LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES : LES DEFIS DE LA PROFESSIONNALISATION
FAURE (Jean)
RAPPORT D'INFORMATION 458 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Table des matières
-
LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
LES DÉFIS DE LA PROFESSIONNALISATION -
INTRODUCTION
-
I. LES MISSIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES : LA PLACE ACCRUE DU SOUTIEN SANITAIRE DES FORCES
PROJETÉES
- A. LE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES, MISSION PRIORITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
- B. UNE RÉORGANISATION ORIENTÉE SUR LE SOUTIEN DES FORCES
- C. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, COMPOSANTE ESSENTIELLE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
- II. LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE : DES INCERTITUDES SUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS D'ACTIVE
- III. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIQUE : UNE LARGE OUVERTURE DES HÔPITAUX DES ARMÉES AU SERVICE PUBLIC
-
I. LES MISSIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES : LA PLACE ACCRUE DU SOUTIEN SANITAIRE DES FORCES
PROJETÉES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
-
ANNEXE 1 -
LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES -
ANNEXE 2 -
LA FÉMINISATION DES PERSONNELS
MÉDICAUX DES ARMEES -
ANNEXE 3 -
ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ -
ANNEXE 4 -
LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES -
ANNEXE 5 -
LA PARTICIPATION DU SERVICE DE SANTÉ
AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
N°
458
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées ,
Par M.
Jean FAURE,
Sénateur,
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Défense. |
LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
LES
DÉFIS DE LA PROFESSIONNALISATION
L'action du service de santé des armées
s'inscrit
aujourd'hui dans un contexte à bien des égards très
différent de celui des dernières décennies :
- la suspension du service national va faire disparaître la charge
considérable liée à la sélection et au suivi
médical des appelés tout en privant le service de l'apport
très important fourni par les médecins du contingent,
- les missions du service apparaissent plus que jamais dominées par une
priorité - le soutien médical et chirurgical des forces
projetées - auquel il consacre une part croissante de ses moyens en
personnels et en matériels dans le cadre de nombreuses opérations
extérieures.
Les effectifs, le parc hospitalier et l'ensemble des moyens du service de
santé ont été réorganisés en fonction des
besoins prioritaires du soutien médical et chirurgical des forces
projetées.
Le service de santé constitue de fait une composante essentielle des
opérations extérieures au cours desquelles il a mis en oeuvre,
avec une efficacité et des résultats remarquables, sa conception
du traitement médical et chirurgical au plus près des combats,
grâce à des moyens performants et adaptés aux conditions de
l'engagement qui assurent aux blessés les meilleures conditions de
traitement et de préservation de leurs capacités fonctionnelles.
Cette participation aux opérations extérieures induit cependant
d'importants prélèvements en personnels, souvent
décidés sur préavis très court, qui se ressentent
sur les capacités courantes du service et notamment sur son
activité hospitalière.
Compte tenu du rôle que jouaient les appelés du contingent
pourvus d'une formation médicale ou paramédicale dans le
fonctionnement du service de santé, la professionnalisation impose une
politique de recrutement de médecins et de personnels
paramédicaux civils et militaires, ainsi que la création d'un
corps de chirurgiens dentistes d'active actuellement inexistant.
En raison de la durée des études médicales, seul un
recrutement immédiat de médecins déjà formés
était de nature à satisfaire les besoins
générés par la disparition du contingent. Ce recrutement
complémentaire se révèle pour le moment très
insuffisant puisqu'en 1998, seuls 15% des postes offerts ont pu être
pourvus. Cette situation inquiétante pourrait, si elle perdure,
fragiliser le service de santé et aggraver dans de notables proportions
un déficit déjà significatif en médecins d'active,
surtout au sein des forces.
L'étroitesse du vivier potentiel semble être la cause essentielle
des résultats décevants de ce recrutement complémentaire
de médecins pourtant indispensable. Outre un effort de communication,
sans doute conviendra-t-il de réfléchir au niveau des soldes de
médecins des armées, particulièrement en début de
carrière, afin de renforcer l'attractivité des postes offerts.
Le fort déficit en personnels civils, lié à des
départs massifs lors des restructurations et à
l'impossibilité de les remplacer en raison des contraintes
imposées au recrutement d'ouvriers et de fonctionnaires, est la seconde
source de difficultés dans la mise en oeuvre de la professionnalisation.
Elle crée, dans les hôpitaux des armées, des situations
tendues auxquelles pourrait seul remédier un nécessaire
assouplissement des conditions d'embauche.
La professionnalisation du service de santé s'accompagnera par ailleurs
d'une importante simplification et rationalisation des statuts des personnels
paramédicaux, l'actuelle mosaïque de statuts disparates
étant à terme remplacée par deux statuts, l'un pour les
militaires et l'autre pour les civils, inspirés de la fonction publique
hospitalière.
Enfin, l'ouverture très large des hôpitaux militaires à
la clientèle civile est apparue indispensable pour soutenir
l'activité en temps de paix du parc hospitalier et pour maintenir
à leur haut niveau de compétence les équipes chirurgicales
du service, soumises à un degré élevé d'exigence
lorsqu'elles interviennent en opérations extérieures.
Cette activité non militaire contribue désormais de
manière prépondérante au financement du service,
puisqu'elle lui apporte 59% de ses ressources financières, les
crédits budgétaires subissant dans le même temps une
érosion importante.
La volonté du service de santé de participer au service public
hospitalier et le rapprochement avec le secteur hospitalier civil contribuent
à maintenir les hôpitaux militaires
au meilleur niveau,
mais un point d'équilibre doit être défini afin de
préserver le caractère prioritaire des missions militaires du
service, de même qu'un équilibre devra être trouvé
entre crédits budgétaires et ressources externes, ces
dernières, aléatoires car dépendantes de l'activité
hospitalière, ne pouvant prendre une part trop importante sans
fragiliser le service et briser la cohérence qui a jusqu'à
présent prévalu dans sa réorganisation.
A cet égard, il serait bon qu'après deux années de forte
réduction, le service de santé bénéficie d'une
stabilisation de ses crédits budgétaires.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Doté d'effectifs modestes au regard de l'ensemble des personnels du
ministère de la défense et peu concerné par les grands
programmes d'équipements militaires, le service de santé des
armées a rarement l'occasion de figurer au premier rang des questions
relatives à nos armées.
La commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées a toutefois jugé utile de procéder, de
manière plus approfondie qu'il n'est possible de le faire lors de
l'examen des crédits de la Défense, à une analyse des
missions et de l'organisation de ce service de soutien à la fois
indispensable à l'activité des forces armées et en pleine
évolution.
L'objet de ce rapport d'information est triple :
- mieux comprendre les missions du service de santé, désormais
prioritairement orientées vers le soutien des forces projetées,
et leurs conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de ce
service, qui apparaît plus que jamais comme une composante essentielle
des opérations extérieures,
- dresser un bilan, à mi-parcours, de la professionnalisation du service
de santé, qui pose des problèmes particuliers compte tenu du
rôle qu'y jouaient les médecins appelés,
- enfin, analyser la profonde réorganisation du secteur hospitalier
militaire qui s'ouvre désormais davantage au service public et
contribue, par les ressources externes qu'il génère, à une
part prépondérante du financement du service.
Au travers de ces trois aspects, on constatera que le service de santé
participe, comme cela est normal, à une transformation commune à
l'ensemble des forces armées mais aussi que cette mutation comporte de
multiples spécificités ou originalités qui méritent
d'être relevées.
I. LES MISSIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : LA PLACE ACCRUE DU SOUTIEN SANITAIRE DES FORCES PROJETÉES
Si le
soutien médical et sanitaire du combattant a toujours constitué
la raison d'être essentielle du service de santé des
armées, cette fonction, concrètement mise en oeuvre lorsqu'une
opération militaire est engagée, est elle-même
englobée dans un ensemble beaucoup plus vaste de missions comportant non
seulement les soins aux personnels des armées en temps de paix mais
aussi des actions de sélection, de prévention et de recherche.
Cette mission première apparaît avec d'autant plus de force
aujourd'hui que l'action du service de santé des armées s'inscrit
dans un
contexte doublement différent
de celui des trente
dernières années :
- le passage à l'armée professionnelle et
l'abandon de la
conscription
font disparaître la charge considérable
liée à la sélection et au suivi médical des
appelés du contingent ;
- l'hypothèse d'un conflit majeur laisse place à celle beaucoup
plus tangible de
l'engagement sur des théâtres
extérieurs,
situation qui s'est présentée à de
multiplies reprises au cours des dernières années.
Sans amoindrir les autres fonctions du service de santé des
armées, lesquelles forment un tout cohérent, le
soutien
sanitaire des forces projetées
se voit néanmoins
reconnaître une priorité plus affirmée et
a largement
conditionné les grands principes de la réorganisation du
service.
Les conditions dans lesquelles ont pu être engagées, dans les
années récentes, les forces françaises, ont
démontré que
le service de santé constitue une
composante essentielle des opérations extérieures.
A. LE SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES, MISSION PRIORITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Le
soutien des forces projetées apparaît clairement comme la mission
prioritaire du service de santé et se traduit par la mise en oeuvre d'un
concept d'emploi bien spécifique, privilégiant le soutien
médical au plus près du combattant.
Mais cet objectif ne saurait être mené à bien si
n'étaient pas correctement remplies, en amont, les autres missions du
service, qui garantissent la cohérence d'ensemble du soutien sanitaire
des armées.
1. Le soutien médical au plus près du combattant, spécificité du concept français de soutien sanitaire des forces en opérations
Le concept d'emploi du service de santé répond à une définition précise qui en fait l'originalité, au regard notamment des armées étrangères.
a) Le caractère interarmées du service de santé, originalité française
La
conception française du soutien sanitaire des forces se traduit tout
d'abord par l'existence d'un
service de santé couvrant toute la
chaîne de la prise en charge sanitaire du combattant,
de la
sélection et de la médecine préventive aux soins
immédiats et à l'hospitalisation, alors que d'autres pays, comme
le Royaume-Uni, s'appuient plus largement sur l'organisation civile de la
santé publique, réservant aux armées les aspects purement
militaires du soutien sanitaire.
Elle se caractérise également par le
caractère
interarmées
de ce service, situation qui est loin d'être
généralisée dans les armées
étrangères. L'armée américaine compte ainsi un
service de santé propre à chacune des quatre armées
(terre, air, mer et marines), l'armée allemande ayant elle aussi un
service de santé dans chaque arme, une branche interarmées
couvrant les missions communes telles que le secteur hospitalier, la formation
ou le ravitaillement.
Instituée en 1948 avec la création d'une direction unique
couvrant les services de santé des armées de terre, de l'air et
de la marine, l'interarmisation du service est devenue définitive en
France en 1962, avec le rattachement à cette direction de
l'administration du service de santé des troupes de marine.
Sans que soient remises en cause les spécificités des modes
d'exercice dans chacune des armées où les personnels de
santé sont appelés à servir, ce caractère
interarmées garantit une certaine cohérence des actions du
service de santé, de la formation initiale des personnels à la
mise en oeuvre du soutien médical sur les théâtres
d'opérations.
Il est en totale harmonie avec les conditions d'emploi des forces, elles aussi
de plus en plus soumises au cadre interarmées et conditionne
l'efficacité du service, puisque la chaîne continue allant du
ramassage des blessés à leur traitement définitif en
métropole fait appel aux moyens des trois armées. Il se traduit
par le rattachement en propre au service de santé des corps d'officiers
correspondants -médecins, dentistes, pharmaciens,
vétérinaires-, ceux-ci étant placés pour emploi,
par le service, dans une armée d'affectation. Dans la même
logique, l'unification en cours des statuts des personnels paramédicaux
des armées accentuera le caractère interarmées du
service.
b) Un concept d'emploi fondé sur une assistance médicale au plus près du combat
Par
opposition aux Anglo-saxons qui privilégient la rapidité de
l'évacuation médicalisée sur des formations plus
importantes, le concept français place l'équipe chirurgicale au
plus près du blessé.
Conçu pour apporter aux combattants une qualité de prise en
charge médicale aussi proche que possible de celle garantie au quotidien
sur le territoire national, le soutien des forces en opération a pour
objectif d'empêcher toute mort indue mais également
d'éviter au maximum les pertes fonctionnelles
irrémédiables et de limiter les séquelles des blessures.
Il repose sur une médecine et une chirurgie d'urgence, pratiquées
dans les premières heures qui suivent la blessure. La
proximité de ce soutien
est considérée comme un
facteur essentiel du moral du combattant
.
Ce concept s'appuie sur
deux principes fondamentaux
:
- la
médicalisation et la réanimation-chirurgicalisation de
l'avant
qui impliquent de porter au plus près du combattant les
moyens mobiles, performants et adaptés aux conditions de l'engagement,
- la systématisation des
évacuations sanitaires
précoces
vers les hôpitaux de traitement définitif,
essentiellement par voie aérienne.
Il suppose :
- la présence,
au sein des unités de combat,
d'équipes sanitaires
composées de médecins et de
personnels paramédicaux formés à la prise en charge de
polytraumatisés et disposant de moyens mobiles, adaptés et
performants, servis par des personnels habitués à l'urgence et
entraînés aux conditions les plus difficiles,
- la présence, au plus près des unités de combat, de
structures légères
permettant le traitement des
extrêmes urgences
par des anesthésistes réanimateurs et
des chirurgiens formés à la polyvalence de la réanimation
et de la chirurgie de guerre et entraînés à agir dans des
situations extrêmes, ces antennes chirurgicales pouvant être
confortées par d'autres spécialistes assurant la qualité
du conditionnement médico-chirurgical des blessés et permettant
leur évacuation dans de bonnes conditions en évitant les
aggravations secondaires ou les pertes fonctionnelles majeures,
- des
moyens d'évacuation sanitaire
précoce,
généralement par voie aérienne, afin de libérer les
capacités des formations sanitaires de campagne et de garantir un
traitement définitif dans les conditions les plus favorables, ces moyens
d'évacuation devant bien entendu comporter une assistance
médicale constante.
Il faut ajouter que la protection sanitaire opérationnelle ne saurait se
limiter à la seule phase des combats. En amont, elle exige la
connaissance et la mise à jour constante des données
épidémiologiques des différents théâtres
d'opérations envisageables et l'identification des risques particuliers.
Elle se prolonge par la mise en oeuvre des mesures d'hygiène
générale et de prophylaxie adaptées aux conditions
d'engagement.
2. La cohérence d'ensemble des missions du service de santé
Pour
primordiale qu'elle soit, la mission de soutien des forces projetées ne
saurait être menée à bien si les autres fonctions du
service de santé étaient négligées ou
insuffisamment prises en compte.
Elle s'appuie bien sûr sur le
secteur hospitalier militaire
qui
doit entretenir le personnel hautement spécialisé capable de
participer au soutien des opérations extérieures.
Elle suppose qu'une attention particulière soit accordée à
la
sélection médicale des engagés
, au
contrôle périodique de leurs aptitudes et à la mise en
oeuvre d'une
prévention générale
, dans le cadre
d'une démarche globale centrée sur la garantie permanente de la
qualité des forces disponibles.
La
formation
, initiale ou continue, et les actions d'entraînement
et de préparation des personnels du service de santé doit elle
aussi être adaptée aux missions, en particulier aux pratiques de
prise en charge des urgences traumatiques.
Le
ravitaillement sanitaire
doit garantir les approvisionnements en
médicaments, en articles pharmaceutiques et en matériels
techniques indispensables au soutien opérationnel.
Enfin, la
recherche médicale de défense
menée dans
les centres et instituts spécialisés du service de santé
constitue un
apport essentiel au
renforcement de la capacité
opérationnelle des combattants
, que ce soit par la connaissance des
maladies infectieuses, des pathologies tropicales, des effets des armes
conventionnelles, nucléaires, bactériologiques ou chimiques ou
des effets psychologiques du combat, ou par la participation aux travaux
ergonomiques préalables à la définition des
systèmes d'armes.
B. UNE RÉORGANISATION ORIENTÉE SUR LE SOUTIEN DES FORCES
Le caractère prioritaire du soutien sanitaire des forces projetées a largement servi de base à la redéfinition du service de santé, qu'il s'agisse de son organisation et de ses personnels ou de ses moyens opérationnels.
1. Un format conditionné par les exigences du soutien des forces
Dans le
cadre de la loi de programmation 1997-2002, le service de santé des
armées a été dimensionné de manière à
permettre le
soutien sanitaire
simultané d'une force terrestre
de 30.000 hommes
,
d'une base
aérienne projetée
et
d'un groupe aéronaval
sur un théâtre principal,
alors que sur un second théâtre, un groupement de forces plus
limité pourra être engagé.
La satisfaction de ce besoin a directement conditionné le format du
service de santé, ses effectifs et la dimension de son parc hospitalier.
En ce qui concerne le
soutien sanitaire intégré aux
armées,
les effectifs ont été fixés selon les
critères suivants :
- pour
l'armée de terre,
un renforcement des services
médicaux d'unités afin de parvenir,
dans les régiments
projetables
, à
un
médecin par
compagnie,
c'est-à-dire quatre médecins par régiment, ce chiffre,
déterminé dans la perspective de la projection, tenant compte des
périodes d'activité sur le théâtre, de la
nécessité de maintenir une présence médicale en
base arrière, des périodes de récupération, des
congés réglementaires et des temps de formation continue,
- pour
l'armée de l'air
, un effectif de 3 à 5
médecins par base selon leur importance et leurs charges
spécifiques (aptitude du personnel navigant, sécurité des
vols, médicalisation des évacuations sanitaires par voie
aérienne),
- pour la
Marine
, des effectifs médicaux tenant compte des
conditions d'isolement du soutien médical en mer.
Le
dispositif hospitalier
se trouve, quant à lui,
entièrement dimensionné de manière à garantir une
activité suffisante pour entretenir le
nombre d'équipes
chirurgicales nécessaires au soutien des forces projetées
.
Déjà diminué depuis le début des années
1980, le dispositif hospitalier militaire, héritage de l'histoire et des
besoins propres à l'armée de conscription, restait
surdimensionné et risquait de conduire à une sous-activité
des équipes chirurgicales, incompatible avec leur maintien au plus haut
niveau de compétence technique.
Aussi a-t-il été
prévu de fermer, de 1997 à 2002, 9 centres hospitaliers des
armées de métropole, et de ramener de 5.600 à 3.200 le
nombre de lits, en resserrant le dispositif sur les 9 hôpitaux
d'instruction des armées (HIA)
.
2. La nécessité de moyens adaptés aux conditions de l'engagement
La
recherche de la plus grande efficacité dans la mise en oeuvre du soutien
sanitaire des forces projetées a conduit à l'acquisition de trois
types de moyens, garants de la mobilité et donc de la performance de ce
soutien :
- des
véhicules de l'avant blindés (VAB) sanitaires
,
capables de suivre le combattant partout où il se trouve et d'assurer la
sécurité du ramassage,
- des
hélicoptères sanitaires
indispensables à
l'évacuation rapide vers les antennes chirurgicales et, au-delà,
des
aéronefs médicalisés
pour le rapatriement en
métropole,
- des
éléments techniques modulaires,
aéromobiles
et transportables, sur lesquels reposent les capacités de
réanimation et de traitement médical de l'avant. Fabriqués
par GIAT-Industries, ces abris modulaires ou " shelters " font partie
d'un programme de 58 modules dont une large partie a d'ores et
déjà été livrée. Ce programme permettra de
disposer de 10 sections de triage modulaire, composées de 4
éléments, et de 2 sections chirurgicales modulaires
composées de 8 éléments.
Ces moyens sont mis en oeuvre notamment par l'armée de terre qui, outre
les postes de secours, peut déployer
5 antennes
chirurgicales
et
deux hôpitaux mobiles de campagne
,
structures sous tentes ou hébergées dans les infrastructures
disponibles sur le théâtre, auxquels s'ajoutent les
nouveaux
équipements modulaires
qui, une fois assemblés dans la
configuration la plus adaptée à la situation, offrent des
conditions de traitement comparables à celles d'un hôpital de
l'infrastructure.
L'armée de terre dispose, avec le
1
er
Régiment médical
, créé en 1992 et
stationné à Metz, d'une formation originale et jusqu'à il
y a peu unique en son genre, dont l'encadrement est constitué
d'officiers du service de santé des armées.
Le 1
er
Régiment médical a pour mission de participer
au soutien médical d'une force projetée et de mettre en oeuvre
l'ensemble des fonctions opérationnelles du service de santé,
depuis les postes de secours au niveau des zones de contact, jusqu'au
structures de traitement en zone arrière. Il dispose de quatre
compagnies spécialisées qui assurent le ramassage, le triage et
la décontamination médicale NBC, l'évacuation
routière, le traitement chirurgical des urgences absolues, soit sous
tentes, soit dans des locaux aménagés, soit dans les
éléments techniques modulaires, et enfin, le ravitaillement
sanitaire.
Il dispose de plusieurs VAB sanitaires et de 8 éléments
techniques modulaires, dont 4 ont été déployés
à Mostar en ex-Yougoslavie.
Un
second régiment
comparable est en cours de constitution
à La Valbonne, près de Lyon, à partir des bataillons
médicaux transférés de Mourmelon et de Vannes. Il
regroupera à terme quatre bataillons médicaux.
L'
armée de l'air
dispose pour sa part de 20 équipes de
convoyage, équipées de lots permettant chacun le transport de 30
blessés, et de trois groupes de transit sanitaire aérien,
structures légères nécessitant le soutien de 70 personnels
environ et configurées pour permettre la mise en condition d'un volume
de 120 blessés par jour.
La
Marine
, outre les installations médicales au sein de chaque
bâtiment, dispose d'
équipements chirurgicaux
au sein des
unités les plus importantes (porte-avions,
porte-hélicoptères, transports de chalands de
débarquement, gros bâtiments de soutien) destinés tant
à ses personnels qu'aux forces embarquées pour une
opération amphibie ou aux ressortissants évacués dans le
cadre d'opérations extérieures. En complément de ces
moyens fixes, elle peut également mettre en oeuvre un
élément chirurgical embarqué.
C. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, COMPOSANTE ESSENTIELLE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Au cours de la dernière décennie, le service de santé a pris une part importante aux opérations extérieures, son rôle ne se limitant pas au soutien des forces et s'étendant aux actions humanitaires. Cette participation a permis de démontrer la pertinence et l'efficacité de la conception française du soutien médico-chirurgical. Elle entraîne cependant de lourdes conséquences sur le fonctionnement du service.
1. Opérations extérieures et actions humanitaires
L'expérience des opérations extérieures
récentes démontre que l'action humanitaire n'est jamais
totalement absente des missions du service de santé, même lorsque
celles-ci ont principalement pour objet le soutien des forces. Ainsi, dans les
opérations de rétablissement de la paix, les moyens
médicaux destinés en priorité au soutien des forces
françaises sont très souvent employés pour les
actions
humanitaires d'accompagnement
au profit des populations locales :
consultations, soins, interventions chirurgicales, fourniture de
médicaments et d'articles pharmaceutiques, évacuation de malades
et de blessés. Il s'agit d'une tradition forte du service qu'il
convenait de souligner.
Le service de santé est par ailleurs appelé à prendre une
part active à des opérations dont l'objectif humanitaire est
clairement affiché, mais impliquant également un contrôle
militaire de la zone d'intervention, par exemple, lors d'actions
d'évacuation de ressortissants français dans un pays en crise ou
lors d'opérations menées au profit de populations
réfugiées, comme en Somalie ou au Rwanda.
Enfin, le service de santé des armées est engagé dans des
actions à caractère purement humanitaire
pour des secours
d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou des actions de prévention
ou de lutte contre les épidémies. Dans de tels cas, le service de
santé peut intervenir de façon autonome ou s'intégrer dans
un dispositif plus large faisant également appel aux moyens de
sécurité civile.
Les moyens sanitaires militaires permettant de participer à l'action de
la France au profit de populations victimes de catastrophes ou
d'endémie, sont regroupés au sein de la
Force d'assistance
humanitaire militaire d'intervention
rapide (FAHMIR
), qui dispose de
deux structures spécifiques :
- l'
élément médical militaire d'intervention
rapide
, formation sanitaire de campagne polyvalente et
aérotransportable, disposant d'une capacité hospitalière
de 100 lits et appuyée par une équipe de 75 personnes
désignées à l'avance et prêtes à partir dans
un délai de 24 heures,
- la
" Bioforce " militaire
, créée en 1983,
destinée à porter secours aux Etats confrontés à
une situation de crise ou de catastrophe épidémiologique en
identifiant la nature des problèmes et en procédant, le cas
échéant, aux vaccinations de masse nécessaires à la
protection des populations menacées d'épidémie.
2. La multiplication des opérations extérieures
La
dernière décennie a vu se multiplier les participations du
service de santé aux opérations extérieures.
S'agissant des
opérations à caractère militaire,
on
peut mentionner les interventions en Centrafrique (1981-1998), au Zaïre
(1994), au Rwanda (1994), en Somalie (1991-1994), en Arabie Saoudite
(1990-1991) ou au Cambodge (1991-1993). Sont toujours en cours :
l'opération Epervier au Tchad (depuis 1986), l'opération Iskoutir
à Djibouti (depuis 1993), le soutien au contingent français de la
Finul au Liban (depuis 1978), les opérations en Bosnie (depuis 1992) et,
depuis cette année, l'opération Trident en Macédoine et le
soutien de la
brigade française de la KFOR au Kosovo
.
Le service de santé a également participé à de
multiples
opérations
humanitaires
en Afrique
(Guinée, Mali, Niger, Tchad, Sao Tomé, Zaïre, Burundi,
Rwanda, Madagascar, Comores, Somalie, Ethiopie, Djibouti, Centrafrique) et en
Amérique latine (Bolivie, Pérou, Nicaragua). On mentionnera pour
1998 l'activation de la Bioforce militaire en prévention d'une
épidémie de choléra aux Comores et à la suite de
l'ouragan " Mitch " en Amérique centrale.
Cette participation aux opérations extérieures nécessite
une
moyenne
proche
de 300 personnels médicaux et
paramédicaux
au cours des deux dernières années. On
observe que durant la guerre du Golfe, la composante santé, avec 1200
personnels environ, représentait à peu près 10% de
l'effectif de la division Daguet, alors que pour les opérations plus
récentes,
le ratio n'excède pas 3% des effectifs soutenus
,
à la fois parce que les dispositifs mis en place ne sont pas
dimensionnés pour faire face à des pertes importantes, comme cela
avait été le cas durant la guerre du Golfe, et parce que la
coopération avec des armées étrangères, lors
d'opérations multinationales, permet des manoeuvres des économies
non négligeables. Un ratio supérieur, allant jusqu'à 5%,
peut toutefois être constaté en fonction des particularités
de l'opération telles que la distance, la multiplicité des
théâtres ou le type de menaces.
3. Les enseignements des opérations extérieures : la validité du concept français de soutien médical.
Le
principal enseignement positif tiré de la participation du service de
santé aux opérations extérieures est sans aucun doute la
validation de la conception du soutien médical
qui se traduit par
des
résultats exceptionnels
,
aucun blessé pris en
charge au niveau des antennes chirurgicales n'ayant succombé
.
Ces résultats ont été obtenus :
- grâce à la généralisation de la
médicalisation de l'avant, les médecins d'unité ayant pu
assurer la survie des blessés par l'application immédiate des
techniques de réanimation,
- grâce au soutien chirurgical de proximité permettant, en
relais, de prodiguer une chirurgie immédiate de sauvetage au sein des
antennes chirurgicales,
- grâce aux évacuations sanitaires urgentes effectuées par
des équipes spécialisées intégrant au besoin des
réanimateurs.
La cohérence de l'action conduite par cette chaîne de soutien
médical repose sur la
présence
,
à chaque niveau
de commandement opérationnel
,
d'un adjoint santé
responsable du dispositif défini par la direction centrale du service et
son centre d'opérations, en liaison avec l'état-major des
armées.
La pratique a également démontré la capacité
d'adaptation du service de santé aux situations les plus diverses et
l'efficacité et la cohérence globale du concept d'emploi. Cette
faculté d'adaptation doit être particulièrement
soulignée, sur le plan technique, au niveau de
l'emploi
opérationnel des
éléments techniques modulaires
utilisés actuellement au sein de la compagnie chirurgicale mobile
déployée à Mostar en ex-Yougoslavie, qui permet
d'améliorer de manière très significative la
qualité du soutien médico-chirurgical.
Enfin, les opérations extérieures ont permis de développer
une utile coopération avec les armées étrangères,
en particulier, en ex-Yougoslavie, avec l'armée allemande, pour
développer l'aide mutuelle et la complémentarité des
moyens.
4. Une lourde contrainte pour le service de santé
La
plupart du temps déclenchées sur un préavis très
court, les opérations extérieures exigent une capacité de
réaction exceptionnellement rapide et une disponibilité accrue
des moyens sanitaires. Le dispositif de soutien médical doit être
suffisamment souple pour s'adapter aux conditions réelles du terrain,
souvent incertaines lors de la conception de l'opération. Enfin, il
nécessite d'importants moyens de transport logistique, notamment
aériens pour les évacuations et le ravitaillement sanitaires.
Mais surtout, le soutien opérationnel est assuré par
prélèvement de
personnels au sein des forces et des
hôpitaux des armées,
ce qui provoque des déficits
ponctuels. Ainsi, au cours de l'année 1998, un quart des sous-officiers
infirmiers de l'armée de terre se trouvaient en mission
extérieure. Dans les hôpitaux, les prélèvements de
chirurgiens et d'infirmiers se ressentent immédiatement sur le potentiel
chirurgical et imposent une réduction de l'activité.
Au vu des opérations extérieures récentes, on estime
qu'environ 10% des personnels militaires inscrits au budget du service de
santé sont désignés au cours d'une année pour
participer à une mission extérieure d'une durée moyenne de
quatre mois.
Les besoins en personnels lors des opérations extérieures ne se
limitent pas au seul soutien médical mais doivent intégrer
l'ensemble de la chaîne d'évacuation et de traitement des
blessés, le ravitaillement sanitaire, le volet médical de l'aide
humanitaire ou encore la présence de chirurgiens-dentistes et de
vétérinaires pour la surveillance des mesures d'hygiène
individuelle et collective.
D'une manière générale, le poids des opérations
extérieures est d'autant plus lourd que celles-ci sont dispersées
sur différents théâtres. La durée de
l'opération doit elle aussi être prise en compte, les
prélèvements de personnels affectés au sein des forces ou
des hôpitaux n'ayant pas le même impact selon qu'ils sont
limités dans le temps ou plus permanents, ce qui impose
l'organisation de relèves
.
Le
recours à des
réservistes,
soit directement dans
des formations sanitaires de campagne, soit en métropole pour remplacer
des personnels en opération, est parfois présenté comme un
moyen de réduire les déficits en personnels provoqués par
les opérations extérieures. Cette solution doit bien entendu
être encouragée, même si elle se heurte, en pratique,
à la grande difficulté pour des médecins du secteur civil
à abandonner ponctuellement leur clientèle libérale ou
hospitalière. Le recours aux réservistes ne paraît
réellement envisageable que pour des opérations inscrites dans la
durée, permettant une programmation des relèves connue
suffisamment à l'avance. Il n'en reste pas moins que la réserve
doit pouvoir fournir cet
apport indispensable
.
II. LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE : DES INCERTITUDES SUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS D'ACTIVE
Comme
pour l'ensemble des composantes du ministère de la Défense, la
professionnalisation entraîne dans le service de santé des
armées une mutation importante. Il s'agit de s'adapter à la
suppression du service national, dans le cadre d'une importante
réduction de format, mais avec l'impératif de recruter des
personnels aptes à occuper certaines fonctions jusqu'alors remplies par
les appelés.
La première caractéristique du service de santé est que
cette transformation affectera d'abord son encadrement, c'est-à-dire les
personnels officiers
et singulièrement les
médecins
, dont une forte proportion était pourvue par le
contingent. C'est dans ce domaine, crucial pour le service de santé,
qu'apparaissent les principales difficultés du processus de
professionnalisation.
Autre sujet de préoccupation, qui lui n'est pas propre au service de
santé, le
niveau des effectifs de personnels civils
réalisés demeure très inférieur aux postes
budgétaires, ce qui entraîne des difficultés pour les
hôpitaux où ces personnels jouent un rôle déterminant.
Enfin, la professionnalisation sera l'occasion d'une refonte, dans le sens de
l'harmonisation et de l'unification, des statuts, aujourd'hui très
divers, des personnels paramédicaux des armées.
A. LA PROBLEMATIQUE DE LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE
Il est bon de rappeler succinctement les données de la mise en oeuvre de la professionnalisation dans le service de santé, qui découlent du rôle joué jusqu'à présent par les appelés dans le fonctionnement de ce service et des options retenues pour son futur format.
1. L'apport considérable des appelés dans le fonctionnement du service de santé.
Si une
part importante de l'activité du service de santé était
tournée vers le contingent (sélection, suivi médical), on
peut dire à l'inverse que le
contingent fournissait un apport
considérable au fonctionnement du service de santé
, celui-ci
utilisant, dans des emplois correspondant à leur qualification civile,
de nombreux appelés.
Cet apport du contingent pouvait se mesurer à la fois à la
proportion d'appelés
occupant certains emplois et à la
qualification
même de ces emplois, qui illustrait leur
caractère essentiel pour le service de santé.
Ainsi, pour l'année 1995,
27% des médecins des armées
provenaient
du contingent
. La proportion montait à
63% des
pharmaciens
, à
75% des vétérinaires
et
à
92 % des chirurgiens-dentistes
. Elle était de 18% pour
les officiers des cadres techniques et administratifs.
Au total,
38% des officiers du service de santé des armées
appartenaient au contingent
, un peu plus de la moitié d'entre eux
étant affectés dans les forces.
Pour des raisons identiques, le service de santé utilisait un
grand
nombre d'appelés disposant d'une formation paramédicale
. Les
appelés fournissaient 15% des infirmiers, 25% des laborantins, 30% des
prothésistes, 51% des kinésithérapeutes et la
totalité des opticiens.
Le service de santé disposait en outre de scientifiques du contingent
employés comme chercheurs dans ses laboratoires ou comme informaticiens.
Enfin, beaucoup d'appelés ne disposant pas de formation médicale
ou paramédicale contribuaient significativement au fonctionnement des
hôpitaux ou à certaines fonctions de soutien logistique des
établissements.
Il faut par ailleurs relever que les professionnels de santé qui, au
sortir de leurs études, accomplissaient automatiquement leur service
national dans le service de santé, constituaient pour ce dernier la
source d'une
réserve
nombreuse puisqu'en 1995, on comptait 34 000
réservistes, dont près de 20 000 médecins.
Ces quelques chiffres donnent la mesure du rôle que jouaient, à
tous les échelons, et surtout dans les emplois les plus qualifiés
du service de santé, les appelés du contingent.
2. Les effectifs du service de santé en 2002
La
professionnalisation des armées permet une
réduction
générale des effectifs
du service de santé qui
passeront de 18 451 hommes en 1996 à 13 743 en 2002 (cf Annexe I).
La fermeture de 9 centres hospitaliers, la dissolution de nombreuses
unités des trois armées et l'arrêt de la conscription qui
supposait la vérification de l'aptitude des futurs appelés et une
charge importante de suivi médical, sont autant de facteurs qui
autorisaient une telle réduction de format.
Cette diminution des effectifs résulte essentiellement de l'arrêt
du service national, les appelés du contingent étant près
de 5 000 en 1996.
Les effectifs d'
officiers
ne diminueront que d'une quarantaine de postes
(3 405 contre 3 447), étant précisé que plus d'une
centaine de postes de médecins seront néanmoins
créées. En effet, la priorité donnée à la
projection impose un renforcement de la présence médicale au sein
des unités les plus concernées par les opérations
extérieures.
Les effectifs des
sous-officiers
augmenteront de plus de 150 postes
(3 958 contre 3798), alors que 240 postes de militaires du rang seront
créés, ainsi que 239 postes de volontaires.
Le nombre de
personnels civils
diminuera d'environ 350 postes
(5 901 contre 6 253), ces derniers continuant néanmoins à
représenter une part très importante des effectifs du service de
santé (43 % au total), surtout dans les hôpitaux.
3. Les grands axes de la gestion des ressources humaines dans le cadre la professionnalisation
On
observe tout d'abord que les personnels militaires du service de santé
ont relativement peu bénéficié des mesures d'incitation au
départ, peu de catégories étant réellement
touchées par des déflations d'effectifs.
Plus important a été le recours aux
mesures de
dégagement des cadres pour les personnels civils
, en particulier
dans des hôpitaux dont la fermeture a été
décidée. Ces départs conséquents de personnels
civils durant les deux premières années de la
professionnalisation ont d'ailleurs entraîné des
difficultés dans la mesure où, parallèlement, les
recrutements par voie externe de personnels civils destinés à
occuper ces emplois vacants ont été sévèrement
limités.
S'agissant des
effectifs officiers
, la réduction du dispositif
hospitalier permettra une diminution de nombre de pharmaciens, d'officiers des
corps techniques et administratifs et des militaires infirmiers et techniciens
des hôpitaux des armées (MITHA) officiers.
En revanche, la disparition des appelés nécessitera le
recrutement de vétérinaires
(82 postes en 2002 contre 48
en 1996), la
création d'un corps de chirurgiens-dentistes
et le
recrutement de médecins
, dont les effectifs passeront de 2303 en
1996 à 2411 en 2002.
En ce qui concerne les
vétérinaires
, dont le rôle en
matière de surveillance sanitaire (contrôle alimentaire) est
important, le recrutement initial sera augmenté alors qu'un recrutement
sous statut d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA)
permettra de satisfaire les besoins complémentaires.
On compte actuellement 26
chirurgiens-dentistes
d'active,
rattachés au statut de pharmacien. La création d'un corps de
chirurgiens-dentistes est prévue par le projet de loi sur les
réserves, adopté par le Sénat il y a quelque semaines. Les
chirurgiens-dentistes actuellement en service pourront, s'ils le souhaitent,
intégrer ce nouveau statut qui accueillera également les
dentistes recrutés directement dans le secteur civil et les futurs
dentistes recrutés en cours d'études par le service de
santé.
S'agissant des
médecins
, le nombre de postes ouverts en
début d'études a été augmenté, mais les
effets de cette mesure ne se ressentiront qu'à moyen terme, si bien
qu'un recrutement complémentaire de médecins déjà
diplômés est indispensable.
En ce qui concerne les
MITHA
, le recrutement s'effectue sur titres, le
service de santé disposant de listes d'attentes fournies, même si
certaines spécialités recherchées dans le secteur civil,
telles que l'anesthésie réanimation, sont plus difficiles
à pourvoir.
Enfin, 240 engagés volontaires de l'armée de terre
(EVAT)
seront recrutés par le service de santé et affectés
à son budget, pour des emplois de brancardiers secouristes ou de
conducteurs, l'armée de terre disposant pour sa part, dans ses propres
effectifs, de près de 2000 EVAT dans le domaine des
spécialités santé.
Le service de santé proposera également des emplois de
volontaires (239 postes en 2002) dans le secteur de la recherche
(" thésards ") et de l'informatique ou pour occuper des
emplois tels que brancardiers secouristes, aide de secrétariat,
conducteurs, agents d'exploitation ou de maintenance des techniques de
l'informatique.
Enfin, au terme de la réorganisation des réserves, la future
réserve opérationnelle du service de santé comptera 7000
hommes comprenant 25% d'officiers (dont 1250 médecins), 40% de
personnels paramédicaux et 35% de militaires du rang à
compétence technique sanitaire. Elle aura vocation à remplacer ou
renforcer le personnel d'active engagé dans des opérations
extérieures et à apporter ponctuellement des compétences
non réalisées par le cadre d'active sur un théâtre
d'opérations ou sur le territoire national.
B. LES DIFFICULTÉS DU RECRUTEMENT DE MÉDECINS : UNE INTERROGATION MAJEURE POUR LE SERVICE DE SANTÉ
Compte tenu de la durée de formation des médecins, seul un recrutement immédiat de médecins déjà formés pouvait permettre de réaliser l'augmentation des effectifs de médecins prévue entre 1997 et 2002. Ce recrutement complémentaire rencontre de sérieux obstacles qui pourraient provoquer, si la tendance ne s'inverse pas, un fort déficit de médecins au sein des armées.
1. La nécessité d'un recrutement complémentaire
La
" maquette " établie par le service de santé des
armées à l'échéance 2002 prévoit une
augmentation des effectifs de médecins d'active, qui passeront de 2303
en 1996 à 2411 en 2002, soit une
création nette de 108
postes.
Pour atteindre cet objectif, deux paramètres devaient être pris en
compte :
- d'une part, la
pyramide des effectifs de médecins en
activité
, caractérisée par un certain vieillissement
du corps consécutif à la forte diminution du recrutement initial
dans les années 1980 ; la structure de cette pyramide provoquera
très rapidement une
accélération des départs en
retraite dans les prochaines années
,
- d'autre part, le
délai de 9 ans
qui s'écoule entre les
décisions relatives au nombre de places offertes en recrutement initial
et leur traduction concrète par l'arrivée de médecins
diplômés aptes à exercer leurs fonctions.
En d'autres termes, le service de santé doit faire face à un
double impératif
:
-
faire face au départ de médecins
des classes d'âge
nombreuses,
- pourvoir, d'ici 2002, les
108 postes supplémentaires
prévus par la loi de programmation.
Les prospectives effectuées en 1996 avaient démontré
l'ampleur de la
politique de recrutement de médecins
à
mettre en oeuvre. En l'absence d'infléchissement de cette politique,
c'est à dire en maintenant les bases sur lesquelles elle était
menée avant 1996, le seul effet de la démographie des
médecins militaires aurait conduit à une diminution de l'ordre de
200 du nombre de médecins de 1996 à 2002 et de près de 300
de 2002 à 2015, alors que parallèlement, les effectifs
budgétaires devront être augmentés de 100 postes.
C'est pour faire face à cette situation que
deux orientations
avaient été définies :
- la poursuite du
renforcement du recrutement initial
,
- une
vigoureuse augmentation du recrutement complémentaire
de
médecins déjà formés.
Le
recrutement initial
s'effectue par les deux écoles du service
de santé de Lyon-Bron et de Bordeaux sur concours ouverts aux titulaires
du baccalauréat. Cette voie demeure la
filière de formation
privilégiée
du service de santé car outre une
formation identique à celle des médecins civils, elle permet une
instruction militaire et une formation complémentaire spécifique
à la médecine d'armée.
Le
flux de recrutement initial
de médecins des armées a
connu au cours des dernières décennies d'importantes
fluctuations, puisqu'il avait atteint un " pic " de près de
180 étudiants par an à la fin des années 1960 et au
début des années 1970, avant de revenir aux alentours de 120
étudiants par an, puis de chuter à 80 étudiants par an
vers la fin des années 1980. Ces variations se répercutent bien
entendu, avec un effet décalé dans le temps, sur la pyramide du
corps des médecins des armées.
Depuis le début de la décennie, le nombre de places offertes au
concours d'entrée en écoles s'était
légèrement accru : 88 places en 1993, 93 places en 1994, 94
places en 1995 et 1996.
Un
relèvement très significatif
a été
opéré depuis le début de la réforme des
armées, les
places offertes
se montant à 115 en 1997,
120 en 1998 et 130 en 1999
. Il est toutefois difficile d'aller
très au-delà de ce nombre pour des raisons de qualité du
recrutement.
Soulignons une nouvelle fois que l'effet de ces mesures se ressentira à
partir de 2006, compte tenu de la durée des études
médicales.
Un bénéfice à échéance plus
rapprochée peut être attendu des recrutements par concours ouverts
aux étudiants ayant validé leur ler cycle (3
ème
année), ou leur 2
e
cycle (7
ème
année) des études médicales, mais les effectifs
concernés sont de l'ordre de la dizaine de recrutements par an seulement.
Pour assurer l'augmentation des postes budgétaires entre 1996 et 2002
tout en compensant les départs en retraite, il était donc
indispensable de s'appuyer sur un important
recrutement
complémentaire de médecins déjà formés
,
et donc pratiquement opérationnels. Il s'agit de médecins ayant
effectué leur service national et servant sous statut d'officier de
réserve en situation d'activité (ORSA), ou de médecins -
hommes ou femmes - ayant soutenu leur thèse et recrutés par
concours.
Pour s'approcher autant que possible de l'effectif en médecins
prévu pour 2002, ce recrutement complémentaire devait être
conséquent : 25 postes offerts en 1997, 40 en 1998, 45 en 1999 et,
en moyenne, entre 40 et 50 jusqu'en 2002.
Encore faut-il signaler que la réalisation de ces objectifs devait
permettre de compenser partiellement les effets négatifs de la
démographie médicale militaire, sans toutefois garantir un plein
effectif en médecins par rapport aux droits budgétaires
ouverts.
2. Les résultats décevants et préoccupants du recrutement complémentaire
Crucial
pour la réussite de la transition vers le nouveau modèle de
service de santé, le recrutement complémentaire a donné
des
résultats décevants et préoccupants
.
Si au cours de l'année 1997, 8 des 10 postes sous statut d'ORSA et la
totalité des 15 postes offerts à des médecins titulaires
de la thèse dans le cadre du recrutement dit
" latéral " ont pu être pourvus, la situation s'est
brutalement détériorée en 1998.
En effet, l'an passé, seuls 4 médecins diplômés de
3
ème
cycle ont été recrutés pour 25
postes offerts, et seuls 2 médecins ont été
recrutés sous statut d'ORSA pour 15 postes offerts.
Au total,
en 1998, sur 40 postes offerts
par ces deux voies de
recrutement complémentaire,
34 n'ont pas été
pourvus
, le taux de réalisation par rapport aux objectifs
étant donc de 15 % seulement.
En 1999, 45 postes sont offerts (15 sous statut d'ORSA et 30 pour
médecins titulaires de la thèse) et il y a tout lieu de penser
que les résultats ne seront pas significativement meilleurs qu'en 1998.
Face à cette situation quelque peu déconcertante, on peut se
poser
trois types de questions
:
- pourquoi les possibilités offertes par le service de santé
attirent-elles
si peu de candidatures
?
- quelle est la
qualité du recrutement
ayant pu néanmoins
être opéré ?
- quelles
mesures correctrices
peut-on envisager ?
L'
insuffisance de candidatures
amène à s'interroger sur
l'existence même, au sein des médecins civils, d'un vivier dans
lequel pourrait puiser le service de santé.
Cette insuffisance peut provenir de plusieurs causes : effet indirect du
numerus clausus qui a limité les effectifs d'étudiants en
médecine et donc le nombre de candidats potentiels, féminisation
des étudiants en médecine, les jeunes femmes étant a
priori moins attirées par une carrière dans les armées,
évolution de la démographie médicale, qui deviendrait plus
favorable pour les promotions de médecins les plus récentes, des
départs plus nombreux en retraite dans les cinq prochaines années
ouvrant des perspectives pour l'exercice libéral.
Il faut également envisager des facteurs tenant aux conditions
d'exercice au sein des armées : contraintes liées à
la mobilité et aux affectations, réticences face à
l'exercice de la médecine d'unité et enfin moindre
attractivité des rémunérations par rapport à celles
espérées dans la médecine libérale.
La deuxième question tient à la
qualité du recrutement
complémentaire opéré
dans un tel contexte de faible
nombre de candidatures. Il est prématuré de tirer des conclusions
à cet égard mais on peut s'interroger sur le degré de
motivation des candidats et surtout sur la pérennité de leur
engagement envers l'institution militaire.
Enfin, on ne peut que souligner la difficulté d'apporter des
mesures
correctrices
à cette situation.
Le service de santé va bien entendu renforcer son effort de
communication dans les universités, directement auprès des
étudiants et par l'intermédiaire des doyens.
Votre rapporteur estime cependant que le ministère de la Défense
ne pourra se dispenser d'une
réflexion sur les soldes des
médecins des armées
, notamment en début de
carrière, sur lesquelles un effort mériterait sans doute
d'être opéré compte tenu de
l'importance de l'enjeu
pour l'ensemble des armées.
3. Vers une aggravation du déficit en médecins des armées ?
Le
niveau des effectifs réalisés en médecins des
armées est actuellement inférieur aux effectifs
budgétaires théoriques.
Ce " déficit " se concentre essentiellement
dans les
forces
où l'on pourrait compter, en 1999,
plus d'une centaine de
postes vacants
soit 10 % des effectifs de médecins.
L'armée de terre, qui emploie à elle seule près de la
moitié des médecins affectés dans les forces, illustre
cette situation. Sur ses 84 régiments, 40 devraient comporter 4
médecins en 2002, 42 devraient en avoir 3 et 2 en avoir seulement 2. En
1999, seuls 7 des 40 régiments prévus disposeront de 4
médecins et seuls 31 des 42 régiments prévus en
disposeront de 3. Au total, pour l'ensemble des régiments, le
déficit s'établirait à 15 % des effectifs de
médecins prévus pour 2002.
Cette insuffisance ne peut être compensée par un renfort
temporaire de médecins du contingent, ceux-ci étant
également en nombre inférieur à celui prévu, compte
tenu notamment des nouvelles possibilités de reports d'incorporation.
Si les résultats insuffisants du recrutement complémentaire se
confirmaient, le déficit s'accentuerait rapidement au cours des
prochaines années, conduisant à des tensions de plus en plus
fortes sur la gestion des médecins des armées, l'impact sur le
fonctionnement du service des prélèvements opérés
pour la participation aux opérations extérieures étant
appelé à devenir de plus en plus fort.
Ces tensions dans la gestion des effectifs médicaux pourraient
également se ressentir la filière de formation des
médecins spécialistes du service de santé, dans le cadre
du concours d'assistanat ouvert aux médecins des armées ayant
pratiqué trois ans dans les unités. D'ores et déjà,
certaines spécialités comme la chirurgie et la
réanimation, très directement concernées par les
opérations extérieures, nécessite un renforcement du
recrutement.
C. LES PERSONNELS PARAMEDICAUX ET DE SOUTIEN : RATIONALISATION DES STATUTS ET INCERTITUDES SUR LES EFFECTIFS DE PERSONNELS CIVILS
S'agissant des personnels non médicaux du service de santé, l'évolution récente se caractérise par un bilan contrasté. L'unification des statuts des personnels paramédicaux constitue incontestablement une avancée positive, alors que des incertitudes apparaissent sur le niveau des effectifs de personnels civils où l'on constate un important déficit par rapport aux postes budgétaires.
1. L'unification des statuts des personnels paramédicaux et la rationalisation des emplois
Le
personnel paramédical des armées relève actuellement d'une
mosaïque de statuts
: militaires infirmiers et techniciens des
hôpitaux des armées (MITHA), sous-officiers ou officiers mariniers
recrutés par leur armée d'appartenance, personnels civils
relevant du statut de fonctionnaire ou d'ouvrier d'Etat.
La multiplicité de ces statuts pour des personnels exerçant des
fonctions comparables entraînait des
disparités
injustifiées
en matière de déroulement de
carrière ou de rémunération. Par ailleurs, les conditions
d'emploi de ces personnels paramédicaux, au regard notamment des
opérations extérieures, n'apparaissaient pas clairement.
Deux importantes refontes ont été engagées :
- l'unification des statuts des personnels paramédicaux militaires et la
création d'un statut du personnel paramédical civil,
- la rationalisation des emplois sur la base d'une priorité aux
militaires pour les emplois projetables et aux civils pour les emplois non
projetables.
L'unification des statuts des personnels paramédicaux militaires
s'effectue dans le cade du statut des MITHA, calqué sur celui de la
fonction publique hospitalière et répondant aux critères
de diplômes et de niveau de compétences techniques exigés
par le Code de la santé publique.
On rappellera que d'ores et déjà, les sous-officiers ou officiers
mariniers de la spécialité infirmier recrutés par les
armées et la gendarmerie bénéficient d'une formation
commune, au sein de l'Ecole du personnel paramédical des armées
(EPPA) de Toulon, créée en 1990 et conduisant au diplôme
d'Etat d'infirmier.
Les conditions de rattachement des sous-officiers et officiers mariniers
paramédicaux des armées et de la Gendarmerie au statut de MITHA
ont été arrêtées en 1997.
Pour des raisons budgétaires, les personnels déjà en poste
conserveront leur statut actuel de sous-officiers, seuls étant
intégrés au statut MITHA les " flux " de personnels
paramédicaux des armées sortant de l'EPPA ou renouvelant leur
contrat.
Ce rattachement a été engagé par la Gendarmerie en 1998 et
devrait prochainement être mis en oeuvre par les trois armées.
Parallèlement a été créé en 1998 un
nouveau statut des personnels paramédicaux civils des armées.
Ceux-ci étaient actuellement pour la plupart d'entre eux
rattachés au statut d'ouvrier d'Etat, peu adapté à
l'évolution des professions paramédicales. Le nouveau statut
crée cinq corps de fonctionnaires spécifiques pour les fonctions
paramédicales, inspirés, comme le statut de MITHA, des statuts de
la fonction publique hospitalière. Des recrutements sous ce nouveau
statut ont été engagés au début de l'année
1999 et les personnels en poste auront la possibilité d'opter pour le
nouveau statut de fonctionnaires ou d'ouvriers leur actuel statut d'ouvrier
d'Etat.
Au terme de cette importante refonte,
l'ensemble des personnels
paramédicaux des armées relèveront de deux statuts
très proches
, puisqu'inspirés de la fonction publique
hospitalière : le
statut de MITHA
, qui comprendra 29 corps,
pour les militaires, et le
statut de fonctionnaire
, qui comportera 5
corps, pour les civils.
Cette simplification, garante d'une qualification uniforme équivalente
à celle du secteur civil, permettra une plus grande cohérence des
conditions d'exercice des professions paramédicales dans le service de
santé.
Elle ira de pair avec une
rationalisation des emplois
paramédicaux
, ceux-ci étant répartis entre militaires
et civils
en fonction de leur vocation à être exercés en
opérations extérieures
.
Les principes retenus sont les suivants :
- les
personnels occupant des emplois non projetables
seront, à
terme,
recrutés uniquement sous statut civil
; il s'agira
des professions de rééducation (masseurs
kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,
ergothérapeutes, diététiciens) ainsi que des
préparateurs en pharmacie,
- les
personnels projetables
, c'est-à-dire les infirmiers
soignants et spécialisés,
seront strictement recrutés
sous statut militaire
,
- d'autres emplois (aides soignants, manipulateurs d'électroradiologie
médicale, laborantin d'analyse médicale) seront occupés
soit par des militaires, pouvant être projetés, soit par des
personnels civils, non projetables, la proportion entre les deux
catégories étant fonction des besoins de la projection.
A travers ces réformes dont la mise en oeuvre va se poursuivre durant
plusieurs années, une importante adaptation des personnels
paramédicaux aux missions du service de santé est donc
engagée. Elle bénéficie d'un contexte favorable, puisque
ce dernier ne manque pas de candidatures pour les emplois paramédicaux
qu'il propose.
2. Une forte proportion d'emplois de personnels civils non pourvus
La
situation des emplois devant être tenus par les personnels civils
constitue, pour l'ensemble des armées, l'une des inquiétudes
majeures du déroulement de la professionnalisation, un nombre important
de postes demeurant vacants.
La situation est particulièrement préoccupante dans le service de
santé, bien qu'elle résulte de facteurs parfois différents
de ceux qui ont joué dans les armées.
Rappelons tout d'abord qu'en raison de la réduction du format du service
de santé, le nombre de postes prévus pour les personnels civils
diminuera, passant de 6.253 en 1996 à 5.901 en 2002.
Le service de santé ne devait donc pas faire face, comme la Marine,
l'armée de l'air, l'armée de terre ou la gendarmerie, à
une importante augmentation en valeur absolue de ses effectifs civils.
Il a été en revanche confronté à la
nécessité de remplacer de nombreux départs de
personnels civils
liés à plusieurs
phénomènes :
- les
départs naturels en retraite
,
- les
départs vers le secteur civil
, qui ne sont pas rares dans
les emplois paramédicaux et surtout hospitaliers,
- des
départs conjoncturels provoqués par les
restructurations
, et en particulier les restructurations
hospitalières.
Rappelons en effet que 9 centres hospitaliers des armées doivent fermer
entre 1997 et 2002, ainsi que plusieurs organismes de soutien.
La première phase de restructurations (1997-1999) aura concerné
643 civils du service de santé. Seuls 161 d'entre eux ont rejoint un
autre établissement du service de santé alors que
parallèlement, 482 d'entre eux (75 %) quittaient le service, soit
pour un reclassement dans les armées, soit par cessation
d'activité.
Il s'agit donc d'une
perte très importante d'effectifs civils
alors que parallèlement, les possibilités de recrutement
étaient, comme pour l'ensemble des armées, très
sévèrement limitées.
Sur 1997 et 1998, les recrutements extérieurs se sont limités
à 143 civils, alors que 168 civils seulement ont rejoint le service de
santé après mutation en provenance de la DGA, des
états-majors ou des services communs.
Alors qu'au budget 1999 le service de santé disposait de 6.084 postes de
personnels civils, seuls 4.874 postes étaient effectivement pourvus au
ler mai 1999, soit un
déficit de 1.210 postes
représentant
près de 20 % des effectifs
budgétaires
.
Près de 240 recrutements externes ont été prévus en
1999, soit un niveau supérieur à celui des deux années
précédentes grâce notamment à la montée en
puissance du recrutement des personnels paramédicaux civils prévu
par le nouveau statut, mais compte tenu des faibles perspectives de mutations
internes au ministère de la Défense, cet effort sera insuffisant
pour résorber significativement un déficit qui, en fin
d'année 1999, demeurera vraisemblablement voisin de 15 % des postes
budgétaires.
La
seconde phase des restructurations
(2000-2002)
pourrait à
nouveau aggraver la situation
puisqu'avec la fermeture des centres
hospitaliers de Lorient, Chalons en Champagne et Lamalou les Bains en 2000,
Toulouse en 2001 et Cherbourg en 2002,
plus de 620 civils seront
concernés
avec le risque que, comme lors de la première
phase, seule une minorité d'entre eux demeurent dans le service de
santé.
A l'évidence, un tel déficit en personnels civils ne saurait
perdurer car il impose de
lourdes contraintes
,
particulièrement au sein des hôpitaux
. Il rend
l'activité de ces derniers beaucoup plus sensible aux
prélèvements en personnels militaires destinés aux
opérations extérieures et peut, dans certains cas, contraindre
des services à réduire leur activité, d'autant que se pose
un problème de respect des normes légales d'effectifs minimaux
par lits d'hospitalisation.
La résorption progressive du déficit nécessiterait un
allégement des contraintes imposées pour le recrutement
externe
avec une levée des interdictions d'embauche pour certaines
catégories d'ouvriers d'Etat et un élargissement du recrutement
de fonctionnaires paramédicaux.
III. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIQUE : UNE LARGE OUVERTURE DES HÔPITAUX DES ARMÉES AU SERVICE PUBLIC
Voué prioritairement au soutien médical des
forces,
particulièrement des forces en opération, le service de
santé des armées, au travers de ses hôpitaux, s'est
très largement ouvert aux activités non militaires en accueillant
sans restriction une clientèle civile dont la proportion s'est accrue au
cours des dernières années.
Cette évolution résulte de l'
excellent niveau des prestations
délivrées par les hôpitaux militaires, reconnu dans le
milieu civil, mais aussi d'un choix délibéré du service de
santé, désireux d'assurer à ses hôpitaux un volume
d'activité suffisant pour rentabiliser les équipements et surtout
entretenir la pratique des équipes chirurgicales.
Cette activité " extérieure " apporte désormais
au service de santé la majorité de ses ressources
financières.
A. L'OUVERTURE DES HOPITAUX MILITAIRES AU SERVICE PUBLIC : UNE ORIENTATION NÉCESSAIRE QUI DEVRA ÊTRE CONCILIÉE AVEC LA SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS MILITAIRES PRIORITAIRES
L'ouverture des hôpitaux des armées au service
public
se constate tant au niveau de la clientèle accueillie, de plus en plus
composée de civils, que des liens de plus en plus étroits
entretenus entre ces hôpitaux et le système hospitalier civil.
Cette orientation est ressentie par le service de santé comme une
nécessité qui appelle toutefois la définition d'un point
d'équilibre afin de préserver les missions militaires
prioritaires .
1. Une large ouverture à l'activité " civile "
Contrairement à une idée fréquemment
répandue, le service de santé n'oppose
aucune restriction
à l'accès aux hôpitaux des armées
, ceux-ci
étant ouverts aux patients dans les mêmes conditions que les
établissements civils.
Certes, les hôpitaux des armées se doivent d'accueillir
en
priorité
leur clientèle " obligée ",
c'est-à-dire les appelés du contingent d'une part et les
personnels de la Défense ayant contracté une blessure ou une
maladie à l'occasion du service. Ils ont également en charge la
vérification de l'aptitude d'un certain nombre de personnels et des
tâches d'expertises au profit des armées.
Hormis ces priorités, pour lesquelles les consultations ou les soins
sont à la charge du budget du service, les hôpitaux des
armées se situent sur un même plan que les établissements
civils.
Les personnels de la Défense ou leurs ayants-droits ne sont pas tenus de
s'adresser à un hôpital militaire, sauf si l'accident ou la
maladie est imputable au service, et ils peuvent donc être
hospitalisés dans un établissement de leur choix. Inversement,
les assurés sociaux du régime général ou des autres
régimes civils ont également le libre choix et peuvent être
hospitalisés dans les hôpitaux militaires.
La réduction progressive du nombre d'appelés du contingent et des
effectifs militaires en général et, d'autre part, le souhait
croissant de ressortissants civils d'être soignés dans les
hôpitaux militaires tendent en quelque sorte à
" banaliser " l'activité de ces derniers. Le
nombre de
journées d'hospitalisation à charge du service de
santé
, qui représente l'activité spécifiquement
militaire des hôpitaux des armées,
ne cesse de se
réduire
alors que l'activité " remboursable ",
c'est-à-dire au profit des assurés sociaux dans les conditions de
droit commun, augmente.
La part des activités à charge du service de santé dans
l'ensemble des journées d'hospitalisation qui était encore
voisine de 25 % en 1998 devrait s'établir à 16 % en 1999 selon
les prévisions du service. La
part de l'activité
remboursable
, qui concerne des personnels de la Défense mais
également de plus en plus une clientèle " civile "
extérieure, devient donc très fortement
prépondérante.
Cette évolution répond, pour le service de santé, à
une
impérieuse nécessité.
En effet, la diminution de la clientèle " obligée " du
fait de la disparition du contingent et de la réduction des effectifs
des armées conduirait, si elle n'était pas compensée par
un apport de clientèle extérieure, à une
sous-activité des équipes chirurgicales, préjudiciable au
maintien de leur capacité opérationnelle. C'est d'ailleurs pour
une raison identique qu'ont été décidées la
fermeture, entre 1997 et 2002, des 9 centres hospitaliers des armées et
la réduction de 5.600 à 3.200 du nombre de lits des
hôpitaux des armées, qui était encore supérieur
à 10.000 au début de la décennie.
Seule une
ouverture à la clientèle civile
, qui
représente aujourd'hui plus de la moitié de l'activité des
9 hôpitaux d'instruction des armées, permet de garantir la
diversité des pathologies traitées et de maintenir au plus haut
niveau de technicité les spécialistes hospitaliers.
2. Les modalités et les implications d'une participation accrue au service public hospitalier
La
participation au service public hospitalier se traduit tout d'abord, comme il
vient d'être dit, par
l'accueil sans restriction de tous les
assurés sociaux dans les hôpitaux des armées
.
Elle se manifeste également par la création, au sein des
hôpitaux d'instruction des armées, de
services d'accueil des
urgences
, intégrés dans l'organisation de l'urgence
médicale et recueillant des patients pris en charge par les SAMU ou les
SMUR, les pompiers ou la protection civile. De tels services fonctionnent dans
les hôpitaux d'instruction des armées de Toulon, Marseille et
Metz, ainsi qu'à l'HIA Percy à Clamart et à l'HIA
Bégin à Saint-Mandé.
Ces
services d'urgence
qui travaillent en étroite collaboration
avec les services de secours fournissent une part importante des
hospitalisations et constituent surtout une
nécessité pour la
formation et le maintien du potentiel opérationnel des équipes
hospitalières
, les préparant aux missions qu'elles retrouvent
lors des opérations extérieures.
Autre exemple de rapprochement avec le service public hospitalier, les
hôpitaux des armées s'orientent vers la participation aux
réseaux d'établissements avec les établissements civils,
afin de développer la complémentarité de leurs
activités.
Le souci des hôpitaux des armées de s'adapter en permanence aux
exigences d'une médecine de haute technicité, illustré par
la modernisation de leurs plateaux techniques, les a également conduit
à s'engager dans une démarche d'amélioration et
d'évaluation de la qualité de leurs prestations. Outre la
création, en 1998, d'une cellule d'audit interne, cette orientation se
concrétise par la participation du service de santé au
mécanisme d'évaluation externe des établissements de
santé instauré, sous l'appellation d'accréditation, par
l'ordonnance sur l'hospitalisation publique en 1996. Cette procédure
d'accréditation, mise en oeuvre par l'Agence nationale
d'accréditation et d'évaluation en Santé (ANAES) a
été engagée à l'HIA Desgenettes de Lyon.
Enfin, autre exemple d'atténuation de la frontière entre
hôpitaux militaires et civils, le service de santé des
armées voit ses capacités et ses équipements pris en
compte dans la
planification sanitaire
.
3. La nécessité du maintien d'une spécificité militaire
La
participation de plus en plus affirmée des hôpitaux des
armées au service public hospitalier conduit à poser la question
de l'application à ces hôpitaux d'une certain nombre
d'orientations de la politique hospitalière nationale. Cette question
concerne moins l'application de normes de sécurité ou de
qualité - le service de santé étant à cet
égard au moins aussi exigeant que le ministère de la Santé
- que l'
encadrement de l'équipement et de l'activité des
hôpitaux
.
Ici apparaissent les limites à une intégration trop
poussée des hôpitaux militaires dans l'organisation de la
santé publique.
S'il est par exemple légitime, dans le cadre de la planification
sanitaire, de tenir compte des moyens dont disposent les hôpitaux
militaires, il est en revanche exclu de soumettre ces derniers aux
procédures et aux critères qui s'imposent aux hôpitaux
civils.
Ainsi, les plateaux techniques des hôpitaux d'instruction des
armées sont-ils dimensionnés pour faire face à un afflux
massif de blessés en cas de conflit, et non pour répondre aux
besoins courants de la population. On ne saurait donc imposer aux
hôpitaux des armées les critères qui prévalent, dans
le cadre de la planification sanitaire, pour autoriser les hôpitaux
civils à se doter d'un équipement lourd.
Un
équilibre doit donc être trouvé
entre une
participation au service public hospitalier
qui rationalise l'utilisation
des capacités militaires tout en permettant aux hôpitaux des
armées de maintenir le volume et surtout le haut niveau technique de
leurs activités
et la priorité qui doit demeurer aux missions
fondamentales, et par définition militaires,
du service de
santé des armées.
Une
disposition législative
a été envisagée
en ce sens, afin de définir les modalités de prise en compte des
capacités et des équipements des hôpitaux militaires dans
l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation
sanitaire, de manière, notamment, à éviter un
suréquipement des hôpitaux civils. Ce texte doit par ailleurs
clairement rappeler l'autonomie du secteur hospitalier militaire, placé
sous l'unique responsabilité du ministre de la Défense.
Bien qu'établi en accord entre les ministères de la
Défense et de la Santé de longue date, ce projet de modification
législative destiné à définir juridiquement la
place des hôpitaux militaires dans l'organisation de la santé
publique n'a pas encore pu trouver place dans un projet de loi soumis au
Parlement. Il importe qu'il puisse rapidement être adopté.
Au-delà de cette nécessaire clarification juridique, il est clair
que la participation au service public hospitalier a pour vocation de permettre
aux hôpitaux des armées de maintenir, à un haut niveau,
leur capacité d'engagement aux côtés des forces en
opération et qu'elle ne saurait donc s'effectuer au détriment de
cette dernière.
B. UNE DEPENDANCE FINANCIÈRE ACCRUE A L'ÉGARD DE L'ACTIVITÉ NON MILITAIRE
L'évolution de l'activité des hôpitaux des armées induit un profond changement de financement de ce dernier, désormais majoritairement assuré par les recettes d'hospitalisation.
1. Un mode de financement original
Le
financement du service de santé repose sur deux sources (cf. annexe
IV) : les crédits budgétaires votés dans le cadre de
la loi de finances et les produits d'un fonds de concours représentant
les prestations hospitalières délivrées dans le cadre de
l'activité remboursable.
Jusqu'en 1997, la répartition entre crédits budgétaires et
ressources externes provenant du fonds de concours était relativement
équilibrée. En 1988, les crédits budgétaires
représentaient plus de 58 % des ressources financières du service
de santé. Entre 1993 et 1997, ils en représentaient encore
environ 52 %.
Un net décrochage est intervenu en 1998
,
les
crédits budgétaires ayant été réduits
de
15 %, avant d'être à nouveau diminués de 7 % en 1999.
La
part des crédits budgétaires
est passée à
43,4 % en 1998 et à
41,1 % en 1999
.
Les
ressources externes
provenant de l'activité remboursable
représentent donc près des
trois cinquièmes du
financement du service
.
Le montant de ces ressources externes dépend de deux facteurs :
- le volume de l'activité
- et les tarifs pratiqués.
Les hôpitaux militaires fonctionnent selon un
principe de tarification
au prix de journée
, le prix de journée facturé ne
pouvant être supérieur à celui de l'hôpital de
référence le plus proche. On remarquera que globalement, ces prix
de journée sont inférieurs à ceux pratiqués dans le
secteur civil, même s'ils n'intègrent pas toujours l'ensemble des
coûts de la prestation.
A la différence des établissements hospitaliers civils soumis au
même principe de tarification, chaque hôpital des armées ne
reçoit pas directement des organismes de sécurité sociale
le remboursement de son activité. Les recettes, recueillies par le fonds
de concours puis reversées au ministère de la Défense,
sont globalisées dans le budget du service de santé qui les
répartit entre les différents établissements en fonction
des objectifs fixés. On pourrait donc dire que, si pour le budget de la
Défense les ressources tirées de l'activité des
hôpitaux des armées découle directement du volume des
journées d'hospitalisation, chaque hôpital des armées
fonctionne quant à lui sur le principe du budget global, une enveloppe
lui étant allouée par la direction centrale du service de
santé.
2. La prépondérance des ressources externes : un facteur d'incertitude pour le service de santé
Lors de
l'examen des deux précédents budgets de la Défense, votre
rapporteur s'était interrogé sur la pertinence du choix du
gouvernement de réduire assez fortement les crédits
budgétaires, augmentant mécaniquement la dépendance du
service de santé vis-à-vis des ressources tirées de
l'activité remboursable.
Il faut bien constater que les deux types de ressources n'ont pas la même
nature, au moins pour trois raisons.
Les ressources externes ont un caractère aléatoire
,
lié au niveau de l'activité qui peut baisser pour des motifs
divers : fermeture d'un établissement, travaux ou restructurations
diminuant temporairement le potentiel d'un établissement, ralentissement
de l'activité des services en cas d'opération extérieure.
Ces ressources n'alimentent pas directement le budget du Service mais
transitent par un
fonds de concours
. Leur mise à disposition
effective dépend des conditions du rattachement des produits du fonds de
concours, variable d'une année sur l'autre. A cet égard,
le
rattachement tardif des fonds de concours peut créer des
difficultés
en début d'année, tout en empêchant
la consommation intégrale des crédits avant la clôture de
l'exercice budgétaire.
Enfin, le service de santé n'est totalement pas maître des tarifs
qu'il oppose aux organismes de sécurité sociale et le volume du
produit de l'activité remboursable, bien que modeste au regard de
l'ensemble des dépenses de l'assurance maladie, pourrait à
l'avenir être contraint par la politique de
maîtrise des
dépenses de santé
. On observera que jusqu'à
présent, la tarification militaire hospitalière est
demeurée en deçà des tarifs civils et que le service de
santé s'est aligné, en terme d'évolution de ses recettes,
sur l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM).
Certes, le rôle accru des recettes du fonds de concours peut renforcer la
motivation des équipes hospitalières, directement
intéressées à l'augmentation de l'activité, et a
grandement facilité la modernisation de l'équipement des
hôpitaux des armées.
A l'inverse, s'il prenait une part trop importante, il pourrait fragiliser le
service de santé en le rendant
trop dépendant de variations
conjoncturelles qui, s'agissant d'un parc hospitalier réduit
(9
hôpitaux et 3200 lits),
peuvent être d'autant plus fortes
.
Rappelons que le prélèvement d'équipes chirurgicales
appelées pour des opérations extérieures entraîne
immédiatement des ralentissements d'activité et donc de moindres
recettes. De même, s'il advenait qu'un soutien chirurgical lourd soit
nécessaire en cas d'engagement des forces donnant lieu à des
risques de pertes élevés, l'activité hospitalière
civile serait momentanément mise en sommeil, avec de lourdes
conséquences financières.
Les missions " régaliennes " que doit avant tout assurer le
service de santé ne sauraient être suspendues à de tels
aléas.
Aussi y aurait-il intérêt, après deux années de
forte réduction, à
stabiliser les crédits
budgétaires du service de santé
.
CONCLUSION
A
l'issue de cette étude, apparaissent quelques grands traits dominants de
l'évolution du service de santé des armées à
mi-chemin de l'exécution de la loi de programmation.
Tout d'abord, il est évident que ce service participe pleinement
à la transformation de notre défense en opérant une
très profonde réorganisation
. Cette réorganisation
découle clairement et directement de la mission prioritaire
assignée au service : assurer le soutien en opérations des
forces projetées. La
projection
prend donc une dimension
dominante pour l'ensemble des personnels militaires du service, qu'ils servent
dans les hôpitaux ou au sein des unités. Elle exige, pour les
personnels, un niveau de compétence au moins équivalent à
celui du secteur civil, doublé d'une spécialisation dans la
médecine d'urgence, adaptée aux conditions de l'engagement
militaire.
Le service de santé s'affirme comme une
composante essentielle des
opérations extérieures
. Il met en oeuvre une conception
spécifiquement française du soutien médical, à
savoir un
traitement médical et chirurgical d'urgence au plus
près du théâtre des opérations
, suivi d'une
évacuation sanitaire précoce, qui a démontré son
efficacité, participe au moral des forces et constitue, pour plusieurs
de nos partenaires, une source d'inspiration.
Deuxième enseignement, au moment où l'on attend de ce service un
professionnalisme sans faille, de
réelles interrogations apparaissent
sur sa capacité à disposer en nombre suffisant de
médecins
. Il est clair que, compte tenu de la durée des
études médicales, il était difficile d'anticiper les
effets de la professionnalisation et il devenait donc logique de tabler, durant
la période de transition, sur un recrutement direct de médecins
déjà formés. L'échec - du moins jusqu'à
présent - de ce
recrutement complémentaire
est très
préoccupant et pourrait, s'il se confirme, fragiliser durablement le
service de santé en limitant ses capacités de soutien des forces.
Face à ce problème crucial, les autres aspects de la
professionnalisation du service paraissent secondaires, à l'exception
toutefois du
fort déficit en personnels civil
, très
sensible au sein des hôpitaux.
On soulignera en revanche l'évolution très positive
réalisée grâce à
l'harmonisation et à la
simplification des statuts des personnels paramédicaux
, qui
renforcera la cohérence et l'adaptation aux missions de ces
catégories de personnels très importantes pour le fonctionnement
du Service.
Dernière conclusion enfin,
le financement et le fonctionnement du
service de santé reposent désormais majoritairement sur une
activité hospitalière de droit commun
, visant la même
clientèle que les hôpitaux civils. Cette orientation est apparue
comme la seule capable de garantir la pérennité du haut niveau
technique des hôpitaux des armées mais elle devra être
conciliée avec un
maintien de la spécificité
militaire
et le
respect des missions prioritaires du service
. Un
trop fort déséquilibre entre crédits budgétaires et
ressources hospitalières risquerait de briser la cohérence qui a
présidé, jusqu'à présent, à la
réforme du service de santé des armées.
Telles sont les principales observations de votre rapporteur sur cette
composante parfois méconnue mais néanmoins essentielle de nos
forces armées.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des Affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent rapport lors de sa
réunion du 23 juin 1999.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Boyer s'est
demandé si les difficultés rencontrées par le service de
santé pour recruter des médecins et le déficit en
personnel qui en résultait ne conduisaient pas à remettre en
cause le concept français de soutien médical et chirurgical au
plus près des combats, pour privilégier l'évacuation
immédiate. Il a souligné que la politique hospitalière
civile se traduisait par la fermeture de services dans les hôpitaux de
proximité au profit du transfert sur les grands hôpitaux
régionaux. Il a constaté une certaine divergence entre les
mesures mises en oeuvre dans le secteur civil et les options retenues par le
service de santé, qui pourraient de surcroît se heurter à
l'insuffisance des personnels médicaux et chirurgicaux.
M. Michel Caldaguès a relevé les différences fondamentales
entre les systèmes de santé civil et militaire, le secteur
hospitalier civil devant a priori faire face à des besoins
réguliers alors que les hôpitaux militaires peuvent se trouver
confrontés à un afflux massif en blessés. Il a en outre
estimé que le recours aux évacuations sanitaires de
préférence à un traitement médical de l'avant
exigeait des capacités de transport, beaucoup plus
développées dans l'armée américaine que dans
l'armée française.
M. Charles Henri de Cossé-Brissac a demandé des précisions
sur les relations entre médecins militaires et organisations non
gouvernementales (ONG) lors des opérations extérieures.
M. Serge Vinçon a souligné l'effet positif sur le moral des
combattants de la proximité du soutien médical et chirurgical. Il
a également rappelé le concours que les réservistes
pouvaient apporter aux cadres d'active.
M. Jean-Guy Branger s'est interrogé sur les options retenues pour
l'encadrement médical des unités. Il a insisté sur le haut
niveau de compétence des hôpitaux militaires en regrettant que la
population civile ne soit pas toujours informée que l'accès
à ces hôpitaux lui est ouvert. Il a souhaité une grande
vigilance du contrôle parlementaire sur les modalités de
reversement au service de santé du produit de son activité
hospitalière remboursable.
M. Xavier de Villepin, président, a salué l'action du service de
santé des armées en Albanie et en Macédoine en rappelant
qu'une délégation de la commission avait pu en mesurer
l'efficacité lors de sa mission dans ces deux pays au mois de mai
dernier. Il a souligné l'incidence sur le moral des troupes du soutien
médical des forces. Il s'est interrogé sur l'organisation du
service de santé dans l'armée britannique. Enfin, il s'est
étonné que la démographie médicale et les
difficultés d'installation de jeunes médecins dans le secteur
libéral n'encouragent pas davantage ces derniers à
répondre aux carrières offertes par le service de santé
des armées.
En réponse à ces différentes interventions, M. Jean Faure
a apporté les précisions suivantes :
- la projection du soutien médical et chirurgical au plus près
des combattants avait permis, grâce au traitement des blessés
dès les premières heures, d'éviter des pertes et des
séquelles irrémédiables, ce concept d'emploi étant
désormais considéré avec intérêt par beaucoup
de nos partenaires ;
- la limitation des capacités de transport aérien pourrait
conduire à privilégier un traitement d'urgence des blessés
sur le théâtre d'opération ;
- si le service de santé doit en priorité assurer le soutien des
forces en opération, il s'emploie également, chaque fois que
possible, à apporter son concours aux populations civiles ;
toutefois, les ONG prennent fréquemment le relais des militaires
dès lors que les besoins se prolongent dans la durée ;
- les 40 régiments " projetables " de l'armée de terre
devraient être pourvus de 4 médecins, soit un par compagnie, le
soutien médical des autres régiments étant moins
important ;
- l'armée britannique dispose d'un soutien santé beaucoup moins
étoffé que l'armée française et s'appuie sur le
secteur hospitalier civil pour pourvoir les besoins militaires ;
- la forte féminisation des promotions de médecins sortant des
universités et les exigences en termes de types de poste ou de
localisation contribuent à limiter les possibilités du
recrutement latéral de médecins.
La commission a alors autorisé la publication de la communication de M.
Jean Faure sous la forme d'un rapport d'information.
ANNEXES
ANNEXE 1
Les personnels du service de santé des
armées
ANNEXE 2
La féminisation des personnels médicaux des
armées
ANNEXE 3
Organisation du service de santé
ANNEXE 4
Le financement du service de santé des armées
ANNEXE 5
La participation du service de santé aux
opérations extérieures
ANNEXE 1 -
LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES
I.
LES EFFECTIFS DU SERVICE DE SANTÉ : DÉFINITION, COMPOSITION,
RÉPARTITION
La délimitation des effectifs du service de santé des
armées peut être plus ou moins large selon que l'on englobe ou non
des personnels non inscrits au budget du service mais concourant au soutien
médical et sanitaire des armées.
Afin de donner une vision aussi précise que possible de cet ensemble, il
convient de distinguer :
- les personnels inscrits au budget du service de santé,
- les personnels civils du service de santé des armées,
- les personnels inscrits au budget des armées et participant au soutien
sanitaire.
1. Les personnels inscrits au budget du service de santé des
armées
Cette catégorie se subdivise entre les personnels relevant du service de
santé au sens strict et ceux relevant de l'armée de terre mais
inscrits au budget du service.
a) Les personnels du service de santé au sens strict
Recrutés et gérés par le service de santé et
inscrits à son budget, il s'agit :
- des
officiers de carrière ou sous contrat
du service de
santé des armées (médecins, pharmaciens,
vétérinaires, chirurgiens-dentistes, officiers des corps
techniques et administratifs et aumôniers militaires),
- des
militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des
armées (MITHA)
, catégorie propre au service de santé
qui regroupe, sous un statut inspiré de celui de la fonction publique
hospitalière, divers emplois hospitaliers (infirmiers et infirmiers
spécialisés, sages-femmes,
masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,
diététiciens, techniciens de laboratoires, manipulateurs
d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie,
secrétaires médicaux),
- des
élèves
des écoles du service de santé
des armées,
- des
appelés
du service national, dont les médecins,
dentistes, pharmaciens ou vétérinaires du contingent,
- et, depuis 1999, des
volontaires
.
Au
ler mai 1999
, on comptait, en
effectifs
réalisés :
•
2.970 officiers
du service de santé de carrière
ou sous contrat dont 2.264 médecins, 215 pharmaciens, 59
vétérinaires, 321 officiers des corps techniques et
administratifs, 26 dentistes et 85 aumôniers militaires,
•
2.711 MITHA
, dont 191 relevant des lois et règlements
applicables aux officiers,
•
691 élèves
des écoles du service de
santé
•
2.049 militaires du contingent
, dont 801 officiers (446
médecins, 130 pharmaciens, 69 vétérinaires, 58 officiers
des corps techniques et administratif, 98 dentistes)
• 1 seul volontaire.
Si l'on excepte la part des effectifs à l'instruction et ceux
employés par des organismes interarmées ou extérieurs, les
personnels du service de santé se répartissent en deux grandes
catégories : les
personnels intégrés dans les
forces
et ceux employés dans la
" logistique
santé "
, c'est-à-dire les hôpitaux, les
écoles, les centres de recherche et les divers établissements de
soutien.
La
ventilation
entre personnels intégrés aux forces et
personnels de la " logistique santé " est actuellement la
suivante :
- 55 % des officiers de carrière ou sous contrat sont employés
dans la " logistique santé " et 45 % dans les forces,
- la quasi-totalité des MITHA (98 %) est affectée dans la
" logistique santé ",
- 60 % des officiers du contingent sont employés dans les forces et
40 % dans la " logistique santé ",
- la totalité des appelés non officiers est affectée dans
la " logistique santé ".
b) Les personnels de l'armée de terre inscrits au budget du service
de santé
Au ler mai 1999, étaient inscrits au budget du service de santé
bien que relevant de l'armée de terre :
- 9 officiers,
- 661 sous-officiers,
- et 74 engagés volontaires de l'armée de terre.
Tous ces personnels étaient affectés dans la " logistique
santé ".
2. Les personnels civils du service de santé des armées
Les personnels civils de la Défense sont rémunérés
sur les crédits du secrétariat général à
l'administration mais sont gérés par les armées ou
services communs où ils sont affectés.
Les personnels civils du service de santé se répartissent
entre :
- fonctionnaires (administrateurs civils, attachés du corps
administratif supérieur, ingénieurs d'études et de
fabrications, secrétaires administratifs, assistants de service social,
techniciens supérieurs d'études et de fabrications, infirmiers de
prévention, techniciens paramédicaux et préparateurs en
pharmacie, adjoints administratifs et agents de service),
- ouvriers d'Etat,
- et agents contractuels.
Au ler mai 1999 , le service de santé comptait
4.874 personnels
civils
, dont 3.650 ouvriers. La quasi-totalité de ces personnels
était employée dans la " logistique santé ".
3. Les personnels inscrits au budget des armées
Concourent en outre au soutien sanitaire des armées des personnels qui
ne sont pas inscrits au budget du service de santé mais à celui
des différentes armées, l'essentiel d'entre eux est
constitué de sous-officiers ou officiers mariniers de la branche
" santé ".
Au ler avril 1999, on comptait ainsi :
• 931 sous-officiers de l'armée de terre,
• 478 sous-officiers de l'armée de l'air,
• 1.110 officiers-mariniers et 60 militaires du rang de la Marine.
La plupart de ces personnels sont affectés dans les formations de leurs
armées respectives, certains d'entre eux étant toutefois mis
à disposition des organismes propres du service de santé.
II. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DU SERVICE DE
SANTÉ DE 1996 À 2002
EVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES 1996-2002
Catégories de personnels |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Officiers carrière - contrat |
|
|
|
|
|
|
|
Médecins |
2.303 |
2.330 |
2.356 |
2.379 |
2.409 |
2.410 |
2.411 |
Pharmaciens |
255 |
255 |
255 |
248 |
218 |
215 |
208 |
Vétérinaires |
48 |
53 |
59 |
64 |
70 |
76 |
83 |
Dentistes |
0 |
0 |
0 |
0 |
46 |
51 |
58 |
Octa |
398 |
390 |
384 |
384 |
360 |
350 |
339 |
Mitha-Officiers |
253 |
245 |
231 |
215 |
203 |
190 |
179 |
Aumôniers |
183 |
173 |
163 |
153 |
143 |
133 |
120 |
Officiers armes |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
7 |
TOTAL OFFICIERS |
3.447 |
3.453 |
3.455 |
3.450 |
3.456 |
3.432 |
3.405 |
Sous-officiers |
|
|
|
|
|
|
|
MITHA non officiers |
2.322 |
2.402 |
2.469 |
2.499 |
2.490 |
2.481 |
2.472 |
Sous-officiers |
720 |
720 |
720 |
697 |
647 |
597 |
566 |
Elèves |
756 |
813 |
860 |
920 |
920 |
920 |
920 |
TOTAL SOUS-OFFICIERS |
3.798 |
3.935 |
4.049 |
4.116 |
4.057 |
3.998 |
3.958 |
MDR engagés |
10 |
50 |
100 |
150 |
200 |
230 |
240 |
TOTAL ACTIVE |
7.255 |
7.438 |
7.604 |
7.716 |
7.713 |
7.660 |
7.603 |
Appelés |
|
|
|
|
|
|
|
Appelés service national |
4.943 |
4.050 |
3.000 |
1.411 |
740 |
630 |
0 |
Volontaires |
|
|
|
39 |
110 |
170 |
239 |
TOTAL APPELES |
4.943 |
4.050 |
3.000 |
1.450 |
850 |
800 |
239 |
Personnels civils : |
|
|
|
|
|
|
|
Aumôniers |
136 |
113 |
113 |
113 |
113 |
113 |
120 |
Fonctionnaires |
1.286 |
1.281 |
1.411 |
1.719 |
1.711 |
1.692 |
1.671 |
Ouvriers |
4.831 |
4.734 |
4.586 |
4.255 |
4.220 |
4.113 |
4.110 |
TOTAL CIVILS |
6.253 |
6.128 |
6.110 |
6.087 |
6.044 |
5.918 |
5.901 |
TOTAL SSA |
18.451 |
17.616 |
16.714 |
15.253 |
14.607 |
14.378 |
13.743 |
ANNEXE 2 -
LA FÉMINISATION DES PERSONNELS
MÉDICAUX DES ARMEES
Le
service de santé est depuis longtemps la composante la plus
féminisée des armées.
Les femmes constituent la grande majorité des militaires, infirmiers et
techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) dont elles
représentent plus de 80 % des effectifs, ainsi que des personnels civils
du service de santé (65 % des effectifs). Ces proportions sont en
accord avec la forte présence féminine dans le secteur
hospitalier civil.
On observera que les femmes servant sous statut militaire, et notamment celui
de MITHA, ont la même vocation que les hommes à être
projetées sur les théâtres extérieurs, leur
participation aux opérations extérieures étant d'ailleurs
très significative.
Beaucoup plus faible est cependant la
proportion de femmes parmi les
officiers du service de santé
: 32 % des
pharmaciens-chimistes, 22 % des officiers des corps techniques et
administratifs, 11 % des vétérinaires biologistes et
9 %
des médecins
.
Cette situation résulte en partie des quotas de recrutement
féminin en vigueur jusqu'en 1998 (40 % pour les OCTA, 33 % pour les
pharmaciens, 15 % pour les médecins).
La
suppression des quotas féminins au recrutement
par le
décret n° 98-86 du 16 février 1998 aura principalement
des incidences sur le corps des
médecins des armées
.
En effet, la proportion de candidates admises au concours d'entrée dans
les écoles du service de santé des armées est
passée de 10 % en 1995 et 1996 et 15 % en 1997 à
55 % en
1998
, 66 filles ayant été admises sur 120 places offertes au
concours.
Ce changement profond se traduira à l'horizon 2010 par une
notable
féminisation du corps des médecins des armées.
La gestion des médecins des armées devra prendre en compte, bien
plus qu'aujourd'hui, les facteurs liés aux maternités et aux
contraintes familiales, notamment dans la mise en place des moyens en
personnels nécessaires aux missions de projection.
ANNEXE 3 -
ORGANISATION DU SERVICE DE
SANTÉ
La
direction centrale du service de santé des armées, organisme
interarmées implanté à Vincennes, constitue
l'échelon central pour l'administration générale,
l'organisation et le fonctionnement du service de santé.
Les moyens du service de santé comportent des moyens propres et des
moyens déconcentrés dans les forces.
1. Les moyens propres du service de santé
En 2002, au terme de la loi de programmation, les
moyens propres du service
de santé des armées
seront les suivants :
-
9 hôpitaux d'instruction des armées
(Paris, Clamart,
Saint-Mandé, Brest, Bordeaux, Metz, Lyon, Marseille et Toulon),
-
1 centre hospitalier outre-mer
à Djibouti,
-
2 écoles de formation des officiers
(Bordeaux et Lyon) et 1
école d'application (Paris),
-
l'école du personnel paramédical
des
armées
à Toulon,
-
1
centre de recherche
à Grenoble et
3 instituts
spécialisés
(médecine aérospatiale à
Brétigny sur Orge, médecine navale à Toulon et
médecine tropicale à Marseille),
- le
service de protection radiologique des armées
(Clamart),
- le
centre de transfusion sanguine des armées
(Clamart),
-
5 centres d'expertise
(Metz, Bordeaux, Toulon, Paris, Marseille)
- le
centre de traitement de l'information médicale des
armées
(Saint-Mandé),
-
7 organismes de ravitaillement
(la pharmacie centrale des
armées et l'établissement central des matériels à
Orléans, les établissements centraux de ravitaillement de
Chartres, Marseille et Vitry-le-François, la pharmacie-magasin du port
de Brest, l'établissement central de matériels de mobilisation de
Caen-Mondeville).
Cette organisation résultera de la mise en oeuvre des mesures de
restructurations échelonnées entre 1997 et 2002 qui se traduisent
par la
fermeture
:
- des 9 centres hospitaliers des armées (Bourges, Lille, Dijon,
Strasbourg, Lorient, Chalons en Champagne, Lamalou les Bains, Toulouse et
Cherbourg),
- de l'école nationale des officiers de réserve du service de
santé de Libourne,
- des établissements de matériels de mobilisation de Lyon,
Bordeaux, Nuits sur Armançon, Ardentes et Douai,
- de la pharmacie-magasin du port de Toulon.
2. Les organismes déconcentrés dans les forces
Une
direction du service de santé
est implantée dans
chaque région terre, région maritime ou aérienne afin
d'exercer les attributions organiques au profit des services médicaux
des régiments et des unités (les services médicaux de la
Gendarmerie relèvent des directions du service de santé en
région terre).
En ce qui concerne les
commandements fonctionnels
:
- une chefferie du service de santé est constitué dans chaque
force maritime indépendante,
- un adjoint chargé du soutien médical est placé
auprès du commandant de la force logistique terrestre (CFLT) et un
adjoint santé est placé auprès de chaque commandant
d'état-major des forces.
ANNEXE 4 -
LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES
1. Le
budget du service de santé des armées
Le budget du service de santé se compose de
deux
éléments principaux
:
- les
crédits budgétaires
inscrits en loi de finances,
- les
recettes
correspondant aux prestations effectuées à
titre remboursable, rétablies en cours d'exercice en cours
d'année par le biais d'un
fonds de concours
.
Evolution des ressources du service de santé
(en
millions de francs)
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
Ressources budgétaires |
2.267,0 |
2.269,9 |
2.371,8 |
2.474,2 |
1.983,3 |
1.842,6 |
Ressources externes |
1.862,8 |
2.020,8 |
2.183,1 |
2.391,0 |
2.583,4 |
2.636,8 |
Part des ressources externes |
45,1 % |
47,1 % |
47,9 % |
49,1 % |
56,6 % |
58,9 % |
Total |
4.129,8 |
4.290,7 |
4.554,9 |
4.865,2 |
4.566,7 |
4.479,4 |
a)
Les crédits budgétaires
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits
budgétaires du service de santé depuis 1997.
Evolution des crédits du service de
santé
(en
millions de francs)
|
1997 |
1998 |
% |
1999 |
% |
99/97 |
Rémunérations et charges sociales |
1 286,5 |
1 185,9 |
- 7,8 |
1 203,2 |
+ 1,5 |
- 6,5 |
Fonctionnement courant |
0.753,2 |
0.556,3 |
- 26,1 |
0.365,4 |
- 34,3 |
- 51,5 |
Total titre III |
2.039,7 |
1 742,2 |
- 14,6 |
1 568,6 |
- 10,0 |
- 23,1 |
Equipement |
0.128,9 |
0.102,0 |
- 20,9 |
0.120,0 |
+ 17,6 |
- 6,9 |
Infrastructures |
0.154,0 |
0.139,0 |
- 9,7 |
0.154,0 |
+ 10,8 |
- |
Total titre V |
0.282, 9 |
0.241,0 |
- 14,8 |
0.274,0 |
+ 13,7 |
- 3,1 |
TOTAL |
2.322,6 |
1.983,2 |
- 14,6 |
1.842,6 |
- 7,1 |
- 20,7 |
b)
Les recettes correspondant aux prestations effectuées à titre
remboursable
Ces recettes dites de " cessions " résultent essentiellement
de l'activité de soins, traitements et expertises à charge de
remboursement par les organismes de sécurité sociale.
Le montant des cessions potentielles pour l'exercice budgétaire en cours
est inscrit au " vert " budgétaire du ministère de la
Défense, présentant, après l'adoption de la loi de
finances, le budget voté pour ledit exercice.
Elles figurent, aux côtés des crédits votés, au
titre des fonds de concours et sont rattachées aux différents
chapitres et articles budgétaires du service de santé.
La répartition de ces crédits du fonds de concours, pour les
exercices 1998 et 1999, était la suivante :
Répartition des recettes du fonds de concours (en millions de F.)
|
1998 |
1999 |
Rémunérations et charges sociales |
832,3 |
846,3 |
Fonctionnement courant |
1.234,0 |
1.395,0 |
Total Titre III |
2.066,3 |
2.241,3 |
Titre V |
517,1 |
395,5 |
Total |
2.583,4 |
2.636,8 |
2.
Les ressources " en nature " du service de santé
Ces ressources en nature correspondent :
- à des prestations effectuées gratuitement par les autres
services ou organismes du ministère de la Défense au profit du
service de santé des armées ;
- et surtout aux rémunérations et charges sociales du
personnel mis à disposition du service de santé
par les
armées et du personnel civil, rémunéré sur le
budget du secrétariat général à l'administration.
Evolution des ressources " en nature " du service
de
santé
( en millions de F )
|
1998 |
1999 |
Rémunérations et charges sociales |
1.112,4 |
1.193,6 |
Fonctionnement courant |
99,7 |
96,6 |
Total |
1.212,1 |
1.290,2 |
ANNEXE 5 -
LA PARTICIPATION DU SERVICE DE
SANTÉ
AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
I.
BILAN DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 1998
Au cours de l'année 1998, le service de santé a participé
aux opérations extérieures suivantes :
- opération Epervier au Tchad,
- opération Aramis au Cameroun,
- opération Alysse en Arabie Saoudite,
- MINURCA en République centrafricaine,
- opération Iskoutir à Djibouti,
- participation à la FINUL au Liban,
- participation à la SFOR en Bosnie et en Mer adriatique.
Pour 1998, le bilan cumulé des
personnels en opérations
extérieures
était le suivant :
- 147 médecins,
- 6 pharmaciens,
- 8 vétérinaires,
- 7 dentistes,
- 9 officiers des corps techniques et administratifs
- 43 militaires et infirmiers techniciens des hôpitaux des armées.
Dans le même temps, les
moyens
suivants avaient été
déployés :
- 3 antennes chirurgicales prépositionnées (Tchad, Djibouti et
Mostar),
- 28 postes de secours,
- 2 blocs chirurgicaux,
- 18 véhicules de l'avant blindé et véhicules
légers sanitaires,
- 4 éléments techniques modulaires,
- 3 sections de ravitaillement sanitaire.
II. SITUATION DE LA PARTICIPATION DU SERVICE DE SANTE AUX OPERATIONS
EXTERIEURES AU MOIS DE JUIN 1999
Par rapport à 1998, le bilan de la participation aux OPEX en juin 1999
tient compte de la fin des opérations en Centrafrique et de deux
opérations nouvelles liées au conflit du Kosovo :
A-For
en Albanie
et
K-For en Macédoine et au Kosovo
.
Les opérations au Kosovo ont entraîné un renforcement des
moyens déployés puisque l'on compte actuellement, sur l'ensemble
des théâtres d'opération : 40 postes de secours ou
équivalents, 5 antennes chirurgicales, 4 sections de ravitaillement
sanitaire, 4 cellules de soutien médical au profit des
détachements " air " et 5 équipes d'évacuations
sanitaires par hélicoptères de manoeuvre.