2. Justification de la hausse des loyers payés par France 3

Réponse de France Télévision à votre rapporteur

Depuis 1990, la société France 3 a connu, avec les vagues successives de 1990/1992, puis de 1994/1996, un important développement de sa télévision régionale (lancement de 20 éditions locales, de cinq pages pluridépartementales, et création de nouvelles bornes audiovisuelles).

Ce développement s'est accompagné d'un accroissement des surfaces nécessaires aux nouvelles activités, pour lequel la société a privilégié, non pas les acquisitions immobilières mais les locations, ce qui a donc notablement augmenté son parc locatif.

Ainsi, rapporté au nombre de m² loués, le coût au m² des loyers réellement payés par France 3, loin d'augmenter a au contraire diminué depuis 1990, par suite, notamment, des renégociations engagées pour tenir compte de l'évolution du marché immobilier.

L'analyse fine des variations région par région et année par année, fait apparaître qu'elles sont toujours liées à la création d'un nouveau centre ou à l'extension d'une implantation transformée par exemple de simple " BAV non habitée " en véritable bureau d'information.

A titre d'exemple :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie :

année 1991 : + 50 000 francs: création d'Europôle en mai (loyer annuel 90 000 francs)

année 1992 : + 50 000 francs : effet report de la création d'Europôle en milieu 1991

année 1993 : + 100 000 francs : extension de Beauvais (location en remplacement de la mise à disposition gratuite d'un petit local HLM)

année 1997 : + 100 000 francs : création d'Arras en juillet (loyer annuel 260 000 francs)

Méditerranée

année 1995 : + 300 000 francs : extension de Bastia en avril (loyer annuel 690 000 francs)

année 1996 : + 300 000 francs : effet report de l'extension de Bastia en milieu 95

Rhône-Alpes-Auvergne :

année 1995 : + 60 000 francs : création d'Annecy et de Valence

année 1996: + 40 000 francs : location à TDF (notamment liée au dossier de l'indivision)

Bourgogne-Franche-Comté :

année 1992: + 30 000 francs : création de Mâcon

Lorraine-Champagne-Ardennes :

année 1991 : + 100 000 francs : extension de Metz (nouvelle location en remplacement d'une petite surface HLM)

En ce qui concerne les implantations parisiennes , les variations sont dues à des restructurations importantes (installation de la direction régionale Paris-Ile-de-France hors de la rédaction nationale, création d'une régie finale indépendante en remplacement des prestations précédemment payées à TDF....) ou à des besoins nouveaux (création de la Présidence commune).

Ainsi peut-on notamment relever:

Paris-Ile-de-France :

année 1993/94 : + 3 millions de francs : location du nouveau centre de Vanves

Rédaction nationale :

année 1991 : 200 000 francs : avenant de révision du 28, Cours Albert 1er (+ 500 000 francs à compter de juin 91)

année 1994 : 500 000 francs : renouvellement du bail 28, Cours Albert 1er

Paris Siège :

année 1992 : + 5 millions de francs : location de l'immeuble avenue d'Iéna (présidence)

année 1993 : + 3 millions de francs : location rue Varet (régie finale) et rue Lecourbe (maintenance)