A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES
Une
première approche a consisté à faire retracer par chaque
société, à partir des chiffres de leur
comptabilité, leurs dépenses immobilières. Il leur a donc
été demandé de faire figurer dans un tableau (année
par année, depuis 1990), les sommes inscrites aux comptes
6132 locations immobilières, 6152 entretiens et réparations
sur biens immobiliers, 63512 taxes foncières, 63513 autres
impôts locaux. Ces chiffres ont été
complétés, si nécessaire, par des données relatives
au crédit-bail immobilier.
Dans l'analyse de ces données, on doit tenir compte des tendances
générales du marché immobilier des années 90,
en particulier, de la surcapacité générale et de la baisse
des prix qui en est résultée. A en juger par le montant des
baux,
les organismes n'ont pas réagi assez rapidement et n'ont
pas su profiter des conséquences de la crise du marché immobilier
pour diminuer leurs coûts
. Sans doute cela tient-il à un effet
de calendrier puisqu'une bonne partie des baux avaient été
signés ou renouvelés au tout début des
années 90, et au fait, pour France Télévision, que
l'attention s'est entièrement concentrée sur la construction d'un
nouveau siège acquis en crédit-bail.
AUDIOVISUEL PUBLIC
Évolution des loyers (1990-1997)
A l'exception de la SFP, dont les dépenses sont restées - en
dépit de quelques fluctuations - stables au cours de la période
(ce qui s'explique par la grave crise structurelle qu'a subie et que continue
à subir cette société) tous les organismes de
l'audiovisuel public ont sensiblement accru leurs dépenses
immobilières depuis 1990.
Cette observation vaut avec des nuances, en ce qui concerne les dépenses
à caractère locatif, pour les deux niveaux d'analyse
distingués par votre rapporteur : loyers seuls, loyers auxquels
s'ajoutent les charges notamment fiscales et dépenses d'entretien.
L'augmentation est particulièrement forte pour
les organismes
diffuseurs : la somme des loyers versés passe de 115,177 millions
de francs en 1990 à 205,358 millions de francs en 1997
; on va,
au cours de cette période, de l'indice 100 à
l'indice
178
, soit un taux de croissance annuel moyen de 8,8 %.
En revanche,
avec les impôts locaux et les dépenses
d'entretien
, on constate une moindre progression :
l'indice de 1997
atteint 156
, soit une dépense de
312,464 millions de francs
.
Les évolutions prennent des allures différentes selon les
catégories d'organismes :
-
• Les sociétés relevant de France
télévision ;
• Les chaînes à caractère culturel et éducatif, aujourd'hui regroupées dans l'ensemble la Sept-ARTE / La Cinquième ;
• Les organismes de diffusion non métropolitaine qualifiés ici " d'extérieurs ", RFI et RFO ;
• Les nouvelles chaînes à vocation internationale TV5 et CFI, dont les dépenses traduisent la montée en puissance de nouvelles entités et sont d'un montant relativement faible en valeur absolue.