3. Taux de recouvrement en progrès malgré la conjoncture
Dans un contexte socio-économique défavorable, les résultats du recouvrement ont contribué à atteindre les objectifs fixés en matière d'encaissements :
-
• Le taux de recouvrement sur exercice courant progresse
(+ 0,14 %, soit une incidence de + 17,5 millions de francs)
bien qu'il soit maintenant soumis à un effet butoir ; en effet,
l'influence des actions de raccourcissement des délais d'encaissement
tend à s'estomper à la suite des résultats très
significatifs enregistrés lors des années
précédentes : ainsi, l'effet T.I.P. ne joue plus que de
façon marginale, son taux de pénétration moyen
étant passé en un an de 42,4 % à 44,7 %.
• Les taux d'encaissement sur exercices précédent et antérieurs sont en recul chacun d'environ 1,5 point principalement à cause des difficultés économiques croissantes des redevables. Pourtant, grâce aux bons résultats sur exercice courant, les restes à recouvrer augmentent moins que l'an passé (3,78 % contre 4,09 %).
Résultats du recouvrement
|
|
Taux de recouvrement |
Restes à
recouvrer
|
||||||
|
Exercices |
1995 |
1996 |
1997 |
1995 |
1996 |
1997 |
Variations 1996 / 1995 |
Variations 1997 / 1996 |
|
Courant |
80,93 |
81,50 |
81,64 |
2 191 |
2 269 |
2 297 |
+ 3,56 |
+ 1,23 |
|
Précédent |
75,22 |
72,83 |
71,26 |
474 |
495 |
543 |
+ 4,43 |
+ 9,70 |
|
Antérieurs |
20,96 |
21,76 |
20,36 |
639 |
675 |
729 |
+ 5,63 |
+ 8,00 |
|
TOTAL |
76,75 |
77,00 |
76,70 |
3 304 |
3 439 |
3 569 |
+ 4,09 |
+ 3,78 |
On note
que le taux de recouvrement à N + 1 est en léger retrait
comparé à celui atteint au 31 décembre 1996
(95,43 % contre 95,55 %).
Le nombre de poursuites extérieures envoyées aux Postes
Comptables du Trésor en France métropolitaine a certes,
augmenté de 37 540 unités (+ 3,79 %), mais
sous l'effet des actions d'aide au recouvrement contentieux entreprises par le
Service qui ont concerné 104 Postes Comptables, les instances
à traiter en fin d'année (911 101) ont augmenté de
façon moindre (+ 3,61 %).
Le volume des poursuites extérieures de plus de deux ans a pu être
ramené à 149 946 (- 11 816, soit
- 7 %).