II. LES COMPOSANTES DU RÉSEAU MÉDICAL D'ASSISTANCE SANTÉ

- C entre d'appel (disponible 24 h sur 24)

- Système d'information

- Gestion de bases de données

- Réseau intranet
- Réseau médical
- Médecins, prestataires de soins, hôpitaux, etc.

- Accréditation à partir de :

• bonnes pratiques médicales

• performance des établissements de santé

III. PROJET DE RÉSEAU DE SOINS AMBULATOIRES PAR GROUPAMA

Principales caractéristiques

Þ Les partenaires

• Groupama mènera l'expérimentation en partenariat avec le régime obligatoire de protection sociale des agriculteurs.

L'expérimentation associera donc un régime obligatoire de prestations sociales et un assureur complémentaire.

• Groupama associera environ 350 médecins généralistes volontaires 169( * ) à la démarche, fondée sur une approche plus globale des besoins de santé des patients.

• Groupama proposera enfin à environ 40 000 personnes assurées en complémentaire maladie à Groupama, de s'associer volontairement à l'expérience.

Þ La méthode

L'expérience proposée a un caractère local et associatif.

Local parce que Groupama est un assureur de proximité décentralisé et que ses partenaires sont également en mesure de gérer localement les expérimentations proposées.

• Associatif parce que l'engagement des partenaires aura dans tous les cas un aspect volontaire et participatif qui doit permettre à chacun d'entre eux d'assumer une pleine responsabilité dans le projet.

Assureur mutualiste, Groupama est persuadé que cette méthode est la plus féconde pour réussir les expérimentations et bénéficier de l'apport le plus positif de tous.
Þ Le lieu

L'expérimentation proposée sera organisée dans cinq départements : l'Allier, les Côtes-d'Armor, les Pyrénées-Atlantiques et la Saône-et-Loire.

Le territoire concerné variera selon les départements et la population de quelques cantons à l'ensemble du département.

Groupama et ses partenaires disposent, du fait de leur implantation, des données nécessaires pour bien connaître les populations concernées.

Þ L'objet de l'expérimentation

Les partenaires rechercheront une amélioration globale de l'efficacité médicale et économique du système de soins ambulatoires.

Pour cela, les praticiens percevront un complément de rémunération, en contrepartie :

- de consultations les plus complètes possibles pour chaque patient aboutissant à établir les seules prescriptions médicalement justifiées ;

- de leur participation à des " groupes de progrès " visant à définir des actions de qualité des soins et de maîtrise des dépenses.
Le complément de rémunération devrait au final être plus que compensé par la maîtrise médicalisée des dépenses.

Les résultats recherchés

L'amélioration de l'efficacité globale du système des soins est l'objectif premier de l'expérimentation.

Le projet présente également plusieurs intérêts essentiels pour l'avenir du système d'assurance-maladie et de la politique de santé.

Un intérêt sanitaire améliorant la qualité de la santé des malades par une approche globale et aussi complète que possible de chaque patient.

• Un intérêt médical par le travail en équipe et l'échange d'expériences, ainsi que par des conditions plus sereines d'exercice de la pratique médicale.

• Un intérêt économique par le soutien financier de Groupama qui prendra en charge un complément de rémunération du médecin généraliste ; ce soutien sera compensé par une maîtrise médicalisée réussie des actes et des prescriptions.

• Un intérêt pour les patients dont les droits seront garantis et améliorés : tiers-payant généralisé, prévention, continuité et qualité des soins, dialogue avec l'équipe médicale.
En résumé, Groupama propose une expérimentation visant à améliorer l'efficacité du système de soins ambulatoires, par une approche globale des besoins de santé du patient et un travail de maîtrise médicalisée des prescriptions.

Cette expérimentation, appuyée sur des médecins généralistes volontaires et sur un régime de protection sociale obligatoire, se déroulera dans un cadre associatif propice aux échanges et à la prise de responsabilité de chacun.

Ce projet pourra évoluer et s'ouvrir à d'autres professionnels de santé.