Assurons l'avenir de l'assurance

ANNEXES

Annexe 1 : Nature des conglomérats : domination bancaire ou financière

Annexe 2 : Rentabilité comparée des sociétés d'assurance dans six pays

Annexe 3 : Evolution des revenus financiers et des plus-values réalisées

Annexe 4 : Nombre de contrats d'assurance-vie par pays et évolution en %

Annexe 5 : Bilan simplifié d'une société d'assurance (vie ou non-vie)

Annexe 6 : Le contrôle de solvabilité dans l'Union européenne et aux Etats-Unis

Annexe 7 : La protection des assurés en Europe

Annexe 8 : Résultats des membres de l'Association des réassureurs français en 1997

ANNEXE 1

NATURE DES CONGLOMÉRATS :
DOMINATION BANCAIRE OU FINANCIÈRE

Nature des conglomérats en Europe
	Banques, entreprises d'investissement détenues par une compagnie d'assurance.	Compagnies d'assurance détenues par une banque ou une entreprise d'investissement.	Banques, entreprises d'investissement et compagnies d'assurance filiales d'une entreprise mère commune	Autres
Belgique	Il n'existe pas de statistiques belges sur le nombre de conglomérats financiers. L'OCA se préoccupe d'en recueillir.
Allemagne	environ 5	environ 4	environ 2	Nombre exact inconnu
Danemark	1 (Alm. Brand)	2 (den Danske Bank, Bikuben)	0	3 (Baltica, Hafnia, Top)
Espagne	Il existe 28 groupes ou conglomérats.
	Groupe Mapfre (2è en Espagne par encaissement des primes et fonds propres).	7 : BBV, Central-Hispano, La Caixa, Banesto, Santander, Argentaria et Caixa de Catalana + Caser (entreprise mère = une compagnie d'assurance contrôlée par des caisses d'épargne)
France	12 banques détenues par 9 groupes d'assurances.	32 sociétés d'assurance détenues par 12 groupes bancaires.	3 groupes d'assurance détenus par des sociétés-mères détenant d'autres participations financières ou industrielles.
Grèce	1	12 compagnies d'assurance détenues par 6 banques.	3 compagnies d'assurance détenues par un holding.	information non disponible.
Grande-Bretagne	17 groupes où les activités principales sont des activités d'assurance.	26 groupes où les activités principales sont de type bancaire.		Les entreprises d'assurance et les banques ne sont, en général, jamais membres d'un groupe contenant également des entreprises industrielles. Une exception : BAT, qui contrôle Eagle Star et Allied Dunbar. De même est-il rare qu'un groupe comprenne une société d'assurance et une société de courtage. Il existe cependant des exceptions notables.
Italie	8 ou 9	une vingtaine
Irlande		2	2
Luxembourg	D'une manière générale, il existe 4 conglomérats (banques/assurances) répondant au critère de participation retenu. NB : Ne sont pas visés les conglomérats étrangers comprenant des filiales luxembourgeoises de compagnies d'assurances étrangères.
Pays-Bas	7 groupes financiers mixtes principalement engagés dans les activités d'assurance.	2 groupes financiers mixtes principalement engagés dans le secteur bancaire.	3 groupes financiers mixtes généraux.
Portugal	1 Bonança - 19,17 % - VSP (banque).	12	0	1 cas où un groupe bancaire détient des participations dans 3 sociétés d'assurances et 2 sociétés de courtage (mais les relations d'actionnariat ne sont pas totalement " visibles ").
Source : CEA 1993

Importance des conglomérats financiers
(en % des encaissements totaux en assurance)

PAYS DE LA CEE
Belgique	Allemagne	Danemark
Part de marché calculée en encaissement en affaires directes pour l'ensemble des groupes constitués par ABB, AG, Assubel, CGER, La Patriotique, SMAP et Royale Belge, plus de 50 %	Entreprises détenant des participations financières dans des banques ou des entreprises d'assurance : • participation d'au moins 10 % : 38 % • participation d'au moins 25 % : 12 % • participation d'au moins 50 % : 8 %	Assurance-vie : 37 % Assurance non-vie : 52 %
Espagne	France	Royaume-Uni
Cinq des groupes dont la société mère est une banque (Caixa, BBV, Banesto, Central-Hispano, Caser) ont plus de 25 % du chiffre d'affaire total des 50 compagnies d'assurance les plus importantes. Les 28 groupes ont un montant total de fonds propres de 330.736 millions de Pesetas, soit 75 % du total du marché. Le pourcentage est semblable en ce qui concerne les encaissements de primes.	• Banques, entreprises d'investissement détenues par une compagnie d'assurance : 43 % • Compagnies d'assurance détenues par une banque ou une entreprise d'investissement : 13 % (24 % du marché vie) • Banques, entreprises d'investissement et compagnie d'assurance filiales d'une entreprise mère commune : 6 %. Total : 62 %	Assurance-vie : 15 %
Grèce	Italie	Irlande
61 %	50 %	Assurance-vie : 60 % Assurance non-vie : 33 %
Luxembourg	Pays-Bas	Portugal
Les deux plus grands assureurs du marché appartiennent à un conglomérat financier	• Groupes financiers mixtes généraux : 21,9 % • Groupes financiers mixtes principalement engagés dans des activités d'assurance : 38,8 % • Groupes financiers mixtes principalement engagés dans le secteur bancaire : 7,6 % Total : 68,3 %	Sociétés d'assurances détenues par une banque ou une entreprise d'investissement : 49,92 %
Pays de l'AELE
Norvège	Suède	Finlande
Négligeable	25 % du marché de l'assurance	0 %

Source : CEA, 1993.