5. L'estimation globale des " pertes en ligne " par la commission
Dans le
cadre de ses investigations, la commission d'enquête a envoyé
à l'ensemble des recteurs un questionnaire détaillé afin
de mesurer notamment les " pertes en lignes " enregistrées
dans leur académie.
Compte tenu des réponses fournies par les rectorats, elle peut formuler
les remarques générales suivantes :
a) Une exploitation difficile des documents transmis
L'hétérogénéité des
documents
communiqués n'a pas facilité leur exploitation par la
commission : certaines académies n'établissent pas, en
effet, de distinction entre les mises à disposition et les
détachés ou ne transposent pas en ETP les décharges
partielles.
Elles tendent aussi à présenter sous une même rubrique des
décharges de tous types (syndicales, pédagogiques, organismes non
précisés, ...) et n'indiquent pas le degré d'enseignement
dont relèvent les bénéficiaires.
b) Des réponses peu fiables
La
commission a ainsi constaté des contradictions dans certaines
réponses : une académie lui a signalé qu'aucun
personnel n'était mis à la disposition de la MGEN, les personnels
y travaillant étant détachés, alors que les documents
transmis font apparaître au moins une mise à disposition au profit
de cet organisme.
Une autre académie lui a signalé un professeur du second
degré détaché auprès d'un inspecteur
d'académie, ce qui constitue une aberration sur le plan
administratif.
c) Des justifications surprenantes
Dans une
académie, la commission a constaté que 85 décharges
à temps complet et 67 à temps partiel n'entraient dans aucune
rubrique répertoriée et que 38 enseignants
bénéficiaient de décharges complètes ou partielles
sous la rubrique " actions à justifier " !
Elle a également observé une certaine absence de pluralisme des
organismes auprès desquels des enseignants sont mis à disposition
ou détachés : cela se traduit par exemple, dans une
académie, par la mise à disposition d'un enseignant à
temps complet dans une seule des fédérations de parents
d'élèves.
d) Une certaine désinvolture à l'égard de la représentation nationale
La
commission d'enquête a pu constater que les réponses de certaines
académies
présentaient un caractère quelque peu
désinvolte à l'égard du Parlement,
et consistaient
souvent en une transmission de simples documents de gestion qui ne semblent pas
avoir été validés par les recteurs.
La commission tient à souligner en revanche la qualité des
documents transmis par d'autres académies, comme celles de Paris, de la
Martinique et de la Guyane, par exemple.
e) L'estimation générale des " pertes en ligne "
Compte
tenu des réserves formulées sur la lisibilité des
documents fournis, la commission a tenté d'évaluer à
partir d'un échantillon représentatif ces pertes en ligne pour le
tiers des académies de métropole et d'outre-mer : dans les
dix académies examinées, elle estime qu'au moins 1.200
enseignants sont distraits de leurs tâches d'enseignement proprement
dites pour être mis, à titre irrégulier, à
disposition, que plus de 200 sont en outre complètement
déchargés à titre syndical et que près d'un millier
bénéficie de décharges partielles au même titre.
Elle se doit de faire observer que, compte tenu des zones d'ombre
signalées, ces chiffres sont probablement très en-dessous de la
réalité.