N°
456
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1998
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique ,
Par M.
Jean CLUZEL
Sénateur.
TOME II
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Henri Torre, René Trégouët.
Audiovisuel.
Il a paru plus commode de regrouper dans un tome séparé un
certain nombre de développements techniques, ayant trait, d'une part,
aux résultats du contrôle budgétaire auquel s'est
livré votre rapporteur en vertu des pouvoirs que lui confère sa
qualité de membre de la commission des finances et, d'autre part,
à un certain nombre de problèmes spécifiques comme la
redevance ou la situation de l'INA, dont l'exposé dans le corps du
rapport aurait alourdi le contenu de la deuxième partie relative
à l'adaptation du secteur public.
I. LE TEMPS DES BÂTISSEURS
Depuis
le " big bang " qu'a constitué - au milieu des
années 80 - la fin du monopole, la galaxie audiovisuelle
française est en expansion constante.
L'inflation des dépenses immobilières constitue l'une des
conséquences les plus visibles de cette évolution.
L'accroissement considérable des dépenses immobilières,
constaté depuis 1990, date à partir de laquelle on a, pour des
raisons pratiques, choisi de limiter cette étude, doit être
replacé dans
son contexte
.
La présente décennie a connu un
développement
très important de l'offre.
Il est donc logique que cette situation
se soit traduite par une
augmentation des besoins
,
notamment
immobiliers. On ne crée pas des chaînes nouvelles sans
entraîner mécaniquement des frais fixes supplémentaires
.
Avant d'exposer les constatations auxquelles on est parvenu, il faut attirer
l'attention sur les
limites de la méthode
utilisée pour
réaliser cette analyse
.
D'abord, il n'a pas été demandé aux organismes de remonter
jusqu'au 1er janvier 1975, comme cela aurait sans doute été
nécessaire, si on avait voulu chiffrer les conséquences
financières de l'éclatement de l'ORTF. Se donner cet objectif
eût obligé les sociétés à se livrer à
des recherches d'archives, le plus souvent difficiles d'accès.
En second lieu, le nombre d'organismes à contrôler ne permettait
pas un examen approfondi de tous les baux et de tous les actes d'acquisition.
On s'est contenté d'en demander les principales caractéristiques
afin de pouvoir
repérer
les cas atypiques.
En toute rigueur, il eût sans doute fallu examiner les
opérations
, une à une, " ex ante ",
c'est-à-dire en se plaçant
dans les conditions existantes au
moment de la décision d'achat ou de location
pour juger de son
opportunité. C'eût été un travail long, qui
supposait une connaissance précise du marché immobilier et des
contraintes de gestion des organismes et, par conséquent, le recours
à des experts.
De plus, l'évaluation de l'adéquation des moyens immobiliers
mobilisés - et, notamment, l'importance des surfaces - aux
besoins des organismes, eût également exigé une analyse
technique ou, à tout le moins, des comparaisons fines par fonction avec
les organismes similaires du secteur privé.
Enfin, on doit tenir compte de
la diversité des situations des
organismes de l'audiovisuel public,
tant du point de vue de leurs missions
que de leur patrimoine immobilier de départ, tel qu'il résulte
des arrêtés du 28 décembre 1974, pris en application
des articles 2, 7, 8 et 33 de la loi n° 74-696 du 7 août
1974.
Certains organismes, issus de l'ORTF, ont hérité d'immeubles en
pleine propriété, certes plus ou moins bien adaptés
à leurs missions mais qui constituaient un capital de départ.
D'autres ont dû supporter pleinement le coût, presque exclusivement
locatif, de leurs besoins immobiliers.
A cet égard, la nature des données disponibles a conduit votre
rapporteur à examiner plus attentivement les dépenses à
caractère locatif. Ce parti pris correspond aussi à une
réalité : toute l'expansion immobilière des
années 90 s'est effectuée - à de rares
exceptions près - au moyen de locations. En revanche, la tendance
s'est inversée récemment, et l'on a vu des organismes se tourner
vers des formules d'achat ou de construction.
Ensuite, surtout lorsqu'on examine des dépenses rapportées aux
effectifs employés ou aux chiffres d'affaires, il faut tenir compte de
la nature très différente des missions de chaque organisme. Les
uns ont besoin d'implantations décentralisées, les autres d'un
seul site ; les uns se contentent de locaux de bureaux, les autres doivent
disposer d'installations techniques importantes, tels que studios, lieux de
stockage, etc.
Telles sont les limites de l'analyse globale entreprise par votre rapporteur,
mais elles n'affectent pas la validité d'un constat très
net : la croissance forte et parfois explosive des dépenses
immobilières.