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A. INTERMÉDIAIRES CLASSIQUES : AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS

1. Proximité et dissemblances

Il y a plusieurs raisons de traiter ensemble ces intermédiaires théoriquement et statutairement opposés que sont les agents généraux et les courtiers. En effet, d'une part, le courtier est présenté comme le mandataire de l'assuré, et l'agent général exclusif comme le mandataire d'une compagnie 177( * ) , et d'autre part, le courtier est un commerçant immatriculé au registre du commerce propriétaire de sa clientèle alors que l'agent général est l'exploitant du portefeuille de clients détenu par une société d'assurance.

Cependant :

- ils sont tous les deux régis par le livre cinquième du code des assureurs en tant qu'intermédiaires d'assurances : " Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation " (p. 487 et suivants) ;

- ils sont tous les deux rémunérés à la commission en provenance des sociétés d'assurance (grande différence avec les mutuelles sans intermédiaires) ;

- ils ont tous deux des mandats délivrés par les sociétés d'assurance (traité de nomination pour l'agent général, mandat spécial pour le courtier qui est cependant principalement et premièrement mandaté par son client) mais les conditions d'entrée dans la profession d'agent général sont plus strictes ;

- ils se confondent souvent sous la détermination commune et juridiquement floue d'assureur conseil (depuis 1996, la FNSAGA évite d'employer ce terme et se tient au terme d'agent général d'assurance).
Les agents généraux ont toujours exercé une activité accessoire de courtiers, qui est de plus en plus faible. 96 % de leur activité sont sous mandat, 4 % sont exercés au titre du courtage (dont 2 % représentent de la coassurance).

De par cette complexité, le public distingue mal ces deux catégories d'intermédiaires entre lesquelles la concurrence s'est accrue avec le temps mais qui au départ s'adresse à deux types de clientèles bien différenciées :
- les particuliers pour les agents généraux des assurances dommages et responsabilité (cependant 20 % de l'activité des agents généraux ont lieu avec des professionnels (15 %) et des entreprises (5 %) ;

- les entreprises pour les courtiers dans les domaines correspondants pour l'entreprise de l'assurance dommages.
Alors que la profession d'agent général a fait l'objet ces dernières années d'une concentration importante qui devrait se poursuivre étant donné les exigences de complémentarité et de taille minimale requise pour assurer l'avenir d'un métier très individuel traditionnellement, la population des courtiers tend à augmenter.

Lorsque Armand Braun, René Dessal et Denis Kessler rendaient leur rapport " Pour une modernisation des relations entre agents généraux et sociétés d'assurance " en septembre 1989, la population des agents généraux était de 21 300 pour l'année 1988 (employant 54 000 collaborateurs). Elle était en 1994 de 17 400 (-3 900, soit -18 % en cinq ans). Elle avait été de 35 000 dans la décennie 1960.

Le rapport du CAPA sur la distribution de l'assurance en Europe 178( * ) fait apparaître un chiffre de 2 400 courtiers en France en 1994 alors que Patrick Thourot n'en recensait que 1 700 en 1987.

Il paraît difficile pour cette profession de fournir des données précises sur son évolution. Selon la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), 179( * ) il existerait en 1996 2 500 cabinets de courtage employant 16 000 salariés. 85 % des cabinets de courtage emploient moins de 5 salariés. Le nombre de courtiers tend donc apparemment à augmenter.

Cette augmentation est à mettre en rapport avec la libéralisation des conditions d'accès en termes de compétence requise à la profession de courtier par le décret du 31 mars 1992. Celui-ci a ramené à un stage de 150 heures (4 semaines) la condition de délivrance d'un certificat de stage nécessaire à l'exercice de la profession de courtier (parallèlement, d'autres conditions, au moins théoriques, étaient requises comme l'obtention d'une garantie responsabilité civile professionnelle et une caution financière minimale de 750 000 F).

Ainsi les banques ont pu facilement inscrire le courtage d'assurance dans leur objet social ou créer des filiales ad hoc pour reconvertir une partie de leurs personnels.

Le dénombrement imprécis des courtiers est lié à l'absence " d'appellation contrôlée " du terme de courtier et au fait de la pluriactivité de certains courtiers d'assurance qui ne travaillent pas exclusivement pour des compagnies d'assurance ou sur des produits d'assurance.

Tableau 53
Evolution du nombre des distributeurs d'assurance 180( * )

1987

1995

Agents *

21 900

17 400

Courtiers *

1 700

2 400

Commerciaux " debout "

25 300

25 000

* salariés exclus

N.B. : Le nombre des guichets et des salariés de banque, du Trésor et de La Poste qui vendent des produits d'assurances vie ou IARD n'est pas connu précisément. Le nombre de salariés est évalué par la FFSA à 30 000 ou 40 000 personnes en 1995.

Source : FFSA, rapports annuels.