C. LA RÉFORME DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Le
ministère des Affaires étrangères a présenté
à la fin d'avril 1998, en liaison avec le ministère de la Culture
et de la Communication, une réforme de l'action audiovisuelle
extérieure, clôturant, au moins en principe, un processus de
réflexion commencé en février 1996 avec le rapport
Balle, et qui a donné lieu à la publication de quatre autres
rapports en deux ans
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)
s'ajoutant aux analyses régulièrement présentées
par la commission des finances du Sénat.
La nouvelle politique s'articule, essentiellement autour de trois axes :
-
- aide financière accrue aux exportateurs de programmes,
- encouragement à la présence française sur les bouquets satellites internationaux,
- clarification des missions des opérateurs publics.
Il a
été décidé d'augmenter la contribution à
TVFI, dès 1998, et de poursuivre cet effort, en 1999, dès lors
que les entreprises exportatrices membres de TVFI accepteraient
d'accroître leurs propres investissements.
Une réflexion a été engagée entre la profession et
les pouvoirs publics sur un certain nombre de points :
-
• Les modifications et améliorations qu'il convient d'apporter aux
aides à l'exportation et notamment à celles émanant de la
COFACE, pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées à la
nature des contrats audiovisuels ;
• La mise sur pied d'éventuels mécanismes innovants de soutien à l'exportation ;
• L'adaptation de notre fiscalité (par exemple la TVA, sur les abonnements vendus à l'étranger) rendue nécessaire par l'internationalisation des opérateurs français ;
• Ainsi que le renforcement des dispositifs d'aide au sous-titrage et au doublage.