3. Les produits d'assurance
En
raison de la multiplicité des risques assurables, liée à
l'évolution technologique et au besoin accru de sécurité,
il existe une grande variété de produits et de contrats
proposés. Ils répondent aux besoins de couverture des risques
exprimés à la fois par les particuliers (risques de masse) et par
les professionnels (risques industriels ou grands risques).
Les directives européennes distinguent deux branches principales au sein
du secteur de l'assurance : la branche vie (assurances vie,
décès, bons de capitalisation, fonds de retraite) et la branche
non-vie. Selon une classification habituelle de la profession, les produits
commercialisés relèvent soit de l'assurance de personnes soit de
l'assurance de dommages.
Les assurances de personnes regroupent plusieurs catégories
d'opérations :
- l'assurance en cas de vie, permettant la constitution d'une épargne et
le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré
est en vie au terme du contrat ;
- l'assurance en cas de décès, garantissant le versement d'un
capital en cas de décès avant le terme du contrat, quelle qu'en
soit la cause ;
- les assurances mixtes, offrant à la fois et de façon
alternative une garantie en cas de vie et une garantie en cas de
décès ;
- les bons de capitalisation, opération d'épargne-assurance
garantissant le versement d'un capital déterminé à
l'échéance du contrat ;
- les assurances de dommages corporels, regroupant plusieurs types de
garanties : le remboursement des frais de soins en complément des
régimes obligatoires d'assurance maladie, le versement d'un capital en
cas de décès par accident, d'indemnités en cas
d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Les assurances de personnes peuvent donner lieu à des contrats
d'assurance de groupe, souscrits par des chefs d'entreprise, des associations
ou des établissements de crédit au profit de personnes qui
viendront ultérieurement adhérer à la convention
(article L.140-1 du code des assurances).
Les assurances de dommages se subdivisent en deux catégories : les
assurances de biens, qui ont pour objet la garantie d'un risque relatif
à un élément d'actif patrimonial, et les assurances de
responsabilité, qui couvrent les dettes liées à
l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, y
compris éventuellement les dommages corporels.
Les principales assurances de dommages sont les suivantes :
- l'assurance des biens des particuliers, donnant lieu notamment aux contrats
multirisques habitation ;
- l'assurance des biens professionnels, concernant les risques des entreprises
industrielles, des agriculteurs, commerçants, artisans et prestataires
de services, des collectivités locales, etc. ;
- l'assurance construction ;
- l'assurance automobile ;
- l'assurance transports (assurances ferroviaire, maritime, fluviale,
aérienne, spatiale, marchandises transportées) ;
- l'assurance de responsabilité civile ;
- l'assurance crédit ;
- l'assurance de protection juridique.
Certaines assurances, généralement des assurances de
responsabilité, sont rendues obligatoires par un texte législatif
ou réglementaire, le plus souvent dans le souci de protéger les
victimes contre l'éventuelle insolvabilité des auteurs des
dommages. On dénombre actuellement près d'une centaine
d'assurances obligatoires (responsabilité civile automobile,
responsabilité civile construction, transport de matières
dangereuses, garantie des catastrophes naturelles, responsabilité de
certains professionnels, etc).