de
traitement et de préservation de leurs capacités fonctionnelles.
Cette participation aux opérations extérieures induit cependant
d'importants prélèvements en personnels, souvent
décidés sur préavis très court, qui se ressentent
sur les capacités courantes du service et notamment sur son
activité hospitalière.
Compte tenu du rôle que jouaient les appelés du contingent
pourvus d'une formation médicale ou paramédicale dans le
fonctionnement du service de santé, la professionnalisation impose une
politique de recrutement de médecins et de personnels
paramédicaux civils et militaires, ainsi que la création d'un
corps de chirurgiens dentistes d'active actuellement inexistant.
En raison de la durée des études médicales, seul un
recrutement immédiat de médecins déjà formés
était de nature à satisfaire les besoins
générés par la disparition du contingent. Ce recrutement
complémentaire se révèle pour le moment très
insuffisant puisqu'en 1998, seuls 15% des postes offerts ont pu être
pourvus. Cette situation inquiétante pourrait, si elle perdure,
fragiliser le service de santé et aggraver dans de notables proportions
un déficit déjà significatif en médecins d'active,
surtout au sein des forces.
L'étroitesse du vivier potentiel semble être la cause essentielle
des résultats décevants de ce recrutement complémentaire
de médecins pourtant indispensable. Outre un effort de communication,
sans doute conviendra-t-il de réfléchir au niveau des soldes de
médecins des armées, particulièrement en début de
carrière, afin de renforcer l'attractivité des postes offerts.
Le fort déficit en personnels civils, lié à des
départs massifs lors des restructurations et à
l'impossibilité de les remplacer en raison des contraintes
imposées au recrutement d'ouvriers et de fonctionnaires, est la seconde
source de difficultés dans la mise en oeuvre de la professionnalisation.
Elle crée, dans les hôpitaux des armées, des situations
tendues auxquelles pourrait seul remédier un nécessaire
assouplissement des conditions d'embauche.
La professionnalisation du service de santé s'accompagnera par ailleurs
d'une importante simplification et rationalisation des statuts des personnels
paramédicaux, l'actuelle mosaïque de statuts disparates
étant à terme remplacée par deux statuts, l'un pour les
militaires et l'autre pour les civils, inspirés de la fonction publique
hospitalière.
Enfin, l'ouverture très large des hôpitaux militaires à
la clientèle civile est apparue indispensable pour soutenir
l'activité en temps de paix du parc hospitalier et pour maintenir
à leur haut niveau de compétence les équipes chirurgicales
du service, soumises à un degré élevé d'exigence
lorsqu'elles interviennent en opérations extérieures.
Cette activité non militaire contribue désormais de
manière prépondérante au financement du service,
puisqu'elle lui apporte 59% de ses ressources financières, les
crédits budgétaires subissant dans le même temps une
érosion importante.
La volonté du service de santé de participer au service public
hospitalier et le rapprochement avec le secteur hospitalier civil contribuent
à maintenir les hôpitaux militaires
au meilleur niveau,
mais un point d'équilibre doit être défini afin de
préserver le caractère prioritaire des missions militaires du
service, de même qu'un équilibre devra être trouvé
entre crédits budgétaires et ressources externes, ces
dernières, aléatoires car dépendantes de l'activité
hospitalière, ne pouvant prendre une part trop importante sans
fragiliser le service et briser la cohérence qui a jusqu'à
présent prévalu dans sa réorganisation.
A cet égard, il serait bon qu'après deux années de forte
réduction, le service de santé bénéficie d'une
stabilisation de ses crédits budgétaires.