G. AUTRES MESURES
- Reconsidérer l'organisation de la
justice sur le
territoire national et expérimenter la départementalisation des
Parquets dans certaines juridictions " pilotes " ;
- Lancer une réflexion sur le renforcement de chaque maillon de la
chaîne du traitement de la délinquance à partir de trois
principes : une meilleure organisation, des moyens supplémentaires
et des méthodes rénovées puis
expérimenter cette réforme dans quelques départements en
donnant aux différents services de l'Etat les moyens financiers et
humains nécessaires pour sa réussite ;
- En période de crise (violence dans les banlieues, prises
d'otages,...), mettre sur pied une cellule de crise afin de suivre en temps
réel l'évolution des situations, définir les
responsabilités de chacun et prévenir ou régler les
éventuels conflits entre autorités administratives et
autorités judiciaires. Faire ensuite un bilan des réponses
apportées au traitement de la situation de crise ;
- Instaurer dans chaque juridiction un service d'information
destiné à présenter et commenter la nature, l'ampleur et
la portée des jugements ou arrêts pénaux ;
- Procéder à un toilettage de tous les textes législatifs
et réglementaires comprenant une disposition pénale par le biais
de la création d'une commission ad hoc du type commission de
codification ;
- Restaurer la paix sociale par la reconquête de certains quartiers
qualifiés pudiquement de " territoires de moindre droit " en
s'inspirant de l'expérience menée en Seine Saint-Denis sous
l'égide du procureur de la République de Bobigny, grâce aux
Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance, réunissant
justice, police, maires et associations de quartier autour de projets de
sécurisation et de prévention de la délinquance ;
- Etendre l'utilisation de la procédure de traitement en temps
réel à toutes les juridictions et élargir son champ
d'application à de nouvelles affaires (droit du travail, urbanisme,
droit de l'environnement...) ;
- Confier l'audiencement des affaires pénales au Président
de la juridiction, principalement dans les grandes juridictions. Dans le
système en vigueur, l'une des parties, en l'occurrence le Parquet, peut
choisir la formation qui jugera l'affaire ;
- Faciliter et rendre plus effective l'action des contrôleurs dans
les transports publics en les autorisant à retenir les contrevenants qui
refusent de décliner leur identité afin de pouvoir en rendre
compte immédiatement à tout officier de police judiciaire qui
pourra alors se faire présenter sur le champ le contrevenant ;
- Développer une véritable politique de communication au sein du
ministère de la justice afin de privilégier l'information
objective et complète du public et de lutter contre la tendance au
sensationnalisme de certains médias ;
- Simplifier et renforcer la coopération entre les autorités
judiciaires des Etats membres de l'Union Européenne ;
- Créer, au niveau de l'Union Européenne, une
catégorie d'infractions identiques permettant d'appréhender dans
les mêmes termes les auteurs d'infractions économiques et
financières, idem pour le domaine du trafic de drogues, etc.