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LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE
1998
Ces
textes peuvent être obtenus auprès du Conseil de l'Europe.
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Point I
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
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PREMIERE PARTIE
(26-30 janvier)
Recommandation 1352 :
2
e
Sommet
des chefs d'Etat et de gouvernement
du Conseil de l'Europe
(Strasbourg, 10-11 octobre 1997)
Recommandation 1353 :
Accès des
minorités
à l'enseignement supérieur
Recommandation 1354 :
Avenir de la
Charte sociale
européenne
Recommandation 1355 :
Lutte contre
l'exclusion
sociale
et renforcement de la cohésion sociale en Europe
Recommandation 1356 :
Activités du
Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés
(HCR) 1994-1997
Recommandation 1357 :
Bosnie et
Herzégovine
: retour des réfugiés et des
personnes déplacées
Recommandation 1358 :
Situation en
Algérie
Recommandation 1359 :
Développement
durable
des bassins de la
mer Méditerranée
et de la
mer
Noire
Recommandation 1360 :
Crise au
Kosovo
Recommandation 1361 :
Modification de la
procédure
d'adoption des
conventions
du Conseil de l'Europe
Recommandation 1362 :
Discrimination
entre les
femmes et les hommes pour le
choix du nom de famille
et la
transmission du nom
des parents aux enfants
Recommandation 1363 :
Congrès des
pouvoirs
locaux et régionaux
de l'Europe : activités
récentes et propositions de réforme
Recommandation 1364 :
Coopération
européenne
dans le domaine de la
jeunesse
et propositions
récentes de changement de structures
Résolution 1144 :
Création d'une commission
de l'Assemblée sur
l'égalité des chances
pour les
femmes et les hommes
Résolution 1145 :
Exécutions en
Ukraine
Résolution 1146 :
Développements
récents en
République fédérale de
Yougoslavie
et leurs implications pour la région des
Balkans
Résolution 1147 :
Criminalité des
affaires
: une menace pour l'Europe
Résolution 1148 :
Nécessité
d'accélérer le développement du
tourisme en Europe
centrale et orientale
Résolution 1149 :
Développement
durable des bassins de la
mer Méditerranée
et de la
mer
Noire
Résolution 1150 :
Avant-projet de convention
européenne du
paysage
Résolution 1151 :
Congrès des
pouvoirs
locaux et régionaux
de l'Europe : activités
récentes et propositions de réforme
Résolution 1152 :
Coopération
européenne
dans le domaine de la
jeunesse
et récentes
propositions de changement de structures
Résolution 1153 :
Participation des
présidents des groupes politiques
aux réunions de la
commission des questions politiques
Directive n° 537 :
Création d'une commission
sur
l'égalité des chances
pour les femmes et les hommes
Directive n° 538 :
Exécutions en
Ukraine
Directive n° 539 :
Suivi des engagements concernant
les
droits sociaux
Directive n° 540 :
Criminalité des
affaires
: une menace pour l'Europe
Directive n° 541 :
Nécessité
d'accélérer le développement du
tourisme en Europe
centrale et orientale
DEUXIEME
PARTIE
(20-24 avril)
Avis
n° 204 :
Projet de convention du Conseil de l'Europe
sur la
protection de l'environnement
par le droit pénal
Avis n° 205 :
Budgets
du Conseil de l'Europe
pour les exercices
1998 et 1999
Avis n° 206 :
Dépenses
relatives
à l'Assemblée pour l'exercice
1999
Recommandation 1365 :
Relations avec
l'Union
européenne
(suite du Sommet d'Amsterdam de l'Union européenne)
Recommandation 1366 :
Evolution des
procédures
de suivi
de l'Assemblée (avril 1997-avril 1998)
Recommandation 1367 :
Réforme des
Nations
unies
Recommandation 1368 :
Derniers développements en
République fédérale de Yougoslavie
et situation au
Kosovo
Recommandation 1369 :
Dangers de l'
amiante
pour
les travailleurs et l'environnement
Recommandation 1370 :
Activités de l'Organisation
internationale pour les
migrations
(OIM) 1994-1997
Recommandation 1371 :
Mauvais traitements
infligés aux
enfants
Recommandation 1372 :
Convention d'Unidroit sur les
biens culturels volés
ou illicitement exportés
Recommandation 1373 :
Liberté de
circulation
et délivrance de
visas
aux membres de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Recommandation 1374 :
Situation des
femmes
réfugiées
en Europe
Recommandation 1375 :
Protection contre la dispersion des
" collections accessoires "
Résolution 1154 :
Fonctionnement
démocratique des
parlements nationaux
Résolution 1155 :
Evolution des
procédures de suivi
de l'Assemblée (avril 1997-avril 1998)
Résolution 1156 :
Situation des
réfugiés de Palestine
dans le contexte du processus de
paix au Proche-Orient
Résolution 1157 :
Gestion des
déchets
radioactifs
Résolution 1158 :
Activités de la
Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
Résolution 1159 :
Composition des
groupes
politiques
à l'Assemblée
Résolution 1160 :
Election des
Vice-Présidents
de l'Assemblée
Résolution 1161 :
Processus de transition du
secteur agricole
dans les pays
d'Europe centrale et orientale
Directive n° 542 :
Fonctionnement
démocratique des
parlements nationaux
Directive n° 543 :
Adoption
internationale
TROISIEME PARTIE
(22-26 juin)
Avis
n° 207 :
Projet de convention pénale sur la
corruption
Recommandation 1376 :
Crise au
Kosovo
et situation
en
République fédérale de Yougoslavie
Recommandation 1377 :
Situation humanitaire des
réfugiés
et des personnes
déplacées
kurdes
dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak
Recommandation 1378
:
Fonds de
développement social
du Conseil de l'Europe : activités
et perspectives
Recommandation 1379
:
Instruction
élémentaire en
science
et en
technologie
Résolution 1162
:
Activités de
la
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
en 1997
Résolution 1163 :
Accord sur
l'Irlande du
Nord
Résolution 1164
:
Economie japonaise
dans le contexte de l'Asie du Sud-Est et du monde
Résolution 1165
:
Droit au respect de la
vie privée
Directive n° 544 :
Crise au
Kosovo
et
situation en
République fédérale de Yougoslavie
Directive n° 545
:
Situation humanitaire
des
réfugiés
et des personnes
déplacées
kurdes
dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak
Directive n° 546
:
Instruction
élémentaire en
science
et en
technologie
QUATRIEME
PARTIE
(21-25 septembre)
Recommandation 1380 :
Droits de l'homme des
appelés
Recommandation 1381
:
Politique
générale : Conseil de l'Europe et
OSCE
Recommandation 1382
:
Elaboration d'un code de
conduite européen sur les
ventes d'armes
Recommandation 1383
:
Diversification
linguistique
Recommandation 1384
:
Crise au
Kosovo
et
situation dans la
République fédérale de Yougoslavie
Recommandation 1385
:
Situation des
réfugiés
, des demandeurs d'asile et des personnes
déplacées
du
Kosovo
Recommandation 1386
:
Derniers
développements en
Albanie
Recommandation 1387
:
Enjeux
futurs des
sciences
et de la
technologie maritimes
en Europe
Recommandation 1388
:
Les
océans
: état de l'environnement marin et nouvelles
tendances du droit international de la mer
Recommandation 1389
:
Sécurité des
consommateurs et
qualité des produits alimentaires
Recommandation 1390
:
Emissions de particules
fines et
santé
humaine
Recommandation 1391
:
Situation du régime
des
pensions
du personnel du Conseil de l'Europe
Recommandation 1392
:
Anciennes
ambassades des
Etats baltes
sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de
l'Europe
Recommandation 1393 :
Gestion et protection du
paysage
: une convention européenne
Résolution 1166
:
Droits de l'homme des
appelés
Résolution 1167
:
OCDE et
économie mondiale
Résolution 1168
:
Enjeux
futurs des
sciences et de la
technologie maritimes
en Europe
Résolution 1169
:
Les
océans
: état de l'environnement marin et nouvelles
tendances du droit international de la mer
Résolution 1170
:
Exploitation durable des
ressources
biologiques
marines
Résolution 1171
:
Cultures
minoritaires
ouraliennes
en danger
Résolution 1172
:
Situation de la
population francophone
vivant dans la périphérie
bruxelloise
Résolution 1173 :
Association
centro-européenne de
libre-échange
(ACELE)
Résolution 1174
:
Développement
économique au
Proche-Orient
et en
Afrique du Nord
Résolution 1175
:
Coopération en
matière d'énergie dans la région de la
mer Baltique
Résolution 1176
:
Mandat des
commissions
de l'Assemblée