1. L'assurance par tous les acteurs au premier franc du risque santé : un scénario concurrentiel
Il
s'agirait au fond de transposer dans le domaine de la santé les
principes de l'assurance obligatoire combiné avec la liberté de
choix de l'assureur tel qu'il existe dans divers domaines, comme le domaine
automobile dans les risques de masse (sans introduction nécessaire d'un
système de bonus-malus si l'on veut organiser au travers d'une
mutualité plus large des populations une solidarité
interindividuelle plus grande).
C'est le projet qu'appelaient de leurs voeux les professionnels de l'assurance
en 1996 et auxquels pensent " in petto " de nombreux assureurs
aujourd'hui. Il pourrait mettre, à certaines conditions, en pleine
concurrence caisses primaires d'assurance-maladie (ou caisses
régionales) avec les sociétés d'assurance privées
autorisées à pénétrer le métier de
l'assurance-maladie au premier franc.
Le système n'est pas incompatible avec un mécanisme national de
solidarité assurant les écarts de risques entre les organismes
d'assurance-maladie rendus insusceptibles par cahier des charges de pratiquer
la sélection du risque et le refus du mauvais risque.
Il supposerait que la Sécurité sociale dans le domaine de
l'assurance-maladie déplace le centre de gravité de son action
pour définir les cahiers des charges, en assurer le respect par le
contrôle des divers assureurs, évaluer l'action des divers acteurs
et tirer les leçons de l'expérience.
Pour révolutionnaire qu'il soit, ce scénario n'est pas
nécessairement impensable, pour peu que sa mise en oeuvre soit faite de
manière prudente. Il convient même de savoir si ce scénario
n'est pas le plus en phase avec la vision concurrentielle européenne qui
prévaut aussi dans le domaine de l'assurance santé (voir en ce
sens l'annexe 3).
C'est sur la base du droit européen qu'a d'ailleurs été
introduite par le " Mouvement pour la liberté de la protection
sociale " une plainte contre l'Etat français pour manquement
à ses obligations de transposition des directives 92/49 et 92/96,
interprétées comme ouvrant le champ de la concurrence à
tous les acteurs, y compris dans le domaine de l'assurance santé.