N° 456

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l'avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique ,

Par M. Jean CLUZEL

Sénateur.

TOME II

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Henri Torre, René Trégouët.

Audiovisuel.

Il a paru plus commode de regrouper dans un tome séparé un certain nombre de développements techniques, ayant trait, d'une part, aux résultats du contrôle budgétaire auquel s'est livré votre rapporteur en vertu des pouvoirs que lui confère sa qualité de membre de la commission des finances et, d'autre part, à un certain nombre de problèmes spécifiques comme la redevance ou la situation de l'INA, dont l'exposé dans le corps du rapport aurait alourdi le contenu de la deuxième partie relative à l'adaptation du secteur public.

I. LE TEMPS DES BÂTISSEURS

Depuis le " big bang " qu'a constitué - au milieu des années 80 - la fin du monopole, la galaxie audiovisuelle française est en expansion constante.

L'inflation des dépenses immobilières constitue l'une des conséquences les plus visibles de cette évolution.

L'accroissement considérable des dépenses immobilières, constaté depuis 1990, date à partir de laquelle on a, pour des raisons pratiques, choisi de limiter cette étude, doit être replacé dans son contexte .

La présente décennie a connu un développement très important de l'offre. Il est donc logique que cette situation se soit traduite par une augmentation des besoins , notamment immobiliers. On ne crée pas des chaînes nouvelles sans entraîner mécaniquement des frais fixes supplémentaires .

Avant d'exposer les constatations auxquelles on est parvenu, il faut attirer l'attention sur les limites de la méthode utilisée pour réaliser cette analyse .

D'abord, il n'a pas été demandé aux organismes de remonter jusqu'au 1er janvier 1975, comme cela aurait sans doute été nécessaire, si on avait voulu chiffrer les conséquences financières de l'éclatement de l'ORTF. Se donner cet objectif eût obligé les sociétés à se livrer à des recherches d'archives, le plus souvent difficiles d'accès.

En second lieu, le nombre d'organismes à contrôler ne permettait pas un examen approfondi de tous les baux et de tous les actes d'acquisition. On s'est contenté d'en demander les principales caractéristiques afin de pouvoir repérer les cas atypiques.

En toute rigueur, il eût sans doute fallu examiner les opérations
, une à une, " ex ante ", c'est-à-dire en se plaçant dans les conditions existantes au moment de la décision d'achat ou de location pour juger de son opportunité. C'eût été un travail long, qui supposait une connaissance précise du marché immobilier et des contraintes de gestion des organismes et, par conséquent, le recours à des experts.

De plus, l'évaluation de l'adéquation des moyens immobiliers mobilisés - et, notamment, l'importance des surfaces - aux besoins des organismes, eût également exigé une analyse technique ou, à tout le moins, des comparaisons fines par fonction avec les organismes similaires du secteur privé.

Enfin, on doit tenir compte de la diversité des situations des organismes de l'audiovisuel public, tant du point de vue de leurs missions que de leur patrimoine immobilier de départ, tel qu'il résulte des arrêtés du 28 décembre 1974, pris en application des articles 2, 7, 8 et 33 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.

Certains organismes, issus de l'ORTF, ont hérité d'immeubles en pleine propriété, certes plus ou moins bien adaptés à leurs missions mais qui constituaient un capital de départ. D'autres ont dû supporter pleinement le coût, presque exclusivement locatif, de leurs besoins immobiliers.

A cet égard, la nature des données disponibles a conduit votre rapporteur à examiner plus attentivement les dépenses à caractère locatif. Ce parti pris correspond aussi à une réalité : toute l'expansion immobilière des années 90 s'est effectuée - à de rares exceptions près - au moyen de locations. En revanche, la tendance s'est inversée récemment, et l'on a vu des organismes se tourner vers des formules d'achat ou de construction.

Ensuite, surtout lorsqu'on examine des dépenses rapportées aux effectifs employés ou aux chiffres d'affaires, il faut tenir compte de la nature très différente des missions de chaque organisme. Les uns ont besoin d'implantations décentralisées, les autres d'un seul site ; les uns se contentent de locaux de bureaux, les autres doivent disposer d'installations techniques importantes, tels que studios, lieux de stockage, etc.

Telles sont les limites de l'analyse globale entreprise par votre rapporteur, mais elles n'affectent pas la validité d'un constat très net : la croissance forte et parfois explosive des dépenses immobilières.