1. France Télévision

Les dépenses immobilières de l'ensemble France Télévision connaissent des évolutions très voisines, que l'on considère les loyers seuls ou les autres catégories de frais, les indices passant de 100 en 1990 à environ 150 en 1997, soit une croissance annuelle moyenne de 5,8 %.

Les situations des sociétés sont cependant assez différentes :

• la forte croissance des dépenses de France Télévision Distribution s'explique par ce qu'il s'agit d'une nouvelle société ; les montants en cause sont peu importants ;

• les dépenses de France Espace varient à peu près comme la moyenne de l'ensemble France Télévision mais cette relative modération doit être mise en rapport avec des prix élevés au regard des locaux loués ;

• Pour France 2 , les indices correspondants 1997/1990 s'établissent à 119 pour les loyers et 108 pour l'ensemble des postes. Les dépenses passent en valeur absolue au cours de la période de 60,774 millions de francs à 72,534 , pour les loyers et de 71,688 à 73,922 millions pour les frais immobiliers, y compris les charges et les dépenses d'entretien ;

• Pour France 3 , les loyers passent de 26,552 à 43,903 millions de francs et, pour les frais globaux, de 49,812 à 88,985 millions, les indices 1997/1990 se situant respectivement à 165 et 179. On relève que France 3 est, avec ARTE et La Cinquième, la seule société où la prise en compte des frais d'entretien accentue la tendance à la croissance des dépenses immobilières .
France Télévision explique la croissance de ces dépenses au taux annuel moyen de 8,64 % par les besoins de développement de la chaîne (cf. annexe B).

2. La SEPT-ARTE

La croissance des dépenses immobilières de la Sept et de ARTE s'explique par le fait que la décennie correspond à une période de création ou de montée en puissance : au départ, ARTE se trouvait dans une situation d'éditeur sur le câble ; elle commence à émettre sur le réseau hertzien en 1990, ce qui suppose un changement de dimension de l'activité de la chaîne ; La Cinquième a été créée en 1994.

Pour les chiffres avec charges fiscales locales et dépenses d'entretien disponibles depuis 1993, la croissance est forte jusqu'en 1996, date où ces dépenses atteignent un niveau maximum avec l'indice 137 (par rapport à 1993), pour régresser en 1997, année pour laquelle, l'indice retombe à 133.

Cette évolution s'explique par les effets d'une politique de rigueur, sensible pour ARTE, dont les dépenses après avoir atteint un maximum en 1991 avec 14 737 000 francs, n'ont cessé de baisser pour atteindre en 1997, 9 121 000 francs.

Il faut ajouter aux frais immobiliers parisiens ceux de ARTE-GIE à Strasbourg. En 1997, ils se montaient à 5 260 000 francs, ce qui correspond à une surface utile de 5 584 m² répartis sur sept sites. En application des règles de partage entre la France et l'Allemagne, la SEPT-ARTE prend à sa charge la moitié de ces frais, soit 2 630 000 francs.