Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe

CHAPITRE 5 : LES CONTENUS POSSIBLES DE LA NOTION D'IDENTITE ET DE SECURITE EUROPEENNE

A. La déclaration d'Erfurt base de reflexion aux travaux de l'Assemblée

Réunie également à Erfurt, les 18 et 19 novembre 1997, à l'initiative de son Président M. Jacques BAUMEL, député (RPR), la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO a notamment adopté à l'unanimité le rapport de M. Constantinos VRETTOS (Grèce, PASOK) sur " L'UEO après Amsterdam : l'identité européenne de sécurité et de défense et l'application de l'article V du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil " - (recommandation n° 620 adoptée par l'Assemblée dans sa séance du 2 décembre 1997).

MM. Raymond FORNI, député (S), Marcel DEBARGE, sénateur (S) ont participé aux travaux de la Commission politique à Erfurt, alors que M. Jean VALLEIX, député (RPR), a participé en sa qualité de Vice-Président en exercice, au Comité des Présidents de l'Assemblée qui s'est également tenu le 18 novembre à Erfurt.

Le sujet clé de l'identité européenne de sécurité et de défense a en effet été l'objet d'un débat de fond par l'Assemblée au cours de la 2ème partie de sa 43ème session (doc. N° 1584 et amendements).

B. L'UEO après la conférence d'Amsterdam de juin 1997

. Le rapporteur, M. VETTROS, a rappelé devant l'Assemblée, le 2 décembre 1997, que les critiques et l'euroscepticisme avaient accueilli la signature du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité de Maastricht sur l'Union européenne, mais qu'il convenait de dépasser de tels débats. A ses yeux, " Amsterdam n'est pas la fin d'un processus, au contraire : il faut se mettre à l'oeuvre afin d'appliquer les dispositions du nouveau Traité et de tirer les conséquences pratiques et politiques de la nouvelle situation. C'est avant tout un défi pour l'UEO. " Il lui a semblé indispensable que l'UEO procède à une redéfinition de son rôle et de ses missions, à la lumière de ses nouvelles relations avec l'OTAN et des décisions prises par l'Alliance Atlantique à Madrid (8 et 9 juillet 1997).

La solution lui paraissant la plus aisée résiderait dans l'acceptation par l'Union européenne comme par l'UEO d'un partage aussi clair que possible de leurs responsabilités dans un esprit de coopération comparable à celui développé entre l'UEO et l'OTAN.

. S'agissant de l'utilité d'un maintien du mécanisme du titre V dans le Traité de Bruxelles modifié (disposition prévoyant une riposte collective et automatique en cas d'agression d'un ou de plusieurs Etats membres), M. VRETTOS a noté l'influence grandissante de ceux qui le considèrent comme redondant avec l'article 5 du Traité de Washington sur l'Alliance Atlantique, dès lors que l'UEO, voire l'Europe dans son ensemble, n'aurait plus vocation qu'à limiter leurs interventions à la gestion de crises : une approche d'ailleurs renforcée par le libellé du sous-paragraphe 3 de l'article J.7. du Traité d'Amsterdam. M. VRETTOS a souhaité voir lever toute ambiguïté sur cette question : si l'article V du Traité de Bruxelles constituait le fondement d'une défense européenne indépendante, la solidarité transatlantique et l'engagement nord-américain vis-à-vis de l'Europe s'en trouveraient nécessairement affectés. En revanche, les pays membres de l'Union européenne ayant une tradition de neutralité pourraient s'engager sous réserve vis-à-vis d'une identité européenne de défense si elle se bornait à la prévention et à la gestion des crises dans le sens défini par la Déclaration de Petersberg.

. Au regard des interrogations laissées sans réponse, M. VRETTOS a dressé dans son rapport le programme de travail de l'UEO sur ce thème :

- la définition de critères relatifs aux affaires ne relevant pas de l'article V qui doivent de préférence être traitées à partir de décisions et d'actions autonomes de l'UEO ;

- la création d'un fondement juridique solide en vue de la participation des pays observateurs aux activités de l'UEO, en fonction aussi bien de l'existence d'une capacité de décision autonome qu'à la suite d'une demande de l'Union européenne ;

- un concept pour la future mise en oeuvre de l'article V du Traité de Bruxelles modifié compte tenu, d'une part, du développement à venir de l'Union européenne et du rôle de l'UEO en tant que partie intégrante du développement de l'UE et, d'autre part, des engagements de défense résultant de l'article 5 du Traité de Washington et de l'élargissement futur de l'organisation euro-atlantique de sécurité à l'est et au sud ;

- la définition d'une position claire sur la question de savoir si, parmi les tâches du Comité militaire de l'UEO nouvellement créé, doivent figurer les questions liées à l'article V comme c'est le cas pour les forces relevant de l'UEO (FRUEO). Le rapporteur soulignant à cet égard que, conformément au paragraphe 30 de la Déclaration d'Erfurt, " les ministres ont noté que les responsabilités du Comité militaire dans la contribution de l'UEO à la planification de défense de l'OTAN devront être clarifiées ". Parmi ces responsabilités figurent des questions relevant de l'article V restées sans réponse lors de la réunion avec la présidence en exercice le 18 novembre 1997 ;

- la question de savoir si certaines dispositions du Traité de Bruxelles modifié doivent être révisées ou adaptées : sur la nécessité par exemple, à la suite de la création du Comité militaire de l'UEO, de mettre en place des structures militaires de l'UEO et la constitution de FRUEO, ou d'amender le second paragraphe de l'article IV du Traité de Bruxelles modifié, actuellement libellé comme suit : " En vue d'éviter tout double emploi avec les états-majors de l'OTAN, le Conseil et l'Agence s'adresseront aux autorités militaires appropriées de l'OTAN pour toutes informations et tout avis sur les questions militaires. "

En conclusion du débat, M. BAUMEL, député (RPR), Président de la Commission politique, s'est félicité en reprenant l'expression de M. CUTILEIRO, Secrétaire général de l'UEO, selon laquelle l'Organisation n'est plus " la Belle au bois dormant " mais, a-t-il ajouté, " encore ne faudrait-il pas qu'elle se résigne à être le valet d'armes d'autres institutions, l'Union européenne et l'OTAN ".

L'Assemblée a adopté la recommandation n° 618 relative à " la place de l'UEO dans l'organisation de la sécurité en Europe, après les décisions prises par l'Union européenne et l'OTAN à Amsterdam et à Madrid. "