12. Derniers développements en Albanie (Jeudi 24 septembre)
Selon le
rapporteur, il est particulièrement désolant de retrouver le
dossier de l'Albanie à l'ordre du jour. L'Assemblée a
débattu maintes fois de cette question et il est peu probable
qu'aujourd'hui ce soit la dernière. La situation est dramatique. Il
règne en Albanie un climat de méfiance.
L'insécurité y est préoccupante, la corruption, le trafic
de drogue et la criminalité y connaissent un essor considérable.
L'évolution de la situation dans ce pays est inacceptable pour les pays
membres du Conseil de l'Europe, puisqu'elle est tout à fait contraire
aux principes de l'institution.
L'Albanie a succombé à un effet de bipolarisation et,
malgré tous les efforts de la communauté internationale, la
situation ne cesse de s'aggraver. La communauté internationale n'est pas
uniquement là pour fournir les moyens financiers et l'aide sous forme de
" MAPE " ou des conseils, notamment dispensés par la
Commission de Venise. L'aide accordée est conditionnelle, or les
conditions fixées n'ont malheureusement pas été remplies.
Le projet de recommandation est consacré à l'évolution
dramatique récente. C'est pour cela que de débat d'urgence a lieu.
Pourtant la communauté internationale est prête à
contribuer à la reconstruction du pays, aussi bien des points de vue
financier et économique qu'institutionnel. Néanmoins, cela
requiert un comportement responsable aussi bien de la part du Gouvernement
albanais que de l'opposition.
La situation est explosive. C'est pour cela que le rapporteur demande au
Gouvernement albanais de renoncer aux arrestations politiques, de respecter ou
de rendre l'immunité parlementaire à tous les élus et de
respecter les droits de l'opposition.
Les partis démocratiques doivent retourner au travail, le dialogue
politique faisant partie des conditions minimales de fonctionnement d'une
démocratie. Le Conseil de l'Europe doit exiger de tous, personnes et
partis politiques sans distinction, le respect des règles
démocratiques.
A l'issue du débat,
la recommandation 1386 figurant dans le rapport
8208 est adoptée, amendée.
13. Politique maritime européenne - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Jeudi 24 septembre)
La
discussion commune porte sur trois rapports :
- Dans le premier rapport, " Enjeux futurs des sciences et de la
technologie maritimes en Europe ", le rapporteur propose la
création d'une Agence maritime européenne chargée de
promouvoir la coopération entre les centres de recherche, les industries
maritimes et les organes de décision politique. Cela pourrait se faire
dans le cadre d'un accord partiel auquel pourraient participer les pays
souhaitant intensifier leur coopération dans le domaine maritime. En
effet, les enjeux posés par les océans sont nombreux et
variés: énergies renouvelables, production d'eau douce,
pêche et aquaculture, développement des zones
côtières, systèmes de transport, gisements sous-marins de
pétrole et de gaz... L'Europe dispose de nombreux atouts mais son
potentiel est dispersé. Le Rapporteur considère qu'il est
nécessaire de promouvoir la recherche et le développement
technologiques dans ces domaines pour pouvoir formuler une politique maritime
européenne globale et multidisciplinaire. Il considère
également qu'il faut encourager l'éducation dans les disciplines
de la mer et améliorer l'information donnée au public et au monde
politique.
- Dans le deuxième rapport sur les océans -qui s'inscrit dans la
contribution de l'Assemblée parlementaire à l'Année
internationale des océans - le rapporteur évalue l'état
actuel de l'environnement marin, tant en mer ouverte, où la situation
globale est acceptable, que dans les zones littorales, où des menaces
significatives (urbanisation accrue, déforestation) constituent un
danger potentiel et réel, notamment pour les écosystèmes
marins et côtiers.
Il estime que les trois quarts de la pollution des océans sont
imputables à des activités terrestres, tandis que le transport
maritime en génère environ 12% et les déversements 10%. 1
% de la pollution totale semble provenir de l'exploitation de minerais en haute
mer, en particulier l'industrie pétrolière. On peut relever que
le tiers de la pollution provenant d'activités terrestres est
transporté vers les océans par le biais de l'atmosphère.
Le rapport analyse par ailleurs l'évolution récente du droit
international en ce qui concerne la réglementation des mers et la
prévention de leur pollution et propose un certain nombre de mesures qui
pourraient aboutir à une meilleure protection de l'environnement marin.
Entre autres, le Rapporteur propose une réflexion sur la mise en place
d'une gestion intégrée des zones littorales et des fleuves qui
débouchent dans celles-ci. En ce qui concerne le droit international,
il préconise une meilleure application des traités existants et
évalue les qualités et défauts du "Droit Souple" ("Soft
law") par rapport aux traités internationaux contraignants, lesquels
parfois peuvent se révéler trop onéreux à
négocier et à gérer.
- Le troisième rapport qui porte sur l'exploitation durable des
ressources biologiques marines, notamment halieutiques, est une
préoccupation de longue date de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe, lesdites ressources revêtant une importance
primordiale pour la survie de l'humanité. Dans certains pays
européens, 40 % de l'apport en protéines viennent de produits
à base de poisson, qui représentent environ 15 % des
dépenses alimentaires. On compte plus de 400 000 pêcheurs en
Europe; puisque chaque emploi en mer génère au moins quatre
postes sur la terre ferme, on peut dire que près de deux millions de
personnes travaillent dans les divers secteurs des pêches.
Le rapport examine de près les politiques de gestion des pêches,
soulignant que les ressources halieutiques sont autorenouvelables et que leur
exploitation durable doit donc être l'objectif premier de ces politiques.
L'auteur étudie les systèmes de conservation et de gestion des
ressources biologiques marines, ainsi que les efforts pour renforcer la
protection de l'environnement marin et la gestion des côtes. Il conclut
que la surexploitation de nombreuses populations de poissons en Europe rend
nécessaire des mesures pour améliorer les méthodes de
prise, superviser l'effort de pêche et contrôler l'accès aux
ressources marines.
Le rapport propose un certain nombre de mesures concernant la pêche
à petite échelle, les zones économiques exclusives, la
recherche en la matière, les système de quotas et les politiques
d'aménagement des côtes. L'auteur préconise une approche
intégrée de la gestion des ressources renouvelables, une
coopération plus étroite entre instituts européens de
recherche marine et entre Etats, et la mise en oeuvre effective des conventions
internationales qui interdisent la pollution des mers. Il recommande de
créer une Agence maritime européenne qui aiderait à mettre
au point une vision cohérente de la politique européenne dans ce
domaine
M. Jean BRIANE, député (UDF)
, intervient dans le
débat en ces termes :
" L'eau, c'est la vie, et nous devons aborder sa problématique de
l'eau dans ses trois dimensions.
La première est la dimension planétaire : il existe un seul
océan, nous rappelle la conférence mondiale indépendante
des océans qui nous invite à une vision globale et
planétaire.
La deuxième dimension est régionale : chaque mer est une
partie de l'océan qui mérite attention, considération et
protection.
La troisième est la dimension locale : elle suppose que chacun de
nous ait le réflexe environnemental partout où l'eau est
présente, partout où se manifeste cet élément, de
la source au fleuve et du nuage à la nappe phréatique.
L'eau est probablement le plus grand défi du XXI
e
siècle pour l'humanité.
Le quart des habitants de la planète aujourd'hui ne dispose pas d'eau
potable.
Il ne faut pas oublier non plus la relation entre l'élément eau
et l'élément air, car c'est bien l'eau et l'oxygène de
l'air qui nous permettent de vivre. Et l'on sait aussi, tous les rapports le
disent, que l'essentiel de la pollution des océans provient des
activités terrestres. A cet égard, l'exemple du Bassin
méditerranéen-mer Noire est très significatif.
Les hommes ne seraient-ils donc pas capables de maîtriser les choses et
seraient-ils en train de procéder à un suicide collectif ?
Il nous faut apprendre à concilier l'exploitation durable des
océans, notamment celle des ressources biologiques marines, et la
nécessaire protection des océans, de l'eau.
Nous venons d'entendre dire que la vision de l'exploitation de la richesse des
océans, par la pêche, par exemple, n'est pas la même selon
que l'on est en Islande ou au Portugal. Je n'insisterai pas sur le sujet, mais
il est évident que se pose-là un dilemme.
Aujourd'hui, nous sommes réunis au Conseil de l'Europe pour entendre les
rapports de quatre commissions qui se sont mobilisées sur ce
thème de l'eau et en abordent différents aspects. Je voudrais
féliciter les rapporteurs pour le travail accompli et la qualité
de leurs rapports. Je suis persuadé que cette session fera date pour
l'avenir des océans, parce que les travaux du Conseil de l'Europe
s'inscrivent dans une démarche plus générale qui semble se
dessiner aujourd'hui. Ils s'inscrivent en fait dans le prolongement des travaux
de la conférence dont je parlais tout à l'heure, la CMIO, qui a
récemment rendu ses conclusions à Lisbonne. J'ai eu l'honneur d'y
représenter le Conseil de l'Europe et de dire combien celui-ci
était solidaire des travaux du CMIO et soutenait ses conclusions.
Cette conférence mondiale ne fut pas la seule. Il y a eu aussi la
Conférence sur les océans qui s'est tenue à Paris le
19 mars dernier, organisée par le Conseil de l'Europe, un forum
européen qui a eu lieu à Strasbourg en février sur le
thème " L'eau, source de citoyenneté, de paix et de
développement régional ". Il y a eu également la
Conférence internationale de Paris, voulue par la Président de la
République française, sur " L'eau et le développement
durable " à laquelle quatre-vingt-six pays participaient.
Là encore, j'ai eu l'honneur, en tant que président de la
commission de l'environnement de représenter le Conseil de l'Europe.
Enfin, je citerai pour mémoire la convention des Nations unies,
déjà ancienne, que tous connaissent.
Nous devons faire en sorte de faire converger nos initiatives et nos efforts
pour parvenir à une complémentarité des institutions et
des moyens.
L'année 1998 a été l'année des océans. En
témoigne également l'exposition universelle de Lisbonne portant
sur le thème " Les océans : un patrimoine pour le futur ".
Cette année aura permis une prise de conscience de l'enjeu que nous
avons à relever et de sa dimension. J'aimerais que nous mettions en
oeuvre les voies et moyens de relever le superbe défi qui s'offre
à nous : le défi de l'eau. Ces travaux du Conseil de
l'Europe y contribueront. "
A l'issue du débat,
la résolution 1168 contenue dans le
rapport 8164 est adoptée, amendée, ainsi que la recommandation
1387 qui est adoptée à l'unanimité.
Puis la résolution 1169, amendée, figurant dans le rapport 8177
est adoptée à l'unanimité ainsi que la recommandation 1388
également adoptée à l'unanimité.
Enfin, la résolution 1170 contenue dans le rapport 8165 est
adoptée, avec amendements.