ANNEXES

Annexe 1 : Panorama des mutualités européennes et mutualités de l'association internationale de la mutualité (AIM).

Annexe 2 : Brève histoire du mutualisme.

Annexe 3 : Représentativité des grandes fédérations nationales de la mutualité.

Annexe 4 : Caractéristiques des différents groupements de l'économie sociale.

ANNEXE 1


PANORAMA DES MUTUALITÉS EUROPÉENNES ET MUTUALITÉS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA MUTUALITÉ (AIM)243( * )



 

Activités

Structures

Belgique

Gestion du RO (*) maladie. Gestion du RC (*) des TI (*). Action sociale à travers ces filiales associatives.

Cinq unions nationales sous-divisées en fédérations régionales.

RFA

Gestion du RO maladie.

Cinq entités fédérales coiffant un millier d'organismes.

Danemark

Assurance-maladie complémenaire.

Une caisse complémentaire unique.

Espagne

Maladie, vieillesse, invalidité, décès, obsèques.

Deux types d'organismes :

- les mutuelles " de prévoyance sociale ",

- les mutuelles " accidents travail ".

France

Gestion des RO. Gestion des RC. Prévoyance et action sociale.

1 000 mutuelles importantes, plusieurs milliers de groupements.

Royaume-Uni

Assurance-maladie volontaire, complémentaire maladie, vieillesse, assurances populaires et vie.

Deux types d'organismes :

- les sociétés de secours mutuels,

- les sociétés de prévoyance.

Grèce

 

Aucune structure fédérative, les organismes sont particulièrement nombreux dans le secteur bancaire.

Italie

Assurance-maladie, assurance complémentaire, épargne et crédit.

Trois entités fédérales : FIMIV, Fédermutue, Fédération des mutuelles de commerçants - 1000 mutuelles dont 200 spécialisées.

Irlande

Assurance volontaire des " non assujettis ", alternative des assurances obligatoires.

Un seul organisme, le VHIB.

" Conseil d'assurance-maladie libre ".

Luxembourg

Assurance-maladie complémentaire.

L'essentiel de l'activité est réalisé par une caisse chirurgicale coexistant avec plusieurs dizaines de sociétés de base.

Pays-Bas

Gestion de l'assurance-maladie obligatoire et libre.

Deux organismes fédérateurs au plan national : VNZ et ZK.

Portugal

Complémentaire maladie, prévoyance, fourniture de médicaments et petit crédit.

Une union nationale, une cinquantaine de mutuelles de moyenne importance, plusieurs dizaines d'organismes de petit taille.

(*) RO : Régime obligatoire - RC : Régime complémentaire -

TI : Travailleurs indépendants.

Source : Association internationale de la mutualité, organismes adhérents.

Les mutualités de l'Association internationale

 

Organismes adhérents

Sociétaires

 
 
 

Nombre de chefs de famille (en milliers) (1987)

 

République fédérale d'Allemagne 19 003

 

Verband der Angestellten-Krankenkassen

11 892

 
 

Verband der Arbeiter-Ersatzkassen

563

 
 

Bundesverband der Betriebskrankenkassen

4 356

 
 

Bundesverband der Innunskrankenkassen

1 916

 
 

Bundesrverband der Landwirtschaft Krankenkassen

376

 

Belgique 5 263

 

Alliance nationale des mutualités chrétiennes

2 530

 
 

Union nationale des mutualités libérales

450

 
 

Union nationale des mutualités neutres

305

 
 

Union nationale des mutualités professionnelles

650

 
 

Union nationale des mutualités socialistes

1 328

 

Danemark 680

 

Danmark Fortsaettelsessygekasse

680

 

Espagne 8 500

 

Confederacion Nac. de Entidades de Prev. Social

1 500

 
 

Fed. Espanola de Mutuas Patronales de Acc. de Trab.

7 000

 

France 13 500

 

Fédération nationale de la mutualité française

11 861

 
 

Union des caisses centrales de la mutualité agricole

1 639

 

Irlande 378

 

Voluntary Health Insurance Board

378

 

Italie 350

 

Federmutue

350

 

Luxembourg 206

 

Conseil supérieur de la mutualité

206

 

Pays-Bas 4 710

 

Vereniging van Nederlandse Ziekenfondsen

4 350

 
 

Zilveren Kruis

360

 

Portugal 700

 

Uniao des Mutualidades Portuguesas

700

 

Royaume-Uni 1 457

 

British United Provident Association

1 457

 

Ensemble CEE 54 747

Ensemble AIM environ 60 000

dont Israël 1 030

Suisse 4 071