COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DANS
LES ACADÉMIES DE MÉTROPOLE ET D'OUTRE-MER
Pages
•
Strasbourg
21 janvier 1999 224
•
Aix-Marseille
: 28 janvier 1999 236
•
Lyon et Grenoble
: 4 février 1999 243
•
Corse
: 11 février 1999 254
•
Paris
: 16 février 1999 262
•
Guadeloupe
: 1
er
au 2 mars 1999 266
•
Martinique
: 2 au 4 mars 1999 287
•
Guyane
: 5 au 7 mars 1999 302
•
La
Réunion
: 10 au 11 mars 1999 315
•
Rennes
: 9 mars 1999 325
•
Créteil
: 18 mars 1999 330
Compte
rendu du déplacement
dans l'académiede Strasbourg,
21
janvier 1999
Participants
MM. Adrien Gouteyron, président, Jean-Léonce Dupont,
vice-président, et M. Francis Grignon, rapporteur.
Programme
9 heures : rencontre avec la presse au rectorat
9 h 40 : réunion de travail au rectorat avec le recteur, le
secrétaire général de l'académie, les inspecteurs
d'académie, le chef du service organisation scolaire et statistiques, le
directeur des ressources et relations humaines du rectorat et le chef du
service formation et développement à la direction
régionale de l'agriculture.
12 h 30 : rencontre avec le proviseur du lycée technique hôtelier
d'Illkirch
13 heures : déjeuner au lycée hôtelier, élargi aux
élus locaux
14 h 30 : rencontre à l'école élémentaire Fischart
à Strasbourg, dans le quartier de la Menau.
15 h 45 : rencontre avec l'équipe de direction du collègue Vauban
à Strasbourg
17 h 15 : rencontre avec le trésorier-payeur-général et le
contrôleur financier
Réunion de travail au rectorat
L'académie de Strasbourg accueille 2,9 % des
élèves de l'enseignement public et privé et
présente certaines spécificités concernant notamment
l'organisation d'un enseignement religieux dans les établissements
publics.
On note également un développement de l'apprentissage dans les
CFA publics et privés très supérieur à la norme
nationale.
Du fait d'un taux de chômage, qui est le plus bas de France, l'insertion
des jeunes diplômés est rapide et aisée. L'enseignement
professionnel n'est pas moins important que dans les autres académies
mais le passage en seconde est inférieur de 6 % par rapport
à la moyenne nationale compte tenu du développement des
formations professionnelles. Un contrat d'académie est à
l'étude et porte en particulier sur le problème de la gestion des
ressources humaines.
Les effectifs des élèves du 1er degré
ont
enregistré une baisse récente mais l'Alsace se caractérise
par un faible taux de préscolarisation à deux ans (16 % dans
le Bas-Rhin contre 33 % pour la moyenne nationale, et 0 % à
Mulhouse dans le Haut-Rhin).
Les chiffres de l'enseignement préélementaire doivent être
pris avec précautions, compte tenu de la fréquentation
irrégulière en maternelle, notamment pour les enfants de deux ans.
Dans le second degré
, on a constaté une réduction
de 150 élèves dans les collèges et de 200
élèves dans les lycées d'enseignement
général et technologique.
S'agissant du
1er degré
, l'académie effectue des
prévisions par poste et non par heure d'enseignement et dispose de
postes en réserve : l'ajustement se réalise à
l'occasion de deux comités techniques paritaires, l'un en février
et l'autre en juin pour les cas litigieux, les décisions finales
étant prises en novembre.
Les moyens sont ventilés dans le souci d'éviter des fermetures de
classes dans le 1er degré.
Pour les lycées,
la dotation horaire globale est
déléguée aux établissements et celle-ci,
après vérification, est calculée pour apporter un certain
" confort " aux établissements.
L'académie s'efforce par ailleurs, dans un souci de contractualisation
d'attribuer un " portefeuille " de dix lycées à chaque
inspecteur afin de vérifier l'utilisation des moyens par chaque
établissement ainsi que l'adéquation entre les prévisions
et la réalité des besoins.
L'une des difficultés principales de gestion résulte de
l'ajustement final des besoins avec les règles de la gestion des
personnels telle qu'elle résultera du
mouvement
déconcentré
, les personnels concernés devant
connaître leur affectation en juin, ce qui aura pour conséquence
d'accroître la marge d'incertitude.
Les maîtres auxiliaires et les titulaires académiques apportent un
certain confort de gestion même si des affectations plus précoces
rendront la gestion des moyens plus aléatoire ; la période
de vacances pourra être mise à profit pour procéder aux
ajustements nécessaires.
S'agissant du maintien du barème pour les affectations
intra-académiques, ce barème comportera une part nationale et une
part académique à l'exception de quelques postes à
exigences particulières. Ces postes seront attribués selon des
critères nationaux puis une part sera laissée à la
négociation pour les postes à exigences particulières,
qu'il s'agisse des ZEP qui sont déjà prises en compte dans le
barème, des établissements en zone rurale ou des sections
européennes qui sont concentrées à hauteur de 12 %
dans l'académie de Strasbourg. S'agissant de la part académique
du barème, celle-ci est détaillée dans un BO
spécial.
Les prévisions
sont établies par l'académie en
fonction de l'évolution attendue des effectifs, aujourd'hui à
deux ans pour le second degré, contre quatre ans auparavant. Quant aux
moyens d'enseignement, ils étaient envisagés dans une perspective
de cinq ans pour les collèges et les lycées d'enseignement
général, c'est-à-dire jusqu'en 2001.
Dans cette perspective, l'académie prend en compte les
" éléments sociaux " permettant d'obtenir un rattrapage
dans les ZEP : à cet effet, 600 indemnités
spécifiques ont été prévues ainsi qu'une dotation
supplémentaire de 46 équivalents-temps plein ; le 1er
degré devrait bénéficier de 38 remplaçants
supplémentaires, de sept conseillers principaux d'éducation et de
douze assistantes sociales et infirmières.
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère a récemment
visité toutes les académies pour apprécier les besoins.
Les résultats de ces efforts peuvent être évalués
selon plusieurs indicateurs, notamment en termes de réussite aux
examens, de taux de sortie sans qualification, d'insertion professionnelle, de
taux de redoublement, d'évaluation en classe de CE2, de 6e et de
seconde, ce qui constitue autant d'instruments pour organiser le travail en
classe et répondre aux besoins des chefs d'établissement.
Ces indicateurs peuvent être croisés avec des
éléments sociaux dans le cadre de la contractualisation selon que
l'on privilégie l'obligation de résultats ou de moyens : les
moyens attribués aux ZEP s'ajoutent ainsi aux dotations horaires
globales.
S'agissant des
activités d'inspection et d'évaluation
,
l'académie intervient dans le programme d'inspection en
privilégiant les thèmes nationaux ou locaux.
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques
régionaux " établissements et vie scolaire "
contrôlent les établissements et évaluent les personnels de
direction, ce qui permet de mieux répartir les moyens ; il serait
souhaitable que les inspecteurs sortent de leur champ disciplinaire, ce qui
constituerait une sorte de révolution culturelle.
L'IGAEN joue un rôle d'alerte pour les dysfonctionnements
spécifiques mais ne procède pas à une analyse globale du
fonctionnement des établissements dans le second degré. Si un IPR
de lettres constate dans un établissement une maîtrise
insuffisante de la langue française par les élèves,
celui-ci en rend compte au recteur ; cependant l'académie ne
dispose que de vingt inspecteurs et de deux inspecteurs pédagogiques
pour 6.000 enseignants auxquels il convient d'ajouter des conseillers
pédagogiques dans chaque département, ces moyens permettant de
repérer des dysfonctionnements dans les classes. Un plus grand nombre
d'inspecteurs exerçant des fonctions administrative et
pédagogique est donc nécessaire.
S'il conviendrait de renforcer les prérogatives des chefs
d'établissement, cet objectif ne devrait pas porter sur le recrutement
des enseignants mais plutôt sur le renforcement de leur rôle
pédagogique afin de réduire le taux de sortie sans qualification,
d'orienter davantage les élèves en seconde et d'entreprendre des
actions de rattrapage et de soutien dans la maîtrise du français.
Le renforcement de ce volet pédagogique des personnels de direction
permettrait de réduire le déphasage entre la notation
administrative et pédagogique des enseignants.
Il convient par ailleurs de rappeler que les chefs d'établissement
assistaient autrefois aux cours et que la création des IPR a
été une novation importante.
D'une manière générale, la personnalité des chefs
d'établissement apparaît plus importante que leur diplôme.
Quant à leur rôle éventuel dans le choix de leurs
enseignants, force est de reconnaître que le modèle de
l'enseignement privé ne serait pas transposable du fait des grandes
masses de l'enseignement public où se pose un problème de
régulation.
S'agissant des
enseignants en surnombre
, ce phénomène
concerne d'abord les maîtres auxiliaires et les professeurs de
4ème technologique en collège.
Il existe par ailleurs des surnombres qui résultent des ajustements
intervenant dans les établissements compte tenu des modifications de la
carte scolaire ; s'ils peuvent être constatés, par exemple en
philosophie, ces professeurs peuvent être utilisés pour les
remplacements, car on ne peut dédoubler ces classes, dans les CDI...
mais ils ne restent pas inutilisés.
Quant à la définition même des surnombres, on peut
considérer que les emplois budgétaires correspondent à des
chaises disponibles, les surnombres ne disposant que de strapontins : on
peut ainsi dénombrer 200 surnombres dans l'académie en
dépassement de la dotation budgétaire du chapitre 31-93, leur
paie étant versée par le Trésorier payeur
général ; ils représentent 1,8 % des emplois et
ils sont rattachés à un établissement.
Leur utilisation par le chef d'établissement fait l'objet d'un contrat
passé avec les inspecteurs selon les disciplines.
Du fait de leur réemploi massif, 500
maîtres auxiliaires
sont aujourd'hui utilisés, notamment comme personnels de surveillance,
dans l'académie, soit 10 % des effectifs enseignants.
Par ailleurs, le développement des blocs d'enseignement permet de
réduire le recours aux heures supplémentaires, de même que
le partage de service entre des établissements peu
éloignés.
L'académie se caractérise par ailleurs par des collèges de
dimension importante puisque la moitié d'entre eux comporte plus de 1000
élèves ; le développement d'une
bivalence
disciplinaire
dans les petits collèges serait de nature à en
faciliter la gestion mais, à l'exception des professeurs de langue
vivante, cette bivalence subsiste malgré la disparition des PEGC. Quant
à l'attitude des enseignants à l'égard des heures
supplémentaires, celle-ci peut être considérée comme
ambivalente.
Il convient par ailleurs de distinguer les surnombres de l'utilisation des
maîtres auxiliaires et des titulaires académiques, ces derniers
pouvant soit être affectés sur un poste, soit rester effectivement
en surnombre dans l'attente d'un remplacement. L'académie a
réemployé à la rentrée 1997 tous les maîtres
auxiliaires et tous les enseignants " en surnombre sont affectés
à des remplacements ou rattachés à des
établissements et utilisés par ces établissements. "
Des surnombres " disciplinaires " sont notamment constatés en
sciences physiques mais les jeunes titulaires académiques sont de plus
en plus affectés sur des postes permanents et le " lissage "
décidé par le ministère sur les concours devrait permettre
de résorber les surnombres subsistants dans quelques années.
L'académie par ailleurs ne s'interdit pas de recourir à des
contractuels " professionnels " pour certaines
spécialités très pointues et n'a recruté à
la dernière rentrée qu'une dizaine de maîtres auxiliaires
sur des postes fixes.
S'agissant des
modalités de remplacement
, il ne serait pas
inconcevable de recourir davantage à des stagiaires d'IUFM ; dans le
1er degré, le problème du remplacement est résolu
sans maîtres auxiliaires avec le recours aux listes
complémentaires ; 40 à 50 emplois de remplacement sont
affectés sur des postes de titulaires.
La durée des congés de maternité est un peu plus long dans
l'académie du fait d'une féminisation du corps enseignant de
80 % et du fait que le nombre d'enfants de ces enseignantes est un peu
supérieur à la moyenne nationale.
S'agissant du second degré, 6,96 journées en moyenne ne sont pas
assurées par année scolaire du fait de l'absentéisme ;
l'académie recourt aussi à des personnels vacataires pour les
remplacements.
Les mises à disposition portent sur dix postes affectés notamment
à des associations organisant des voyages scolaires ; certaines de ces
activités périscolaires sont utiles mais sont coûteuses en
termes d'emplois.
L'apprentissage des langues vivantes
est très
développé dans l'académie, notamment dans le 1er
degré où il se développe avec l'appui des
collectivités locales, lesquelles consacrent 4 milliards de francs
à cette action : 96 % des classes le pratiquent en CE2-CM2 ainsi
que de nombreuses classes préélémentaires.
L'
enseignement
bilingue
est assuré sur la base de 13
heures en français et de 13 heures en allemand ; cet enseignement est
coûteux et l'académie ne dispose pas de titulaires en nombre
suffisant. Il est financé par des fonds de concours des
collectivités locales et est assuré par des contractuels : 5.000
élèves en bénéficient dans le primaire et les
premiers bénéficiaires arrivent aujourd'hui en collège.
Les sections européennes représentent en Alsace 12 % de
l'ensemble des sections existantes.
Les sections trilingues en classe de 6e constituent un surcoût important
pour l'éducation nationale.
Ce dispositif est complété par un programme d'aide aux langues et
à la culture régionale qui bénéficie d'une aide des
collectivités locales portant notamment sur les manuels.
Ces programmes ambitieux soulèvent des problèmes de formation des
maîtres dans le 1er degré et le secondaire : le centre de
Gebwiller s'est spécialisé dans ces formations mais les
étudiants répugnent à s'investir dans ces disciplines, de
même que les professeurs des écoles. Au total, ces filières
présentent un caractère quelque peu élitiste,
l'enseignement professionnel étant également concerné par
cette politique du bilinguisme.
Dans le primaire, 25 postes sont affectés à cet enseignement
selon le principe " un maître, une langue ".
Cet enseignement a fait l'objet d'une évaluation nationale : le bilan
apparaît positif pour les élèves qui présentent des
résultats au moins aussi bons que ceux qui reçoivent un
enseignement traditionnel ; il faut cependant souligner la qualité de
leurs enseignants, le recrutement sélectif de ces élèves
mais aussi des résultats qui ne sont pas toujours à la hauteur
des espérances des familles.
L'enseignement agricole
ne représente que 10 % des effectifs
des élèves et l'académie ne comporte qu'un seul
établissement à temps plein, l'enseignement agricole privé
étant peu développé et ne recueillant que de faibles
effectifs.
Les Maisons familiales sont inconnues dans l'académie.
Du fait de la croissance des effectifs, il n'existe pas de surnombres tandis
que le recours aux heures supplémentaires devient de plus en plus
important.
Les maîtres auxiliaires y sont inconnus mais l'enseignement agricole
utilise de nombreux agents contractuels, les non titulaires représentant
25 % des enseignants.
L'objectif de croissance raisonné des effectifs a plutôt
concerné l'enseignement agricole privé et s'est traduit, dans le
public, par une augmentation des élèves par classes sans
création de classes nouvelles.
La progression des effectifs est de 1,6 % par an, et entre 2,5 à
3 % pour le public, ce qui se traduit par une impossibilité
d'accueillir tous les élèves, étant rappelé que
l'enseignement agricole n'a pas la même obligation de scolarisation que
l'enseignement général et que les objectifs d'insertion des
élèves restent prioritaires.
Afin de réduire un recours excessif aux heures supplémentaires,
six agents ont été recrutés au niveau de la région
à la rentrée 1998, selon des critères identiques à
ceux de l'éducation nationale, c'est-à-dire la licence.
Les enfants d'agriculteurs représentent encore 20 % des effectifs
et les services 10 % ; les formations agro-alimentaires sont
réduites mais deux CFA accueillent 540 apprentis. Il existe des contacts
et des relations exemplaires entre les services du rectorat et
l'éducation nationale.
Entretiens au lycée technique hôtelier d'Illkirch
Cet
établissement propose des filières très spécifiques
et des spécialités professionnelles très pointues
(restauration, hôtellerie, tourisme) se déclinant en BEP,
baccalauréats, BTS et même une maîtrise à bac + 2.
C'est le lycée hôtelier le plus important de France (1 250
élèves) dispensant toutes les formations dans le domaine de la
cuisine et de l'hébergement. Celles-ci comportent des stages en
entreprise validés par les tuteurs et auxquels sont associés les
professeurs d'enseignement général du lycée.
Le recrutement des enseignants est problématique du fait de la
difficulté des concours, notamment dans la filière cuisine. Les
élèves sont triés sur le volet et leur motivation est
d'abord prise en compte.
Le lycée accueille de nombreux intervenants extérieurs.
Il comporte un internat et reste épargné par les
difficultés que rencontrent la plupart des établissements.
A partir de la dotation horaire globale donnée par le rectorat, le
proviseur dispose d'un volant d'heures permettant d'assurer les derniers
ajustements lors de la rentrée, soit une vingtaine d'heures pour 1.000
heures de DHG.
Les établissements, dans le cadre de leur autonomie, disposent d'une
carte d'options qui n'est pas suffisamment maîtrisée au niveau
académique : alors que l'ouverture de ces structures relève
normalement de l'académie, en fait des ateliers sauvages sont
transformés en options.
La " coloration " d'un poste par l'établissement ne fait
souvent qu'anticiper l'ouverture d'une section.
Dans la réalité, les ouvertures ou les modifications de sections
restent marginales et les négociations interviennent en octobre pour la
rentrée suivante, l'académie se prononçant ensuite sur la
suppression ou la création de ces structures en fonction des moyens
disponibles.
Les personnels ATOS effectuent 171 heures par mois. Le lycée est ouvert
le soir et le samedi dans le cadre de la formation continue. Tous les postes ne
sont pas pourvus par des titulaires, et la gestion des auxiliaires est
très déconcentrée, les concours étant
organisés par le rectorat sous le contrôle du ministère
à l'issue d'une négociation portant sur le nombre de postes mis
aux concours.
Visite de l'école élémentaire Fischart
Cette
école comporte 17 classes accueillant 334 élèves dont deux
classes d'adaptation pour les élèves en grande difficulté.
Elle est située à Strasbourg dans le quartier très
défavorisé de la Menau dont la situation se dégrade
progressivement du fait de l'arrivée de communautés d'origine
étrangère (ressortissants turcs, des pays du Maghreb, de
l'Afrique, de l'Europe de l'Est, des pays du sud-est asiatique) dont les
enfants représentent souvent 70 % des effectifs par classe et
à qui il faut d'abord apprendre à cohabiter.
Les équipes enseignantes sont peu stables puisque la moitié
d'entre elles quittent l'école après une année scolaire ;
sur 17 enseignants, l'école ne comporte que cinq enseignants masculins.
L'ancienne équipe enseignante a disparu, sa pédagogie
n'étant plus adaptée à la nouvelle population de
l'école.
L'école vient d'être classée en ZEP dans une
académie qui était " sous zépée " ; afin
d'y remédier, 600 indemnités spécifiques pour les
enseignants viennent d'être créées.
Les nouveaux réseaux d'éducation prioritaires constituent un sas
précédant le classement en ZEP et devraient permettre
d'éviter une stigmatisation de ces zones.
Le travail en équipes apparaît déterminant et le directeur
se doit d'être pédagogue ; l'aménagement des rythmes
scolaires est de nature à introduire des éléments
déstabilisants. Les effectifs moyens sont de 25 élèves par
classe et l'école dispose de classes particulières, de
conseillers d'orientation et de rééducateurs.
Les effectifs de l'école tendent à se réduire dès
le CP du fait de la concurrence des établissements privés, du
départ des familles moins défavorisées, d'une violence qui
se développe dans le quartier depuis deux ans, surtout dans la rue.
La violence est maîtrisée au sein de l'école grâce
à quatre emplois jeunes dont l'un est affecté à
l'" action citoyenne " (brigade verte, jeux de cour, gestion d'un
jardin familial, respect de l'environnement, prévention des
dégradations dans l'école, des intrusions et des violences entre
élèves).
Les enfants doivent réparer les dégradations commises, les
parents y étant associés à l'occasion de réunions
trimestrielles qui s'ajoutent au conseil d'école.
L'école bénéficie par ailleurs du dispositif RASED.
D'une manière générale, ce type d'école n'est pas
demandé par les jeunes enseignants sortant de formation mais la
directrice, déchargée totalement de cours, s'efforce de conserver
ceux qui y sont affectés.
Afin d'assurer un remplacement des enseignants en congé de
maladie-maternité, les stages de formation continue sont réduits.
La réforme de la formation continue qui serait dispensée en
dehors du temps d'enseignement permettrait de réduire les besoins
nécessaires au remplacement.
Le potentiel de remplacement dans l'académie est inférieur
à la moyenne nationale et la réduction des effectifs par classe
en ZEP conduit à fermer des classes.
Compte tenu de la dégradation continue de ces quartiers, les
élèves sont souvent orientés en SEGPA au collège.
Le suivi des élèves est assuré avec le collège du
secteur dans le cadre des contrats de réussite en ZEP.
Les problèmes psychologiques des enfants ne peuvent être pris en
compte en classe, qu'il s'agisse de la maîtrise du langage et de la
motricité. Les maîtres de soutien sont des enseignants non
affectés à une classe mais chargés des
élèves en grande difficulté pédagogique ; ils
dispensent des cours individualisés d'une heure par jour pendant six
semaines au terme desquelles l'élève réintègre sa
classe. Le maître de soutien qui est affecté à
l'école s'occupe d'abord des classes de CE2.
Les enfants très violents font l'objet d'un dossier psychologique.
L'évaluation de cette école traduit la dégradation
progressive du quartier, même si la violence est maîtrisée
au sein de l'école et dans les classes.
Les réactions des syndicats et des parents d'élèves
semblent aujourd'hui traduire un sentiment selon lequel l'effort
effectué en faveur des ZEP a atteint ses limites et que des efforts
doivent également être engagés en zone rurale.
Visite du Collège Vauban
Cet
établissement de taille moyenne accueille 432 élèves et se
caractérise par une stabilité de son équipe enseignante :
trois remplaçants y sont actuellement affectés.
Sa dotation horaire globale vient d'être réduite et sept heures
ont été " rendues " à l'inspection
académique en 1998 pour être utilisées dans un autre
établissement, alors que les effectifs d'élèves du
collège sont restés constants.
Ce collège accueille une forte proportion d'enfants de l'immigration, ce
qui conduit l'équipe de direction à entretenir des contacts
fréquents avec les familles et notamment les mères
d'élèves.
Les effectifs moyens sont de 26 élèves par classe ;
12 heures de la DHG sont affectées à des sections de latin
et de grec et 18 heures à la section européenne
" anglais ".
Le conseil d'administration doit à cet égard définir la
politique de l'établissement qui peut consister à créer
des options attractives de langues rares et des sections européennes ou
privilégier le soutien aux élèves en difficulté.
L'offre de l'italien en langue vivante a été récemment
abandonnée.
S'agissant des prérogatives et de l'autonomie de l'équipe de
direction, celles-ci s'exercent au travers du projet d'établissement qui
permet d'introduire une certaine souplesse pédagogique ; les sections
trilingues sont très coûteuses en emplois et la moitié des
moyens de l'établissement sont consommés pour les langues
vivantes.
En cas de surplus d'heures, une demi-heure supplémentaire peut
être consacrée à l'enseignement du français chaque
semaine ou ces surplus peuvent être annualisés et être
utilisés en actions de soutien destinées à
récupérer un petit groupe d'élèves ; ces formules
doivent être négociées avec le rectorat, réclament
une organisation complexe et se heurtent parfois à une résistance
des enseignants.
S'agissant du recrutement de certains personnels non enseignants, les
collèges recrutent et gèrent les emplois-jeunes, y compris pour
ceux qui sont affectés dans les écoles primaires du secteur, sous
le contrôle de l'académie.
Réunion avec le trésorier-payeur
général
et le contrôleur financier
Depuis
un an, un contrôle financier déconcentré des emplois s'est
substitué au contrôle national qui avait certes ses défauts
mais aussi ses qualités.
Ce contrôle permet d'appréhender les mouvements
intra-académiques des personnels, de vérifier que les
gestionnaires ne dépassent pas l'enveloppe qui leur est attribuée
et fait apparaître les modifications de situation des personnels.
Cette vérification ne porte que sur les volumes physiques et financiers
et ne permet pas d'identifier les personnels concernés.
Ce contrôle s'effectue en rapprochant le décompte des emplois du
fichier de paie mais il ne permet pas de contrôler l'usage fait des
heures supplémentaires, le contrôle ne portant que sur l'ensemble
de ces heures.
Il n'appartient pas à la trésorerie générale
d'effectuer un contrôle individuel sur les enseignants ; la seule
vérification intervient au moment de la paie.
S'agissant de l'appréciation des surnombres, il convient de rappeler que
les délégations d'emplois accordées aux académies
correspondent à un certain nombre de postes.
Le contrôle permet de s'assurer que la somme des
délégations dans les académies correspond à
l'autorisation budgétaire ; il convient d'y ajouter les surnombres
légalement autorisés.
Ces délégations couvrent en fait tous les
" arrangements ", ce qui conduit à s'interroger sur
l'existence éventuelle de " surnombres locaux ".
Il existe à cet égard deux types de surnombres : les vrais
surnombres constatés par rapport aux postes prévus, que l'on
s'efforce de résorber et les surnombres " frictionnels " qui
résultent de nécessaires ajustements : ces derniers cas visent
par exemple les enseignants recrutés pour une courte période (du
1er au 15 septembre) pour assurer la rentrée, ces postes
étant gagés par des départs en retraite programmés.
S'il convient d'éliminer les surnombres structurels, il n'en est pas de
même pour les surnombres frictionnels, sauf à entraver le
fonctionnement du service public de l'éducation pour quelques semaines.
La décision prise au milieu de l'année 1997 de
déconcentrer le contrôle financier permettra d'abord de
" compter " les enseignants du second degré qui
relèvent de différents corps : ce contrôle a
déjà été engagé pour les personnels
administratifs et le 1er degré ; au rectorat, un logiciel est devenu
opératoire depuis la fin 1998 pour les personnels du second degré.
Il convient de rappeler que le contrôle de la mise en oeuvre du budget de
l'éducation nationale n'était pas assuré auparavant dans
les académies.
Les premiers résultats feraient apparaître des surnombres locaux
importants qui dépassent les simples surnombres frictionnels.
Le contrôle ne permet pas de détecter les enseignants qui
n'enseignent pas, ni les mises à disposition payées par le
rectorat. La trésorerie générale n'a pas pour vocation de
contrôler les mises à disposition dans des organismes
périscolaires. Des documents sur les modalités du contrôle
exercé par la trésorerie générale seront fournis
à la commission d'enquête.
Compte
rendu du déplacement
dans l'académie d'Aix-Marseille,
28
janvier 1999
Participants
MM. Jean-Léonce Dupont, vice-président, André Vallet et
Jean-Claude Carle, rapporteurs-adjoints et Claude Domeizel.
Programme
9 heures 30 : réunion avec le recteur, le secrétaire
général, les inspecteurs d'académie, le directeur des
services départementaux, la directrice de l'IUFM, le chef de la DAMECO,
le doyen des IA-IPR, le directeur des ressources humaines, les chefs de service
de l'organisation scolaire, des personnels enseignants, des personnels ATOSS,
de l'enseignement privé, le chef du service formation et
développement à la direction régionale de l'agriculture.
13 heures : point de presse au lycée professionnel de La Viste.
13 heures 30 : rencontre avec M. Antonetti, proviseur du lycée
professionnel de La Viste, à Marseille.
14 heures : déjeuner au lycée professionnel de la Viste,
élargi aux élus locaux.
16 heures : visite de l'école élémentaire Ambrosini
à Marseille.
17 heures : rencontre avec le proviseur et les enseignants du collège
Arenc Bachas à Marseille.
Réunion de travail au rectorat
La
population de l'académie d'Aix-Marseille représente 4,4 % de
la population nationale et la population scolaire s'élève
à 638 102 élèves, étudiants et apprentis, dont
44,7 % pour le premier degré et 38,2 % pour le second
degré.
L'académie d'Aix-Marseille se caractérise par une relative
dégradation de ses résultats par rapport aux autres
académies. En 1975, ses résultats la plaçaient dans le
peloton de tête et nettement au dessus de la moyenne nationale, alors
qu'aujourd'hui -s'agissant du pourcentage de jeunes d'une classe d'âge
lauréats au baccalauréat- les performances d'Aix-Marseille sont
inférieures à la moyenne nationale (60,6 % contre
61,5 %) la classant au 19
e
rang de l'ensemble des
académies. Au-delà de ce chiffre, l'académie est
caractérisée par de fortes disparités
départementales puisque le département des
Bouches-du-Rhône, qui représente 70 % de la population, a des
résultats très en-dessous de la moyenne nationale.
La dégradation des taux de réussite des élèves doit
être mise en corrélation étroite avec la dégradation
relative de la situation économique de la région PACA en
général et du département des Bouches-du-Rhône plus
particulièrement.
Pour répondre à cette situation globalement " plus
défavorable ", il faut souligner que la " structure
scolaire " est plus tendue dans l'académie que pour l'ensemble de
la France et qu'elle s'est détériorée. Ceci est
particulièrement vrai en maternelle, en primaire et dans le premier
cycle du secondaire, alors que la situation est plus favorable pour les
enseignements généraux et technologiques. De plus, la dispersion
de la taille des classes amplifie encore plus les différences, puisqu'on
constate à tous les niveaux une proportion élevée de
classes chargées dans l'académie, en dépit de l'existence
des deux départements ruraux et montagnards.
Face à cette situation, la volonté affichée au niveau du
rectorat est de se recentrer sur des objectifs essentiels, tels que la
diminution de moitié du nombre d'élèves sortant sans
qualification et l'augmentation du nombre de bacheliers dans les
filières technologiques, professionnelles et scientifiques. La
dégradation de l'environnement socio-économique de la
région plaide en faveur du développement de la formation
continue, comme instrument de politique volontariste favorisant
l'émergence de nouveaux métiers.
S'agissant des moyens à mettre en oeuvre, il s'agit de ne pas
céder au consumérisme tous azimuts qui fait perdre de sa
cohérence et de sa continuité à l'action éducative.
Il faut s'attacher à revaloriser la qualité du travail personnel
de l'élève pour apprécier le niveau pédagogique de
l'enseignant. La mise en place des bassins de formation doit permettre la
mutualisation des ressources et des compétences académiques.
Enfin, les efforts doivent porter sur le renforcement de la formation continue
en réorganisant les GRETA.
A court terme, et pour la prochaine rentrée, les moyens
supplémentaires seront consacrés, pour l'essentiel, aux
lycées professionnels et à la réduction des classes
surchargées.
*
* *
S'agissant de
l'organisation du premier
degré, le
rectorat dispose d'une relativement grande autonomie car les postes sont
globalisés et c'est l'inspecteur d'académie qui décide des
affectations. Lorsque les dotations sont importantes, les consignes
ministérielles ont pour effet de " flécher " un certain
nombre de postes. Ceci entraîne parfois des dysfonctionnements au niveau
local, entre les " annonces ministérielles ", la politique du
rectorat et les attentes des parents. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône,
les effectifs d'élèves scolarisés dans le premier
degré ont diminué de 3 350 unités, mais une
dotation supplémentaire de 75 postes a été
accordée pour améliorer le taux d'encadrement dans les ZEP
(postes " fléchés ") et abaisser à 25 le nombre
d'élèves par classe en maternelle. Or il aurait sans doute
été préférable de renforcer les moyens en primaire,
car le taux de préscolarisation à deux ans a diminué dans
le département et les taux de fréquentation en maternelle sont
très irréguliers.
Les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont
des départements montagnards, avec plusieurs communes sans école,
et plusieurs écoles à classe unique ou seulement deux classes. Le
taux d'absentéisme est évalué à 5 % environ et
le taux de professeurs remplaçants s'élève à
environ 7,6 %. Pour faire face aux besoins accrus de remplacement à
certaines périodes de l'année, on renforce les moyens de
remplacement en jouant sur les périodes où peuvent se faire les
stages de formation continue. En dehors des périodes de remplacement,
les enseignants sont rattachés aux écoles sur des tâches
identifiées.
A certains moments, notamment dans le Vaucluse, il a fallu fermer des
écoles, faute de remplaçants.
Le problème du remplacement, c'est de trouver les personnels pour
occuper les postes accordés puisque, depuis 1998, l'utilisation des
listes complémentaires est strictement encadrée.
*
* *
Dans
l'enseignement privé, il n'y a pas de contingentement des
remplaçants, qui sont soit des vacataires, soit des enseignants
remplaçants à titre permanent.
Dans le second degré
, le recensement des enseignants montre que
tous ne sont pas en poste devant les élèves. Ainsi dans les
Hautes-Alpes, sur 727 enseignants, 700 sont devant les
élèves, 16 sont conseillers pédagogiques et
11 équivalents temps plein bénéficient de
décharges syndicales, d'emplois de réadaptation, d'emplois dans
des équipes d'animation pédagogique ou une mutuelle.
Ces postes ne sont pas très importants et ils donnent une certaine
souplesse dans la gestion des personnels enseignants en offrant aux
enseignants, dans leur carrière, des temps " de pause ".
S'agissant du taux d'encadrement dans les lycées, les classes sont en
moyenne de 28,9 élèves dans l'académie, mais 216
divisions comportent encore plus de 35 élèves.
La situation entre les établissements reste très
hétérogène, du fait du manque de locaux à certains
endroits, des choix des élèves privilégiant telle ou telle
formation et d'un nombre insuffisant d'enseignants dans l'enseignement
technologique par rapport à l'enseignement général.
Globalement, sur les dix dernières années, les effectifs
scolarisés en lycées et lycées professionnels publics sont
restés stables.
La gestion des remplaçants
dans le secondaire relève du
rectorat et elle est rendue complexe par la monovalence des enseignants et le
nombre de disciplines enseignées.
Pour les congés d'une durée inférieure à quinze
jours, c'est au chef d'établissement d'organiser le remplacement, en
utilisant un quota d'heures supplémentaires effectives, soit pour payer
les enseignants de son établissement qui effectuent le remplacement,
soit pour payer des vacations d'étudiants, dans la limite de 200 heures
par an par étudiant. Ils peuvent également utiliser le volant
d'enseignants remplaçants rattachés à
l'établissement.
Pour les congés supérieurs à quinze jours, le rectorat
fait appel aux enseignants remplaçants affectés sur zone,
payés à l'année et qui en dehors des périodes de
remplacement, doivent effectuer des tâches pédagogiques. Cette
solution est difficile à mettre en oeuvre car, par définition,
ces tâches pédagogiques doivent pouvoir être interrompues
à tout moment pour rester compatibles avec les tâches de
remplacement.
Les moyens de remplacement sur zones ne correspondent pas exactement aux
besoins exprimés par discipline. Le rectorat répartit le volet de
remplacement ainsi que les enseignants en surnombre sur les zones de
remplacement. Pour les disciplines en surnombre (philosophie,
histoire-géographie et sciences économiques), le rectorat peut
théoriquement imposer aux enseignants concernés d'effectuer des
remplacements dans d'autres disciplines, mais en pratique cela s'avère
très difficile surtout si les disciplines sont éloignées.
Du point de vue des remplacements, et plus généralement d'un
point de vue pédagogique, la bivalence notamment pour le premier cycle
du collège présente un intérêt certain. Elle
facilite la transition avec l'école primaire et permet un rapprochement
entre champs disciplinaires voisins, en favorisant un travail d'équipe.
*
* *
S'agissant de
l'enseignement agricole
, il faut noter la
forte
prédominance de l'enseignement public. Sur les dix dernières
années, les effectifs d'élèves ont fortement
augmenté et certaines sections sont très attractives, ce qui
entraîne des classes très chargées avec plus de 35
élèves.
L'engagement de modération des effectifs s'est trouvé en
concordance avec le fléchissement démographique constaté
depuis 1995 et à la rentrée 1998-1999, l'objectif de croissance
de 2,5 % n'a même pas été atteint.
L'enseignement agricole est caractérisé par l'importance des
enseignants non titulaires, embauchés pour répondre à la
forte croissance des effectifs scolarisés sur les dix dernières
années car la création de postes de titulaires avait
été insuffisante.
Les remplacements sont financés sur une enveloppe globale qui sert
également à rémunérer les enseignants non
titulaires.
S'agissant des
emplois-jeunes
, 3 200 ont été
créés dans l'académie sur des postes bien définis,
tels que le soutien éducatif ou l'aide aux nouvelles technologies.
Néanmoins, la difficulté réside dans le type de formation
à définir pour les titulaires de ces emplois-jeunes afin qu'ils
puissent accéder à un emploi définitif.
En ce qui concerne la
déconcentration du mouvement
, il faut noter
que le principe en est accepté par les enseignants. A partir de la
dotation horaire globalisée qui leur est attribuée, les
établissements vont, en fonction de leurs besoins, identifier leurs
postes, notamment ceux à exigence particulière. Les personnels
enseignants vont établir leurs voeux sur les postes ainsi
déterminés. Le barème comporte une part nationale et une
part académique, qui pour l'instant reste composée
d'éléments déterminés au niveau national. Mais
à l'avenir, il faudrait introduire, en concertation avec les syndicats
d'enseignants, une certaine flexibilité sur la part académique du
barème afin de permettre une meilleure prise en compte des
spécificités locales.
Visite de l'école élémentaire Canet-Ambrosini
Cet
établissement situé dans les quartiers nord de Marseille est
classé en ZEP. Il accueille 143 élèves répartis sur
6 classes, dont une -le CM2- est délocalisée, faute de place,
dans l'école élémentaire voisine. Les effectifs moyens
sont de 23,83 élèves par classe.
Les enseignants, dans un établissement classé en ZEP doivent
obligatoirement apprendre à travailler en équipe.
A priori, le classement en ZEP n'induit pas un profil particulier d'enseignant
mais suppose une adhésion forte au projet d'établissement.
L'académie de Marseille a créé des postes
d'enseignant-référent qui accompagnent les jeunes enseignants
nommés en ZEP et l'IUFM a développé un module
d'enseignement spécifique.
Le projet pédagogique de l'établissement doit veiller à
donner un sens aux apprentissages enseignés à l'école
d'autant plus que l'apport familial est quasi inexistant.
A priori, un noyau d'enfants effectue tout son premier cycle dans cette
école, mais il faut intégrer -souvent en cours d'année-
quelques enfants primo arrivants, dépourvus de tout acquis fondamental.
L'origine nationale des élèves est en outre très
variée.
Le bâtiment, dans une situation relativement dégradée, a
fait l'objet de seize cambriolages en deux ans jusqu'à ce qu'il soit
équipé d'une alarme et qu'un concierge soit recruté. Mais
il souffre de plus d'un manque de moyens, faute de place pour installer une
bibliothèque et un site informatique.
Visite du collège Arenc Bachas
Le
collège Arenc Bachas est un établissement sensible, situé
en ZEP, qui accueille 470 élèves en provenance à plus de
90 % de catégories socio-économiques
défavorisées. 55 % des familles dont ils sont issus vivent de
revenus de transfert.
Le projet d'établissement prend en compte ces réalités et
privilégie les actions de solidarité et la mutualisation des
ressources. Les enseignants sont intégrés dans une équipe
pédagogique très soudée.
Les actions-pilotes portent sur l'éducation à la
citoyenneté, l'ouverture sur les disciplines artistiques et la
réflexion sur la violence. Sur ce dernier point, la structure familiale
de l'établissement et la présence de deux personnes
nommées dans le cadre du plan anti-violence ont permis
d'améliorer la situation, sans la rendre totalement satisfaisante.
Les effectifs d'élèves par division sont en moyenne de 20
à 24. Il est apparu que pour suivre correctement les
élèves, il fallait développer des relations plus suivies
entre le CM2 et la 6
e
et entre la 3
e
et la seconde.
Notamment, le collège s'est attaché à réduire la
fréquence des décisions d'orientation quasi systématiques
vers des BEP où les élèves sont condamnés à
l'échec.
Pour résoudre les difficultés particulières de cet
établissement, l'équipe d'encadrement est notamment
renforcée par une assistante sociale à temps plein et une
infirmière à mi-temps qui effectue l'autre partie de son service
dans le secteur géographique du recrutement du collège.
S'agissant des qualités spécifiques attendues pour enseigner dans
ce type de collège sensible, il a été reconnu qu'une
formation complémentaire adaptée, sous forme de stage, serait
nécessaire. Par ailleurs, il conviendrait de développer
l'information des jeunes enseignants en IUFM sur les caractéristiques du
travail en ZEP.
Onze aides éducateurs ont été recrutés dans
l'établissement sur des postes bien définis et certains se
préparent à enseigner.
Compte
rendu du déplacement dans l'académie
de Lyon et de Grenoble
le 4 février 1999
Participants
MM. Adrien Gouteyron, président, Francis Grignon, rapporteur,
Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs adjoints, Claude Domeizel
et Pierre Martin.
Programme
9 heures 30 : réunion de travail au rectorat de Lyon avec
MM. Jean-Marc Goursolas, secrétaire général de
l'académie, Laurent Gérin, secrétaire
général adjoint, Francis Poux, inspecteur d'académie du
Rhône, Jean Laval, inspecteur d'académie de la Loire, Jean-Luc
Poumaredes, responsable de la division des personnels enseignants ; M.
Javaux, chef du service régional de la formation et du
développement Rhône-Alpes, Mme Pacaut, adjointe au chef de service
et M. Balaud, chef de la division des affaires financières pour le
ministère de l'agriculture ;
11 heures : réunion de travail avec M. Louis Arbelot, trésorier
payeur général et M. Vincent Carpentier, contrôleur
financier.
13 heures 15 : déjeuner de travail au lycée de l'Albanais
à Rumilly en Haute-Savoie.
14 heures 45 : réunion de travail au lycée de Rumilly avec
M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Grenoble, Michel
Villemin, secrétaire général, Jean-Christophe Affre,
directeur des ressources humaines, Jean Fasquel, inspecteur d'académie
et M. Bouchet, proviseur du lycée de Rumilly.
16 heures 20 : conférence de presse au lycée de Rumilly.
Réunion de travail au rectorat de Lyon
L'académie de Lyon accueille 5 % des
élèves de l'enseignement scolaire et 6 % des étudiants.
Les établissements sont très concentrés puisque 60 % de
ceux-ci sont situés dans l'agglomération lyonnaise alors que les
établissements isolés se situent plutôt à l'est du
département de l'Ain et sont davantage confrontés au
problème des remplacements.
L'académie se caractérise par des performances scolaires
satisfaisantes qui peuvent se constater dans les résultats du
baccalauréat et de l'évaluation des classes de CE2, de
6
e
et de seconde, qui apparaissent supérieurs à la
moyenne nationale.
Des résultats moins positifs cependant peuvent être
constatés en matière de retards scolaires, de taux
d'entrée en classe de 6
e
et de sorties du système
scolaire sans qualification.
Le rectorat doit assurer la gestion de 300.000 élèves
répartis dans 1.750 écoles et 550 collèges et
lycées publics et privés sous contrat, ainsi que de
20.000 enseignants du second degré.
L'académie dispose d'un nombre suffisant d'enseignants et ne dispose pas
de surnombres budgétaires. En revanche, certaines disciplines, comme la
philosophie, sont excédentaires en enseignants tandis que les SVT, les
sciences physiques et l'espagnol sont déficitaires.
Les emplois budgétaires de titulaires rémunérés au
titre du chapitre 31.93 sont stables alors que les effectifs
d'élèves enregistrent une légère diminution.
S'agissant des
maîtres auxiliaires
rémunérés
sur le chapitre 31.97, l'académie s'est vue contrainte de les
réemployer à la rentrée 1997 mais n'a
procédé à aucune embauche depuis deux ans, à
l'exception de 18 contractuels ou maîtres auxiliaires à la
rentrée 1998 en SVT ; le volant des maîtres auxiliaires est
de 800 agents contre 1 100 en 1997.
Les enseignants rétribués au titre du chapitre 31.93 sont au
nombre de 5.000 et 230 sont en surnombre non budgétaire dans
l'académie, c'est-à-dire ne sont pas affectés sur un poste.
Par ailleurs, 300 maîtres auxiliaires ont réussi les concours au
cours des dernières années et ont été
titularisés.
Conformément à la politique engagée par le recteur Bancel,
des
vacataires
sont utilisés pour assurer les remplacements et
l'académie ne recrute plus de maîtres auxiliaires. Il reste que
des variables d'ajustement sont nécessaires pour effectuer ces
remplacements : le rectorat recourt ainsi largement à des
étudiants de bon niveau (à bac + 3) qui peuvent aisément
se trouver dans le tissu universitaire local, ce qui correspond aux souhaits de
ces étudiants.
Le recrutement de ces vacataires est de la compétence des chefs
d'établissement ; ils ne peuvent effectuer plus de 200 heures
d'enseignement dans l'année. 500 vacataires, en termes de personnes
physiques, sont ainsi utilisés et ceux-ci effectuent de 6 à 9
heures de service hebdomadaire réparties sur deux classes.
Ce recours aux vacataires étudiants se traduit par des résultats
pédagogiques satisfaisants qui s'expliquent par le fait que ces
étudiants sont le plus souvent des lauréats aux concours,
admissibles au CAPES, se destinant à l'enseignement et qui
bénéficient ainsi d'une sorte de prérecrutement.
Par ailleurs, l'académie a réduit l'utilisation des
heures
supplémentaires
et a " rendu " un volant de 5.500 heures.
Il reste que la transformation des heures supplémentaires en postes
à l'année se traduit par une certaine déperdition d'heures
d'enseignement effectives, étant rappelé que le recours aux
heures supplémentaires est moins coûteux pour l'académie.
Il convient également de noter que les organisations syndicales au
niveau local paraissent se satisfaire de l'utilisation de ces vacataires
étudiants.
Le plan de
relance des ZEP
va se traduire dans l'académie par une
modification de la carte de ces zones ; ce dispositif se traduit notamment
pour les écoles primaires par un aménagement des seuils
d'élèves pour l'ouverture ou la fermeture des classes, et par un
développement de l'accueil des enfants de deux ans.
L'évaluation des ZEP fait apparaître un retard sensible pour
l'accès des élèves en classe de 6
e
et des
résultats inférieurs à la moyenne nationale en classe de
CM2 et de 6
e
.
Le recrutement de 18 maîtres auxiliaires en SVT est justifié par
un déficit structurel de l'académie dans cette discipline alors
que la philosophie et les sciences économiques et sociales sont toujours
excédentaires.
D'après les autorités académiques, le développement
d'une
bivalence disciplinaire
de " type PEGC " ne serait pas
une solution satisfaisante, à l'exception de certaines disciplines comme
les langues vivantes rares qui pourraient être associées à
l'enseignement du français.
Il semble cependant que les syndicats pourraient admettre une certaine
bivalence afin de contenir le développement du service partagé
entre plusieurs établissements mais ils considèrent de
manière générale que la monovalence permet de respecter le
statut des personnels et de maintenir la qualité d'un enseignement
disciplinaire.
Par ailleurs, le
système des options
au lycée est
jugé comme gros consommateur de moyens ; ces options permettent en
outre aux " initiés " de contourner la carte scolaire mais
elles sont rapidement abandonnées par les élèves au cours
de la scolarité.
A cet égard, la réforme des lycées devrait permettre de
réduire l'éventail de la carte des options, notamment dans la
filière informatique et électronique appliquée qui est
encadrée en fait par des professeurs bivalents d'autres disciplines qui
feront l'objet d'une reconversion, par exemple en physique.
Dans cette perspective, on peut considérer que l'informatique ne doit
pas constituer un champ disciplinaire spécifique mais qu'elle doit
irriguer plusieurs disciplines comme on le constate dans les filières
technologiques.
Parmi les enseignants qui ne sont pas devant des élèves,
l'académie recense 35
mises à disposition
mais certains
des enseignants concernés sont affectés à des tâches
pédagogiques de " remise en selle " des enseignants en
difficulté, les mutuelles bénéficiant pour leur part de
mises à disposition " nationales ".
Il est difficile de considérer que ces enseignants mis à
disposition dans des mutuelles ou des oeuvres y effectuent une
" carrière " ; ces derniers travaillent par ailleurs en
osmose avec l'académie dans le cadre d'une activité
administrative et répondent souvent à de véritables
besoins, par exemple en informatique.
Par ailleurs, les enseignants des LP et des lycées techniques effectuent
des stages en entreprise. C'est également le cas dans l'enseignement
agricole, notamment pour les jeunes stagiaires d'IUFM.
S'agissant des personnels ATOS, l'académie apparaît
sous-dotée puisqu'elle aurait besoin de 100 postes
supplémentaires qui seraient justifiés par l'augmentation des
superficies des établissements.
La réforme du mouvement
devrait constituer un
élément positif pour améliorer la gestion du
système éducatif ; elle conduira l'académie à
développer sa programmation, à permettre aux chefs
d'établissement de préparer les emplois du temps bien avant la
rentrée et de procéder aux ajustements des besoins compte tenu
des résultats du baccalauréat ; elle sera par ailleurs
assortie d'un logiciel d'aide à la décision pour les enseignants
dans chaque académie.
S'agissant de la mise en oeuvre du
contrôle financier local
, ce
dernier devrait faire apparaître le décalage existant entre les
actes de gestion et de paie des personnels qui est de l'ordre de deux
mois ; ce contrôle de gestion devrait être global, sauf
à se transformer en " machine infernale " s'il devait se
traduire par un visa préalable sur tout acte de gestion.
L'enseignement agricole
de la région accueille 20.000
élèves répartis dans 95 établissements et se situe
ainsi en troisième position après la Bretagne et les Pays de
Loire.
Dans ces mêmes établissements, 1.820 apprentis sont accueillis
dans cinq CFA.
Cet enseignement se partage à parts égales entre le public, le
privé et les maisons familiales ; il est dispensé dans des
établissements à taille humaine et le taux d'insertion des
diplômés reste très satisfaisant.
Après une forte augmentation au cours des années récentes,
les effectifs ont connu une certaine diminution liée au plan de
maîtrise prôné par le ministère de l'agriculture et
à la réforme pédagogique des collèges.
L'enseignement public agricole bénéficie de 600 postes
budgétaires et de 200 agents, soit 32 % des effectifs pour combler les
vacances de postes ; ces agents contractuels sont soit recrutés sur
postes budgétaires, soit directement par la région (131 agents)
pour la durée de l'année scolaire afin de répondre aux
déficits structurels de titulaires, ou pour une durée plus courte.
Les besoins en personnels d'encadrement et de surveillance sont importants du
fait qu'un élève sur deux est interne et les heures
supplémentaires représentent 30 postes ETP.
Les décharges syndicales représentent environ 30 postes et les
personnels ATOS sont en nombre insuffisant.
Les remplacements ne sont assurés qu'à partir de trois semaines
d'absence, l'établissement devant recourir à ses moyens internes
en-deçà de cette période et les classes d'examen faisant
l'objet d'un examen prioritaire.
Les directeurs sont extérieurs à l'établissement et les
formations liées à la production agricole regroupent encore 30 %
des élèves.
Rencontre avec M. Louis Arbelot,
trésorier payeur
général,
et M. Vincent Carpentier, contrôleur
financier
Le
contrôle financier local se met en place progressivement mais il n'a pas
vocation à vérifier l'adéquation entre les moyens en
personnels de l'académie et les besoins des établissements.
La trésorerie générale régionale est
compétente pour les deux rectorats et elle s'efforce de sensibiliser ces
derniers à la nécessité d'un contrôle.
Ce contrôle a déjà été mis en place pour les
services de l'équipement et a été étendu à
l'éducation nationale, d'abord pour les personnels du 1
er
degré et les ATOS.
La trésorerie générale travaille en concertation avec le
recteur pour rapprocher les états du rectorat avec le fichier de paie de
la trésorerie : un premier examen a montré que les
écarts entre ces deux nomenclatures étaient peu importants par
rapport aux masses globales et que les enveloppes budgétaires
étaient respectées ; les écarts constatés
concernent les personnels contractuels mais les écarts restent marginaux
par rapport aux masses en cause.
La difficulté principale consiste à établir des
comparaisons entre deux nomenclatures -budgétaire et de paie- et
à les rapprocher : l'éducation nationale appréhende
en effet ses contractuels de manière plus large que la trésorerie
générale pour son fichier de paie.
Par ailleurs, toute modification intervenant à un mois " m "
dans la situation administrative d'un fonctionnaire a des répercussions
à m+1 ou m+2, ce qui soulève des difficultés pour la
gestion d'une masse importante d'agents.
Les premiers contrôles n'ont fait apparaître aucun surnombre
budgétaire et n'ont permis de constater que de faibles écarts.
Il conviendra d'affiner ce contrôle sur les personnels contractuels
d'ajustement qui sont plus difficiles à cerner, ce qui conduira à
élaborer d'autres méthodes d'investigation.
L'identification de chaque enseignant supposerait une connexion des
systèmes informatiques et l'établissement d'une
comptabilité contradictoire à partir d'un contrôle des
masses budgétaires et des règles de gestion ; l'importance
de ces masses et l'extrême mobilité des personnels rendent les
modalités de ce contrôle nécessairement complexes.
Actuellement, le contrôle mis en place sur les 6.000 fonctionnaires de
l'équipement permet de mesurer efficacement les dépassements par
rapport à l'enveloppe budgétaire, et donc les surnombres, et
même d'anticiper les mouvements : 1.500 actes sont visés
à ce titre. Ce type de contrôle sous la forme de visas
paraît difficilement applicable aux personnels de l'éducation
nationale.
Pour l'instant, les méthodes de travail n'ont pas été
arrêtées avec le rectorat ; elles devraient s'effectuer
à moyens constants pour le Trésor et porter en priorité
sur le respect des enveloppes budgétaires.
Dans la pratique, les paiements sont assurés depuis Paris sans
ordonnancement pendant onze mois, un bilan étant effectué en fin
d'année.
Ce contrôle de gestion devrait porter en priorité sur le
problème des contractuels, le respect des statuts, la
rémunération des personnels sur les chapitres budgétaires
adéquats.
Dans le premier degré, on ne dénombre que 300 contractuels sur
25.000 enseignants.
Le contrôle financier doit enfin tenir compte du fait que le recteur a
une obligation de résultats et de moyens pour assurer le fonctionnement
des établissements et le fichier de paie constitue un outil essentiel de
contrôle.
Réunion de travail au lycée de Rumilly
avec les
responsables du rectorat de l'académie de Grenoble
L'académie de Grenoble reste déficitaire de 500
postes
de
personnels ATOS
.
Compte tenu d'une fluidité réduite de ces personnels, un
rééquilibrage entre établissements est malaisé
même s'il est possible de confier certains services au secteur
privé et de transférer certaines compétences aux
collectivités concernées.
S'agissant des enseignants, une certaine polyvalence pourrait être
développée en collège pour des raisons pédagogiques
et de gestion.
Il pourrait être envisagé de prolonger la carrière des
enseignants vers des fonctions d'orientation.
Enfin, compte tenu de l'organisation des classes de seconde,
156 combinaisons sont offertes aux lycéens, ce qui revient à
soulever le problème du coût du système d'options et les
économies qui pourraient résulter de sa simplification.
L'académie utilise 900
maîtres auxiliaires
contre 1.800 il
y a trois ans : cette forte réduction résulte des consignes
données par le précédent ministre et de l'organisation de
multiples concours (internes, réservés, spécifiques) pour
résorber le nombre de maîtres auxiliaires.
Ces 900 maîtres auxiliaires doivent être rapprochés des
16.000 enseignants du second degré ; ils ont vocation à
effectuer des remplacements mais ils sont en nombre insuffisant, notamment dans
certaines disciplines eu égard aux qualifications requises.
S'agissant de la qualité des concours, les concours
réservés et les concours internes n'offrent pas les mêmes
garanties de recrutement mais les jurys se sont efforcés depuis trois
ans d'éviter l'intégration ou la reconduction de maîtres
auxiliaires qui n'ont manifestement pas vocation à enseigner.
En cas de licenciement, le maître auxiliaire peut déposer un
recours devant le tribunal administratif mais aucun de ces recours n'a
aujourd'hui abouti.
Dans la pratique, après avoir reçu une lettre d'avertissement, le
maître auxiliaire se voit proposer une formation spécifique ;
si aucune amélioration n'est constatée, une décision
finale est prise sur un rapport de l'inspection générale.
Quelques dizaines de nouveaux maîtres auxiliaires ont été
recrutés au cours des dernières rentrées, notamment pour
occuper des postes à l'année.
L'académie recourt également à des
vacataires pour les
remplacements
; les remplacements sont assurés par des
titulaires remplaçants qui sont au nombre de 250 dans l'académie,
par des maîtres auxiliaires et par des vacataires rétribués
par les établissements en heures supplémentaires
effectives ; chaque établissement dispose en moyenne d'un volant
annuel inférieur à 200 heures supplémentaires.
Les vacataires utilisés sont le plus souvent des étudiants ou des
professionnels pour les postes vacants dans les établissements
techniques et professionnels.
Dix maîtres auxiliaires et quelques contractuels ont été
recrutés lors de la dernière rentrée.
Par ailleurs, les textes existants, les contraintes statutaires, l'opposition
des syndicats et une rémunération peu attractive constituent
autant de freins au recours aux professeurs associés enseignant à
mi-temps.
On a assisté à la rentrée de 1997, pour des raisons
sociales
, à un réemploi massif des maîtres
auxiliaires
. Ce réemploi massif et trop important par rapport aux
besoins de remplacement s'est traduit par des excédents et des
déficits selon les disciplines. Cela a conduit à recruter des
vacataires dans les disciplines déficitaires ; les maîtres
auxiliaires en excédent ont été affectés en
établissement et participent à la vie scolaire et notamment au
fonctionnement des CDI.
Les chefs d'établissement s'emploient à les persuader qu'un
minimum d'activité, même dépourvue de tout lien avec leur
discipline d'origine est la contrepartie de leur
rémunération ; en fait, tous les maîtres auxiliaires
ne sont pas effectivement utilisés et le rectorat s'efforce de les
identifier.
Sur un volant de 900 maîtres auxiliaires, une centaine n'effectuerait pas
de remplacement et serait en surnombre par rapport aux besoins des
établissements ; ils sont sollicités pour des
activités annexes mais " n'obtempèrent " que dans la
moitié des cas.
On peut considérer que 50 maîtres auxiliaires n'ont aucune
activité. Ces cas peuvent difficilement être identifiés par
les inspecteurs pédagogiques régionaux " vie scolaire "
qui ne peuvent effectuer que 100 inspections par an ; les informations
proviennent des chefs d'établissement et des relances sont
adressées aux maîtres auxiliaires qui refusent un remplacement.
En moyenne, un remplaçant effectue 80 % de son service en
remplacement et 20 % au titre d'activités
indifférenciées ; on constate depuis deux ans une
régulation naturelle de ce problème du fait d'une pression locale
qui s'exerce sur les chefs d'établissement pour assurer un soutien aux
élèves.
Le recours à des professionnels vacataires serait sans doute souhaitable
mais il est difficile à mettre en oeuvre pour des classes d'examen dans
les disciplines générales.
Quant au recours aux étudiants vacataires, ceux-ci doivent justifier
d'une formation disciplinaire minimale pour les matières fondamentales
dans les classes à forts effectifs, par exemple en
mathématiques : l'utilisation des vacataires est
nécessairement limitée dans ces disciplines.
Les remplacements ne sont assurés qu'au-delà d'une absence de
trois ou de quatre semaines ; en deçà, ils sont
assurés par l'équipe enseignante de l'établissement, cette
solution interne étant plus difficile à mettre en oeuvre dans les
petits collèges.
L'académie de Grenoble comporte entre 100 et 200 enseignants titulaires
en surnombre budgétaire. Les maîtres auxiliaires qui sont
rattachés à un établissement interviennent dans une des 16
zones de remplacement de l'académie.
Le
contrôle local des emplois
se met actuellement en place et les
services financiers définissent ses modalités à partir des
éléments fournis par le rectorat.
Ce dernier essaie de resserrer sa gestion quotidienne dans le premier
degré en fonction de la diversité des situations : un
léger surnombre est nécessaire pour assurer le fonctionnement des
écoles du fait des restrictions qui ont été
apportées aux listes complémentaires.
Le département de la Haute Savoie enregistre une croissance
démographique mais il reste caractérisé par une moindre
scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Un redéploiement des moyens entre départements, par exemple pour
les personnels ATOS apparaît difficile sur le plan pratique dans le cadre
de l'académie.
La multiplication des options en classe de seconde au lycée est
aujourd'hui démesurée et celles-ci n'apportent aucune plus-value
pour l'obtention du baccalauréat ; ces options
" consomment " beaucoup de moyens et tendant à complexifier la
gestion des personnels.
Les parents d'élèves manifestent un comportement de consommateurs
à l'égard des établissements. Dans la pratique, certaines
options comme la 3
e
langue vivante dans la filière S
sont rapidement abandonnées par les élèves ; cette
3
e
langue devrait en fait être réservée à
la filière littéraire.
Rencontre avec les responsables des " Maisons familiales "
Quinze
maisons familiales accueillent dans le département 3.000
élèves, pour moitié dans des formations agricoles
traditionnelles en alternance et pour l'autre moitié dans des CFA.
Les personnels sont gérés par la direction régionale
compétente : les deux tiers des 11.000 élèves
relèvent du système traditionnel et un tiers de l'apprentissage.
Le système utilise 800 enseignants, sans surnombre et cet enseignement
en alternance peut désormais s'appuyer sur une expérience de
40 ans.
Les personnels sont recrutés par les associations, l'enseignement
privé catholique ayant par ailleurs fonctionnarisé son personnel.
Les maisons familiales sont gérées par un conseil
d'administration ; elles ont un statut d'association de la loi de 1901 et
gèrent leurs personnels qui sont recrutés sous contrat de droit
privé.
La loi Rocard de 1984 a préservé leur autonomie : les
enseignants ne sont pas des professeurs mais des moniteurs appelés
" formateurs ".
Ces formateurs sont ingénieurs, titulaires de DUT ou de BTS et sont
chargés de missions d'enseignement, d'animation, d'éducation et
répondent aux mêmes exigences de diplômes que leurs
collègues de l'enseignement public.
Ils effectuent 43 heures de service hebdomadaire et bénéficient
de six semaines de congés. Les dotations des maisons familiales sont
calculées à partir d'un forfait par élève.
Sur 43 heures de service, 18 sont consacrées aux cours, le reste
étant consacré aux relations avec l'entreprise et au suivi de
l'alternance.
La direction régionale de l'agriculture joue le rôle d'un rectorat
et chaque maison familiale peut organiser ses missions avec une grande
autonomie.
Les maisons familiales implantées dans les régions de l'Ouest
sont encore proches de la tradition catholique et revendiquent des locaux et
des équipements supplémentaires.
La grille nationale de salaire des enseignants comporte plusieurs
échelons selon les diplômes : un ingénieur
débute à 10.000 F mensuels bruts et termine sa carrière
à 15.000 F.
Les maisons familiales sont financées par une subvention de l'Etat qui
couvre 50 % du coût de la scolarité, la famille acquittant
25 % de ce coût, dont 15 % pour le seul enseignement, ce qui
représente une contribution annuelle moyenne de 4.000 F.
Enfin, le taux d'insertion professionnelle de leurs élèves est de
l'ordre de 93 %.
*
* *
Compte rendu du déplacement
dans l'académie de Corse du 11
février 1999
Participants
MM. Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs adjoints,
Claude Domeizel et Mme Hélène Luc
Programme
11 h 10 : accueil de la délégation à
l'aéroport d'Ajaccio ;
11 h 45 : réunion de travail au rectorat sous la présidence
de M. Jacques Pantaloni, recteur de l'académie de Corse, avec le
secrétaire général, les inspecteurs d'académie et
les représentants des services ;
14 h 00 : déjeuner de travail à la résidence du
recteur ;
15 h 30 : remise d'une gerbe à la préfecture d'Ajaccio en
hommage au préfet Erignac ;
16 h 00 : réunion de travail au collège du Finosello ;
18 h 00 : réunion de travail au lycée professionnel du
Finosello ;
20 h 00 : départ pour l'aéroport.
Réunion de travail au rectorat
D'une
manière générale, le rectorat " sait où se
trouvent les enseignants de l'académie et ce qu'ils font ".
Certaines sections ont été regroupées, telles le latin et
le grec, afin de permettre une véritable émulation dans les
classes.
S'agissant de la répartition des moyens, le ratio heures
affectées/nombre d'élèves n'est pas homogène dans
toute l'académie et est plus faible à Ajaccio que dans les zones
rurales isolées : l'académie dispose du plus petit
collège de France qui regroupe 74 élèves et qui doit
être maintenu.
Tous les postes d'enseignants sont répartis avec l'aval de la
collectivité territoriale.
L'académie comporte cinq zones de
remplacement
aux moyens
inégaux selon qu'elles concernent Ajaccio, Bastia ou des zones
rurales : 125 postes ETP sont affectés sur ces zones, dont 106
maîtres auxiliaires, les autres étant des titulaires
académiques ou remplaçants.
Le taux heures/élèves varie entre 1,2 en zones urbaines, 1,34 en
collège urbain et 1,63 en zones rurales.
Les moyens de remplacement privilégient les maîtres auxiliaires
par rapport aux titulaires, ce qui la distingue d'autres académies.
Les besoins de remplacement sont supérieurs à la moyenne
nationale : les moyens de remplacement devraient être réduits
en Corse du Sud pour les harmoniser avec ceux de la Haute-Corse, notamment dans
le 1
er
degré où l'académie a perdu
1 % de ses effectifs d'élèves.
L'absentéisme est plus important que celui observé en moyenne
nationale ; afin de le réduire, un courrier a été
envoyé à tous les médecins pour souligner les
conséquences d'un absentéisme des enseignants.
La carte des options proposées obéit à des conditions
d'effectifs et aucune option n'est ouverte en dessous de douze
élèves, ce qui tend à prévenir tout excès.
Les dotations horaires globales sont calculées en fonction de ces
critères et le rectorat a demandé aux chefs
d'établissement de veiller à leur respect pour éviter des
emplois du temps ingérables pour les élèves.
Les élèves sont regroupés dans deux lycées à
Ajaccio qui sont spécialisés après
" coloration " : le lycée Laetitia Bonaparte propose des
CPGE et des BTS tandis que le lycée Fesch est plutôt
littéraire ; les sections européennes ont été
transférées du premier au second établissement dans un
souci de cohérence thématique.
S'agissant des
écoles en milieu rural,
dix postes y ont
été affectés pour maintenir des classes, ces postes ayant
été pris sur les moyens de remplacement.
L'évaluation menée en classe de CM2 a montré que les
résultats obtenus en classe unique étaient satisfaisants mais
52 % des communes de la Corse du Sud n'ont plus d'écoles contre
58 % en Haute-Corse.
Le regroupement se heurte aux problèmes de distance et aux temps de
transport, 20 km représentant souvent une heure de trajet pour les
élèves et les enseignants. L'académie privilégie
ainsi la mise en réseau et les échanges entre écoles et
établissements.
Les écoles en milieu rural sont encadrées surtout par de jeunes
sortants d'IUFM ; l'académie essaie d'y maintenir les jeunes
enseignants et joue un rôle pilote dans le développement des
nouvelles technologies qui permettront à toutes les écoles de
communiquer entre elles.
Ce projet consiste à câbler ou à relier par satellites des
établissements répartis sur plusieurs sites appliquant une
pédagogie commune et un enseignement par vidéo-conférence,
ce qui permet d'assurer une émulation entre les élèves.
Les
collèges
périurbains
accueillent des
élèves habitant dans des communes isolées et permettent
ainsi des regroupements.
Les collèges ruraux utilisent largement des maîtres auxiliaires
qui peuvent être appelés, comme les PEGC, à dispenser des
enseignements dans des disciplines voisines.
La taille moyenne de ces collèges est de 200 élèves.
S'agissant des
lycées
, des consignes ont été
données pour que les classes de terminale ne dépassent pas 35
élèves, tandis que des regroupements sont opérés
pour les classes de langues vivantes.
Le fonctionnement des petits collèges est assuré par la
constitution de blocs de services et la stabilisation des enseignants
titulaires est recherchée par les chefs d'établissement ; on
peut noter que certains enseignants acceptent d'effectuer des trajets plus
longs afin de participer à un vrai projet d'établissement.
La déconcentration du mouvement est susceptible de faire évoluer
la situation actuelle ainsi qu'une certaine décroissance des effectifs
qui conduit l'académie à rendre des postes.
L'académie étudie par ailleurs actuellement les véritables
raisons de l'absentéisme des enseignants qui tient également
à un certain mal être des personnels.
Les effectifs d'élèves du 1
er
degré se
réduisent de 1 % par an dans l'académie, cette baisse
démographique devant être légèrement plus
accentuée à la rentrée 1999.
Par ailleurs, le taux de sortie des
élèves sans
qualification
reste préoccupant : le rectorat devrait conserver
20 postes en excédent pour développer les CAP et les BEP et la
formation professionnelle.
L'académie engagera aussi une campagne de promotion des lycées
professionnels en distribuant des plaquettes dans les collèges afin de
réduire le phénomène de l'orientation par
l'échec ; cet effort s'inscrit dans la politique menée par
le ministère.
Il reste que l'île propose peu de débouchés technologiques
pour les titulaires de bac pro et de BTS mais les lycées professionnels
devraient être porteurs d'initiatives pour l'économie, et les
sections de techniciens supérieurs devront désormais être
ouvertes dans le cadre du plan U3M et privilégier des
spécialités comme le génie thermique.
S'agissant des options, notamment de langues anciennes et rares, celles-ci ne
sont pas supprimées, mais des conditions d'enseignement sont
désormais prises en compte.
La réforme du mouvement ne changera rien à la situation des
maîtres auxiliaires
mais il conviendra d'essayer de les maintenir
dans l'académie en raison du faible volant de titulaires
remplaçants ; dans le cadre du nouveau mouvement, il sera opportun
d'affecter le maximum de titulaires sur des postes à l'année et
de réserver les maîtres auxiliaires au remplacement.
L'enseignement privé n'occupe qu'une part réduite et est
dispensé dans deux établissements.
Par ailleurs, il est nécessaire que le service public de
l'éducation dispose de moyens suffisants en zone rurale, en particulier
s'agissant des personnels ATOS et des moyens technologiques qui seront
nécessaires pour assurer une pédagogie commune entre des
collèges relevant de plusieurs sites.
Les quatre principaux lycées professionnels implantés à
Ajaccio et à Bastia devront s'ouvrir à l'économie ;
les entreprises devraient avoir la possibilité d'utiliser leur parc
machines.
Dans le même sens, et en dépit de la rigidité des textes,
les écoles en milieu rural doivent s'ouvrir sur leur
environnement ; la réforme du mouvement devra permettre aussi bien
de recruter que de stabiliser des enseignants de qualité.
Les syndicats ne sont pas opposés à une telle ouverture mais il
convient d'éviter des effets pervers comme la concurrence de produits
fabriqués dans les établissements avec ceux fabriqués dans
les entreprises.
La Corse accueille 622 emplois jeunes qui devront être
gérés dans l'avenir par l'académie.
Les IUFM accueillent 480 élèves encadrés par 90
professeurs ; 200 stagiaires préparent le CAPES dans une
dizaine de disciplines. Ces instituts sont répartis sur trois sites qui
pourraient être rapprochés, au terme d'une réflexion
actuellement en cours.
La carte des ZEP qui a été constituée en 1981 doit
être actualisée pour l'an 2000 à partir de critères
socio-économiques.
La carte des ZEP dans le 1
er
degré ne soulève pas de
difficulté au contraire de celle des collèges qui concentrent les
problèmes, même si la Corse est encore épargnée par
les formes extrêmes de violence du continent.
L'illettrisme n'est pas plus développé en Corse
qu'ailleurs ; son importance générale est d'ailleurs
surévaluée et celui-ci devrait plutôt s'entendre comme
l'impossibilité de mener une vie normale.
L'académie doit cependant accueillir des enfants de l'immigration et
apporter une réponse pédagogique, aujourd'hui insuffisante, en
matière d'acquisition de la langue française.
S'agissant de l'
enseignement de la langue corse
, celui-ci s'inscrit dans
une politique des langues vivantes engagée en 1991 par M. Jospin et
poursuivie en 1994 avec M. Bayrou : il se traduit par trois heures
hebdomadaires dans le primaire et la mise en place de sites bilingues et de
sections méditerranéennes.
L'académie propose ainsi l'étude d'une langue régionale
dans l'enseignement public : 84 postes ETP y sont consacrés et
devraient être complétés par cinq postes
supplémentaires pour satisfaire les demandes à court terme.
La demande existante est difficile à évaluer même si elle
se manifeste dans des spécialités comme l'hôtellerie.
Cet enseignement est dispensé par des enseignants titulaires qui sont
parfois bivalents ; afin de respecter les engagements de l'Etat, six
divisions devraient être créées en classe de 6
e
,
soit un poste complet en plus. Un bilan de cet enseignement devrait être
établi à la rentrée prochaine.
La demande d'enseignement du corse est également forte dans les
lycées professionnels et répond à l'engagement pris par
l'Etat et la collectivité territoriale.
Si 50 % des élèves inscrits en 6
ème
suivent cet enseignement, la langue corse est ensuite concurrencée par
d'autres langues vivantes.
La collectivité territoriale doit présenter un plan de
développement de la langue corse et cette langue doit être offerte
partout, cette obligation étant plus difficile à respecter dans
le 1
er
degré.
S'agissant des
décharges syndicales
, celles-ci
représentent 48 ETP soit 17,5 emplois budgétaires et ces
décharges bénéficient notamment aux associations
péri-éducatives.
Pour les
emplois jeunes
, 50 % d'entre eux bénéficient
d'une formation diplomante et 40 % se sont insérés dans la
vie active.
Pour les autres, leur formation devra être assurée à
l'université, dans les GRETA, les IUFM et au CNED ; ce taux de
formation apparaît satisfaisant même s'il est inférieur
à celui observé en région parisienne.
Le recrutement des emplois jeunes s'est effectué sans difficulté
et 2.000 demandes émanant de diplômés à bac + 2
ou 3 ont été enregistrées ; ils sont répartis
à hauteur de 80 % dans le primaire, le reste en collège, et
sont surtout chargés d'apporter une aide aux écoles en
réseaux pour les nouvelles technologies.
Les emplois jeunes connaissent un taux de rotation non
négligeable : il faut conserver cette fonction qui joue un
rôle d'interface dans les collèges et apporte quelque chose de
nouveau. Une suppression de ces nouveaux emplois apparaît difficile dans
l'avenir.
Entretiens au collège du FINOSELLO
Cet
établissement accueille une classe méditerranéenne et 220
élèves, dont la moitié est constituée de
demi-pensionnaires. Quatorze emplois jeunes y sont affectés et un
nouveau collège devrait prochainement se substituer à des
constructions aujourd'hui vétustes.
Une section judo a été créée pour remotiver des
élèves connaissant de graves difficultés.
S'agissant des
emplois jeunes
, ceux-ci ont été
recrutés selon des profils divers et ont été
affectés à des tâches variées. Certains sont
d'anciens élèves du collège. Les emplois jeunes sont
affectés à l'encadrement de trois classes de tutorat, aux
études dirigées en 6
ème
, aux cours de soutien
dans des petits groupes de cinq à six élèves, à
l'initiation à la vidéo et à l'animation des ateliers
consacrés à des activités sportives et culturelles. Leur
arrivée a quelque peu dérouté les enseignants mais ils
constituent désormais des interlocuteurs pour chaque classe.
Les remplacements en cas d'absence longue sont assurés de manière
satisfaisante ; lorsque les enseignants sont convoqués par les IPR
pour un stage de courte durée, les heures de cours correspondantes sont
consacrées à des devoirs sous la surveillance des emplois jeunes.
Le conseil d'administration du collège définit la politique
autonome de l'établissement. La déconcentration du mouvement est
perçue en termes de lourdeurs, d'échéancier et d'attentes.
Enfin, l'assistante sociale qui se partage entre plusieurs
établissements n'assure pas un suivi avec les écoles primaires.
Entretien au lycée professionnel du Finosello
L'académie comporte quatre lycées
professionnels, deux
à Ajaccio et deux à Bastia.
Le rectorat va prochainement engager une campagne de promotion en faveur de
l'enseignement professionnel, notamment au collège, afin de modifier la
perception culturelle de cet enseignement et de faire disparaître un
système d'orientation par défaut vers ce type d'enseignement.
Le lycée accueille 460 filles et 250 garçons, dont 80 internes.
Il comporte une section hôtelière qui ne dispose que
d'équipements insuffisants : ceux-ci étaient destinés
en 1977 aux élèves préparant le BEP.
La section s'est étendue depuis aux CAP et aux baccalauréats
professionnels alors que les moyens d'enseignement sont restés en
l'état.
Le lycée a donc des besoins urgents de locaux et de matériels
afin de répondre notamment aux besoins de formations dans un secteur qui
correspond à la vocation touristique de la Corse.
Outre des moyens permettant d'assurer l'hygiène et la
sécurité, cet établissement a aussi des ambitions
pédagogiques et aspirerait à devenir un lycée
hôtelier.
La création des " bac pro " a déjà permis de
valoriser cet établissement et il serait souhaitable d'y
développer une année d'adaptation permettant aux
élèves d'accéder ultérieurement en BTS.
L'enseignement de la langue corse a été développé
dans les sections hôtellerie, sociales et de santé, ainsi que de
la vente sans que les parents des élèves aient exprimé des
réticences ; cet enseignement est facultatif pour les
élèves des autres sections et porte plutôt sur
l'étude de la Corse que sur la littérature. Il fait l'objet de
deux heures hebdomadaires mais il convient de remarquer que l'usage de la
langue corse se réduit dans les familles.
Le lycée abrite une crèche parentale ouverte au public depuis
onze ans et qui s'inscrit dans le cursus menant au BEP pour les formations
médico-sociales ; cette crèche accueille seize enfants et
leurs parents participent à son fonctionnement quatre heures par
semaine, le conseil général apportant une subvention annuelle.
Le lycée ne dispose pas d'une infirmière à temps plein et
les élèves ne peuvent ainsi recevoir des soins dans
l'établissement.
L'avenir du lycée devrait se développer autour des sections
d'hôtellerie et médico-sociales. Les élèves
souhaitent l'implantation d'une classe de première d'adaptation dans le
lycée pour ne pas avoir à changer d'établissement et d'une
terminale ; ceux qui sont en difficulté redoutent l'anonymat des
grands lycées. Certains enseignants regrettent la disparition des CAP en
trois ans.
Le rectorat ne semble pas hostile à un prolongement des formations
actuellement offertes, celui-ci s'inscrivant par ailleurs dans les vocations
respectives des établissements de la ville ; la réflexion
à engager devra cependant porter sur les débouchés
potentiels des formations offertes et sur l'insertion professionnelle des
élèves.
L'équipement du lycée en matière sportive est satisfaisant
et un projet de reconstruction a été élaboré.
Si les conditions de travail sont convenables pour les sections tertiaires, il
n'en est pas de même pour l'hôtellerie qui est pourtant
appelée à se développer dans le secteur de la petite
restauration, de la restauration collective et de l'hygiène alimentaire.
Compte
rendu du déplacement dans l'académie de Paris,
16
février 1999
Participants
MM. Adrien Gouteyron, président, Francis Grignon, rapporteur,
Jean-Claude Carle et André Vallet, rapporteurs-adjoints,
Jean-Léonce Dupont, vice-président, et Pierre Martin.
Programme
9 heures 30 : réunion avec le recteur, M. René Blanchet, le
directeur de l'académie, M. Pascal Jardin, le secrétaire
général, Mme Ramond, l'inspecteur d'académie chargé
du premier degré, M. Delaubier, l'inspecteur d'académie
chargé du second degré, M. Aubry, et les chefs de service du
rectorat.
16 heures : nouvelle réunion avec les mêmes participants.
•
Les spécificités administratives de l'académie
de Paris
L'académie de Paris a longtemps fait l'objet d'un fonctionnement
particulier. M. Claude Allègre a souhaité qu'elle adopte une
organisation " normale " ne serait-ce que dans la perspective d'une
comparaison plus pertinente de la répartition des moyens. Les
responsables de l'académie ont été renouvelés et
les décrets de 1971 et 1993 régissant son organisation devraient
être modifiés.
Le recteur a reçu du ministre une lettre de mission lui précisant
qu'il bénéficierait désormais de
l'intégralité des prérogatives d'un recteur
d'académie, alors que, jusqu'à présent, le directeur de
l'académie de Paris était chargé de l'enseignement
scolaire et le vice-chancelier des universités de l'enseignement
supérieur.
Désormais, le recteur de Paris a un champ de compétences
unifié. Le directeur de l'académie et le vice-chancelier sont ses
adjoints, compte tenu du poids de l'académie. Leurs fonctions sont
limitées dans le temps, à une durée de six ans. Il y a
également deux secrétaires généraux, l'un
chargé de l'enseignement scolaire, l'autre de l'enseignement
supérieur et de la recherche et qui travaillent toutefois en
étroite collaboration sur les problèmes de gestion des
personnels. Enfin, des services transversaux ont été mis en place
afin de décloisonner les services traditionnels.
L'académie de Paris présente un certain nombre de
spécificités dans son organisation : il n'y a pas
d'inspection académique au chef lieu de département et
l'unité de gestion prévaut pour le premier degré, le
second degré et les personnels ATOS.
Le recteur a estimé que cette organisation avait des
répercussions en termes administratifs : il a notamment
souligné le sous-encadrement administratif de haut niveau dont souffre
l'académie de Paris. Venant de l'académie d'Aix-Marseille, il a
été surpris par l'ampleur de ce sous-encadrement.
En revanche, le recteur s'est dit partisan de transposer l'organisation
administrative du rectorat de Paris en province. Un niveau intermédiaire
unique entre le ministère et les établissements donnerait aux
services académiques une unité de fonctionnement et permettrait
de développer la collaboration entre le recteur et les inspecteurs
d'académie. Une telle organisation éviterait ainsi de
reconcentrer les moyens au niveau des chefs-lieux de l'académie et
supprimerait les éventuels doublons administratifs.
•
Les caractéristiques de l'académie
Présentant l'académie de Paris, le recteur a tenu à
préciser que l'académie était considérée
comme préservée des difficultés scolaires ou sociales
alors que la mise en place d'un système de remontée de
l'information sur la
violence scolaire
dément cette opinion
très répandue.
Les actes de violence dans les établissements scolaires sont
relativement importants, parfois de même niveau que dans les quartiers
nord de Marseille. En outre, la violence ne touche pas seulement les trois
arrondissements du nord-est de la capitale. D'ailleurs, l'académie de
Paris est beaucoup moins demandée par les enseignants et les chefs
d'établissement que dans le passé.
Elle compte, dans le
premier degré
, environ 135.600
élèves, et dispose de 7.788 emplois d'enseignants, 137 ne se
trouvant pas devant les élèves. Globalement, l'académie de
Paris affecte plus d'empois que le reste de la France à la direction
d'école (7,78 % contre 2,27 %).
Les directeurs parisiens sont en effet soumis à un régime
particulier puisqu'ils bénéficient d'un complément de
décharge financière par la Ville de Paris mais, en pratique,
assuré sur la dotation de l'académie.
Cette charge représente un surcoût de 357 emplois.
L'académie affecte également une part importante de sa dotation
à l'encadrement des classes maternelles, mais moins d'emplois que le
reste de la France à l'encadrement des classes
élémentaires. Le statut des instituteurs et des professeurs des
écoles connaît également quelques
spécificités tenant notamment à un départ plus
tardif à la retraite et à un régime indemnitaire quelque
peu différent.
241 enseignants du premier degré sont en position de
détachement
, dont 182 pour dispenser un enseignement à
l'étranger. Les
mises à disposition
concernent 43
personnes, les
décharges syndicales
32 enseignants, soit
14,801 emplois équivalents temps plein. On privilégie aujourd'hui
le détachement par rapport à la mise à disposition, afin
de rendre la gestion des personnels plus transparente. En effet, les personnels
mis à disposition bénéficient parfois, sur la demande du
ministère, d'heures supplémentaires année (HSA) alors que,
en principe, les HSA ne peuvent être versées aux personnels qui
n'effectuent pas un service complet devant les élèves.
Dans le
second degré
, l'académie dispose de 13.881
enseignants en activité. Les
mises à disposition
représentent environ 180 emplois équivalents temps plein. Les
décharges
de service correspondent à 3.410 heures
d'enseignement et, parmi elles, les décharges syndicales
équivalent à 45 postes.
Le nombre des personnels mis à disposition, détachés ou
bénéficiant de décharges de service fait l'objet d'une
étude fine et régulièrement mise à jour de la part
des services du rectorat. Une telle étude devrait être
réalisée dans chaque académie car elle constitue un
précieux outil d'aide à la prise de décision.
L'académie de Paris comptait, au 31 décembre 1998, 352
emplois
en surnombre
, en raison d'un nombre d'enseignants excédentaire dans
certaines disciplines comme l'histoire et la géographie, la philosophie
et les arts plastiques.
Elle souffre d'un manque de
remplaçants
, en particulier dans le
premier degré où 144 classes n'ont pas
bénéficié d'un remplacement :
60 remplaçants supplémentaires seraient ainsi
nécessaires.
L'académie emploie 799
maîtres auxiliaires
. Toutefois, elle
a dû procéder, après autorisation ministérielle,
à des recrutements supplémentaires afin de pourvoir les postes
vacants ou faire face aux besoins exprimés, notamment en sciences de la
vie et de la terre. Au total, l'académie emploie donc 888 maîtres
auxiliaires, dont 89 n'ont pas droit au réemploi.
L'affectation des élèves dans les collèges parisiens fait
l'objet d'une attention particulière, afin, notamment, d'assurer la
mixité sociale. Il faut en outre garder à l'esprit que
l'académie de Paris est celle qui compte le plus d'enfants d'origine
étrangère, 13 % contre 6 % pour la moyenne nationale. Dans cette
perspective, la
sectorisation
est revue chaque année afin de
tenir compte des mouvements de population et de garantir la proximité.
Cela n'empêche cependant pas l'apparition de fortes tensions au moment de
la rentrée scolaire. Les
dérogations à la carte
scolaire
peuvent être accordées pour donner de la
liberté aux familles mais aussi pour donner à l'administration
des marges de manoeuvre en matière de gestion : elles doivent
dès lors être comprises comme un moyen d'ajustement. Il est
cependant exact que certaines dérogations sont délivrées
trop facilement.
Il existe cinq catégories de dérogations, accordées en
fonction de critères spécifiques : critères
liés à la fratrie, au domicile, aux langues
étrangères étudiées, à des
considérations médicales, ou à des raisons autres. Ces
" dérogations dérogatoires " sont les plus
nombreuses : elles font l'objet d'environ 1.000 interventions par an.
La volonté d'échapper à la sectorisation provoque souvent,
à l'entrée en 6
ème
, une " fuite "
vers l'
enseignement privé
. Ainsi, sur 15.000 élèves
inscrits initialement en 6
ème
dans un collège public,
184 ont finalement rejoint l'enseignement privé. Un retour de ces
élèves dans l'enseignement public peut toutefois être
observé en 5
ème
.
L'académie de Paris compte 109
collèges
mais aucun gros
établissement. Au maximum, ils accueillent 700 élèves et
20 divisions. De nombreux petits collèges sont en fait d'anciennes
écoles primaires, ce qui limite considérablement les
possibilités d'adaptation à la sectorisation.
Certains
lycées
parisiens bien connus font l'objet d'une forte
demande et, par conséquent, pratiquent une sélection ne
respectant pas la sectorisation et qui repose parfois sur des passe-droits tant
dans le choix des élèves que dans l'affectation des enseignants.
Cette sélection est également pratiquée en vue
d'intégrer l'une des classes préparatoires aux grandes
écoles (CPGE) que comporte l'établissement. Il convient en effet
de rappeler que l'académie de Paris concentre 20 % des CPGE de France.
Certaines règles ont été établies afin que la
sélection reste limitée. Par exemple, les changements de
lycée ne sont pas autorisés si les options et les filières
demandées existent dans le lycée d'origine. Il existe du reste de
grandes disparités d'effectifs entre les mêmes divisions de
lycées différents, de 27 à 63 élèves par
exemple, selon que l'établissement est plus ou moins
réputé.
D'une manière générale, les
lycées parisiens
sont très consommateurs d'options
et la gestion de ces
dernières est souvent peu transparente. Il arrive que les proviseurs
eux-mêmes éprouvent des difficultés à
connaître avec exactitude le nombre d'élèves suivant telle
ou telle option, ce qui est source de difficultés au moment du calcul de
la dotation globale horaire. Une réflexion est actuellement
engagée sur la possibilité de mutualiser les options au sein de
certains établissements. Il convient de préciser que les
matières à option dans le second degré font l'objet d'un
nombre dérisoire de poursuites d'études dans l'enseignement
supérieur, à l'exemple du grec ancien
*
* *
COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DANS
LES ACADÉMIES D'OUTRE-MER
Outre
ses déplacements dans huit académies de métropole, la
commission d'enquête a jugé indispensable de se rendre dans quatre
académies d'outre-mer
(Guadeloupe, Martinique, Guyane et La
Réunion) afin d'appréhender les situations spécifiques de
ces départements au regard de l'enseignement scolaire.
Ces déplacements étaient d'autant plus justifiés que ces
départements ont connu récemment des mouvements divers, notamment
lycéens, ayant pour origine un fonctionnement peu satisfaisant de leur
système scolaire et sont confrontés à un dynamisme
démographique que ne connaît plus la métropole, lequel
comporte des conséquences directes en termes de scolarisation des
élèves.
Par ailleurs, il importait de faire le bilan du redécoupage
récent de l'ancienne académie des Antilles-Guyane en trois
académies, d'examiner dans quelles conditions celui-ci s'était
réalisé et comment les moyens avaient été
répartis entre les trois rectorats.
Sur un plan général, ces académies d'outre-mer sont
confrontées à l'obligation d'accueillir au titre de la
scolarité obligatoire un nombre d'élèves toujours
croissant, c'est plus particulièrement le cas pour la Guyane qui
supporte l'arrivée quotidienne d'une immigration importante provenant
notamment du Surinam voisin, nécessitant toujours plus de constructions
scolaires souvent occupées et remplies avant leur achèvement.
La délégation de la commission d'enquête a pu ainsi
constater les difficultés qui en résultent pour des
collectivités locales, en particulier les communes, qui sont souvent
exsangues sur le plan financier, confrontées à un problème
foncier endémique et qui ne peuvent bénéficier des aides
européennes qu'en recourant à des financements complexes.
S'agissant des situations spécifiques de ces départements au
regard de l'enseignement scolaire, ceux des Antilles et de La Réunion ne
présentent pas de différences substantielles avec la
métropole.
S'agissant de la Guyane, la commission a pu constater que les problèmes
scolaires s'y posaient en d'autres termes : une population de
50.000 élèves qui augmente de 10 % chaque année,
une nécessaire alphabétisation d'enfants étrangers ou
francophones, des conditions de vie et de travail des enseignants
extrêmement difficiles en forêt et sur le fleuve, un personnel
enseignant jeune et inexpérimenté qui enregistre un taux de
rotation très rapide.
Si le plan de rattrapage scolaire engagé en Guyane à la suite des
manifestations lycéennes de novembre 1996, et la création d'un
rectorat et d'une académie de plein exercice ont permis
d'améliorer la situation, notamment pour les constructions scolaires,
les indemnités et les postes supplémentaires d'enseignants et de
non enseignants, il faut constater que tous les problèmes de
l'enseignement scolaire sont loin d'être résolus.
*
* *
COMPTE
RENDU DU DÉPLACEMENT
DANS LES DÉPARTEMENTS DES ANTILLES ET DE
LA GUYANE
(28 FÉVRIER - 7 MARS 1999)
Composition de la délégation : MM. Adrien Gouteyron, président, Jean-Léonce Dupont, vice-président, Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint, Xavier Darcos, secrétaire, et Pierre Martin.
Programme
de travail
GUADELOUPE
Lundi
1
er
mars 1999
8 h 00 : accueil par le recteur, M. Chardon et réunion de travail au
rectorat
12 h 00 : déjeuner de travail à la cité universitaire
avec le recteur et ses collaborateurs
14 h 00 : visite de l'école primaire de Boissard à Abymes,
visite du collège et du lycée professionnel à Moule
19 h 00 : dîner de travail offert par le président du conseil
général
Mardi 2 mars
8 h 00 : visite du collège Germain Saint Ruff de
Capesterre-Belle-Eau
- visite du lycée professionnel de Capesterre
12 h 00 : visite du lycée Gerville-Réache à
Basse-Terre
13 h 00 : déjeuner offert par M. Jean Fedini, préfet de la
Région Guadeloupe
15 h 00 : entretien avec le président de l'association des maires
19 h 45 : départ pour la Martinique
MARTINIQUE
Mercredi 3 mars
8 h 00 : accueil par M. Le Mire, recteur de l'académie de la
Martinique et réunion de travail au rectorat de Terreville
11 h 00 : inauguration du salon du lycéen et rencontre avec
M. Alfred Marie-Jeanne, président du conseil régional
15 h 30 : rencontre avec des élus au conseil général
17 h 00 : entretien avec M. Dominique Bellion, préfet de la
Région Martinique
20 h 00 : dîner offert par M. Claude Lise, président du
conseil général
Jeudi 4 mars
8 h 30 : rencontre avec M. Aimé Césaire, maire de
Fort-de-France
9 h 30 : visite du lycée agricole de Croix Rivail
11 h 30 : visite du lycée de Bellevue à Fort-de-France
12 h 30 : rencontre avec M. Almont, maire de Schoelcher
15 h 00 : entretien avec M. Lubin, président de la chambre de
commerce
16 h 00 : réunion avec M. Christian Cayol, président de la
chambre des métiers
17 h 30 : rencontre avec M. Michel Stecker, trésorier-payeur
général
18 h 30 : entretien avec M. Anicet Turinay, président de
l'association des maires
20 h 30 : dîner organisé par M. Dominique Bellion,
préfet de la Région Martinique
GUYANE
Vendredi 5 mars
12 h 00 : arrivée à Cayenne
13 h 00 : déjeuner de travail avec M. Christian Duverger, recteur
de l'académie de la Guyane
15 h 00 : réunion de travail au rectorat
16 h 30 : entretien avec M. Dominique Vian, préfet de la
Guyane
17 h 30 : entretien avec M. Dédé, vice-président
du Conseil régional
18 h 00 : réunion de travail avec M. Leconte, président
du Conseil général
19 h 00 : réunion avec l'association des maires à la mairie
de Cayenne
19 h 30 : réunion de travail avec des chefs d'établissement
au rectorat
20 h 30 : dîner offert par M. Christian Duverger, recteur de
l'académie de la Guyane
Samedi 6 mars
8 h 00 : départ en hélicoptère Puma de
l'Armée de l'air pour Saint-Laurent du Maroni
9 h 00 : accueil par le député-maire de Saint-Laurent, le
sous-préfet et l'inspecteur de l'éducation nationale
9 h 15 : visite d'une école de Saint-Laurent et d'un
collège
11h 00 : départ par la pirogue de l'éducation nationale pour
Apatou
13 h 00 : déjeuner avec le maire d'Apatou et le conseiller
général du Maroni
15 h 00 : visite du village d'Apatou et de l'école
16 h 30 : retour en hélicoptère Puma vers Cayenne
20 h 00 : dîner offert par M. Dominique Vian, préfet de la
Guyane
Dimanche 7 mars
8 h 30 : petit-déjeuner de travail avec le trésorier-payeur
général
10 h 30 : visite du Centre spatial guyanais à Kourou sous la
conduite de M. Michel Mignot, directeur du C.S.G.
12 h 00 : départ en hélicoptère pour les Iles du Salut
- visite des vestiges du bagne sur l'Ile Royale
17 h 00 : retour à Cayenne
19 h 30 : départ pour Paris, de l'aéroport de Rochambeau
*
* *
GUADELOUPE
L'académie de la Guadeloupe qui a été créée il y a deux ans comprend la Guadeloupe " continentale " (Grande-Terre et Basse-Terre), les deux îles des Saintes (Terre-de-Haut et Terre-de-Bas), la Désirade, Marie-Galante, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Ses caractéristiques scolaires peuvent être ainsi résumées :
ETABLISSEMENTS, DIVISIONS ET EFFECTIFS 1998-1999
|
|
PUBLIC |
PRIVÉ |
||||||||
|
1 er degré |
Etablissements |
Divisions |
Effectifs |
Etablissements |
Divisions |
Effectifs |
||||
|
Pré-élémentaire |
124 |
|
20568 |
|
56 |
1 670 |
||||
|
Elémentaire |
196 |
|
36 305 |
|
137 |
3 558 |
||||
|
Spécial |
|
|
754 |
|
12 |
131 |
||||
|
Total 1 er degré |
320 |
|
57 627 |
|
205 |
5 359 |
||||
|
|
PUBLIC |
PRIVÉ |
||||||||
|
2 er degré |
Etablissements |
Divisions |
Effectifs |
Etablissements |
Divisions |
Effectifs |
||||
|
Collèges |
42 |
1 117 |
26 829 |
6 |
84 |
2 357 |
||||
|
SES |
14 |
|
1 311 |
|
4 |
126 |
||||
|
Lycées y compris LPO |
12 |
438,5 |
12 498 (1) |
|
38 |
1 031 (2) |
||||
|
Lycées professionnels |
9 |
257,5 |
6 917 |
|
63 |
1 599 |
||||
|
Total 2 nd degré |
63+14 SES qui sont dans les collèges |
|
47 555 |
14 |
189 |
5 114 |
||||
|
Total général |
383 |
|
105 182 |
34 |
394 |
10 473 |
||||
(1)
dont 1108 post-bac ; (2) 126 post-bac.
TOTAL GÉNÉRAL PUBLIC + PRIVÉ : 62 986 (1
er
degré) + 52 669 (2
ème
degré) :
115655.
LES
PERSONNELS :
ENSEIGNANTS - ENCADREMENT -ORIENTATION -
ATOSS
|
|
1 ER DEGRÉ |
2E DEGRÉ |
TOTAL |
|
PUBLIC |
3 057 |
5 831 |
8 888 |
|
PRIVÉ |
215 |
340 |
555 |
|
TOTAL |
3 268 |
6 171 |
9 443 |
PUBLIC 2e DEGRÉ
|
Personnel d'encadrement |
141 |
|
Orientation |
51 |
|
Enseignants |
3 962 |
|
Vie scolaire |
396 (dont CE/CPE) |
|
TOTAL |
4 550 |
|
ATOSS |
1 281 |
Lundi 1
er
mars 1999
Réunion de travail au rectorat
La
création récente de l'académie et son
" émancipation " par rapport à la Martinique s'est
réalisée avec difficulté du fait notamment que cette
décision ne s'est pas accompagnée d'un transfert de personnels
correspondants : en outre, l'absence d'un véritable service
statistique dans la nouvelle académie rend tout pilotage difficile
même si la réalité du terrain est " connue " du
rectorat.
Les personnels du rectorat devront ainsi être formés aux logiciels
de gestion et des secrétaires généraux adjoints seraient
nécessaires pour renforcer les équipes existantes.
D'une manière générale, les chefs d'établissement
ne sont pas entourés d'équipes suffisamment efficaces, notamment
au niveau des gestionnaires, et en dépit de la
surrémunération dont bénéficient les
fonctionnaires, l'académie éprouve des difficultés
à recruter des personnels répondant aux besoins de gestion.
Les inspecteurs de l'éducation nationale sont répartis dans
treize circonscriptions et ont chacun la responsabilité d'environ 300
professeurs des écoles et instituteurs.
La dispersion de l'académie sur un archipel de plusieurs îles se
révèle particulièrement coûteuse en termes de postes
et la fréquence des cyclones et les risques de séisme conduisent
aujourd'hui à réexaminer les normes de sécurité des
établissements.
•
Un large recours aux emplois jeunes
L'académie a recruté 970 emplois jeunes choisis parmi 5.500
candidats : 400 sont affectés dans les collèges, 150 dans
les lycées et le reste dans les écoles et les lycées
professionnels. Ils sont chargés pour l'essentiel du contrôle et
de l'accueil des élèves, de l'aide aux nouvelles technologie,
à la documentation et aux études ; ils encadrent
également les activités péri-scolaires et sportives.
Le coût des transports dans l'archipel constitue un obstacle à
leur mobilité. Les aides éducateurs effectuent de 36 à 37
heures hebdomadaires dont 30 heures en établissement.
Cette fonction est très féminisée :
l'université n'a pas encore pris en charge leur formation et la plupart
de ces aides éducateurs ont l'intention de devenir fonctionnaires.
•
Un syndicalisme actif
Ce syndicalisme a emprunté des formes violentes il y a quelques
années en réclamant l'indépendance. L'UGTG constitue un
reliquat des indépendantistes qui ont rompu avec le parti communiste. Le
syndicat des professeurs de l'enseignement guadeloupéen a un projet
très différent de ceux de ses homologues
métropolitains ; il reprend aussi les mots d'ordre de la FEN
et du SNUIPP pour le 1
er
degré et a été
à l'origine de manifestations lorsque l'île de Marie-Galante a
été " sortie " de ZEP.
Dans le secondaire, le SNES est largement représenté ;
l'ancien SNC représentait de nombreux PEGC et le CNCL regroupe 50 %
des syndiqués.
•
La part des enseignants d'origine métropolitaine
Sur les quelque 3.200 enseignants du 1
er
degré, on ne
dénombre que 150 maîtres d'origine
métropolitaine ; la proportion est plus importante dans le
secondaire, notamment dans l'enseignement technologique qui rassemble un tiers
de métropolitains et chez les agrégés.
La plus grande part de ces enseignants est d'origine antillaise et traduit un
réel phénomène de promotion sociale par l'école.
•
Les formations post-bac
L'académie offre une hypokhâgne et une " taupe " mais
ses lycées sont moins prisés que ceux de la Martinique. Il en
résulte que les meilleurs élèves des disciplines
scientifiques s'expatrient. La Guadeloupe devrait disposer prochainement de
classes préparatoires en biochimie afin de compléter le
dispositif post-bac existant : sciences, 1
ère
année de médecine, DUT d'agrobiologie, formations
d'infirmières.
•
La fusion MAFPEN-IUFM
L'académie disposait de douze emplois à temps partiel, soit
24 personnes, affectés en MAFPEN ; l'intégration dans
l'IUFM ne s'est pas faite aisément, faute de préparation. Les
besoins de formation continue sont importants notamment pour mettre à
niveau les PEGC, les moyens de formation ayant par ailleurs été
mutualisés avec ceux de la Martinique.
Sur un plan plus général, la création d'une
académie en Guadeloupe appellerait une parité de moyens avec la
Martinique, la mutualisation de certains de ces moyens et un renforcement du
nombre des inspecteurs pédagogiques régionaux (quatre en
Guadeloupe contre huit en Martinique).
•
La gestion des personnels : un refus de quitter la
Guadeloupe
Les absences de plus de 15 jours font l'objet d'un remplacement tandis que les
autres sont traitées au sein de l'établissement par utilisation
des heures supplémentaires.
Le réemploi massif des maîtres auxiliaires a privé le
rectorat de tout élément de souplesse et s'est traduit par une
inadéquation disciplinaire : le recteur a donc dû recourir
à des vacataires sur les postes vacants financés sur le chapitre
31-93.
L'académie de Guadeloupe utilise ainsi 400 maîtres auxiliaires,
90 contractuels et 75 vacataires : la durée moyenne des
contrats est de 50 heures, leur durée maximum étant
limitée en tout état de cause à 200 heures pour les
vacataires.
Les
personnels vacataires
sont recrutés parmi les demandeurs
d'emploi et possèdent au moins une licence et les vacations sont
contingentées au total à 11.400 heures pour l'année
scolaire.
Les nouveaux titulaires sont normalement replacés dans le mouvement
national, ce qui a un effet dissuasif pour les maîtres auxiliaires qui
souhaitent rester dans l'académie ; en fait ces nouveaux titulaires
se refusent à partir et bénéficient de bonifications au
barème.
L'académie a accueilli une part des surnombres envoyés par le
ministère : elle compte ainsi 80 surnombres qui sont principalement
affectés aux remplacements.
Dans la réalité, tous les admis aux concours sont restés
en Guadeloupe, soit 72 lauréats sur 500 candidats.
L'utilisation de contractuels
permet de remplacer les enseignants qui
partent en retraite et leur recrutement a été
développé après le réemploi massif des
maîtres auxiliaires.
Alors que la durée d'emploi des vacataires est normalement
limitée à 200 heures, les contractuels sont recrutés pour
des périodes plus longues sur des postes vacants ; si leur contrat
n'est pas renouvelé, ils sont pris en charge par l'assurance
chômage. Les stagiaires effectuent leur stage dans leur académie
d'origine.
Une certaine
bivalence
peut se constater chez les maîtres
auxiliaires, par exemple français et histoire-géographie, anglais
et lettres, physique et technologie ; ce type de bivalence est
plutôt bien accepté et n'a pas entraîné de
conséquences pédagogiques négatives.
Les syndicats s'opposent à ce que ces personnels soient
" affectables " dans l'ensemble du département et les chefs
d'établissement protestent contre l'affectation de " leurs "
surnombres dans des établissements voisins.
En dépit de ces résistances, certains surnombres peuvent
néanmoins être affectés à des remplacements.
Ceux qui restent en surnombre dans un établissement sont utilisés
pour dédoubler des classes ou parfois en qualité de conseillers
principaux d'éducation, le rectorat veillant à ce qu'ils soient
réellement utilisés par les chefs d'établissement.
Le réemploi des maîtres auxiliaires a posé de graves
problèmes de gestion compte tenu de leur implantation irrationnelle dans
les établissements.
Ce réemploi a fait l'objet d'une enquête menée par les
corps d'inspection auprès des chefs d'établissement : elle a fait
apparaître 40 surnombres en technologie, le ministère en
ayant par ailleurs envoyé dix de plus lors de la dernière
rentrée afin de les répartir sur l'ensemble des académies.
S'agissant des 400 maîtres auxiliaires, le rectorat a reçu 100
demandes de congé formation destinées à permettre aux
intéressés de se réorienter dans une autre discipline. Cet
effort traduit leur souci de rester en Guadeloupe.
S'agissant du 1
er
degré
, le ministère ayant
bloqué le recrutement sur liste complémentaire, l'académie
n'a plus la possibilité depuis 10 ans d'utiliser des suppléants
éventuels : 5 postes vacants peuvent être constatés
sur un total de 3 057 postes.
Les classes non pourvues font l'objet de solutions " en interne "
préconisées par les inspecteurs de l'éducation nationale.
L'absentéisme peut être évalué à 5 %
pour les congés de maladie maternité et à 3 % pour la
formation continue.
Les moyens de remplacement consistent en 152 titulaires académiques dont
54 sont en surnombre.
L'académie compte 657 PEGC pour un corps qui est en voie d'extinction,
sur un total de 1 650 professeurs de collège ; la bivalence
disciplinaire et la classe exceptionnelle apportent de la souplesse au
système.
Enfin, sur un total de 3.000 enseignants du 1
er
degré, 600
appartiennent au corps des professeurs des écoles.
L'enseignement privé
est dispensé dans 19
établissements, notamment dans le 1
er
degré à
Saint Barthélémy et à Marie-Galante.
Les enseignants se partagent entre plusieurs établissements,
collèges, lycées professionnels et lycées d'enseignement
général, dans le cadre de cités scolaires qui accueillent
parfois jusqu'à 5 000 élèves, notamment à
Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre.
Un système de suppléants choisis sur une liste permet d'assurer
les remplacements à partir de 15 jours d'absence ; ces
suppléants ont la possibilité de préparer leur concours
dans des conditions satisfaisantes.
Le taux d'absentéisme apparaît moins élevé que dans
le public (3,47 %) et se caractérise par sa courte durée.
S'agissant du public, les fermetures de collèges sont exceptionnelles et
résultent surtout de regroupements : la plupart de ces
établissements accueillent plus de 1.000 élèves
(1 300 au Moule contre 60 aux Saintes) et ne disposent pas d'internat,
à la différence des lycées.
La surrémunération joue aussi sans doute un rôle dans le
souhait des enseignants de rester dans l'académie.
La Guadeloupe se situe à la 5
e
place pour l'encadrement en
personnels ATOS et l'académie apparaît convenablement dotée
en personnels de santé.
En revanche, le problème des internats reste non résolu et la
restauration scolaire est délaissée par les familles en raison de
son coût.
Le système des options au lycée
est utilisé, comme
en métropole, pour tourner la sectorisation et se révèle
coûteux en emplois.
La Guadeloupe est défavorisée par rapport à la Martinique
en matière d'enseignement technologique et professionnel (bac pro,
BTS) : certaines sections dépourvues de tout lien avec les besoins
des bassins d'emploi sont cependant maintenues pour préserver
l'activité des enseignants.
Les fonds sociaux des établissements sont insuffisamment
mobilisés. L'usage de la drogue et la violence tendent à se
développer surtout aux abords des collèges et des lycées
alors que ces phénomènes sont encore maîtrisés
à l'intérieur des établissements.
Les chefs d'établissement
qui sont tous titulaires se
caractérisent par une stabilité peut-être excessive et
l'académie est " exportatrice " en ce domaine.
S'agissant des formations proposées, leur carte fait actuellement
l'objet d'un réexamen afin de répondre aux besoins du
département : ouverture de classes après la 4
e
pour les élèves en difficulté, augmentation des
capacités d'accueil de la filière CAP, réduction des
sorties du système éducatif sans qualification, notamment pour
les élèves de SES, rééquilibrage de la carte BEP
vers les sections hôtelières, sociales et de santé,
développement des baccalauréats professionnels et des BTS.
Les centres d'information et d'orientation n'assurent pas le suivi de
l'insertion des élèves qui est rendue difficile du fait de
l'inexistence de branches industrielles et de la prédominance des
activités tertiaires : certaines formations tertiaires de type BEP
n'offrent pas non plus de débouchés et le développement de
diplômes tels que les baccalauréats professionnels, utilisables
dans la Caraïbe, la métropole ou à l'étranger, serait
de nature à réduire l'exclusion sociale.
Le contrôle financier sera sans doute une contrainte
supplémentaire pour le rectorat mais il apparaît comme la
contrepartie nécessaire de la déconcentration.
Visite du collège à Moule
Ce
collège de dimension importante accueille 1.300 élèves et
en a reçu jusqu'à 1.800 dans le passé. Il fonctionne avec
22 ATOS et 10 aides éducateurs.
Cet établissement est situé dans une zone rurale touchée
par le chômage et ses élèves sont fréquemment issus
de familles monoparentales ; 25 % d'entre eux sont en
difficulté même s'ils satisfont à l'obligation scolaire.
Des enseignements de latin, d'anglais renforcé, d'espagnol en
2
e
langue sont proposés aux élèves mais ceux-ci
pâtissent de la difficulté des déplacements vers
Pointe-à-Pitre pour les activités culturelles.
L'équipe enseignante compte 90 professeurs, dont 28 PEGC qui
introduisent une souplesse de gestion, 43 certifiés et un
agrégé ; 73 élèves sont scolarisés en
SEGPA et n'ont que peu de chances de poursuivre une scolarité et
d'accéder au CAP.
Si certains emplois sont susceptibles d'être créés dans le
secteur de l'agriculture et de l'environnement, le caractère trop
académique des études générales et la disparition
des classes préprofessionnelles ne permettent pas d'accueillir des
jeunes en difficulté scolaire : ces derniers sont confiés
à des adultes dans le cadre de contrats d'insertion, les
capacités d'apprentissage étant limitées.
Les enseignants du collège se caractérisent par une grande
stabilité et participent à des mécanismes de soutien,
notamment par le biais des études dirigées.
Certaines disciplines, comme la technologie, connaissent des surnombres.
Les surnombres sont utilisés partiellement en SEGPA, après
utilisation de la dotation horaire globale.
Une plus grande autonomie du chef d'établissement est souhaitée
sur le plan financier mais pas pour le fonctionnement pédagogique du
collège.
Le collège est confronté aux difficultés de fonctionnement
des transports scolaires en milieu rural et à la longueur des trajets
qui oblige les élèves à se lever très tôt le
matin pour être à 7 heures au collège.
Un projet de nouveau collège au Moule est à l'étude,
l'actuel ayant été construit pour 1.200 élèves,
mais ses capacités d'accueil ont été augmentées
avec des annexes normalement provisoires qui ont été en fait
pérennisées après le retour des populations
évacuées de la Soufrière.
Visite du lycée professionnel à Moule
Ce
lycée accueille 900 élèves et propose des formations dans
les secteurs du tertiaire, du bois, de la construction métallique ainsi
que des BEP électronique et matériels de bureau.
Il enregistre des résultats satisfaisants à l'examen (93 %
au bac de comptabilité).
Ce lycée est situé en zone sensible et n'est pas
épargné par les violences extérieures.
Le corps enseignant est constitué d'abord de moniteurs qui sont
recrutés sans CAP mais qui justifient d'une expérience
professionnelle, et de 45 PLP.
Cinq formations sont dispensées en alternance, tous les
élèves bénéficiant de stages.
Les professeurs d'enseignement général sont en
général plus jeunes et se caractérisent par une certaine
stabilité.
Dix maîtres auxiliaires ont passé les concours
réservés pour être titularisés et des contractuels
sont utilisés dans certaines sections industrielles.
Les diplômés des sections tertiaires connaissent des
difficultés d'insertion et sont parfois contraints de chercher un emploi
en métropole alors que les diplômés dans certaines sections
industrielles ont l'opportunité de créer leur entreprise.
Les entreprises acceptent de prendre les élèves en stage
plutôt qu'en alternance, les tuteurs, les référentiels et
les connaissances faisant l'objet d'un contrôle.
Les heures supplémentaires sont peu utilisées dans
l'établissement.
Le lycée dispose de six aides éducateurs chargés notamment
des technologies nouvelles, de l'animation, de l'éducation sportive, de
la documentation et du soutien, notamment en mathématiques ; leur
collaboration avec les enseignants est satisfaisante.
Il est classé en zone sensible et accueille de nombreux " cas
sociaux " qui échappent à tout système de
restauration scolaire ; du fait de l'absence d'internat, de nombreux
élèves logent " chez l'habitant ".
Enfin, l'absentéisme des enseignants est évalué à
5 %.
Mardi 2 mars 1999
Visite du collège Germain Saint Ruff Capesterre-Belle-Eau
Construit dans les années 70, ce collège
accueille
1.300 élèves au sein de 54 divisions encadrés par une
centaine d'enseignants ; il comportait à l'origine une section
d'enseignement spécialisé transformée depuis en SEGPA et
bénéficie depuis 1998 de 14 aides éducateurs dont 9 sont
affectés aux actions de soutien pour les élèves en
difficulté.
Les nouvelles technologies y ont été développées,
notamment avec Internet.
Le collège a accueilli jusqu'à 2 000 élèves il
y a quelques années.
Les enseignants se ventilent entre 43 PEGC, 53 certifiés, 4 PLP en
SEGPA, 4 institutrices affectées en classes de 6
e
et de
5
e
, 4 suppléants.
Trois surnombres existent en technologie : ils sont affectés
notamment à la formation de leurs collègues, aux nouvelles
technologies et aux options de technologique.
L'absentéisme des élèves est préoccupant et
résulte surtout des dysfonctionnements constatés dans les
transports scolaires qui sont financés par le conseil
général, de l'éloignement du domicile des
élèves, voire de réveils " tardifs ".
Un réfectoire municipal accueille moins de 10 % des
élèves ; le collège ne possède pas de cantine
et le fonds social collégien accorde des aides qui sont versées
directement à la caisse des écoles, et non aux familles. Un
projet est à l'étude pour accueillir les élèves
entre 12 et 14 heures et le soir. La demande d'une cantine n'apparaît pas
prioritaire compte tenu des habitudes et de la proximité du
réfectoire municipal. Il existe cependant une véritable demande
des familles quant à la prise en charge des élèves entre
les cours du matin et de l'après-midi.
Le collège bénéficie également de cinq CES et de
17 contrats d'insertion.
La SEGPA accueille 63 élèves qui se dirigent ensuite vers
l'apprentissage, le LP, les maisons familiales rurales ou de petites
entreprises.
S'agissant des enseignants, 30 % sont d'origine métropolitaine et
on constate parmi les Guadeloupéens peu de demandes de mutation en
métropole, ce manque de mobilité nuisant sans doute à la
maîtrise des technologies nouvelles dans l'établissement.
Le collège est confronté aux difficultés de gestion d'un
public hétérogène ; les aides éducateurs, qui
sont le plus souvent diplômés à bac + 4 sont
affectés aussi à la surveillance de l'établissement et
à la prise en charge des élèves. Ils complètent
aussi les tâches de surveillance des 9 surveillants d'externat et des
20 ATOS.
La seconde génération des aides éducateurs apparaît
moins diplômée que la première et la plupart d'entre eux
ont l'intention de passer des concours de CPE ou de professeurs des
écoles.
La collaboration est désormais satisfaisante entre les enseignants et
les aides éducateurs qui ont fait la preuve de leur efficacité,
tandis que le partage des tâches est aujourd'hui bien
précisé.
L'équipe de direction s'efforce de définir et d'harmoniser un
projet pédagogique avec les enseignants.
Les relations avec les parents d'élèves sont difficiles à
établir ; le collège s'efforce de motiver les parents qui
sont souvent illettrés et qui appréhendent l'institution
scolaire. Ils participent pourtant en nombre aux réunions
organisées par le collège, via les parents
délégués qui tentent de les sensibiliser à la
nécessité d'une assiduité des élèves.
La liaison école-collège (CM2-6
e
) est
privilégiée, notamment en français et en
mathématiques afin de développer les apprentissages fondamentaux
qui ne sont pas acquis, ou avec retard, pour la moitié des
élèves à l'entrée au collège.
Les études surveillées sont difficiles à organiser en
raison du refus des professeurs d'effectuer des heures
supplémentaires ; celles-ci sont encadrées en fait par les
surveillants d'externat.
En moyenne, la moitié des élèves du collège
accèdent au BEP et les plus brillants d'entre eux au lycée mais
l'école élémentaire ne semble plus remplir son rôle
d'éveil des élèves.
Le collège ne dispose pas de 6
e
de consolidation mais de
dispositifs intégrés s'efforçant d'éviter la
constitution de classes de niveau : le taux de redoublement en classe de
6
e
est de 6 %. Les classes de 4
e
technologique ont
été supprimées et l'inspecteur d'académie s'efforce
de ne pas conserver des élèves trop âgés en classes
élémentaires.
Les remplacements de courte durée devraient s'effectuer " en
interne " mais les rigidités statutaires et l'obligation de service
des enseignants se traduisent fréquemment par un refus de leur part
d'assurer les remplacements.
Visite du lycée professionnel de Capesterre
Ce
lycée de 700 élèves comporte une section technologique
mais surtout une division de CAP, 23 divisions de BEP, 4 divisions de
" bac pro " principalement centrées sur les filières
industrielles (mécanique, couture, charpente...) et tertiaires
(comptabilité, vente...).
La voie technologique est en sous-effectifs et souffre de l'absence de classe
de seconde.
Le lycée accueille 72 % de garçons et est encadré par
80 enseignants, 35 pour l'enseignement général et 44 pour
l'enseignement professionnel.
Il dispose de 13 personnels ATOS, de 10 CES, de 6 " emplois ville ",
de 7 emplois jeunes, de deux CPE, de 5 surveillants d'externat, d'un
documentaliste et d'un chef de travaux.
Les enseignants " professionnels " sont pour 85 % des PLP2 qui
sont tous titulaires, à l'exception de deux maîtres auxiliaires
" spécialisés ", 10 maîtres auxiliaires
étant par ailleurs affectés à la section technologique.
La liaison entre ces formations et les emplois proposés par les
entreprises est variable, y compris pour les filières
industrielles : les jeunes sont souvent recrutés par cooptation.
La grande majorité des enseignants est en place depuis plus de vingt
ans ; les demandes de mutation sont rares, le corps enseignant ne comporte
que peu de métropolitains et apparaît peu demandeur en
matière de formation continue.
L'absentéisme des enseignants a représenté une quinzaine
de jours pour l'année 1998, une part de cet absentéisme
résultant de mouvements de grève et de barrages de routes
fréquents à Capesterre qui est un site à " culture de
contestation ".
L'absentéisme des élèves est important et
préoccupant (20 jours par an en moyenne) : il résulte de
l'éloignement du domicile des élèves, d'une motivation
scolaire inégale et des insuffisances des transports scolaires.
Le lycée ne comporte ni internat, ni demi-pension : les frais de
cantine sont supportés éventuellement par le fonds social du
lycée, mais peu de familles osent formuler cette demande et les
élèves préfèrent des formules de restauration
rapide à l'intérieur ou à l'extérieur de
l'établissement.
Des locaux seraient nécessaires pour accueillir les élèves
entre midi et 14 heures, les clubs existants restant peu
fréquentés.
Les taux de réussite au " bac pro " sont variables (87 %
en électrotechnique, 71 % en réparation automobile,
58 % en STI).
Les résultats du BEP sont en progression et approchent aujourd'hui les
60 % .
L'insertion professionnelle des diplômés est
décevante : 15 % des bacheliers professionnels obtiennent un
emploi dans les six mois suivant leur diplôme. Les stages restent trop
peu nombreux en raison du faible nombre d'entreprises qui sont susceptibles
d'accueillir les stagiaires, et de leur capacité à apporter une
qualification dans des conditions pédagogiques et de
sécurité satisfaisantes.
Le lycée ne propose pas de STS et l'idée d'une filière
intégrée du CAP au BTS apparaît prématurée.
Enfin, même si 3,5 milliards de francs sont consacrés par la
région aux constructions scolaires, le lycée a aujourd'hui des
locaux trop exigus pour ses besoins.
Visite du lycée Gerville-Réache à Basse-Terre
Construit sur l'emplacement de l'ancien hôpital militaire
Saint-Louis, ce lycée accueille aussi le GRETA de la Basse-Terre.
Il comporte une annexe aux Saintes, à Terre-de-Haut, qui accueille
90 élèves.
Son recrutement s'effectue dans l'ensemble de la Guadeloupe. Il accueille 145
élèves internes, les externes étant contraints de se lever
très tôt pour arriver à 7 heures et ne rentrent chez eux
qu'à 21 heures du fait de transports scolaires trop peu fréquents.
450 élèves sont inscrits en demi-pension : 1.000 repas sont
servis chaque jour, y compris aux élèves du collège
voisin. Le lycée héberge aussi des élèves d'un
lycée professionnel proche.
Il comporte 15 divisions pour chaque année de seconde, de 1
re
et de terminale, des BTS (commerce, assistance de direction, communication des
entreprises), des options de théâtre, d'informatique et
d'électronique, de sports.
Le lycée présente une dominante littéraire, propose le
portugais, l'espagnol et l'allemand en langues vivantes, et tente de
revitaliser l'étude du grec et du latin.
Dix maîtres auxiliaires sont affectés au lycée : ils
assurent les suppléances et sont incités à se
présenter aux concours. Deux d'entre eux sont en surnombre, du fait du
réemploi massif intervenu en 1997 : l'un effectue du soutien en
mathématiques et l'autre de l'initiation à la philosophie en
classe de première.
Les neuf aides éducateurs sont chargés de l'aide et du soutien
scolaires, de la surveillance, entre midi et 14 heures, et des nouvelles
technologies.
Le GRETA est concurrencé par une pléthore de centres de formation
et fonctionne grâce à des mises à disposition
d'enseignants.
Le lycée dispose de 216 heures
supplémentaires-année ; ces heures sont
généralement assurées sans réticences par les
enseignants sauf refus de certains syndiqués.
Les remplacements sont assurés par des vacataires et, en interne, par
les enseignants du lycée.
Le grand nombre de divisions en classe de seconde permet de donner leur chance
aux élèves et d'autoriser des redoublements.
Les options proposées répondent à la demande des
élèves, notamment l'informatique de gestion en terminale. Alors
que l'anglais est massivement étudié en LV1, le portugais en LV3
est suivi par 280 élèves.
Les élèves en difficulté bénéficient de
groupes de soutien et d'une aide méthodologique.
Les parents d'élèves peuvent suivre des séminaires
organisés par le lycée et les enseignants effectuent une
pré-rentrée pour préparer la rentrée officielle.
Les résultats de l'évaluation des élèves de seconde
restent préoccupants : une certaine déperdition est
constatée en fin de seconde et 24 élèves sur 450 sont
réorientés en BEP. Des heures supplémentaires effectives
sont affectées aux actions de soutien et aux actions de
remédiation.
Trois MI-SE sont affectés à l'internat et le fonds social, qui
est doté de 116.000 francs, est utilisé pour la demi-pension par
les élèves de familles défavorisées.
Les relations avec les syndicats doivent être entretenues à
l'occasion de nombreuses négociations.
L'amélioration des transports scolaires est évoquée
régulièrement avec les parents d'élèves et le
conseil général.
Enfin, une journée contre la violence a été
organisée récemment au lycée.
Entretiens à la maison des maires de
Basse-Terre
avec
le Président de l'association des maires
Le
département de la Guadeloupe compte 480.000 habitants
répartis sur 34 communes qui sont confrontées à des
difficultés financières, du fait de la crise économique et
d'un fort taux du chômage.
Il en résulte que les communes ne sont pas toujours en mesure de
répondre à leurs obligations en matière scolaire, qu'il
s'agisse de l'équipement des écoles en nouvelles technologies ou
de la mise en sécurité des locaux.
Les écoles sont aujourd'hui confrontées à un
développement de la violence, des intrusions dans les locaux scolaires
et des cambriolages visant notamment les matériels informatiques.
Un plan de rattrapage de quatre ans a été élaboré
pour la Guadeloupe qui a " raté " il y a quelques
années le virage des ZEP et qui est en retard en ce domaine sur la
Martinique.
En revanche, l'académie reste sous-dotée en postes de personnels
ATOS.
Sur le plan qualitatif, les évaluations effectuées en CE2 font
apparaître un retard de 20 % pour la Guadeloupe par rapport à
la moyenne nationale, cet écart atteignant 30 % à
Saint-Martin.
En application de la charte pour l'école du XXIe siècle, les
nouvelles technologies mises en oeuvre avec l'aide des emplois jeunes sont
appelées à s'implanter avec succès dans les écoles,
à la différence du plan informatique pour tous de 1985 qui s'est
soldé par un échec.
Les intervenants extérieurs et les emplois jeunes ont vocation à
apporter une aide aux élèves en grande difficulté,
à l'intérieur et à l'extérieur du temps scolaire,
via les comités locaux éducatifs qui ne sont pas encore
suffisamment implantés dans l'académie. Ces actions passent aussi
par une véritable " structuration morale " des
élèves car le système éducatif apparaît
largement étranger à nombre d'entre eux.
Les autorités académiques ont pris des initiatives
pédagogiques pour adopter l'école à la diversité
des publics scolaires, notamment pour l'enseignement des SVT, l'étude
des auteurs antillais, la prise en compte de la langue maternelle lorsque
celle-ci n'est pas le français, une expérience étant
engagée en ce sens à Saint-Martin et devant être
étendue à toute l'académie.
Au total, si la Guadeloupe n'apparaît pas tragiquement sous-dotée,
elle est confrontée à un problème qualitatif pour son
enseignement primaire, la question étant moins de transmettre des
savoirs que de structurer leur acquisition chez les élèves.
*
* *
MARTINIQUE
Présentation du système éducatif de la Martinique
1.
Description
Le système éducatif en Martinique comprend 349
établissements ainsi répartis :
|
|
Public |
Privé |
Total |
|
Ecole maternelle |
82 |
2 |
84 |
|
Ecole élémentaire |
176 |
12 |
188 |
|
Collège |
40 |
5 |
45 |
|
Lycée général et technologique |
11 |
6 |
17 |
|
Lycée professionnel |
9 |
6 |
15 |
|
TOTAL |
318 |
31 |
349 |
L'effectif moyen est de 23,5 élèves par classe
à l'école élémentaire contre 22,8 en
métropole.
Dans le second degré cet effectif moyen est le suivant :
- collège : 24,4 (métropole : 24,4)
- LP : 25,2 (métropole : 21,7)
- LGT : 29 (métropole : 28,4)
2. L'encadrement pédagogique
• Pour le 1
er
degré, 2 580 enseignants exercent dans
les classes préélémentaires et élémentaires.
Leur niveau de recrutement est le suivant :
- inférieur au bac : 36 %
- égal au bac : 36 %
- licence ou plus : 28 %
Les modalités d'accès au corps des professeurs des écoles
a permis une rapide élévation du niveau de recrutement ainsi
qu'un rajeunissement des personnels. En effet, tous les enseignants du
1
er
degré de moins de 30 ans sont professeurs des
écoles et titulaires d'un diplôme d'au moins bac + 3.
La pyramide des âges des enseignants du premier degré dans
laquelle on peut identifier les + de 50 ans : (38 %)
et les - de 30 ans (7,4 %) conduit à envisager dans
les cinq à dix ans à venir un renouvellement important des
effectifs.
• Pour le second degré, 3 467 enseignants sont en position
d'activité et sont répartis en sept corps :
- 1.350 professeurs certifiés
- 29 adjoints d'enseignement (corps en voie d'extinction)
- 167 professeurs agrégés
- 85 chargés d'enseignement d'EPS (corps en voie d'extinction)
- 138 professeurs d'EPS
- 829 professeurs de collège (PEGC) ; (corps en voie d'extinction)
- 869 professeurs de lycée professionnel.
Le taux des agrégés (4,8 %) est inférieur à la
moyenne nationale (9 %)
257 maîtres auxiliaires sont employés à ce jour. La
décision de réemployer systématiquement les MA (250
à la rentrée 1998) prise en 1997, a posé un certain nombre
de problèmes dans la mesure où leur profil ne coïncidait pas
nécessairement aux besoins.
3. L'évolution de la démographie scolaire
L'évolution de la démographie scolaire s'est traduite au cours
des six dernières années par une croissance de 2 % des
effectifs.
Cette croissance a été particulièrement sensible au
lycée général et technologique, avec un taux de
progression de 18 %.
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
1 er degré |
51 824 |
52 269 |
52 653 |
52 374 |
52 436 |
51 980 |
|
Collège |
26 692 |
26 696 |
26 725 |
26 684 |
26 672 |
26 920 |
|
LP |
7 075 |
6 959 |
6 687 |
6 886 |
6 958 |
7 101 |
|
LEGT |
8 755 |
8 915 |
9 411 |
9 693 |
10 025 |
10 322 |
|
TOTAL |
94 346 |
94 839 |
95 476 |
95 637 |
96 091 |
96 323 |
Mercredi 3 mars 1999
Réunions de travail au rectorat
•
La présentation de l'académie
Les problèmes de majorité politique rencontrés au conseil
régional depuis la fin des années 80 se sont traduits par un
retard préoccupant dans la construction des lycées, retard que
l'on constate aussi dans l'équipement informatique des
établissements.
Le statut départemental de 1945 n'a pas permis de développer
l'autonomie économique de l'île et un fort courant
indépendantiste, représenté à l'assemblée
régionale, tient en fait un discours ambivalent à l'égard
de la métropole.
Les difficultés économiques se traduisent par un taux de
chômage de 30 % et par un développement du RMI qui constitue
en fait le " salaire " le plus élevé de la zone
caraïbe.
Le rectorat a embauché 932 emplois jeunes parmi 3.000 candidats et
apparaît ainsi comme le principal employeur pour les jeunes
diplômés, la difficulté étant d'assurer une
formation à ces aides éducateurs soit au sein de
l'université, soit par les GRETA et d'éviter que ces jeunes se
retrouvent dans la fonction publique à l'expiration de leur contrat.
L'université accueille environ 5.000 étudiants. Le recteur, n'est
qu'en théorie le chancelier coordinateur des trois universités
des Antilles, surtout pour celle de la Guyane que le recteur de la Martinique
estime non viable du fait d'un nombre trop faible d'étudiants. La
réalisation du plan de construction universitaire U3M est
subordonnée à l'aide des fonds européens.
La moitié des diplômés de l'enseignement supérieur
se dirige vers la métropole et ne rentre en Martinique que tardivement.
La création souhaitable de 20.000 emplois suppose que l'on
remédie aux retards scolaires constatés dans l'île.
70 % des bacheliers voudraient accéder à des filières
courtes de type IUT et BTS et sont en fait obligés de s'orienter vers
des formations longues ou des DEUG qui fabriquent des chômeurs.
Afin de remédier à cette situation, deux IUT vont être
ouverts dans l'académie et les neuf classes préparatoires qui ont
été créées depuis cinq ans devraient être
développées.
Un second campus universitaire devrait être ouvert en 2007 et permettrait
de compléter les formations existantes dans les disciplines
scientifiques, de santé, de pharmacie, de médecine et pour les
deuxième cycles. Il reste que le développement des classes
préparatoires est entraîné par l'absence de centres
d'examen des grandes écoles.
Le plan de rattrapage décidé pour l'outremer a permis de
renforcer l'encadrement des établissements : la Martinique est la
troisième académie après celle de Paris et de la Corse
pour la dotation en personnels ATOS mais le rectorat manque de cadres de
catégorie A.
S'agissant des enseignants, le problème est moins quantitatif que
qualitatif : 28 % ont un diplôme à bac + 3
complété par une formation en IUFM, mais 36 % n'ont pas le
baccalauréat dans le premier degré.
L'absentéisme des enseignants est préoccupant et les
académies des Antilles et de la Guyane apparaissent comme les
championnes en matière de " journées
banalisées ".
Le niveau des élèves de collège reste faible et le
rectorat s'est efforcé de récupérer un mois pour allonger
la durée effective de l'année scolaire.
S'agissant des retards scolaires, les évaluations révèlent
un retard de 5 % par rapport à la moyenne nationale en CE2 et de
10 % en classe de 6
e
, les épreuves du brevet traduisent
une faible maîtrise des élèves, surtout en
mathématiques, et les résultats au baccalauréat font
apparaître un retard de 10 points par rapport à la moyenne
nationale.
L'enseignement pré-élementaire souffre d'un
sous-développement dû à une insuffisance d'enseignants
formés, aux habitudes culturelles et à la mauvaise organisation
des transports scolaires ; les collectivités locales ont la
tentation de se désengager en matière de restauration scolaire et
le fonds social pour les cantines est peu sollicité en raison de la
démarche personnelle qu'il implique.
Les personnels de la MAFPEN ont été principalement
réaffectés au rectorat, leur réemploi en IUFM étant
aléatoire.
Enfin, les inspecteurs pédagogiques régionaux sont communs aux
trois académies des Antilles et de la Guyane.
•
La gestion des personnels dans l'académie de la
Martinique
Les
surnombres
budgétaires dans l'académie, qui ont
légèrement augmenté depuis la dernière
rentrée seraient de l'ordre de 40 et les contractuels en surnombre
s'élèveraient à une trentaine.
Trois enseignants ont été récemment mis à la
disposition de la MGEN et de la Ligue de l'enseignement dans le cadre de
décharges nationales.
Les surnombres se constatent surtout en technologie et chez les PLP
chargés de disciplines générales. Ils sont utilisés
dans les établissements pour occuper les postes vacants d'enseignants,
pour effectuer des tâches de suppléance, de soutien et de
documentation.
Comme l'ensemble des surnombres budgétaires sont répartis par le
ministère sur l'ensemble du territoire national, l'académie devra
accueillir 10 professeurs de technologie à la rentrée 1999
alors que certaines disciplines, comme l'espagnol, restent déficitaires.
Ces surnombres en technologie restent affectés en collège pour
des activités de suppléance car leur spécialisation
disciplinaire ne permet pas de les utiliser pour des remplacements.
Les lycées proposent des options
diversifiées et
attractives mais la demande des élèves est faible pour les
langues anciennes et pour des langues vivantes jugées difficiles comme
l'allemand.
A partir de la définition de bassins d'éducation, la carte des
options a été refondue mais les élèves des petits
établissements restent défavorisés au regard des options
proposées.
Le grec est proposé dans les classes des deux plus grands lycées
et les options " clandestines " créées dans les
établissements sans l'aval du rectorat peuvent être maintenues ou
supprimées.
Le nombre des zones de
remplacement
a été réduit de
trois à deux. Le taux d'absentéisme des enseignants est de
l'ordre de 7 % et tient pour une part importante à l'organisation
des examens (15 %) et aux stages de formation continue (10 % ). Les
absences de courte durée inférieures à 15 jours font
l'objet de remplacements " en interne ".
Le rectorat dispose d'une brigade de remplacement de dix emplois, de
14 contractuels, de 170 maîtres auxiliaires et de quelques
vacataires qui ne peuvent pas être utilisés plus de 200 heures par
année scolaire.
La plan de rattrapage de l'outremer a permis de " mettre "
135 postes d'enseignants au mouvement et de dégager 18 postes de
CPE et de chefs d'établissement, cet effort ayant permis d'assurer la
dernière rentrée dans de meilleures conditions.
Quinze postes de remplacements sont attendus pour améliorer le taux de
remplacement qui n'est que de 86 % ; dans le premier degré, le
délai de remplacement est d'une demi-journée.
Parmi les 250
maîtres auxiliaires
, 190 sont affectés sur
des postes vacants à l'année et 60 sont utilisés comme
suppléants.
En dépit d'une interdiction de principe, 12 maîtres auxiliaires
ont été recrutés à la dernière
rentrée, notamment en lettres modernes, en anglais, en espagnol et en
SVT.
Ceux qui réussissent les concours restent dans l'académie pour la
première année suivant leur titularisation.
La politique menée en matière de
formation continue
s'efforce de prendre en compte les besoins.
La MAFPEN a aujourd'hui disparu et le rectorat s'efforce de contrôler
l'assiduité des enseignants en stages de formation continue, qui doivent
être autorisés par les chefs d'établissement même si
cette notion de contrôle apparaît étrangère à
la culture de l'éducation nationale.
Ces stages restent fondés sur le volontariat des enseignants et sont
sources de "déperdition " ; afin d'y remédier le
rectorat s'efforce de développer les stages sur sites, dans les
établissements afin de susciter l'intérêt des enseignants
peu motivés.
L'IUFM est éclaté sur trois sites et n'entretient que des
liaisons de principe avec l'université, des enseignants venant de
métropole pour renforcer les équipes pédagogiques.
Le rectorat n'a pas connaissance de mises à disposition qui seraient
décidées à Paris et dont les bénéficiaires
percevraient en outre des heures supplémentaires.
Les aides éducateurs
sont satisfaits de leur situation et bien
acceptés dans les établissements ; recrutés en
général à bac + 2, avec une majorité de filles, ils
font l'objet d'un suivi par les IEN. La difficulté est de leur assurer
une formation complémentaire et de les faire sortir de ce dispositif
à l'expiration de leur contrat de cinq ans. Le tiers de cette formation
est effectué à l'université et les emplois jeunes
bénéficient en outre de facilités dans les
établissements pour préparer leur examen.
Enfin, l'académie utilise 800 contrats emplois solidarité et une
douzaine de " faisant fonction " pour les chefs
d'établissement.
Entretien avec M. Dominique Bellion,
préfet de la
Martinique
La
Martinique présente la particularité de comporter un conseil de
la culture, de l'éducation et de l'environnement.
La Préfecture est peu concernée par les questions relatives
à l'éducation ; des retards peuvent être
constatés dans la programmation du contrat de plan.
Du fait de la situation financière fragile des collectivités
locales, il leur est difficile d'apporter les contreparties aux fonds
européens : si la situation financière de la région
apparaît satisfaisante, celle du département est plus tendue alors
que celle des communes est souvent difficile en raison d'un personnel parfois
pléthorique, des charges dues au titre de la
surrémunération des titulaires et des plans de titularisation.
Le budget du département s'élève à 9,2 milliards de
francs pour une population de 400.000 habitants et n'est pas
épargné par les problèmes de trésorerie : les
dépenses sociales représentent 52 % de ce budget et
100 millions de francs sont consacrés à la participation
obligatoire au financement du RMI.
Si le taux de chômage général est de 30 %, le
chômage de longue durée est le plus préoccupant alors que
celui des jeunes s'est réduit avec la création des emplois jeunes.
Alors que le département était jusqu'alors
préservé, la délinquance économique, la violence et
la drogue connaissent une progression inquiétante.
Jeudi 4 mars 1999
Entretien avec M. Aimé Césaire,
maire de la ville de
Fort-de-France
La ville
de Fort-de-France dispose de 69 écoles qui accueillent
13.800 élèves dont 25 écoles maternelles qui
reçoivent les enfants à partir de trois ans et 25 % des
enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, 13 crèches
gérées par la caisse des écoles s'efforcent de
répondre à une forte demande des familles.
Les écoles sont créées en fonction des besoins et de la
création spontanée de quartiers ; elles accueillent une
proportion non négligeable d'enfants n'habitant pas Fort-de-France. La
commune abrite deux ZEP et un réseau d'éducation prioritaire
devrait être créé à la rentrée prochaine.
Les écoles ne sont plus épargnées par la montée de
la violence et de la délinquance, notamment dans les quartiers
difficiles ; leur ouverture sur les quartiers, si elle est
nécessaire, devra être maîtrisée notamment dans le
cadre du prochain contrat de ville.
Les dégradations touchent particulièrement les équipements
informatiques qui doivent être protégés.
La ville de Fort-de-France a embauché 200 emplois jeunes et les
écoles 20 aides éducateurs.
Visite
du lycée d'enseignement général et technologique agricole
de la Croix-Mirail
Le
lycée de la Croix-Mirail, créé en 1979, reçoit 250
élèves dont 93 internes et dispose de 57 enseignants et de
20 non enseignants ; l'établissement comporte 10 classes, dont une
seconde générale.
Il est entouré d'une exploitation agricole et de terres couvrant
35 hectares.
Ses filières sont très diversifiées (BEP, " bac
pro ", BTS, baccalauréats technologiques, bac " S ", CFA,
...)
Une coopération est engagée avec Haïti dans la
filière BTS.
Les personnels non enseignants sont pour moitié des contractuels en
situation précaire qui aspirent à être titularisés.
Les enseignants sont de bon niveau : ( professeurs certifiés en
majorité, ingénieurs, mais aussi vacataires de l'éducation
nationale payés sur heures supplémentaires), mais la
stabilité de ces personnels est peut-être excessive.
L'insertion professionnelle des élèves est satisfaisante et ne
passe pas exclusivement par les débouchés agricoles. Il convient
de noter que l'activité agricole reste fortement marquée par le
souvenir de l'esclavage et souffre d'une certaine désaffection des
familles et des élèves.
Il en résulte que les élèves recrutés ne sont pas
les meilleurs, et que le lycée s'efforce d'informer les familles pour
améliorer son recrutement.
L'installation des jeunes constitue un objectif pour la direction de
l'agriculture mais les contraintes de cette installation sont nombreuses :
terres éloignées et à forte déclivité,
rareté de l'eau, concurrence des produits de la Caraïbe,
préoccupations en matière d'environnement...
Les installations de jeunes agriculteurs sont de l'ordre d'une vingtaine chaque
année.
Visite du lycée Bellevue à Fort-de-France
Ce
lycée " de tradition ", concurrent du lycée de
Schoelcher accueille 2.000 élèves répartis dans 70
divisions, dont 340 dans des classes supérieures, soit en internat soit
en demi-pension.
Ces divisions se ventilent entre les classes de seconde (21), de
première (19), de terminale (16) et supérieures (14), dont trois
pour les BTS.
Les résultats au baccalauréat sont supérieurs à la
moyenne de l'académie.
Le lycée accueille des élèves de l'ensemble du
département grâce à son internat (70 élèves)
dont les locaux sont cependant à réhabiliter et dispose de deux
pôles " sports de compétition " pour l'athlétisme
et la voile.
Il propose un large
éventail d'options
dès la seconde
(musique, arts plastiques, EPS, allemand en LV1, LV2 et LV3, portugais,
économie, latin, grec, informatique, audiovisuel, ...) dans la
perspective de la poursuite d'études post-bac plutôt
orientées dans le domaine littéraire.
Cet éventail paraît suffisamment large mais pose des
problèmes de gestion importants qui ont conduit le rectorat à
envisager une réduction et un regroupement des options : la classe
de grec rassemble en effet moins de cinq élèves en seconde.
Les
enseignants
sont au nombre de 185 et se caractérisent par
leur stabilité.
Le
corps enseignant est constitué de 133 certifiés, de 44
agrégés, de 7 maîtres auxiliaires, d'un adjoint
d'enseignement, de 4 CPE et d'un PLP affecté sur un poste en biochimie.
Un maître auxiliaire est en surnombre et est utilisé dans une
préparation des BTS de tourisme.
Les classes ont un effectif moyen de 31 élèves en seconde, de 28
en première et en terminale et deux divisions supplémentaires
sont prévues en terminale pour la rentrée 1999.
La
dotation horaire globale
est de 3 087 heures, 250 heures
étant consacrées aux classes supérieures et à la
décharge dite de 1
re
chaire ; les heures
supplémentaires représentent 13 % de la dotation horaire
globale.
Le proviseur éprouve des difficultés pour imposer quatre heures
supplémentaires aux enseignants, les refus observés étant
source de tensions : la moyenne actuelle acceptée est de 2 h 30
pour chaque professeur.
Certains enseignants contestent même leur emploi du temps, même
s'ils ne refusent pas d'effectuer les deux heures supplémentaires
obligatoires ; ces réactions tiennent à des positions
syndicales de principe, des arguments personnels notamment pour le personnel
féminin, et plus généralement à la charge que
représentent les obligations de service " normales ".
Les classes préparatoires littéraires accueillent 27
élèves en première année et 20 élèves
en seconde année. Le lycée a passé une convention avec
l'université de Provence et avec celles des Antilles et de la Guyane
pour valider ces années préparatoires sur dossier, mais n'a pas
encore la prétention de présenter avec succès ses
élèves au concours de l'Ecole normale supérieure.
Les sections de STT en seconde sont très demandées et les bons
résultats au bac (mentions) ainsi que les classes supérieures
(CPGE et BTS) ont permis au lycée de se positionner sur un
créneau élitaire.
Celui-ci doit cependant composer avec des retards scolaires préoccupants
en seconde et envisager des actions spécifiques de rattrapage. La
politique d'établissement pourrait ainsi avoir pour priorité de
renforcer le soutien aux élèves de seconde.
La dotation budgétaire annuelle apparaît insuffisante pour
construire de nouveaux locaux ou rénover les anciens, notamment
l'internat.
S'agissant des personnels non enseignants, le lycée utilise 39 ATOS
et 36 CES, mais la dotation apparaît insuffisante pour certaines
catégories de ces personnels.
En particulier, l'agence comptable est saturée car elle doit assurer la
gestion du GRETA et du collège voisin.
Le lycée bénéficie de 7 aides éducateurs qui sont
affectés plutôt aux tâches éducatives et à
l'aide aux élèves qu'à la sécurité qui
relève des surveillants d'externat et des CES.
Si le calme est assuré à l'intérieur du lycée -la
police n'intervenant en moyenne qu'une fois par mois- des " dealers "
proposent de la drogue aux abords du lycée qui ne peut être
complètement " sanctuarisé ".
Entretiens à la mairie de Schoelcher
avec M.
Almont,
maire de Schoelcher
La
commune de Schoelcher compte 25.000 habitants et dispose d'un budget de 250
millions de francs. Elle est la troisième collectivité locale de
la Martinique.
S'agissant de sa politique en matière d'éducation,
2,5 millions de francs sont affectés à l'aménagement
des rythmes scolaires mais la scolarisation des enfants de moins de trois ans
se heurte pour le moment à un manque d'enseignants qualifiés.
La commune de Schoelcher constitue ainsi un site-pilote pour
l'expérimentation des comités locaux d'éducation.
L'aménagement des rythmes scolaires concerne
500 élèves et représente un coût de
2.000 F par enfant ; sur un plan général, il est
regrettable que les communes ne connaissent pas encore les moyens dont elles
pourront disposer au titre des CLE, les caisses d'allocations familiales ne
finançant que certaines activités périscolaires.
Les tarifs des cantines sont modulés selon les ressources des familles.
Les transports scolaires sont financés à hauteur de 40 % par
la commune.
Certains des collaborateurs du maire ont évoqué le
nécessaire rétablissement de l'autorité et de la
discipline dans les établissements, la nécessité
d'éviter des regroupements d'élèves dans des
établissements trop importants, favorisant une promiscuité
dommageable entre des élèves d'âge très divers, et
l'institution d'une certaine sélection dans les établissements.
Réunion de travail à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique avec M. Jean-Claude Lubin, président
Le
Président de la CCI de la Martinique a d'abord souligné qu'il
convenait de renforcer la procédure d'agrément des quelque 400
organismes de formation professionnelle existant dans l'île, certaines
formations ne correspondant pas aux besoins.
Les formations proposées par le GRETA et l'AFPA apparaissent en revanche
satisfaisantes.
Il existe un CFA relevant de la chambre des métiers, la
difficulté étant de trouver des maîtres d'apprentissage.
Par ailleurs, une centaine d'apprentis sont accueillis dans un centre de
formation d'apprentis relevant de la CCI.
Les formations sont surtout proposées en matière commerciale
(BEP, " bac pro ", BTS...) et en techniques de vente.
Les étudiants diplômés dans ces disciplines à
bac + 3 trouvent un emploi en quelques mois, mais sont
concurrencés par les étudiants guadeloupéens
présentant le même profil.
Les formations relevant de la chambre de commerce sont particulièrement
sélectives et assurées par des enseignants de l'éducation
nationale, des contractuels et des professionnels.
Alors que le taux de chômage s'élève à 30 %,
les jeunes diplômés de BTS sont embauchés à
17.000 F par mois mais réclament une rémunération
supérieure de 60 %.
Les personnels de l'aéroport relèvent de la CCI et sont
susceptibles de paralyser son activité sous la pression des syndicats ou
de mouvements plus ou moins spontanés.
Le Président de la chambre de commerce a précisé que les
personnels sous statut CCI ne bénéficiaient pas de la
surrémunération des fonctionnaires titulaires et a fait observer
que l'éducation nationale n'était pas en mesure d'imposer des
heures supplémentaires à ses enseignants.
Il a enfin déploré le manque de relations entre le rectorat et la
CCI et a regretté que le recteur de la Martinique n'ait pas pris
l'initiative d'établir des contacts en ce sens.
Réunion de travail à la Chambre des
métiers
de la Martinique avec
M. Christian Cayol, président
Au cours
d'un débat approfondi engagé avec les membres de la
délégation, le Président de la chambre des métiers
a d'abord souligné le caractère essentiel de la formation
professionnelle pour les artisans de la Martinique.
Sur un plan général, il a insisté sur la qualité du
partenariat existant entre les établissements scolaires et les
artisans ; il a précisé que certains diplômes de type
CAP et BEP pouvaient être obtenus par la voie de l'apprentissage, le
développement de passerelles devant être encouragé entre
les filières, ainsi que le recrutement d'enseignants en technologie dans
les formations professionnelles.
Il a ajouté que le secteur de l'artisanat était tout
particulièrement touché aujourd'hui par une évolution
accélérée des métiers : certains disparaissent
comme ceux de l'imprimerie alors que des activités comme la
réparation automobile, ou celle des charpentiers-couvreurs, offrent de
larges débouchés.
Il a regretté que les maîtres d'apprentissage ne soient pas en
nombre suffisant (8.000), leur effectif tendant même à se
réduire.
Le Président de la Chambre des métiers a par ailleurs
estimé que les emplois jeunes contrevenaient aux principes de la
formation professionnelle et a appelé de ses voeux un
développement des formules de pré-apprentissage.
Soulignant l'efficacité de ce type de formation en alternance, il a
précisé que le taux d'embauche des diplômés
après apprentissage était de l'ordre de 66 %, mais que cette
embauche n'intervenait pas nécessairement dans leur
spécialité.
Il a fait observer que les formations proposées par l'éducation
nationale et les ouvertures de sections professionnelles devaient d'abord
répondre à la demande formulée par les chefs d'entreprise
et qu'un soin tout particulier devait être apporté à la
formation des formateurs.
Il a enfin constaté, en le déplorant, que le coût de
fonctionnement des CFA était excessivement élevé et a
attribué la responsabilité de cette situation à la baisse
préoccupante des effectifs d'apprentis.
Réunion de travail avec M. Michel
Stecker
Trésorier payeur général de la Martinique
La
Martinique a mis en place tardivement un contrôle financier des emplois.
Ce contrôle nécessite en effet d'élaborer des outils
informatiques permettant de vérifier l'adéquation entre
l'autorisation budgétaire et le nombre d'emplois locaux.
Pour l'instant, la trésorerie générale n'a pas reçu
la notification des délégations d'emplois, à l'exclusion
d'un " listage " ne permettant pas de distinguer les diverses
catégories concernées.
Le contrôle financier régional a été mis en place en
1998 avec un décalage d'un an : la trésorerie
générale effectue 39.000 paies, la moitié des emplois
étant payés par l'Etat. Le rôle du TPG est de liquider
chaque paie, le contrôle financier permettant de s'assurer de l'existence
du fonctionnaire bénéficiaire.
Le contrôle financier permet de vérifier que le
bénéficiaire est enseignant dans le 1
er
ou le second
degré, s'il est certifié ou agrégé, et de
connaître son indice ; le délai de " prise en
charge " pour un nouvel enseignant est variable selon le calendrier, la
trésorerie générale avançant 90 % du
traitement de base.
Le contrôle local permettra d'abord d'effectuer un comptage des emplois,
de faire remonter l'information, de mieux appréhender les visas et de
mesurer de manière plus satisfaisante le volume des crédits
d'heures supplémentaires.
Le recours aux variables d'ajustement permet d'éviter la lourde
procédure de recrutement par concours.
Le contrôle local ne sera efficace que si les certifications des emplois
sont exactes, ce qui implique notamment un contrôle véritable des
recteurs sur les décharges de service.
Réunion de travail au siège de l'association
des
maires,
avec notamment M. Anicet Turinay, président
Les
écoles préélémentaires ont de plus en plus besoin
de personnels spécialisés bien formés et recrutés
hors tout " clientélisme ", afin d'assurer les tâches
d'encadrement qui étaient autrefois assurées par les enseignants.
La préscolarisation se développe à partir de trois ans,
les parents d'élèves souhaitant un abaissement de l'âge
minimum à deux ans et demi.
Plutôt que le manque de personnels, c'est l'absence de locaux qui entrave
le développement de cette préscolarisation.
Il convient ensuite de souligner le développement des activités
de soutien scolaire, hors temps scolaire, dans le cadre des comités
locaux d'éducation, et qui se substituent aux études
surveillées.
S'agissant des collèges, ceux-ci ne disposent pas de surveillants
d'externat en nombre suffisant et de personnels de restauration.
Les personnels à temps-plein concernés effectuent de 6 à 8
heures par jour, mais ne bénéficient pas de la
surrémunération des titulaires, ni de la sécurité
de l'emploi.
De nombreux bâtiments scolaires de la Martinique sont vétustes et
doivent, en raison d'un vieillissement accéléré par le
climat, être restaurés ou reconstruits.
Les subventions ne représentent que 10 % du coût d'une classe
et l'association des maires a tenté d'intégrer ces
dépenses dans les contrats Etat-régions.
Enfin, le dossier de la surrémunération des fonctionnaires devra
être mis à plat et analysé en fonction du véritable
coût de la vie en Martinique, le surcoût de 40 %
entraîné par cette surrémunération empêchant
en fait la titularisation des personnels communaux qui sont, en règle
générale, recrutés sur des contrats de travail de trois
mois renouvelables.
*
* *
GUYANE
•
Les principales caractéristiques de l'académie de la
Guyane
A la rentrée 1998,
la
population scolaire
s'élevait
à 50.000 élèves et était en augmentation de
10 % par rapport à 1996.
Elle peut être ventilée ainsi qu'il suit :
- 30.000 élèves dans le premier degré, dont 8 % dans
l'enseignement privé ; seuls les deux tiers des enfants de trois
ans sont scolarisés et les élèves d'origine
étrangère représentent près du tiers des effectifs
dans le premier degré ;
- près de 20.000 élèves dans le second degré public
et privé.
-
Les établissements
consistent pour le public, en
18 collèges, quatre lycées, trois lycées
professionnels et pour le privé en deux collèges et deux
lycées.
Les SEGPA accueillent près de 450 élèves.
-
Les enseignants
:
• les 120 écoles de la Guyane bénéficient d'un peu
moins de 1 500 emplois de personnels enseignants du premier
degré ;
• le second degré bénéficie de 1 250 postes
budgétaires ;
-
Les personnels non enseignants
: l'académie est
dotée de 420 postes ATOS et a recruté plus de 400 aides
éducateurs au titre des emplois jeunes au cours des deux
dernières années scolaires.
•
Le plan de rattrapage mis en place après le mouvement
lycéen de l'automne 1996
Ce plan de rattrapage de deux ans a été proposé à
la suite des violentes manifestations lycéennes du mois de novembre 1996
dénonçant des conditions d'enseignement peu satisfaisantes. Ses
principales mesures peuvent être ainsi résumées :
- la création d'un rectorat et d'une académie de plein exercice
en Guyane ;
- un programme de constructions scolaires financé par une dotation de
plus de 60 millions de francs permettant notamment de financer une
centaine de classes nouvelles dans le premier degré et de construire des
logements pour les enseignants ;
- un taux de subvention majoré pour les communes dans le cadre de ce
programme, pouvant atteindre 100 % pour les communes dépourvues de
toutes ressources ;
- un renforcement des moyens de la DDE ;
- une enveloppe de 200 millions de francs de prêts à taux
réduit pour les programmes d'investissement réservés aux
collèges et aux lycées ;
- une mise en place de postes d'enseignants correspondants.
Ce plan de rattrapage est venu compléter le précédent
contrat de plan Etat-région qui a privilégié le
financement d'écoles, notamment dans les communes de l'intérieur
et du fleuve, ainsi que les aides accordées par le Fonds européen
de développement régional qui ont contribué au financement
des collèges.
Vendredi 5 mars 1999
Réunion de travail au rectorat
•
Présentation générale de l'académie
Créée à la fin de 1996, l'académie de la Guyane
souffre d'un déficit structurel de personnels ; d'après les
indications fournies par son dynamique recteur, M. Christian Duverger, il
manquait à l'époque à la Guyane le tiers de ses
enseignants qui exerçaient en fait en Martinique et les deux tiers de
ses personnels ATOS, ces dysfonctionnements ayant été pour une
large part à l'origine des manifestations lycéennes qui ont
secoué récemment le département.
Depuis, ces problèmes ont été réglés,
notamment pour les enseignants et les dernières rentrées se sont
effectuées dans des conditions satisfaisantes ; en revanche, les
personnels administratifs sont en nombre insuffisant dans les
établissements, et surtout les services du rectorat restent
sous-dotés.
En dépit de la mise en oeuvre du plan de rattrapage de 1996, qui a
bénéficié de 82 millions de francs, l'effort de
constructions scolaires reste insuffisant.
Le taux de scolarisation
est le plus bas de toutes les académies
métropolitaines et d'outre-mer, notamment en matière de
préscolarisation, même si des actions importantes ont
été engagées en faveur des enfants de 4-5 ans et des
jeunes de plus de 16 ans.
Le taux d'accès d'une classe d'âge au niveau du
baccalauréat n'est que de 33 %, soit un taux inférieur
à la moitié de la moyenne nationale.
Dans le second degré, la moitié des élèves ne sont
pas francophones et l'académie est contrainte d'accueillir des
primo-arrivants de tous âges, et notamment de mettre en place des classes
d'alphabétisation dans tous les collèges.
La population scolaire devrait ainsi passer de 50.000 à
100.000 élèves d'ici 2012, ce qui implique de faire passer
le nombre des écoles de 130 à 230 et celui des lycées de
sept à quatorze.
Si ces efforts, commandés par le principe de la continuité
territoriale, peuvent apparaître considérables, ils doivent
être appréciés en fonction des perspectives de
développement du Centre spatial guyanais qui est d'ores et
déjà le premier employeur du département.
Les comparaisons effectuées avec l'académie de la Martinique
montrent que cette dernière est surdotée puisqu'elle dispose de
834 postes pour 100.000 élèves alors que la Guyane n'a que
310 postes pour 50.000 élèves, cette " prime aux
riches " s'expliquant pour partie par la présence d'internats.
Le rectorat de la Guyane réclame ainsi 60 postes académiques
nécessaires à son fonctionnement mais aussi les locaux de
l'ancien hôpital J. Martial qui seraient indispensables à son
développement.
S'agissant des
effectifs enseignants
, l'académie comporte
1.239 titulaires dont 715 certifiés, 209 PLP, 60
agrégés, 75 PEGC, 34 adjoints d'enseignement...
Pour les personnels précaires, elle utilise 315 maîtres
auxiliaires, 68 contractuels, 91 surveillants d'externat et maîtres
d'internat et 20 vacataires.
Il convient de remarquer que
la moitié des postes mis au mouvement ne
sont pas pourvus
, ce qui conduit à recruter des enseignants à
partir d'un vivier local existant. L'interdiction de recruter de nouveaux
maîtres auxiliaires, à la suite du réemploi massif de 1997,
oblige à recourir à de nouveaux contractuels qui sont bien
rémunérés, mais pour une période limitée
à dix mois.
D'une manière générale, l'académie ne connaît
pas de disciplines excédentaires, à l'exception de la technologie.
Les contractuels
sont rémunérés sur des supports
budgétaires de titulaires disponibles alors que les maîtres
auxiliaires ne peuvent normalement pas être rétribués sur
ce type de support.
La Guyane est ainsi la seule académie déficitaire en titulaires
et comporte en conséquence une proportion anormalement
élevée de personnels à statut précaire ; on
constate le même phénomène pour les personnels ATOS, non
par manque de candidats, mais en raison des retards constatés dans
l'organisation des concours.
Les contractuels embauchés à la rentrée 1998 seront pour
le plus grand nombre d'entre eux repris à la rentrée 1999,
même s'ils n'ont pas un droit à réemploi au terme de leur
contrat de dix mois ; on constate ainsi une forte pression pour allonger
la durée de ces contrats.
Par ailleurs, afin de pourvoir les postes vacants de PLP, le rectorat recrute
des demandeurs d'emploi de métropole.
L'enseignement du 1
er
degré
bénéficie de
1.531 postes occupés par 1.487 titulaires et 44 maîtres
auxiliaires. Il se décompose notamment en 1.191 classes
préélementaires et élémentaires, et en 106 classes
d'enseignement spécialisé, auxquelles s'ajoutent des actions de
soutien ; 109 postes sont prévus pour les remplacements dont 13
postes pour la formation continue.
Depuis 25 ans, les effectifs d'élèves du premier degré ont
été multipliés par quatre, ce mouvement
s'accélérant depuis quelques années du fait de la
croissance démographique naturelle et surtout d'une immigration non
contrôlée qui est source de difficultés pédagogiques.
Les communes ne disposent pas des ressources financières
nécessaires pour mener à bien un programme de constructions
scolaires et le premier degré éprouve des problèmes pour
recruter des enseignants justifiant au moins d'une licence, et disposés
à rester en Guyane.
Sur les 1.530 postes de l'académie, 120 sont affectés en
IUFM ; les stages de formation continue aggravent les besoins de
remplacement qui résultent aussi de l'absentéisme, d'un
recrutement féminisé, et donc des congés de
maternité, et la brigade forte de 109 titulaires n'est pas en mesure de
remplacer tous les enseignants absents.
Le taux d'absentéisme dépasse 10 %, connaît des
pointes selon certaines périodes de l'année et a des effets
" dévastateurs " ; l'absentéisme résulte de
congés pour longue maladie demandés fréquemment par les
nouveaux arrivants qui sont souvent peu motivés et mal
préparés pour enseigner dans des conditions aussi
particulières ; dans ces conditions, les élèves sont
souvent pris en charge par les aides éducateurs, ce qui suscite des
protestations syndicales.
Le nombre des élèves primo-arrivants a augmenté de
6,7 % au cours de la dernière année : afin de les
accueillir, le rectorat dispose de 39 classes d'initiation et s'efforce de
ne pas les regrouper pour obtenir une meilleure insertion.
En théorie, les enseignants du 1
er
degré sont
recrutés selon les règles de droit commun, mais en pratique, la
Guyane ne dispose que d'un " pseudopode d'IUFM " qui est
contrôlé par l'académie de la Martinique ; le corps
enseignant est constitué de 65 % de Martiniquais et
également de métropolitains " recalés " au
concours.
L'académie de Guyane a le souci de reprendre le contrôle de l'IUFM
afin de réserver la place qui leur revient aux enseignants d'origine
guyanaise.
Par ailleurs, un grand nombre de professeurs des écoles, martiniquais ou
guadeloupéens, qui ont été affectés en Guyane
souhaitent leur retour rapide aux Antilles : un mouvement de grève
soutenu par les syndicats s'est développé au début de 1997
dans les deux départements à la suite de la réservation de
postes vacants au profit de ces enseignants et de la présentation d'un
plan de retour au pays, prévoyant 35 retours annuels pendant quatre ans.
Ce plan prévoyait, en échange, l'emploi pour le 1
er
degré d'enseignants auxiliaires guyanais, justifiant d'une formation
à bac + 3 ou bac + 2 et ayant suivi un cycle de
préparation en IUFM, soit une trentaine de personnes représentant
le tiers de la promotion d'origine guyanaise.
Enfin,
l'enseignement privé
est dispensé dans trois
établissements du second degré et dans dix écoles
scolarisant moins de 10 % de la population scolaire.
Cet enseignement connaît les mêmes problèmes de recrutement
que l'enseignement public dans certaines disciplines.
L'enseignement catholique conserve une bonne image acquise depuis 1831,
c'est-à-dire depuis qu'il a décidé d'ouvrir la
première école pour les esclaves noirs ; il participe
également aujourd'hui à des actions d'alphabétisation dans
le premier degré.
Réunion de travail avec M. Dominique
Vian,
Préfet de la Guyane
Le
fonctionnement du système éducatif guyanais est encore
affecté par la transformation récente de l'ancienne
académie Antilles-Guyane et par la création des trois rectorats.
Laissée pour compte pendant longtemps en matière de
développement scolaire, la Guyane a accumulé un retard
considérable pour les équipements et le recrutement d'enseignants
locaux.
Après la création du rectorat, celui-ci a été vite
reconnu, notamment par les parents d'élèves, mais a
rencontré des difficultés administratives non négligeables
pour la réorganisation de l'enseignement scolaire.
Par ailleurs, la mise en oeuvre du dispositif universitaire prévu
à l'origine s'est révélée plus complexe que
prévu puisque la chancellerie collégiale qui devait être
déconcentrée sur les trois campus universitaires des Antilles et
de la Guyane est restée à l'état de projet en raison
d'antagonismes irréductibles entre les trois académies.
S'agissant de l'application du plan de rattrapage de l'outre-mer, celle-ci a
été décevante et n'a pas été en mesure
d'accompagner l'action engagée au titre du contrat de plan
Etat-Région.
Il convient également de souligner que l'appareil statistique est
défaillant, notamment dans le domaine démographique ;
l'INSEE évalue ainsi la population réelle de la Guyane à
160.000 habitants, alors que celle-ci était évaluée
à 117.000 par le dernier recensement. L'application du ratio
métropolitain nombre d'enfants/population totale permettrait en fait
d'estimer la population totale à 271.000 habitants.
Dans la réalité, la population actuelle doit se situer autour de
200.000 personnes et la population d'âge scolaire devrait atteindre
100.000 élèves en 2010, soit le double du chiffre d'aujourd'hui.
Le taux de croissance de la population scolaire dans le second degré est
de 6 à 7 % par an, un tel accroissement étant manifestement
incompatible avec les ressources des collectivités locales et le niveau
des dotations de décentralisation.
Cette vague démographique devrait normalement entraîner la
construction de deux nouveaux collèges par an, soit 20
établissements jusqu'en 2010, ainsi que la construction
différée de quelques années de lycées
supplémentaires.
Si le corps enseignant est relativement remuant, la situation des
établissements reste calme.
En revanche, des difficultés se manifestent dans les écoles et
les établissements implantés sur le fleuve et à
l'intérieur du département qui ne disposent pas d'enseignants
adaptés à ces conditions particulières ; si les
écoles et établissements situés sur la côte
connaissent une situation analogue à celle des Antilles et de la
métropole, certaines communes isolées de l'intérieur,
comme Maripasoula, rencontrent des problèmes de scolarisation
spécifiques qui tiennent à un défaut de sélection
et de formation des candidats enseignants pour exercer dans un tel contexte de
" déséducation ".
Enfin, si le partenariat avec les collectivités locales est
satisfaisant, les besoins de scolarisation excèdent les capacités
financières du département et de la région, l'Etat se
refusant à prendre intégralement en charge tout l'effort de
construction.
Réunion de travail au conseil régional
et
rencontre avec M. Dédé, vice-président
La
région est compétente pour neuf lycées, dont trois
lycées d'enseignement général, trois lycées
professionnels et un lycée agricole.
La vague démographique concerne pour l'instant les seuls collèges
et n'a pas encore atteint les lycées : si aucune action n'est
entreprise aujourd'hui, les lycées connaîtront dans quelques
années les difficultés aujourd'hui rencontrées par les
collèges.
Dans cette perspective, la région est associée à la
préparation du contrat de plan afin de prendre en compte aussi bien les
besoins universitaires dans le cadre du plan U3M, que ceux des lycées.
S'agissant de ces établissements, le manque de terrain dans l'île
de Cayenne constitue le principal obstacle d'une politique de construction
scolaire pour la région.
Cette situation paradoxale s'explique par le fait que l'Etat est
propriétaire de 90 % du territoire en Guyane et que les
propriétaires privés, qui ont souvent acquis les terres restantes
à titre gratuit (c'est le cas pour France Télévision)
n'ont nulle envie de les mettre en vente.
Cependant, la progression des effectifs scolaires dans le second degré
risque de se traduire par une augmentation de 10.000 élèves d'ici
2003, ce qui nécessitera de construire un nouveau lycée
polyvalent dans trois ans, conformément au contrat de plan, avec l'aide
des fonds européens.
Le problème de l'assiette foncière apparaît donc plus
préoccupant que celui du financement d'un tel établissement dont
le coût est de l'ordre de 100 millions de francs.
S'agissant des types de formation à développer, les lycées
d'enseignement général accueillent la majorité des
élèves mais il conviendrait à l'avenir de
privilégier des filières professionnelles évolutives
prenant en compte les besoins de l'économie (bois, bâtiment,
climatisation...).
Le système éducatif guyanais doit donc s'adapter en
échappant à tout corporatisme et en développant de
nouvelles filières autour d'un schéma actualisé des
formations, sans tenir compte à l'excès des positions
exprimées par les syndicats qui ont trop tendance à relayer les
mots d'ordre métropolitains.
La région doit également financer les travaux de mise en
sécurité des bâtiments existant, prévenir les
intrusions et supporter des coût de construction trois fois plus
élevés qu'en métropole, du fait notamment des facteurs
climatiques. Si la formation initiale est une priorité, la formation
continue doit aussi être développée ainsi que
l'enseignement professionnel dont le coût est plus important en
matière d'équipement.
Les crédits de l'éducation représentent 17 % du
budget régional, soit 100 millions de francs, et il importe
d'étaler le financement des opérations à mener pour les
lycées.
Enfin la région participe à l'effort des communes en
matière d'éducation en fournissant des contreparties
financières nécessaires pour que celles-ci puissent
bénéficier des aides des fonds européens.
Réunion de travail au conseil général,
et rencontre avec M. Leconte, président
Le
dernier recensement de 1990 a fait apparaître une proportion de 30 %
de ressortissants étrangers en Guyane dont les enfants sont accueillis
par le système éducatif au titre de l'obligation scolaire.
A côté de la protection sociale et du système hospitalier,
l'école constitue donc une structure d'appel pour ces familles
étrangères et leurs enfants, les classes construites pour les
accueillir étant souvent " remplies avant d'être
terminées ".
La Guyane expulse pourtant davantage que la France entière, mais en pure
perte : la population a été ainsi multipliée par
trois en vingt ans et a augmenté de 50 % au cours des dix
dernières années malgré une pause conjoncturelle
constatée récemment dans le nombre des naissances d'origine
guyanaise.
Dans ces conditions, faut-il construire toujours plus d'écoles sans
avoir la certitude de pouvoir les entretenir dans l'avenir ?
Le budget départemental est consacré à hauteur de 10
à 15 % aux dépenses scolaires, les effectifs
scolarisés ayant été multipliés par deux depuis dix
ans et le coût des transports scolaires s'étant
parallèlement développé.
Dans ces conditions, le conseil général est obligé de
construire un collège chaque année et fait appel à une
trentaine d'entreprises dont deux de métropole.
Les personnels de l'éducation relevaient jadis de l'académie de
Bordeaux avant d'être rattachés à celle de la Martinique.
La déconcentration a permis d'assurer la dernière rentrée
sans heurts majeurs et devrait permettre de renforcer le rectorat de la Guyane.
Le département utilise 1.600 employés qui devraient être
titularisés pour la moitié d'entre eux.
Sur un budget départemental d'un milliard de francs, 800 millions
sont consacrés aux dépenses de fonctionnement dont
76 millions de francs aux dépenses scolaires ; parmi
celles-ci, 58 millions de francs sont affectés aux transports
scolaires, notamment fluviaux par pirogues.
On peut regretter à cet égard que les transports scolaires
fluviaux ne soient pas intégrés dans une politique
d'ensemble : les " canotiers-motoristes " qui remplacent les
piroguiers de jadis, appartenant pour leur grande majorité à
l'ethnie des " Noirs Marrons " ne maîtrisent que de
manière imparfaite la langue française mais sont invités
à se présenter à un concours de niveau baccalauréat
qui ne privilégie pas leurs qualités de navigateur, pourtant
essentielles pour la sécurité des élèves. Sauf
à les intégrer dans les personnels ATOS, il conviendrait pour le
moins que ces piroguiers puissent bénéficier d'un statut bien
défini dans le cadre de la fonction publique territoriale.
Il convient également de noter que les internats, qui sont inexistants
et pourtant nécessaires dans les établissements situés aux
abords du fleuve et dans les communes de l'intérieur, sont
remplacés par des formules d'accueil dans des familles,
rémunérées illégalement au titre de l'aide sociale,
comme à Maripasoula.
Enfin, le problème foncier apparaît moins préoccupant pour
le département que pour les communes, lequel s'est vu
rétrocéder des parcelles de l'Etat à titre gracieux en
application d'un décret foncier de 1996.
Réunion de travail à la mairie de Cayenne avec
l'association des maires
et M. Roumillac, président
Le
département de la Guyane compte 22 communes. Celles-ci ne sont
propriétaires que d'une très faible part du territoire guyanais,
l'Etat détenant 90 % du domaine public et privé et le reste
étant détenu par des propriétaires privés, dont le
Centre spatial guyanais.
Le problème foncier constitue ainsi une contrainte permanente pour les
communes et entrave leur développement, notamment en matière
scolaire.
La ville de Cayenne ne dispose d'aucune réserve foncière et
éprouve des difficultés pour construire de nouvelles
écoles.
S'agissant des communes enclavées, celles-ci sont contraintes
d'accueillir des élèves qui viennent grossir les effectifs des
écoles, comme celles de Maripasoula à l'intérieur ou
d'Apatou, le long du fleuve Maroni.
Le plan de rattrapage engagé depuis deux ans a pour objectif de
réhabiliter le patrimoine scolaire et de construire des logements pour
les enseignants dont la qualité apparaît déterminante pour
retenir ces derniers dans les communes enclavées et isolées.
Réunion de travail au rectorat
avec des chefs
d'établissement
La
proviseur du lycée Félix Eboué de Cayenne a indiqué
que son établissement était encadré par 106
enseignants ; à l'exception d'un noyau stable, les deux-tiers des
enseignants connaissent un taux de rotation extrêmement rapide et
demandent leur affectation dans d'autres départements d'outre-mer pour
des raisons personnelles de nature diverse.
Les moyens de remplacement sont insuffisants car la plus grande partie des
maîtres auxiliaires sont déjà affectés sur des
postes vacants à l'année.
Dans leur majorité, les enseignants ne sont pas originaires de la Guyane
et ont souvent effectué des séjours dans des pays d'Afrique au
titre de la coopération ; sans être opposés à
l'arrivée d'enseignants venus d'ailleurs, les responsables des
établissements souhaitent le maintien d'un noyau stable d'enseignants
guyanais.
D'après ces responsables, certains enseignants demanderaient leur
mutation avant même leur affectation en Guyane, qui apparaît comme
un passage obligé de courte durée permettant
d' " accumuler des points ", avant de rejoindre un lycée
français à l'étranger ou de bénéficier d'une
affectation jugée plus confortable aux Antilles.
Outre ces personnels de passage qui sont peu motivés, l'éducation
nationale affecte aussi en Guyane un trop grand nombre d'enseignants
" à problèmes ", psychologiquement fragiles, s'adonnant
parfois à des consommations, ou ayant des comportements condamnables.
S'il ne peut être demandé à tous les enseignants d'avoir
une vocation d'aventurier ou de père missionnaire, il conviendrait
toutefois que les procédures d'affectation permettent de s'assurer de la
motivation de ces personnels et de leur capacité à
répondre aux besoins spécifiques d'élèves
placés dans des conditions particulièrement difficiles.
Samedi 6 mars 1999
Visite du collège I de
Saint Laurent-du-Maroni
La
commune de Saint-Laurent possède deux collèges qui doivent
répondre à une forte poussée démographique ;
celle-ci nécessitera à moyen terme la construction d'un
troisième établissement.
Pour 20.000 habitants, l'hôpital de Saint-Laurent enregistre en effet
1.500 naissances par an.
Les deux collèges existants accueillent plus de 40 %
d'élèves d'origine étrangère et sont dans
l'obligation de mettre en place des classes d'alphabétisation pour des
adolescents qui n'ont jamais été scolarisés :
18 élèves sont dans cette situation et une centaine sont
considérés comme étant en difficulté en classe de
6
e
.
A l'exception de quelques intrusions, ces établissements connaissent peu
de problèmes de violence.
Les élèves du collège I sont originaires de plusieurs
pays : 31 % viennent du Surinam, 6 % d'Haïti, 1,5 % du
Brésil, 1,5 % du Guyana et pour une grande partie d'entre eux de
villages implantés sur le fleuve.
Les enseignants sont au nombre de 68, dont 56 certifiés et PEGC, un peu
plus de la moitié étant titulaires.
Leur taux de rotation est important et certains enseignants ne passent que
quelques mois dans le collège avant d'être affectés dans un
poste plus attractif d'une académie d'outre-mer ou à
l'étranger.
La Guyane accueille ainsi des enseignants de passage qui désorganisent
le fonctionnement des établissements ; par ailleurs, un certain
nombre de maîtres auxiliaires qui y sont affectés ne rejoindraient
jamais leur poste.
Certains enseignants présentent des profils très particuliers
(manque d'implication, congés de maladie anticipés...) et
demandent leur mutation dès leur arrivée au collège.
S'agissant des personnels non enseignants, le collège dispose de trois
aides éducateurs, de deux CPE, d'un CES et d'un agent comptable,
c'est-à-dire d'un encadrement jugé satisfaisant.
Réunion de travail à la mairie d'Apatou
et
rencontre avec le maire, M. Fati
La
commune d'Apatou, située à deux heures de pirogue de
Saint-Laurent-du-Maroni compte officiellement 2.452 habitants mais abrite un
grand nombre de clandestins dépourvus de titre de séjour.
Une importante manifestation des parents d'élèves a
été organisée lors de la dernière rentrée
pour faire prendre en charge par le conseil général le transport
des enfants par pirogue, 80 % des familles ne vivant que de minima sociaux.
L'inspecteur d'académie souhaite réduire la taille des
écoles et le nombre de classes et appelle de ses voeux une plus grande
stabilité des enseignants qui est liée à leurs conditions
de logement.
Dimanche 7 mars 1999
Entretien avec le trésorier-payeur général de la Guyane
La
Guyane bénéficie de 150 millions de francs de l'Etat
destinés à apporter une aide aux collectivités locales
dans le domaine de leurs compétences et 200 millions sont prévus
à ce titre en 1999 pour les projets d'écoles et de
collèges.
La Martinique assure la paie de l'ensemble des fonctionnaires et
l'environnement administratif " approximatif " de la Guyane n'est pas
de nature à faciliter le contrôle local des emplois qui devrait
compléter le contrôle financier.
Cependant la mise en place du contrôle local des emplois, qui
apparaît nécessaire en Guyane, n'implique pas d'y
transférer le contrôle de la dépense publique qui peut
être assurée de métropole.
L'Etat joue par ailleurs un rôle essentiel pour aider les
collectivités locales maîtres d'ouvrages.
La ville de Cayenne perçoit 30 millions de francs de subventions
d'équilibre et les communes ne payent pas la TVA mais peuvent la
récupérer.
*
* *
COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT
ILE DE LA RÉUNION
10-11 mars
1999
Participants
M. Francis Grignon, rapporteur, Mme Hélène Luc et M. Claude Domeizel
Programme
11
mars 1999
13 h 00 : réunion de travail au rectorat
15 h 00 : lancement de la campagne de valorisation de l'enseignement
professionnel
visite du lycée professionnel Amiral Lacaze
17 h 00 : rencontre avec M. J. Daubigny, préfet de La Réunion
18 h 30 : réunion avec les chefs d'établissements des
lycée Leconte de Lisle, Lislet Geoffroy et Rontaunay
12 mars 1999
8 h 30 : rendez-vous avec le Trésorier-payeur-général
10 h 00 : rendez-vous avec M. Jean-Louis Lagourgue, président de
l'association des maires
11 h 00 : réunion avec MM. Jean-Luc Proudoux, président du
conseil général, René Paul,
vice-président, et Michel Vignon
15 h 00 : rendez-vous avec M. Paul Vergès, président du
conseil régional
Réunion au rectorat
•
Les caractéristiques de l'académie
L'académie de La Réunion présente des
caractéristiques très spécifiques par rapport aux autres
académies. Créée en 1984, c'est une académie jeune
à l'image de la population de l'Ile de La Réunion : 38
% de la population a moins de 20 ans.
L'économie de l'île, malgré un développement
économique important, reste caractérisée par la
monoculture de la canne à sucre qui couvre 50 % de la surface
agricole utile et un tissu industriel peu développé,
composé exclusivement de PME, travaillant dans l'import substitution
surtout l'agro-alimentaire.
Malgré la croissance économique, -le PIB à la
Réunion progresse plus rapidement qu'en métropole- le taux de
chômage s'élève à 39 % de la population active.
L'économie réunionnaise crée globalement 2.000 emplois
chaque année mais 7.000 jeunes sortent annuellement du système
éducatif et sont à la recherche d'un emploi.
Dans ce contexte, les défis posés au système
éducatif réunionnais sont considérables. Il s'est agi en
deux décennies de rattraper un retard important en matière de
scolarisation, d'améliorer les performances de l'école
comparées à celles de métropole, de développer les
infrastructures et d'avoir les enseignants en nombre suffisant pour
répondre à la croissance forte des effectifs.
Actuellement, le retard n'est pas entièrement comblé, même
si des résultats non négligeables ont été
obtenus :
- en 1982, seulement la moitié des enfants âgés de 16 ans
étaient scolarisés, en 1997, ils étaient plus de
95 % ;
- en 1980, seulement un tiers des jeunes âgés de 16 à 19
ans étaient scolarisés, ils sont plus de 60 %
aujourd'hui ;
- en 1980, moins de 15 % des jeunes d'une classe d'âge
accédaient au niveau du baccalauréat, ; ils sont aujourd'hui
plus de la moitié ;
- le pourcentage d'une génération titulaire du
baccalauréat est passé de 24 % en 1990 à 46 % en
1997.
La Réunion compte 640 établissements scolaires dont 529
écoles, 71 collèges, 24 lycées d'enseignement
général et technologique et 16 lycées professionnels.
•
Les effectifs d'élèves
216.196 élèves sont scolarisés dans le premier et second
degré, dont 14 587 relèvent de l'enseignement privé
sous contrat.
Le premier degré
accueille
121.113 élèves,
dont 9.221 relèvent du privé. Contrairement à la situation
de la métropole, les effectifs scolarisés continuent de
progresser, même si la transition démographique est
amorcée, en raison de la jeunesse de la population. Le taux de
fécondité est passé de 6 à 2,3, mais l'inertie
démographique va jouer sur une période de 10 à 15 ans.
Ramenés à une base 100 en 1990-1991, les effectifs
scolarisés seraient en 1998-1999 de 95,5 en métropole et de 105
à La Réunion. Pendant cette même période, le taux de
scolarisation des enfants de 2 ans s'est cependant dégradé,
en passant de 16 à 13 % contre 35 % en métropole.
Les effectifs par classe sont de 24,6 élèves en moyenne pour le
public et 26,8 dans les établissements privés.
Dans le second degré,
95.132 élèves sont
scolarisés, dont 5.415 dans l'enseignement privé. Pour les
mêmes raisons démographiques, la différence
d'évolution par rapport à la métropole est importante.
Ramenés à une base 100 en 1990-1991, les effectifs
scolarisés en 1998-1999 seraient de 99,5 en métropole et de 119,5
à La Réunion.
Les effectifs par classe sont en moyenne de 25,1 pour les collèges, de
30 pour les lycées d'enseignement général et technologique
et de 25,5 dans les lycées professionnels.
Depuis dix ans, 36 collèges et lycées ont été
ouverts mais leurs capacités sont absorbées par la croissance
démographique et l'allongement de la durée des études.
La taille moyenne d'un collège est de 475 élèves en
métropole contre 980 à La Réunion et celle d'un
lycée est de 1 100, et certains comptent 1.400
élèves. Le ratio " équipes de direction/nombre
d'élèves " est particulièrement faible.
•
Les enseignants
Dans le premier degré
, le nombre d'enseignants titulaires
s'élève à 5.747 et celui d'enseignants non titulaires
à 91. Le corps est très féminisé. Depuis 1994, le
recrutement des maîtres auxiliaires a fortement diminué : 56
en 1996-1997 : 28 en 1997-1998 : 19 en 1998-1999.
Compte tenu des intégrations par concours, il ne reste que 91
maîtres auxiliaires dans le premier degré contre 450 en 1994.
Le taux d'absentéisme est évalué à 6,76 % et
les remplacements sont effectués en moyenne après un délai
de carence de trois jours. Ils sont assurés par 205 titulaires
remplaçants répartis par zones de remplacement.
Par ailleurs 85 titulaires remplaçants constituent une brigade
d'intervention pour remplacer les enseignants en cas de stage de formation
continue, qui concernent 0,72 % des instituteurs, cette brigade
étant également appelée à renforcer les moyens de
remplacement prévus sur zone.
La politique de l'académie est d'encourager la politique de formation
continue, d'autant plus que pour répondre aux besoins, de nombreux
enseignants ont été recrutés à un niveau
inférieur au baccalauréat. Dans le premier degré, 9.638
journées de stage ont été effectuées en 1998.
Le second degré
compte 6.726 enseignants titulaires et 651 non
titulaires, dont 632 bénéficient d'une garantie de
réemploi.
Les titulaires se ventilent entre 480 professeurs agrégés, 3.393
certifiés, 781 PEGC et 1.337 professeurs de lycées
professionnels.
Le nombre de contractuels est de 98 et celui des vacataires (moins de
200 heures) est de 65.
Le nombre d'enseignants en surnombre est de 85 et les moyens de remplacement
s'élèvent à 65 enseignants, dont 12 en lettres modernes, 5
en anglais, 1 en allemand, 12 en mathématiques, 14 en physique-chimie, 4
en sciences de la vie et de la terre et 12 en éducation physique et
sportive.
Le pourcentage d'enseignants exerçant à temps partiel est faible
(3,23 % ).
Enfin, le nombre d'heures supplémentaires dont dispose l'académie
s'élevait à 12.663 en 1998.
*
* *
Dans le
premier degré, 9 enseignants sont
mis à disposition
dont 4
à la MGEN et 2 à la Ligue de l'enseignement.
Les décharges syndicales
concernent, dans le premier
degré, 7 enseignants à temps complet et 17 à temps
partiel et dans le second degré, 4 enseignants à temps
complet et 38 à temps partiel, ce qui représente
11 équivalents temps plein.
L'académie souffre d'un déficit important en ce qui concerne
les personnels ATOS
. En 1993, il manquait au moins 140 postes et ce
phénomène s'est aggravé depuis, compte tenu de l'ouverture
de nouveaux établissements et de l'augmentation du nombre des
demi-pensionnaires (+ 17 % en 1997).
Les établissements ont très peu recours à la
sous-traitance et doivent faire face à un programme important de
rénovation des bâtiments et des cuisines. Dans le cadre d'un plan
de développement élaboré en 1998 pour quatre ans, 1.800
postes supplémentaires (enseignants et non enseignants) ont
été prévus pour l'académie, mais les dotations en
personnel ATOS s'avèrent insuffisantes.
Le nombre
d'aides éducateurs
est relativement important puisqu'il
s'élève à 2 011, soit 4 % de l'enveloppe
nationale, dont 876 implantés dans les écoles, 577 en
collèges, 225 en lycées et 142 en lycées professionnels.
En outre, on compte 760 contrats emplois-solidarité.
Enfin, les ZEP regroupent 25 % des élèves dans le premier
degré et 20 % dans le second degré, soit 48 écoles
maternelles, 83 écoles élémentaires,
16 collèges et 2 lycées professionnels, et au total, 1.126
enseignants.
Visite du lycée professionnel Amiral Lacaze
Le
lycée accueille 430 élèves dans différentes
spécialités industrielles :
- BEP : productique (usinage, décolletage) ; maintenance des
systèmes mécaniques et automatisés ;
- baccalauréats professionnels : productique mécanique
option usinage ; définition de produits industriels ;
équipement et installation électrique ; maintenance des
systèmes mécaniques automatisés.
Les formations dans les domaines de l'électricité et la
maintenance offrent aux élèves des débouchés sur le
marché local : ils peuvent devenir artisans électriciens ou
travailler dans les PMI/PME spécialisées.
Les formations en électrotechnique et en maintenance des systèmes
mécaniques automatisés trouvent des débouchés
à La Réunion mais également en métropole.
La productique, le décolletage et l'usinage permettent aux
diplômés de trouver assez sûrement un emploi en
métropole.
Actuellement, environ 50 % des élèves formés en
lycée dans le domaine du décolletage travaillent dans des
industries spécialisées en métropole. Ils réalisent
les pièces mécaniques en petites et grandes séries,
utilisées dans de nombreux domaines : automobile,
aéronautique, électroménager, informatique. Ce
métier d'avenir très spécialisé, est accessible aux
jeunes filles.
Le lycée professionnel Amiral Lacaze a été retenu pour le
lancement de la campagne de promotion de l'enseignement professionnel. Cette
campagne a pour objet de valoriser l'image de la voie professionnelle en
mettant en avant ses réussites et d'améliorer les choix
d'orientation des élèves par une meilleure information.
Ce souci d'orientation est d'autant plus important que la sélection est
très forte pour entrer dans les lycées d'enseignement
général et technologique -en 1997, à peine un
élève sur deux accède en seconde de LEGT. De ce fait, plus
de la moitié des collégiens entrent dans la voie professionnelle
en ayant souvent une connaissance peu précise des aptitudes
exigées, ce qui entraîne des abandons importants en cours
d'études.
Dans le but d'améliorer l'information des élèves en classe
de troisième, le lycée Amiral Lacaze a signé une
convention avec le collège Deux-Canons afin de développer une
collaboration entre les deux établissements pour faire découvrir
les métiers à travers la formation professionnelle,
compléter les connaissances des élèves dans les domaines
technologiques, favoriser les échanges entre les professeurs des deux
établissements, établir une liaison entre la troisième et
la seconde.
De la mi-novembre à la mi-avril, il est prévu d'accueillir 20
élèves de 3
ème
pour un stage d'une semaine se
déroulant au sein d'un groupe d'élèves de seconde
professionnelle avec mise en place d'un parrainage.
Entretien avec M. Jean Daubigny,
préfet de La
Réunion
La
Réunion, compte tenu de ses spécificités
démographiques a d'importants besoins en matière scolaire. Elle
est confrontée, comme en métropole, à des situations de
violence scolaire. Les frustrations engendrées par le chômage sont
fortes, compte tenu d'un modèle de société de consommation
omniprésent.
S'agissant de l'emploi des jeunes, le marché ne peut absorber que les
deux-tiers de ceux qui sortent chaque année du système
éducatif. Pour suppléer le marché du travail, les
collectivités territoriales se sont fortement impliquées dans les
emplois jeunes.
Cependant, dans le contexte régional environnant, La Réunion
présente des atouts importants. Le niveau d'éducation et de
formation continue est satisfaisant et ses équipements sont de
qualité.
De plus, les investisseurs bénéficient d'un régime fiscal
privilégié notamment dans le secteur industriel.
La Réunion offre un accès aisé au marché de l'Union
européenne et dispose de capacités de transports maritimes
importantes. Les investissements dans les niches technologiques à forte
valeur ajoutée devraient être encouragés pour compenser le
niveau élevé des salaires et des charges.
En matière de formation, l'île souffre cependant d'un grave
problème de mobilité. Malgré les encouragements -en
particulier des collectivités territoriales-, les possibilités de
formations à l'extérieur ne sont pas encore assez nombreuses,
alors même que toutes les formations ne peuvent être
développées sur place.
Réunion avec les proviseurs des lycées Leconte
de
Lisle,
Lislet Geoffroy et Rontaunay-Saint-Denis
Ces
trois établissements sont regroupés au sein d'une cité
scolaire, et accueillent 4.000 élèves. Leur autonomie de gestion
est complète sauf une mise en commun de moyens en ce qui concerne la
sécurité.
Dans le lycée Leconte de Lisle, ont été ouvertes, il y a
deux ans, deux classes préparatoires scientifiques. Compte tenu de
l'augmentation du nombre des élèves, l'une de ces classes devrait
être dédoublée.
Le lycée professionnel Rontaunay-Saint-Denis entretient d'excellentes
relations avec le milieu industriel et la qualité des formations
dispensées lui vaut de recevoir des offres d'emploi de la
métropole.
La professionnalisation des formations nécessite de développer
des enseignements par petits groupes, solution nécessairement plus
coûteuse en personnels.
Par ailleurs, du fait de son caractère insulaire, il est très
difficile d'organiser dans l'académie de La Réunion un programme
complet de formation continue à l'intention des enseignants. Or celle-ci
est particulièrement indispensable dans les matières
professionnelles, où les avancées technologiques sont
importantes, l'autoformation n'étant pas suffisante pour suivre ces
évolutions. Dans d'autres matières enseignées, comme le
commerce international, il faut également encourager la mobilité
des enseignants, à travers des plans de formation qui se
déroulent en métropole ou dans des pays voisins.
S'agissant des personnels non enseignants, leur rôle est fondamental,
d'autant plus que le public des élèves a changé et s'est
considérablement diversifié. De nombreux élèves
proviennent de milieux défavorisés et doivent apprendre à
respecter un code de conduite et des règles de comportement qui leur
sont étrangers. Les personnels non enseignants contribuent à cet
apprentissage, de même que les aides éducateurs qui participent
à leur accompagnement scolaire.
Entretien avec M. Burc, trésorier payeur général
Dans les
départements d'outre-mer, il existe actuellement deux types de
contrôle :
- le contrôle administratif de la paye qui permet de vérifier les
droits des personnels à être payés, à partir de la
production de pièces justificatives ;
- le contrôle du respect de l'enveloppe des crédits
budgétaires, afin de vérifier que le montant de cette enveloppe
n'est pas dépassé. La vérification est faite a posteriori
chaque mois, et le calcul d'une pré-paye de décembre permet de
vérifier que le montant annuel de l'enveloppe ne sera pas
dépassé.
Si le calcul de cette pré-paye indique qu'il y aura un
dépassement, une décision doit être prise entre le 25
novembre et le 5 décembre pour trouver les crédits
supplémentaires à partir notamment d'un redéploiement
entre chapitres budgétaires.
Le principal inconvénient de ce dispositif est qu'il ne permet aucun
contrôle a priori, d'où la mise en place d'un contrôle
financier des emplois, à compter de l'an 2000 pour l'académie de
La Réunion et qui suppose l'affectation de personnels
supplémentaires. Ce contrôle est d'autant plus nécessaire
que 26.000 fonctionnaires sont en poste à La Réunion, dont 17.000
relèvent de l'éducation nationale.
Réunion avec M. Jean-Louis Lagourgue, président de l'Union des Maires
Les
communes mettent, à disposition des écoles, du personnel
complémentaire. Il s'agit notamment des agents spécialisés
des écoles maternelles (ASEM) ou d'agents chargés de tâches
administratives auprès des directeurs d'école. Les communes
interviennent donc pour compenser l'insuffisance des personnels ATOS dans le
premier degré. Les écoles bénéficient
également d'un certain nombre de contrats d'insertion et d'emplois
jeunes.
La finalité parfois sociale de ces embauches induit un besoin de
formation ultérieure pour les adapter aux besoins des écoles et
leur permettre d'être au contact des élèves.
Les communes de La Réunion sont également confrontées
à un retard important en matière de constructions scolaires et de
rénovation, alors que les effets de la croissance démographique
vont se faire sentir pendant encore vingt ans.
Elles doivent y consacrer une grosse partie de leur budget et ne
bénéficient plus de l'aide de l'Etat si leur population
dépasse 30.000 habitants. Pour les aider, la région et le
département leur consentent une aide exceptionnelle.
De plus, les communes sont confrontées à un
phénomène de transfert de populations difficilement
prévisible qui peut fausser l'estimation des besoins en bâtiments
scolaires. Ainsi, les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
doivent s'attendre à une augmentation d'environ 100.000 habitants d'ici
à 2010.
Il convient de rappeler qu'une partie importante des personnels communaux, dont
certains sont mis à la disposition des écoles, ne sont pas des
fonctionnaires territoriaux mais des journaliers communaux.
Leur intégration dans les corps des fonctionnaires territoriaux est
rendue très difficile compte tenu du coefficient multiplicateur
appliqué au traitement des fonctionnaires, y compris territoriaux, qui
atteint 53 % à La Réunion.
Réunion avec M. Jean-Luc Proudoux,
président du
conseil général
L'engagement du département est très fort en
matière scolaire pour répondre aux besoins nés de la forte
croissance démographique. Dans le cadre du XIIe plan, la construction de
onze collèges est programmée pour diminuer le nombre de classes
surchargées et s'adapter aux transferts de population, qui se
concentrent sur les grosses agglomérations.
L'insuffisance du nombre des personnels ATOS ne permet pas d'assurer
l'entretien courant des bâtiments scolaires -nouveaux ou existants- qui
se dégradent très rapidement. Il est ainsi demandé au
conseil général de participer au financement d'équipes
mobiles de maintenance.
Le conseil général encourage également la mobilité
des élèves, et consacre 36 millions de francs au financement
de bourses et d'aides aux déplacements vers la métropole dans le
cadre des stages.
Compte tenu de la progression du nombre d'élèves, le taux
d'encadrement par les enseignants est jugé encore insuffisant, d'autant
plus que le rectorat a eu recours à des enseignants du premier et du
second degrés pour assurer son fonctionnement administratif.
Les caractéristiques géographiques de La Réunion rendent
plus difficile la généralisation des réseaux d'aides pour
les enfants en difficulté. Ainsi dans les zones de montagne, ces
réseaux ne peuvent intervenir qu'une fois par mois, ce qui est
très insuffisant pour aider de façon satisfaisante les
élèves en situation d'échec scolaire.
Le taux des enfants illettrés en classe de 6
ème
est
évalué à 20 %. Le rectorat a développé
les 6
ème
d'accueil ou de consolidation, qui comportent entre
12 et 18 élèves.
Entretien avec M. Paul Vergès,
président du
conseil régional
Si La
Réunion constitue un véritable laboratoire social et
économique, son taux de croissance de 5 à 6 % par an est
insuffisant pour absorber les 10.000 jeunes arrivant chaque année sur le
marché du travail.
En outre, la situation sociale reste cahotique avec des explosions
contestataires qu'il faut canaliser afin d'éviter leur contagion.
Dans un contexte démographique en forte croissance (600.000 habitants en
1990, 1 million en 2025) les efforts financiers consentis en matière
d'éducation sont considérables.
La région construit un lycée par an qui est immédiatement
à saturation et elle s'engage également auprès des
communes à travers un plan de rénovation des écoles
primaires. Néanmoins, malgré un taux de subvention du conseil
régional de 70 %, la moitié des communes n'ont pas les
moyens d'engager ces travaux.
Dans un environnement régional très anglophone, La Réunion
a une carte importante à jouer pour conforter l'usage du français
à Madagascar et à l'Ile Maurice.
A travers le contrat de plan Etat-région, elle doit devenir une
plate-forme en matière de recherche et d'enseignement pour
l'Océan Indien.
*
* *
Compte rendu du déplacement
dans l'académie de Rennes,
9
mars 1999
Participants
MM. Jean-Claude Carle, rapporteur-adjoint, et Jean Bernadaux.
Programme
9 heures 30 : réunion avec le recteur, M. William Marois, le
secrétaire général, l'inspecteur d'académie
d'Ille-et-Vilaine, et les chefs de service du rectorat.
11 heures 15 : réunion avec le trésorier-payeur
général, M. Jean-Pierre Thiolon, et le contrôleur
financier.
12 heures 30 : rencontre avec la presse au lycée professionnel Louis
Guilloux.
12 heures 45 : déjeuner au lycée professionnel élargi aux
élus locaux.
14 heures 30 : visite du lycée professionnel, en compagnie de
l'inspecteur d'académie et du proviseur.
15 heures 30 : visite du collège Martin Luther King de Liffré, en
compagnie du principal.
Réunion de travail au rectorat
L'académie de Rennes compte environ 600.000
élèves dans l'enseignement scolaire, dont 312.000 écoliers
et 277.000 collégiens et lycéens.
Dans le premier degré, 191.500 écoliers sont scolarisés
dans l'enseignement public, et 120.300 dans l'enseignement privé.
Dans le second degré, l'enseignement public compte 90.400
élèves dans les collèges et 70.000 dans les lycées,
tandis que l'enseignement privé scolarise 64.900 élèves
dans les collèges et 51.100 dans les lycées.
L'académie de Rennes se caractérise donc par le
poids
important de l'enseignement privé
.
42.700 personnes travaillent pour l'enseignement public, dont 29.300
enseignants, 3.800 personnels de direction et d'inspection et 9.600 personnels
ATOS, et 16.000 personnes dans l'enseignement privé. Le taux
d'encadrement est similaire dans le public et dans le privé.
L'académie de Rennes compte 3.473 établissements (2.197 publics
et 1276 privés), dont 2.880 écoles, 396 collèges, 131
lycées et 66 lycées professionnels.
Les contractuels étaient 1.134 au 1
er
janvier 1999, 2.085 en
1994 et 711 en 1989, dont une très grande majorité de
maîtres auxiliaires
. Leur recrutement a diminué depuis
quelques années : 167 en 1995-96, 116 en 1996-97, 15 en
1997-98 ; toutefois, il a de nouveau progressé lors de la
dernière rentrée, s'établissant à 94. Le ministre a
donné pour instruction de ne plus recruter de nouveaux maîtres
auxiliaires, mais les responsables de l'académie voient dans cette
interdiction une source de rigidité. Du reste, des besoins apparus dans
certaines disciplines, notamment professionnelles, ont conduit à
embaucher de nouveaux contractuels.
L'académie de Rennes compte 855 emplois équivalents temps plein
en
surnombre
, 300 étant gagés sur des heures
supplémentaires. Les 550 autres surnombres sont essentiellement
affectés au remplacement, mais également à des
activités pédagogiques ponctuelles comme les dédoublements
de classe.
Le phénomène des surnombres est apparu il y a une dizaines
d'années mais s'est considérablement accru depuis environ 5 ans.
Cela tient essentiellement au surcalibrage des concours destiné à
anticiper l'importance des départs à la retraite - 30 à 40
% des enseignants d'ici une dizaine d'années - mais aussi à
prendre en compte les effectifs étudiants. Ainsi, le nombre d'emplois
attribués à l'académie de Rennes est manifestement
surévalué, même si certains de ses besoins d'enseignement
sont mal couverts, notamment en sciences et vie de la terre et en physique. La
résorption programmée des surnombres en 2001 rendra
délicate l'adaptation du système éducatif aux alentours
des années 2002-2005, les surnombres ayant longtemps servi à
donner de la souplesse au fonctionnement des établissements.
Paradoxalement, les responsables de l'académie estiment que les
surnombres sont nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins.
L'académie ne compte que quatre enseignants du second degré mis
à disposition et ne donnant pas lieu à un remboursement. Le
nombre des personnels détachés a évolué. En 1989,
il était de 161 et de 279 en 1994, dont 113 au titre de l'enseignement
à l'étranger. Suite à une modification des règles
de gestion des détachés qui rend délicate toute
comparaison, leur nombre ne s'élève plus qu'à 25 en 1999.
Enfin, 118 enseignants du second degré public bénéficient
de décharges syndicales à temps partiel, et 8 à temps
plein.
S'agissant du
remplacement
, les besoins de remplacement de
l'académie de Rennes représentent 6 % de son potentiel
d'enseignement, soit un niveau identique à la moyenne nationale
déterminée par le rapport Bloch. Le suivi des remplacements est
assuré par discipline. Le problème le plus délicat
à gérer est celui des " pics " d'absences, lors d'une
épidémie de grippe par exemple.
Des différences existent entre l'enseignement privé et
l'enseignement public en matière de remplacement. Le système est
plus souple dans le premier que dans le second, l'enseignement privé
bénéficiant de manière immédiate de moyens de
remplacement tandis que l'enseignement public, dans le second degré, est
soumis à un délai de carence de 15 jours.
L'académie de Rennes compte un certain nombre d'établissements
scolaires en
zone rurale
. Elle n'a cependant, notamment en
Ille-et-Vilaine, que peu d'écoles à classe unique mais
plutôt des petites écoles à 2 ou 3 classes. La
difficulté à opérer des regroupements pédagogiques
expliquant aussi le poids de l'enseignement privé.
L'académie de Rennes présente une autre
spécificité, celle de compter un enseignement privé non
confessionnel " Diwan ", en langue bretonne, dont le contrat
d'association avec l'Etat a été signé lors de
l'année scolaire 1994-95. Cet enseignement
" régionaliste " connaît actuellement un fort
développement.
Réunion à la trésorerie générale
Environ
98.000 fonctionnaires sont payés chaque mois dans l'ensemble de la
région Bretagne, la moitié d'entre eux relevant de
l'éducation nationale.
Les dotations inscrites en loi de finances font l'objet d'une
répartition par décret, les crédits du titre III
étant attribués à l'enseignement public et ceux du titre
IV l'étant à l'enseignement privé sous contrat. Les
rectorats reçoivent ensuite une délégation d'emploi et de
crédits. Au cours de ces opérations, le trésorier-payeur
général n'intervient pas.
La paye est effectuée sans ordonnancement préalable.
Traditionnellement, l'ordonnateur gère les ordres de paiement ainsi que
la liquidation. Depuis 1967, le comptable assure la liquidation des
dépenses réalisées pour payer les fonctionnaires. Puis les
rémunérations sont calculées directement sans mandat ni
ordre de paiement, à partir d'informations transmises par le rectorat.
Cette transmission peut être effectuée selon deux
procédures : soit des échanges par fichiers informatiques
opérés avec les rectorats, soit une procédure
" dématérialisée " qui devrait recevoir l'accord
de la Cour des comptes, permettant de ne plus transmettre l'ensemble des
pièces justificatives. Le contrôle de l'utilisation des
crédits est ainsi effectué en permanence, tout au long du mois.
Il existe également un contrôle a posteriori, avec la
possibilité de régulariser une situation individuelle
après réception des pièces justificatives
éventuellement manquantes. Des contrôles ponctuels et
ciblés peuvent être réalisés au moment de la
liquidation.
La trésorerie générale adresse ensuite au rectorat une
situation de la dépense réalisée au cours du mois, ce qui
permet aussi à ce dernier de mettre régulièrement à
jour ses informations.
Les crédits de dépenses sont limitatifs : la
trésorerie générale s'assure donc que l'enveloppe
budgétaire est respectée et que la ventilation de la
dépense est correctement réalisée. Toutefois, elle ne
suspend pas le paiement lorsqu'apparaît en cours d'année un
dépassement de crédits sur tel ou tel chapitre. Il ne s'agit pas
de bloquer le bon fonctionnement du service public. D'ailleurs, le comptable
n'exerce jamais de contrôle d'opportunité.
Le trésorier-payeur général a estimé que la
procédure de la paye était tout à fait satisfaisante.
En revanche, le contrôle financier des emplois est mis en place depuis
peu de temps. Jusqu'à présent, en effet, les gestionnaires de
l'éducation nationale, paradoxalement, ne portaient guère
d'attention aux effectifs.
Le contrôle national des emplois doit intervenir par étape,
l'étape comptable d'abord, l'étape juridique ensuite. La
région Bretagne en est pour l'instant à la première
étape, celle du contrôle comptable. Il s'agit de vérifier
les emplois implantés sur le terrain par rapport aux informations
reçues du contrôleur financier central. Un rapprochement est
effectué entre le contrôle portant sur les masses
budgétaires et le contrôle des emplois.
L'opération de " comptage " a porté, dans un premier
temps, sur les personnels administratifs et les enseignants du premier
degré.
Un décalage est apparu entre les délégations d'emplois
reçues de l'administration centrale, d'une part, et les effectifs
réellement payés au niveau des académies, d'autre part. Ce
fut le cas, par exemple, des personnels infirmiers scolaires. Ce
décalage a toutefois, le plus souvent, une origine juridique à
rechercher dans une nomenclature mal définie. Le temps partiel, par
exemple, n'est pas pris en compte de manière satisfaisante.
La mise en place du contrôle comptable pour les enseignants du second
degré a permis d'identifier 700 surnombres qui sont
rémunérés sur des crédits existants. Il convient
cependant de préciser qu'il n'a pas encore été possible de
localiser ces surnombres au niveau géographique.
Depuis quelques mois, le rectorat a désigné à la
trésorerie générale un correspondant qui devrait disposer
d'une information globalisée.
*
* *
Compte rendu du déplacement
dans l'académie de
Créteil,
18 mars 1999
Participants
M. Adrien Gouteyron, président, MM. Jean-Léonce Dupont,
vice-président, Francis Grignon, rapporteur, Jean-Claude Carle,
rapporteur-adjoint, Mme Hélène Luc, MM. Serge Lagauche et
Christian Demuynck.
Programme
8 heures 30 : réunion avec M. Claude Charpentier,
trésorier-payeur général.
9 heures 30 : réunion de travail au rectorat.
13 heures : déjeuner au lycée Louise Michel de Bobigny,
suivie d'une réunion de travail.
16 heures : visite et réunion au collège République
à Bobigny.
Réunion avec le trésorier-payeur général
S'agissant du contrôle financier des emplois mis en
place par
le décret du 16 juillet 1996 et l'arrêté du
29 juillet 1996, il est précisé que ces textes
définissent le champ et la méthode du contrôle : les
" actes de recrutement et de gestion des agents de l'Etat soumis au statut
général de la fonction publique font l'objet d'un visa individuel
préalable ou d'un contrôle sur compte rendu. Les actes de
recrutement et de gestion des personnels contractuels sont soumis au visa
individuel préalable ".
Dans la réalité, le contrôle devant être mis en place
sera global. Il s'agit de rapprocher les effectifs déclarés par
les ordonnateurs avec les délégations d'emplois visées par
le contrôleur financier central placé près du ministre
concerné. Afin d'assurer l'exactitude des déclarations, ces
effectifs sont rapprochés de ceux issus des fichiers paye.
Ce contrôle incluant la prise en compte des agents travaillant à
temps partiel doit permettre de déterminer s'il existe des vacances
d'emplois ou si l'administration concernée est en surnombre.
Le second volet du contrôle porte sur les actes de gestion et de
recrutement. Il s'agit de viser, entre autres, toutes les décisions de
recrutement. Ce visa n'est accordé que si des emplois sont vacants pour
accueillir l'agent recruté.
La sanction de l'absence de visa est l'impossibilité de
rémunérer l'agent pour lequel l'emploi est refusé.
Aucun autre contrôle ne peut être effectué sur l'utilisation
des agents dans leur administration (gestion des moyens de remplacement,
décharges), et encore moins sur les questions d'opportunité.
En pratique, et en raison du nombre d'agents concernés, le
contrôle financier des emplois a commencé dans la région
Ile-de-France sur les personnels déconcentrés du ministère
de l'équipement, où il est désormais opérationnel.
Depuis quelques mois, des contacts ont été pris avec les trois
recteurs de Paris, Versailles et Créteil et des tests sont en cours sur
des échantillons réduits d'emplois déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale.
La connaissance du stock des effectifs à contrôler n'est pas
encore complète et le contrôle des mouvements ne pourra pas
intervenir avant plusieurs mois. C'est à l'issue de ce travail que l'on
pourra se prononcer sur l'existence de surnombres, la gestion de
" réserves " ou de régularisations éventuelles.
L'importance des effectifs de l'éducation nationale (50 % des
personnels payés par la Trésorerie), la multiplicité des
statuts et l'importance des mouvements rend particulièrement
délicate la mise en oeuvre du contrôle des emplois. On peut
également s'interroger sur les moyens en personnel et les moyens
informatiques dont dispose le rectorat pour appliquer cette réforme.
Pour éviter une trop grande rigidité des procédures, il
pourrait être envisagé, surtout en région parisienne, que
le principe du visa a priori délivré par le contrôleur
financier soit remplacé, dans des conditions strictement
définies, par un contrôle a posteriori.
Réunion de travail au rectorat
L'académie de Créteil est une académie
issue de
la réorganisation de la région Ile-de-France intervenue il y a 26
ans. Elle regroupe trois départements dont deux fortement
urbanisés -la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne- qui connaissent une
évolution économique particulièrement difficile. La Seine
et Marne connaît pour sa part des évolutions très
rapides : sa population augmente fortement du fait de l'arrivée de
populations venant de Seine-Saint-Denis, ce mouvement illustrant le
phénomène de " rurbanisation " avec un
déplacement des grandes villes vers les petites communes. On y rencontre
ainsi des difficultés venant des cités installées autour
de ces petites communes. Les trois départements sont divisés en
" zone de formation et d'insertion "
Par sa population et ses
effectifs d'élèves
,
l'académie arrive en troisième position au plan national. Elle
comptait, à la rentrée 1998-1999,
926.700 élèves et étudiants ainsi
répartis : 468.321 élèves en primaire et en
élémentaire (dont 28.277 dans le privé) ; 222.814
élèves en collège (dont 26.916 dans le privé) et
159.720 élèves en lycée (dont 20.173 dans le privé).
Depuis 1989, ces effectifs ont tendance à diminuer en maternelle
(166.639 en 1998 contre 172.397) mais ils restent sensiblement identiques pour
le primaire.
Quant aux effectifs des collèges et des lycées, ils ont tendance
à augmenter (334.234 en 1998 contre 312.045 en 1989) avec une
évolution contrastée selon le type d'établissement. Les
interlocuteurs de la délégation ont exprimé leur souci de
requalifier la filière professionnelle, qui était
interprétée comme une voie sans issue et donc porteuse
d'échec.
Les élèves sont scolarisés dans 3048 écoles et
établissements publics et 280 établissements privés,
dont les effectifs varient en moyenne de 145 élèves en
maternelle, à 194 en primaire, 587 en collège, 998 en
lycée et 452 en lycée professionnel.
S'agissant des
effectifs par classe
, on note une diminution du nombre
d'élèves depuis 1989 en maternelle (26,04 contre 28,51), en
lycée professionnel (20,8 contre 23,02) et surtout en lycée
général (26,84 contre 33,67). En revanche, les chiffres
évoluent peu s'agissant des effectifs en classes de primaire (23,93) ou
de collège (23,66).
Dans le second degré, avec un nombre d'enseignants estimé
à 7,6 pour 100 élèves, l'académie de Créteil
offre un relativement mauvais taux d'encadrement. Le ratio moyen en France
métropolitaine est de 8 enseignants pour 100 élèves et
pour l'atteindre, il faudrait créer 1.100 postes dans l'académie.
S'agissant des personnels administratifs, la situation est
hypothéquée par un déficit initial qui est devenu
structurel. On estime qu'il manque 400 personnels ATOS, et tout
particulièrement en Seine-et-Marne.
En ce qui concerne la
répartition des enseignants
, sur un total
de 262,2 ETP (équivalent temps plein), 24.911,7 ETP étaient
recensées comme enseignants, 343 ETP constituaient le potentiel de
remplacement, 323 ETP exerçaient des activités autres que
d'enseignement (70 ETP en réadaptation, 115 ETP en formation et
56,7 ETP en position de mise à disposition). Enfin, 4.684,5 ETP
remplissent des fonctions diverses (direction, chefs de travaux,
éducation, documentation, orientation, surveillance...).
Le potentiel de
remplacement
, qui globalement représente
343 ETP est constitué de titulaires remplaçants, de
titulaires académiques en surnombre et de maîtres-auxiliaires. En
réalité, 1.127 enseignants effectuent des remplacements, mais
tous ne remplissent pas des services complets ; certains, jugés
fragiles parmi les titulaires académiques, ne peuvent effectuer des
remplacements, et quelques-uns (5 ETP) n'exercent pas du fait de situations
particulières, comme par exemple l'éloignement
géographique de l'établissement.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs des
maîtres-auxiliaires
depuis 1994.
|
1994-1995 |
3.717 MA |
dont
3.129 sur postes vacants
|
|
1995-1996 |
3.501 MA |
dont
2.828 postes vacants
|
|
1996-1997 |
2.806 MA |
dont
2.157 sur postes vacants
|
|
1997-1998 |
2.711
MA
|
dont
2.054 sur postes vacants
|
|
1998-1999 |
2.330
MA
|
dont
1.930,5 sur postes vacants
|
Durant
ces deux dernières années, 180 maîtres auxiliaires
ainsi que des vacataires effectuant 200 heures par an ont
été recrutés sur des disciplines déficitaires,
où se posaient des problèmes de recrutement.
Au 5 mars 1999, la répartition des maîtres auxiliaires
et des contractuels était la suivante :
- dans l'enseignement général, 1.278 MA et
507 contractuels étaient affectés, pour 1.362,5 d'entre eux
sur des postes vacants, 314,5 sur suppléances, 55 affectés
à de l'aide dans les établissements, 10 constituaient des cas
médicaux et pédagogiques et 43 étaient
répertoriés en position de non activité, ce qui recouvre
notamment les congés pour grave maladie, le congé parental pour
convenance personnelle et le congé formation.
S'agissant des dotations horaires attribuées aux collèges
situés en ZEP, et malgré la baisse enregistrée des
effectifs, le
plan de rattrapage en Seine-Saint-Denis
a permis
d'affecter 810 emplois supplémentaires en septembre 1998, qui se
répartissent ainsi ; 11 emplois en documentation,
319 emplois d'enseignants au niveau des collèges et 122 au
niveau des lycées et lycées professionnels. Les prévisions
retenues pour les rentrées 1999-2000 et 2000-2001 sont respectivement de
1.000 et 1.100 emplois supplémentaires pour ce département.
Sans remettre en cause le bien fondé de ce plan de rattrapage, il faut
se demander si certaines des difficultés ressenties dans les autres
départements de l'académie ne sont pas moins bien prises en
compte, compte tenu de cet effort particulier consenti pour la
Seine-Saint-Denis.
L'académie de Créteil est également confrontée
à un déficit chronique de personnels évalué
à 15 % pour remplir les
postes de direction et de conseillers
principaux d'orientation
. On fait appel à des personnels
" faisant fonction " qui sont recrutés principalement parmi
les conseillers principaux d'éducation. Pour remplacer ces CPE, on a
recours aux maîtres auxiliaires dans des disciplines en surnombre
(histoire-géographie, technologie), ce qui pèse sur le potentiel
de remplacement.
L'académie accuse également un déficit important en
personnel de maintenance informatique et en personnels qualifiés en
informatique.
En ce qui concerne les personnels médico-sociaux, si le recrutement
d'infirmières est satisfaisant, la situation n'est pas
équivalente pour les assistantes sociales et les médecins.
Concernant le nombre
d'options proposées dans les lycées
,
la répartition des dotations horaires globales a permis de faire
disparaître les options suivies par de trop faibles effectifs. Mais, il
convient de veiller à ce que la carte des options soit homogène
à l'intérieur d'un district afin d'empêcher les
" stratégies d'évitement " menées depuis la
6
ème
et freiner autant que faire se peut la fuite des
meilleurs élèves de l'académie vers Paris.
Le dispositif mis en place fonctionne en coordination avec les trois rectorats
d'Ile-de-France, notamment avec l'obligation d'obtenir un exeat
délivré par l'académie de départ. On estime
à 13.000 le nombre d'élèves relevant de l'académie
et scolarisés sur Paris, dont 5.793 domiciliés en
Seine-Saint-Denis.
Réunion au lycée Louise Michel de Bobigny
Le
lycée Louise Michel compte 850 élèves répartis sur
31 divisions et prépare au baccalauréat général
ainsi qu'aux séries sciences et technologies tertiaires et sciences
médico-sociales du baccalauréat technologique. Cet
établissement est classé sensible depuis 1992, et il recrute sa
population sur un secteur très difficile qui connaît de
très grandes difficultés socio-économiques : le taux
de ces catégories défavorisés, qui dépasse 57 %
pour l'établissement, est de plus de 25 points supérieur à
la moyenne nationale et académique. Ce taux dépasse 70 % dans
certaines classes.
L'établissement est le lieu de tensions et de conflits souvent
très forts, qui nécessitent des rappels au règlement
très fréquents et des sanctions décidées par le
chef d'établissement.
Le niveau des élèves entrant en seconde est faible mais leur
âge est en moyenne identique à la moyenne nationale. Les
résultats au baccalauréat général sont très
inférieurs aux moyennes départementales et
académiques : le taux de réussite varie de 42 % pour le bac
S à 62,2 % pour le bac ES.
L'équipe pédagogique est expérimentée, stable,
fortement motivée et soudée autour d'une véritable culture
d'établissement mais elle réclame plus de moyens pour relancer
une dynamique pédagogique.
Les objectifs prioritaires du projet d'établissement sont, de
développer chez les élèves des stratégies de
réussite sur des projets d'études ambitieux et réalistes.
Il s'agit de lutter contre une conception minimaliste que développent
trop de parents et d'élèves issus de ces milieux
défavorisés.
Cet objectif passe par un dispositif de sauvegarde des filières
préparant au baccalauréat général tout en
préservant les taux de réussite dans la voie technologique. Le
choix des options illustre ce parti pris de la réussite pour tous, avec
notamment une option en LV 3 et une option latin en seconde.
Le lycée développe aussi une approche individualisée de
l'élève avec des heures de vie de classe, une prise en charge par
des actions de tutorat, des ateliers d'information et un club santé. Ces
actions ont été autorisées par les abondements successifs
de la dotation horaire globale, qui est passée de 1.283,25 heures en
janvier 1998 à 1.323,25 heures à la rentrée 1998-99.
Le taux des heures supplémentaires demandé aux enseignants a
été maintenu à 11,2 %, ce qui est contraignant compte tenu
des caractéristiques de l'établissement mais a permis de
dédoubler certains cours.
Réunion au collège République de Bobigny
Les
effectifs du collège sont très importants puisqu'ils
s'élèvent à 1.000 élèves, ceux-ci ne
diminuant que très lentement depuis sept ans, en dépit d'un
réaménagement de la sectorisation.
Les élèves proviennent de milieux socioprofessionnels
défavorisés et, de ce fait, le collège concentre en un
seul lieu l'ensemble des difficultés (forte présence de non
francophones, SEGPA, classes de soutien). Les performances de ces
élèves sont en conséquence très inférieures
aux moyennes départementales et académiques, comme en
témoignent les évaluations effectuées en classe de
6ème. Tous les indicateurs d'environnement économiques sont au
" rouge " et continuent de se dégrader ; il est difficile
dans ces conditions d'évaluer les progrès réalisés.
L'équipe pédagogique est composée de 72 enseignants, 20
ATOS et 7 aides éducateurs. Le taux de rotation des enseignants est
assez important, y compris chez les titulaires, et en moyenne les enseignants
restent entre 3 et 4 ans dans l'établissement. Le taux de rotation est
également important parmi les personnels non enseignants : les
trois quart de l'équipe vie scolaire ont changé à la
rentrée 1998.
L'établissement souhaiterait s'investir dans une politique d'orientation
plus dynamique et ambitieuse mais l'équipe pédagogique est sans
cesse sollicitée par l'urgence ou un incident grave,
révélateur d'un dysfonctionnement.
Le projet de l'établissement est également défendu par des
représentants de parents d'élèves très militants et
les institutions s'y investissent également fortement en
développant de multiples partenariats : justice, police, RATP,
conseil général...
Les dotations supplémentaires, au titre du plan de relance, ont
représenté 90 heures en 1998, sur une dotation horaire globale de
1.150 heures soit une hausse de 10 %. Elles ont permis de dédoubler des
classes aux effectifs trop importants et de mettre en place des actions
individualisées pour les élèves en très grande
difficulté.