VI. LE MONDE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : UN ORIENT COMPLIQUÉ
Il faut
s'efforcer d'aborder cet orient compliqué avec des schémas
simples, même si cette complexité est d'abord le produit d'une
longue histoire et d'une diversité qui concourt à sa richesse et
qui ne sont pas là pour faciliter l'analyse, mais par service des sous
ensembles des populations très différentes.
On distinguera dans cette approche les sociétés qui composent
l'ensemble du secteur en fonction du régime juridique et du
contrôle dont elles relèvent.
A. GÉOGRAPHIE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
Le
paysage de l'assurance française est composé de trois grands
sous-ensembles distincts par leur régime juridique et leur organisme de
contrôle. Il s'agit premièrement des entreprises d'assurance
commerciales et des assurances mutuelles soumises au code des assurances,
deuxièmement des mutuelles soumises au code de la mutualité, et
troisièmement des institutions de prévoyance soumises au code des
institutions de prévoyance (qui ne sont pas prises en compte dans ce
rapport, comme il est signalé en introduction).
Le marché de l'assurance santé complémentaire se
répartit entre ces trois catégories d'acteurs :
5 780 mutuelles versent 40 milliards de francs (GF) de
prestations en espèces au titre de cette assurance, 200 entreprises
soumises au code des assurances gèrent 20 GF de prestations,
85 institutions de prévoyance gèrent 16 GF.
1. Les entreprises d'assurance régies par le code des assurances et contrôlées par la commission de contrôle des assurances
Tableau 2
Nombre d'entreprises d'assurance
contrôlées par la CCA
50(
*
)
:
Situation au 31
décembre 1996
|
Forme juridique |
Vie et capitalisation |
Non-vie |
Mixtes |
Total |
|
Entreprises nationales |
3 |
3 |
- |
6 |
|
Sociétés anonymes |
101 |
145 |
12 |
258 |
|
Sociétés d'assurance mutuelles avec intermédiaires |
14 |
54 |
2 |
70 |
|
Sociétés d'assurance mutuelles sans intermédiaires |
- |
19 |
- |
19 |
|
Mutuelles agricoles, locales ou professionnelles |
- |
106 |
- |
106 |
|
Succursales de sociétés étrangères (siège hors EEE) |
5 |
16 |
- |
21 |
|
Divers |
3 |
2 |
- |
5 |
|
TOTAL |
126 |
345 |
14 |
485 |
Source : rapport d'activité 1996 de la CCA.
On constate donc d'après ce tableau que les entreprises soumises au code
de l'assurance sont très diverses. Il existe en particulier, à
côté des compagnies d'assurance commerciales traditionnelles ayant
la forme juridique de SA en principe, divers types de sociétés
d'assurance mutuelles (bien distinctes des mutuelles soumises au code de la
mutualité, quoique juridiquement parentes) :
-
- les sociétés d'assurance mutuelles (SAM) sans
intermédiaires, souvent appelées MSI (telles que MAIF, etc.),
regroupées professionnellement au sein du GEMA (Groupement des
entreprises mutuelles d'assurance) ;
- les SAM avec intermédiaires, fonctionnant comme une compagnie traditionnelle avec un but lucratif mais ayant la forme d'une société d'assurance mutuelle, société de personnes (telles que les Mutuelles du Mans, le groupe Azur) rattachées professionnellement au ROAM (réunion des organismes d'assurance mutuelles), proche de la FFSA ;
- les SAM agricoles, locales ou professionnelles (telle que Groupama qui est historiquement la première SAM, même si l'enseigne Groupama est tardive) et que fédère l'AREMPA.
En 1996, ces entreprises ont collecté 704 milliards de francs (GF) de primes et elles disposaient de 2 514 MF. de placements et de liquidités (hors plus-values latentes) pour faire face à 2 474 MF. d'engagements envers les assurés 51( * ) .